CHAPITRE V

DE l'hygiène et de biFFÉRENTS SERVICES QUI SE RATTACHENT A LA POLICE.

Parmi les services collectifs, qui sont actuellement dans toutes les contrées d'une haute civilisation des services sociaux, il y en a qui ont existé de tout temps à un état plus ou moins parfait, et d'autres au contraire qui sont d'invention nouvelle et que notre siècle a pour ainsi dire découverts. Le service de la police, par exemple, a existé de toute antiquité, d'une manière plus ou moins développée il est vrai. Dès que les hommes sont sortis de l'état d'isolement et de barbarie et qu'ils ont constitué une société, si primitive qu'on la veuille supposer, il s'est organisé une force publique chargée de protéger avec une efficacité plus ou moins grande les individus, et de prêter main-forte à l'observation des pxesures prises dans l'intérêt de la société et de l'ordre général. Aussi loin que Ton peut remonter dans l'histoire des sociétés humaines, on y rencontre des règlements de police et un personnel de la police. Il en est tout différemment de certains services, dont l'utilité sociale est incontestable aux yeux des peuples très-civilisés, mais qui apparaissent à l'origine comme étant principalement d'intérêt privé et ne rentrant pas dans le domaine des intérêts collectifs : parmi ces services est l'hygiène. Il a fallu que notre civilisation se développât et se raffinât singuUèrement, il a

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DE l'uYGIÈNE. 259

Mu une grande extension de la prévoyance publique, pour qu'on songeât à placer l'hygiène préventive parmi les matières administratives et que les États prissent des mesures pour la faire universellement observer. Aussi est-ce fort récemment que l'hygiène a acquis droit de cité et a pris place parmi les services publics, et l'on doit dire (fu'il s'en faut de beaucoup que le régime sanitaire soit complètement et suffisamment organisé même dans les contrées les plus avancées d'Europe.

Ce n'est pas que de tout temps, même chez les peuples en partie barbares, l'on n'ait pris dans certaines circonstances quelques mesures hygiéniques; dans les cas d'épidémie, par exemple, ou relativement à certaines maladies contagieuses, comme la lèpre, le moyen âge a prouvé qu'il avait quelque souci de la santé générale ; mais ces mesures étaient, passagères ou s'appliquaient à des cas exceptionnels; tout au moins étaient-elles isolées et ne présentaient-elles aucune cohésion : un système de précautions, de règlements et d'institutions destiné à faire observer l'hygiène préventive, voilà ce qui fut toujours inconnu jusqu'à notre siècle.

Il semble que la France ait* été, après l'Italie touteïois, la contrée qui sentit la première la nécessité d'organiser dans les grandes villes un bon régime sanitaire. C'est à Paris tçut naturellement que se firent les premiers essais de police hygiénique. Quand la police de la ville de Paris fiit constituée en 4667 d'une manière plus rigoureuse et plus complète, le lieutenant général La Reynie forma une commission composée de six médecins et de six habitants notables, qui fut mainte fois consultée; f administration suivait ses avis, et il paraît qu'à la fin du dernier siècle

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TensemMe d^s mesures prises dans la capitale de la France dans l'intérêt de la salubrité était très-satisfaisant, par comparaison du moins à l'incurie d^i reste de l'Europe pour ces matières; Un écrivain allemand d'alors, qui a écrit le premier traité doctrinal d'hygiène publique, Pierre Franck, s'exprimait en des termes pleins d'enthour siasme sur la supériorité de la France en matière sanitaire. «J'ai trouvé à Paris, s'écrie-t-il, un modèle de ces applications courageuses de remèdes héroïques^ qui n'écha|9(peront jamais à la critique de certaines doctrines ailemandes. Depuis plusieurs siècles la vigilance éclairée des magistrats de cette ville immense descend jusqu'aux moin* dres choses, et un ordre éminemment salutaire confirme la valeur de la plupart des prescriptions qui proviennent de cette origine. » (Franck, System einer vollstàndtgen medi* zinischen Polizet, ^ édit. Mannhein, 1784.)

L'écrivain allemand était de peu d'exigence et de facile enthousiasme, car il s'en fallait que l'hygiène, môme à Paris, fût organisée d'une façon passable. La Société royale de médecine publiait, il est vrai, de fort intéressants écrits et se livrait à de savantes recherches sur l'origine des endémies, des épidémies et sur les moyens d'y remédier. Mais son rôle se bornait à la composition et à l'impression de mémoires; son influence n'allait qu'à inspirer quelques mesures élémentaires et fort insuffisantes.

C'est de notre siècle seulement que date, à vraiment parler, l'organisation de l'hygiène comme service public. Un arrêté, en date du 18 messidor an YIII, créa un conseil de salubrité composé de quatre membres rémunérés. Le conseil futconsulté régulièrement sur toutes les matières touchant à l'hygiène de la ville de Paris, et, quoique privé

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de toute autorité propre, il ne laissa pas que d'avoir une certaine influence. Un décret du 15 décembre 1851 élargit la composition de ce corps sanitaire officiel. Il comprend actuellement quinze membres titulaires, six membres adjoints et un nombre indéterminé de membres honoraires. Certains hauts administrateurs sont en .outre membres de droit du conseil. Il fut formé aussi dans chacun des arrondissements de la ville de Paris et dans ceux de St-Denis et de Sceaux des commissions d'hygiène. Le département de la Seine ne fut pas le seul de France à jouir de cette institution. De 1822 à 1832, les villes les plus importantes de notre pays, Lyon, Marseille, Lille, Nantes, Troyes, Rouen, Bordeaux, Toulouse et Versailles avaient été successivement dotées de conseils de salubrité. Mais des conseils; établis dans quelques grandes villes, ne constituaient pas un régime homogène et général : c'étaient des anneaux isolés sur des points séparés, qui ne formaient pas uhe chaîne continue et n'embrassaient pas le pays tout entier. En 1836, le gouvernement eut l'idée de créer une organisation générale et définitive du régime sanitaire en France. L'Académie de médecine consultée s'empressa d'adhérer à cette résolution et fournit un plan à cet effet. Il y a loin de la résolution à l'exécution, c'est ce que prouva bientôt l'abandon de cet utile projet : la révolution de 1848 le reprit et le ministre de l'agriculture et du commerce, M. Tourret, élabora un plan nouveau. Ce plan avait le défaut d'être trop ambitieux et de reposer sur des idées radicales déplacées en pareille matière. Chaque département, chaque arrondissement, chaque canton devait avoir un conseil d'hygiène publique élu par les médecins, pharmaciens et vétérinaires. Les conseils d'arrondissement et de canton

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devaient adresser des rapports au conseil départemental, qui les résumait et les transmettait avec ses propres observations au comité consultatif d'hygiène publique de France placé près du ministre de Tagriculture et du commerce. Ce plan rencontra diverses oppositions. Le conseil d'État enlevait aux conseils, donton demandait Tinstitution, l'élément électif, le droit de se réunir spontanément et celui de prendre l'initiative des propositions. Des sociétés et des corporations privées qui se consacraient à l'étudç des matières analogues dans les différentes localités voyaient d'un œil défavorable les créations officielles que le projet proposait.

L'étude de l'hygiène publique en France consiste plutôt dans l'examen des plans qui, à diverses époques, ont été élaborés que dans l'exposé des institutions existantes. Ces institutions manquent encore de la cohésion nécessaire et forment des pierres d*assises ou d'attente plutôt qu'un édifice achevé. L'hygiène publique est aujourd'hui régie par un décret du 18 décembre 1848, que plusieurs circulaires ministérielles ont développé. Ces différents actes énumèrent d^une manière assez complète toutes les attributions qui rentrent rationnellement dans le régime sainitaire. Mais c'est là une définition théorique et doctrinale des matières que comprend l'hygiène publique plutôt qu'une constitution rigoureuse d'un réginae sanitaire officiel. Les conseils d'hygiène n'existent pas partout, et là où ils existent, selon une observation de M. Tardieu, leur rôle consiste principalement à examiner les demandes en autorisation et translation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes régis par le décret de 1810. Les rapports émanant de ces conseils sont parfois

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rassemblés en recueils et publiés par les soins des conseils généraux, mais il s'en faut que tous les conseils généraux apportent le même zèle à favoriser le service de l'hygiène en pourvoyant aux frais les plus indispensables d'impressions, de voyages, etc. Une circulaire ministérielle du 26 avril 1858 établit que six conseils généraux' seulement avaient inscrit au budget de cette année une somme suffisante pour ce service, cette somme variait de 3,500 à 1,200 francs. Dans beaucoup d'autres départements Tallocation était beaucoup plus faible et oscillait de 20 fr. à 300 fr.; enfin 33 départements n'avaient absolument rien fait pour l'hygiène pui)lique. Cette négligence des pouvoirs locaux a conduit nombre de publicistes et de médecins à demander la centralisation de ce service.

Le seul conseil, on peut le dire, qui ait une véritable action et qui forme une institution sérieuse, c'est le Comité consultatif (f hygiène publique de France, qui comprend dix membres dont quatre docteurs en médecine, un chimiste, un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines et un architecte.

On a créé dans les départements des médecins des épidémies et des médecins cantonaux, qui peuvent servir comme auxiliaires des comités d'hygiène. Les premiers ont été institués en 1805 ; il doit s'en trouver un dans chaque arrondissement : son rôle consiste à. se tranporter sur l'invitation du sous-préfet dans les localités où une épidémie a éclaté, à rechercher les circonstances locales, soit dans les habitudes des habitants, soit dans la nature même, qui peuvent lui avoir donné naissance et l'avoir propagée et à indiquer les meilleures mesures pour en arrêter les progrès et en prévenir la retour. Les médecins

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çantonaa:$;;çont d'origine plu$ nouveIle,ils datent de 1835 et n'existent pas dans tons les départements. C'est TAlsace qui a.empirunté à rAlIemagne cette institution : ces médecins se livrent à 4es études théoriques de topograpl^e médicale et d'épidémiologie^ et en outre à Texerciee pratique de la médecine rurale en faveur des indigents. Cette institution, nous le répétons, n'est pas universelle et il s'^n faut de beaucoup qu'on la retrouve sur tous les points du territoire.

Telle pst l'organisation morcelée de l'hygiène publique ej^ Frattce4,0n en est :eiicx)re, on le voit, comme en 1836 et en 1848, à chercher le meilleur mode de constitution d!un régime sanitaire général et définitif pour tout le territoire-

La ^question a fait plus de progrès en Angleterre et des efforts plus décisifs ont été tentés avec persévérance pour asaureri au.pays et à la population les meilleures conditions by^éniques. Ces efforts sont récents et ne datent qae de trente ans au plus. Henri VIII et Elisabeth avaient émis quelques bons règlements sur la construction et l'entretien des voies publiques, des digues, des égouts, sur le^ professions jiisalubresiçt TencomliU'ement des mais,on3 ; mai3, ces règlements, si tant e$t qu'ils aient jamais été appliqués 4'jane manière générale^ étaient complètement toimbéSiCj;^ désuétude^ On était arrivé à ce point d'incwiie qu!une,loi de George IV déclarait ouvertement que chacun avait le droit d'abattre les objets qui lui étâent nuisibles, ùta the annoyance of a,U tke king*8 subjecU » et de se faire justice soi-même <t of doing one's self justice » : c'était renoncer, complètement à l'action sociale en matière d'hygiène publique. Il existait cependant des comités ou jurys lo-

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eaux auxquels le régime sanitaire était nominalement confié : mais leur com{)Osition rendait leur existence complètement superflue. On rapporte que dans un , district souvent ravagé par des fièvres contagieuses « des formes les plbà graves n ce jury ou comité sanitaire comprenait douze membres dont six péàgers, un marchand de fromages, trois drapiers ou tailleurs, un maçon et un entrepreneur de bâtiments : on n'y trouvait ni médecin, ni pharmacien, ni vétérinaire, aucun homme en un mot dont la profession se rattachât de près ou de loin à la science médicale. Ce juryyil n'est pas besoin de le dire, avait autant d'ignorance de sa tâche qu'il apportait de négligence à l'accomplir. L'attention publique, excitée par les nombreuses épidémies qui ravageaient la Grande-Bretagne plus qu'aucune autre contrée, finit par se porter avec inquiétude et dans un esprit de réforme sur le régime sanitaire du pacys. Le choléra avait sévèrement frappé l'Angleterre : en une seule aiinée il avait enlevé 70,000 individus dont 30,00i0 adultes. Effrayé par d'aussi horribles catastrophes, le parlement résolut de prendre d'énergiques mesures pour en prévenir le retour. Ce fut l'origine de l'acte de salubrité publique {public healthact) rendu en 1848 ( 41 et. 12 Vict. ch. 63). Dans la première partie de cet ouvrage nous avons déjà dit quelques mots de cette loi importante qui réforma d'une manière radicale l'administration desagglomérations urbaines n'ayant pas rang à^iorough. Elle établit une administration centrale de salubrité {gênerai boardof health) ayant le pouvoir avecf l'approbation du conseil de la reine ou la confirmation du parlement, de mettre la loi en vigueur, sur la requête du dixième des contribuables, dans toutes les localités où les rapports du registrar ge-

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neral constataient une mortalité de 23 pour iOOO. Dans ces localités on établissait des comités locaux de salubrité ( local boards ofhealih ) dont les membres étaient nommés par les contribuables et qui jouissaient des attributions les plus étendues pour toutes les matières concernant la police sanitaire. Il est à remarquer que cette loi, selon un des principes habituels, si ce n*est constants, de la législation anglaise, ne procédait pas par injonctpn absolue, mais que l'application en était subordonnée à la requête d'une partie des citoyens. Il fallait que le dixième des contribuables requit la création d'un comité local de salubrité, pour que ce comité fût créé. Mais en fait il était peu probable qu'il y eût, sur toute l'étendue du pays, une localité quelconque placée dans de mauvaises conditions hygiéniques où l'on ne pût réunir le dixième des contribtiables pour demander que la loi de salubrité fût appliquée. L'application de cette loi n'était donc facultative qu'en principe et en apparence, en réalité on peut la regarder comme obligatoire.

Beaucoup d'autres réformes accessoires vinrent renforcer l'action de l'autorité publique en matière sanitaire. Divers actes qui modifièrent soit le régime municipal ou .paroissial, soit l'administration des pauvres, introduisirent des prescriptions hygiéniques dans ces diverses branches d'administration. Il fut admis dès lors que TËtat se préoccupait hautement de la salubrité publique et qu'il était résolu à prendre toutes les mesures efficaces pour la protéger ; dans l'intérêt spécial de la police sanitaire l'on divisa le pays par bassins géologiques en districts complètement indépendants des circonscriptions administratives ; on réorganisa sur de pljus larges bases Tassis-

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tance hygiénique donnée aux pauvres : et 3000 médecins attachés la plupart aux workhouses ou aux asiles de district furent chargés de fournir les soins médicaux aux indigents : c'était une institution analogue à celle de nos médecins cantonaux, mais une institution beaucoup plus complète et plus universelle.

On agit en môme temps, selon le procédé favori de l'administration anglaise, par voie d'enquêtes ; non pas par des enquêtes accidentelles; faites avec grand fracas et donnant des résultats plus ou moins vagues et incertains, mais par des enquêtes permanentes sur les maladies régnantes et leurs causes supposées, sur les conditions hygiéniques des localités ou des personnes : on s'efforça de constituer ainsi une bonne statistique médicale : 2,193 personnes sous la surveillance de 600 inspecteurs et sous la direction de 4 inspecteurs supérieurs ont charge . de recueillir les informations, ayant le pouvoir de citer devant eux tous les hommes compétents et de les faire déposer sous la foi du serment. Les comptes rendus de ces enquêtes sont publiés et sont de précieuses sources pour la solution des questions d'hygiène et de salubrité publique.

En dehors de ce système d'informations constantes, l'administration anglaise a adopté des mesures coercitives pour l'accomplissement individuel des précautions hygiéniques reconnues nécessaires. C'est ce qu'elle a fait notamment pour la vaccine. Elle s'est efforcée d'abord de propager cette coutume salutaire par voie de conseil et en la rendant gratuite. Une loi de 4841 prescrivait que les frais de ce service seraient prélevés sur la taxe des pauvres, sans que les familles qui profiteraient de cette allocation fussent pour cette raison classées comme indi-

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génies. Il ne paraît pas que les résultats aient répondu à Tattente du législateur : en 1853 la vaccine est devenue obligatoire : une loi de 1858 confiait au conseil privé le soin de veiller à l'exécution de ce régime réglementaire : en 4861 une autre loi rendit plus aisée la répression des résistances individuelles en donnant aux juges de paix la faculté de punir la violation des règlements. Les parents ou tuteurs sont tenus sous peine d'amende de faire vacciner leurs enfants dans les trois mois de la naissmice. L'union de paroisses est ciivisée à cet effet en districts de vaccine^ placés sous la direction d'un médecin chargé de vacciner les enfents à domicile, moyennant des indemnités qui lui spnt allouées sur la taxe des pauvres. Les fonctionnaires chargés d'enregistrer les naissances et les décès doivent aussi enregistrer les vaccines.

Telle est l'organisation du service sanitaire en Anglcr^ terre, organisalion beaucoup plus sérieuse et plus effective que l'organisation française : on voit que, malgré son respect pour l'indépendance individuelle, le peuple anglais n'a pas reculé, pour assurer la salubrité générale, deyç^nt'des règlements qui prescrivent des mesures personnelles obligatoires.

11 convient, après cet exposé des systèmes suivis par deux grandes nations, de rechercher la limite de l'action gouvernementale en matière d'hygiène, et d'indiquer les moyens les plus efficaces pour arriver avec le moins de régiementation possible à un bon régime sanitaire. Les limites de l'action gouvernementale, en pareille matière, sont précises. Quelques médecins et quelques publicistes ont réclamé l'ingérence du gouvernement dani^un grand nombre d'actes de. la vie privée, pour veiller à ce que les lois de

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l'hygiène ne pussent être ouvertement violées. C'est ainsi que l'acte le plus important et le plus personnel de la vie de l'homme, lé mariage, a été l'objet, de la part des auteurs que nous critiquons, de considérations générales qui tendraient à lui enlever son caractère d'acte de la vie privée pour en faire un acte administratif. Des hommes sérieux et d'une réelle importance scientifique, comme le docteur Orfila et M. de Mohl, le célèbre auteur de l'histoire des sciences sociales {Gesehichte der Staatswissenschaften) ont émis l'opinion que l'État devrait intervenir dans ces unions avec un rôle plus étendu que celui de garant, qu'il serait de son devoir d'accroître de beaucoup le cercle des obstacles prohibitifs au mariage et de contrôler, dans une certaine mesure, le choix des contractants : des opinions analogues tendant à renforcer l'action de l'État ont été émises relativement à l'éducation des enfants et à beaucoup d'actes de moindre importance, l'alimentation, l'habitation. De telles doctrines sont dangereuses : elles nous entraîneraient sur une pente fatale vers cet abîme où l'individu, au nom de l'intérêt général, perd sa propre individualité et se trouve absorbé, étoufTé par l'État. Il faut repousser avec énergie cette extension disproportionnée et déraisonnable de l'administration publique * Elle nous ramènerait à la situation déplorable de ces sociétés antiques où tous les actes humains, si infimes qu'ils fussent, appartenaient à la vie publique et étaient soumis aux prescriptions des ma^strats.

Le rôle de l'État n'est pas d'assurer le bonheur et le bienêtre de chaque individu pris en particulier ; c'est uniquement de veiller à oe que. nul individu, par son propre désordre et sa propre incurie, ne porte un préjudice évident à

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ses concitoyens et ne soit pour eux une occasicm de danger, c'est aussi de placer la société, autant que possible et en respectant toujours la liberté individuelle, dans les conditions les plus favorables à son développement et à sa prospérité. Il en résulte, en matière d*bygiène, que l'administration n'a ni le devoir ni le droit de prescrire comme obligatoires les précautions hygiéniques qui sont d'un intérêt individuel plutôt que d'un intérêt collectif: tonte sa tâche se borne à prendre les mesures indispensables pour éviter, principalement dans la disposition des choses matérielles, constructions, matières insalubres, tout ce qui peut contribuer à rendre les localités malsaines et favoriser la naissance ou la propagation de maladies et d'épidémies. Le rôle de l'administration, en matière d'hygiène, est donc plutôt négatif qu'actif; c'est-à-dire qu'il doit consister principalement à défendre des actes nuisibles et non à ordonner des précautions utiles.

Quant à la manière dont le service doit être organisé, il nous paraît que l'on doit procéder surtout, soit par des enquêtes permanentes, soit au moyen de comités locaux consultatifs, en un mot par voie d'information : il nous semblerait téméraire de donner, ainsi que le voulait un projet de 1848, à ces conseils hygiéniques le droit de faire des injonctions et de tenir la main à ce qu'on y obéit. Le seul rôle utile, selon nous, de ces. comités que nous voudrions voir aussi répandus que possible, c'est de faire des études, de donner des conseils et de suggérer des mesures. Ce serait aux autorités locales ayant le pouvoir réglementaire de faire passer ces mesures dans la pratique, selon qu'elles le jugeraient utile et équitable. En résumé, le rôle de l'administration en fait d'hygiène consiste dans la prohibition de

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tous les actes éyidemment nuisibles au corps collectif, ce qui rentre dans la police locale, et d'un autre côté dans la recherche constante des meilleures conditioi^s hygiéniques et dans la propagation, par voie d'influence, non par voie d'injonction, des précautions sanitaires recommandées par la science. Or le meilleur moyen de propager ces bonnes habitudes hygiéniques et ces précautions utiles à tous^ c'est l'instruction. Nous voudrions donc que l'hygiène fît partie de l'enseignement de l'école : ce serait peut-être un moyen beaucoup plus efficace que toutes les prescriptions et tous les règlements que Ton a cru devoir prendre dans certains pays et à certains moments. Un de nos médecins militaires les plus élevés et les plus distingués, le docteur Scrive, chef du service de santé dans la guerre d'Orient, écrivait quelque part : « On enseigne tout en France, sauf l'hygiène. » Il s'en faut de beaucoup que l'on enseigne tout en France, dans les écoles populaires du moins : mais à coup sûr on n'y enseigne pas l'hygiène, et U serait très-utile qu'on l'y enseignât.

Un des services les plus indispensables au bon ordre de la société et à sa constitution normale, c'est le service des actes de l'état civil. Et cependant c'est tout récemment que les actes de Tétat civil, en France comme en Angleterre, ont été rangés parmi les services administratifs; ils appartenaient autrefois, il n'y a pas encore un siècle, à l'autorité ecclésiastique. C'était l'Église qui inscrivait les naissances, les décès, les mariages : il semblait que la constatation de ces grands faits de famille n'eût aucune importance sociale et qu'elle pût être abandonnée sans risque à des pcFsonnes qui n'étaient investies d'aucun mandat légal. Notre révolution, en sécularisant toutes les

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branches de radministration, a retiré la constatation légale de ces grands faits de famille à TÉglise pour la confier à la mairie. C'était là une réforme nécessaire et que réclamait impérieusement notre grand principe de la liberté et de l'égalité des cultes. Placés entre les mains des maires, les registres de l'état civil peuvent être mieux surveillés, on peut tenir davantage à la régularité des écritures. Et cependant, le nouveau système a donné lieu à quelques critiques : dans nos communes rurales^ si réduites et si chétives pour la plupart, le nombre dés gens instruits est fort peu considérable : et comme là tenue des registres de l'état civil exige non pas seulement ces connaissances que l'on peut appeler matérielles, h lecture, l'écriture, mais encore quelques notions élémentaires de sciences plus élevées, le droit par exemple, il arrive que ces registres, spécialement pour les mentions touchant les actes irréguliers, naissances d'enfants naturels, reconnaissances, légitimations, laissent parfois beaucoup à désirer : les maires sont souvent embarrassés dans ces cas spéciaux et ne savent au juste les écritures qu'ils doivent faire : les parquets de nos procureurs nationaux sont accablés de lettres de la part des magistrats de nos communes rurales qui leur demandent des instructions sur les mentions à faire dans ces cas anormaux. D'un autre côté, le nombre de nos communes étant infini, le nombre des registres l'est également: or il peut arriver que l'on ait besoin dé renseignements précis et d'actes authentiques touchant une personne dont on ignore le lieu exact de naissance, de décès ou de mariage, il en résulte des difficultés, des complications', de nombreux retards. Telles sont les objections que V&ti

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DES ACTBS BB L'ÉTAT CIYIL. 278

petit fkite au système français et que Tadministration anglaise a prises en grande considération afin d'opérer ime réforme qtd éiMkt ces inconvénients.

L'inscription des naissances ou des baptêmes, des enterrements ou des mariages en Angleterre était faite, jusqu'à une époque très-récente, par les ministres des différents cultes , les agents des quackers et les secré* taires des synagogues ; ce régime tut radicalement réformé par un acte de 1836 que plusieurs lois postérieures vinrent compléter. L'organisation nouvelle repose sur le princijpe de la centralisation la plus complète. A la tète de cette branche d'administration se trouve un bureau QènévBl { gênerai register office) dont le àége est à Londres. Ce bureau est dirigé par un enregistreur général { gênerai regtstrar ) nommé par la couronne; ce personnage a un traitement de 1200 livres sterl. (30,000 fr.). L'État supporte tous les frais du matériel ainsi que ceux des registres et des modèles du service, lesquels sont transmis par Tenregistreur général aux agents loc^aux.

Dans les localités « le personnel chaîné de l'enregistrement des actes de l'état civil se compose : 1® d'un enregistreur-surintendant par paroisse ou union de paroisses, lequel centralise le service pour les naissances, décès et 'mariages ; ^ d'un enregistreur de district par subdivision de paroisse ou d'uirion de paroisses : celui-ci reçoit les déclarations des naissances et des décès ; S"" des enregistreurs de mariages, des ministres du culte anglican, des agents des quakers ou des secrétaires des synagogues qui sont exclusivement chargésdel'enregistrementdesmariagesd))).

(1) Institutions et taxes locales de la Grande-Bretagne. Rapport aux cYaaibrBik belges, pagt 78.

S7 4 DE L'ADMINISTRATIOfi UMIALB.

La raison de cette distinction, qui peut paraître étrange, entre Tenregistrement des naissances ou des décès et l'enregistrement des mariages, c'est que la nouvelle loi anglaise a bien enlevé complètement aux différents cultes leur compétence pour l'enregistrement des naissances et des décès, mais qu'au contraire elle leur a laissé leur compétence pour Tenregistrement des mariages. L'on est tenu de faire enregistrer les naissances et les décès par renregistreur civil institué à cet effet, tandis que pour l'enregistrement des mariages on peut s'adresser, à son gré, à l'enregistreur civil des mariages ou au ministre du culte. On voit que la réforme opérée en Angleterre, en matière d'actes* de Tétat civil, est restée jusqu'ici incomplète, par déférence sans doute pour l'Église anjglicane qu'on n'a pas osé priver d'une attribution à laquelle elle attache un grand prix.

L'enregislreur général, sous l'approbation du secrétaire d'État de l'intérieur, fait les règlements d'administration : c'est lui également qui, sous la môme approbation, a le droit de fixer les circonscriptions d'enregistrement.

Il y a entre l'enregistrement des actes de Tétat civil et l'organisation de l'assistance des pauvres un lien très-étroit. Les comités des tuteurs des pauvres, qui, nous • l'avons vu, existent dans chaque union de paroisses, jouent un grand rôle, dans le service de l'enregistrement des actes de l'état civil. C'est ainsi que le secrétaire du comité des tuteurs des pauvres de chaque paroisse ou union de paroisses est enregistreur-surintendant pour cette paroisse ou cette union. Ce sont d'un autre côté les tuteurs des pauvres qui nomment les enregis-

DBS ACtES DE L*ÉTAT CIVIL. Î7 5

treurs particuliers des divers districts que comprend la paroisse ou Tunion.

A la fin de chaque'.triniestre les enregistreurs de district envoient à Tenregistreur surintendant une copie certifiée de toutes les inscriptions faites aux livres des naissances et des décès : les livres d'enregistrement, dès qu'ils sont remplis, sont également remis à l'enregistreur-surintendant afin d'être déposés dans les archives de son bureau. Les mêmes dispositions sont prises par les personnes chargées de l'inscription des mariages. L'enregistreursurintendant doit vérifier les diverses copies certifiées qu'il reçoit de ses subordonnés, en attester l'exactitude et les envoyer à Tenregistreur général du royaume. Après avoir subi une nouvelle vérification à Londres, ces documents sont coordbnnnés et formés en registres dont la réunion constitue l'état civil du royaume. ( Rapport aux chambres belges 77.)

Les enregistreurs-surintendants et l'enregistreur général doivent faire dresser un index des registres déposés dans leurs bureaux et permettre à toute personne, moyennant un droit léger, d'y faire des recherches. Chacun peut exiger en outre, moyennant indemnité, une copie certifiée de ces actes.

Telle est l'organisation, quelque peu compliquée, du service des actes de l'état civil en Angleterre : son défaut, c'est d'être beaucoup moins commode et moins simple que notre système pour l'inscription môme des actes : son mérite, c'est que les mentions sont plus régulières, plus à Fabri d'erreurs, c'est en outre que les recherches sont plus faciles et d'un résultat plus prompt.

Nous voudrions, à la fin de ce chapitre, dire quelques

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înots d'un service qui se rattache par beaueo«ip de côtés aux précédents et qui n'est encore qu'ini^omplétament organisé, c'est le service des statistiques. L'utilité des statistiques, c'est-à-dire des documents précis, incontestables sur les faits sociaux les plus importants, n'a été que récemment découverte. La statistique, à vrai dire, quelque ancienne qu'elle soit à l'état coi^ectural et empirique, ne fait que de naître à l'état scientifique et positif. Dans l'innombrable quantité et la variété des faits qui sont du ressort de la statistique, on peut et Ton doit faire bien des catégories. On a distingué^ au point de vue administratif, les opérations généraks de statistique et les opérations de nature spéciale. U serait plus aisé d'énumérer ces dernières que de délimiter les premières. Le cadastre, la statistique de la justice civile et criminelle, le tableau du commerce extérieur, sont des branches spéciales de statistique, lesquelles sont confiées à des administrations particulières. Les opérations générales de statistique sont faites par les [maires, contrôlées par les commissions cantonales et départementales, et centralisées ensuite au bureau de la statistique qui dépend du ministère de l'agriculture et du commerce.

Un décret du i" juillet 1852 a institué au chef-lieu de chaque canton une commission permanente de statistique: les membres en sont nommés par le préfet.

U y a en matière de statistique gouvernementale deux systèmes : quelques statisticiens et parmi eux M% Moreau de Jonnès estiment que les maires et les autres agents de l'administration générale peuvent être chargés des premières opérations. D'autres statisticiens, au contraire, et parmi eux M. Joseph Gamier prétendent qu'il fout

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