AVISIONS ADMINISTRATIVES

constitue les agglomérations qui en ont réclamé le bénéfice en véritables unités administratives, ainsi que nous le verrons plus loin.

Enfin à la base de cet édifice disparate, se trouve la paroisse, qui fut primitivement une simple division ecclésiastique et qui tend aie redevenir, en perdant ses autres attributions, mais qui occupe cependant encore une place dans l'ordre administratif, si étroite qu'elle soit devenue. C'est là l'unité primaire, c'est comme la cellule élémentaire dont toutes les autres organisations supérieures sont composées.

Cette description des différentes unités administratives de l'Angleterre attire beaucoup de réflexions : on voit combien la régularité et la symétrie manquent.Il n'y a pas de hiérarchie nettemep.t indiquée entre les diverses unités administratives. Le bourg municipal est complètement indépendant du co'mté, la localité môme qui a invoqué le bénéfice de l'acte de i K58 n'en dépend que faiblement. Ces divisions sont plutôt juxtaposées que subordonnées les unes aux autres.

Toutes ces circonscriptions s'étant formées historiquement et successivement, sans plan et sans système arrêté, il était naturel qu'elles offrissent beaucoup d'anomalies. On s'est efforcé de les corriger depuis une trentaine d'années, tout en respectant autant que possible les habitudes prises. Certains comtés possédaient des territoires qui étaient enclavés dans d'autres comtés : on conçoit que l'administration souffrît d'un aussi singulier état de choses : la loi de ^832 sur la réforjne électorale autorisa le ministère à réunir, mais seulement au point de vue des élections, les parties détachées aux comtés où elles étaient enclavées. On devait nécessairement aller plus loin : une loi postérieure

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{boundary acty 7 et 8 Vict., ch. 61), accorda au ministère le droit de rendre cette réunion permanente pour la facilité des services publics : les enclaves sont ainsi supprimées. On trouve encore dans les comtés des lieux dits de franchise ou liberties, ainsi nommés parce qu'ils formaient des unités indépendantes, qui n'étaient pas soumises aux autorités comtales. On a fait beaucoup d'efforts pour en réduire le nombre et, dans tous les cas, l'importance. On en comptait encore, il y a quelques années, près de 800.; mais on peut dire que ces lieux de franchise ont à peu près disparu en . faiti si ce n'est en nom. Les exemptions locales ont été peu à peu diminuées et Ton a -donné au sheriff, le premier magistrat du comté, le moyen d'étendre son pouvoir sur ces portions qui en étaient affranchies. Jl est donc permis, dans l'état actuel des choses, de regarder les circonscriptions comtales, comm« nettement délimitées sans enclaves d'aucune sorte.

Il n'en est pas ainsi de cette circonscription d'origine nouvelle, qui se nomme l'Union de paroisses. Nous avons" vu que c'était là une création de l'acte de réforme de la loi des pauvres, et qu'elle est devenue postérieurement en fait une sorte de. circonscription administrative. Or toutes les paroisses de l'Angleterre ne sont pas soumises! à l'acte de 1834 portant modification ^Q%po6rlaws:i\ en est quelques-unes qui, ayant opéré avant l'avènement de cet acte des réformes radicales dans leur service d'assistance, n'ont pas été rangées au régime général. Cette anomalie, d'ailleurs, n'a pas une influence pratique notable, en ce qui concerne les services publics confiés aux unions de paroisses : on a pris soin en effet de réunir pour ces services les rares paroisses isolées, qui ont conservé un système spécial

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DIVISÏONS ADMINISTBATIVES. , 11

d'assistance publique, aux unions dont elles sont voisines.

Une anomalie bien plus étrange et ayant des conséquences plus graves existait dans l'administration locale anglaise, il n'y a pas encore douze ans. On rencontrait un certain nombre de localités qui ne présentaient aucune administration régulière, qui par. le fait jouissaient d'immunités considérables et constituaient des obstacles au bon ordre et à la bonne administration : c'est ainsi qu'elles se dispensaient de payer la taxe des pauvres, de satisfaire au service de la milice et de contribuer à l'entretien des routes. Un acte de 1857 (20 Victoria, ch. 19) prescrivit que les lieux extraparoissiaux {extraparochial places) seraient désormais annexés aux paroisses les plus proches.

D'après cette rapide esquisse il est facile de juger de la différence des principes qui ont constitué en Angleterre et en France les systèmes administratifs : d'un côté l'uniformité la plus grande, la hiérarchie la mieux établie, le profond dédain des circonscriptions formées par l'histoire, o'est-à-dire par les événements, les traditions ou. les nécessités du passé; de l'autre côté, une variété et une inégalité sans pareilles dans les circonscriptions, une indépendance presque complète des unités de différents ordres, l'absence de toute symétrie et de toute hiérarchie. Il est vrai que la différence initiale tendà s'amoindrir sans qu'on puisse penser qu'elle doive jamais-disparaître : une réaction sérieuse, quoique modérée et prudente, se manifeste depuis trentecinq ans en Angleterre contre les inconvénients qui résultaient de la formation tout historique et fortuite des circonscriptions administratives; et déjà, en dépit d'anomalies, que les lois récentes ont rendues plus apparentes que réelles, on est arrivé à l'unité et à la régularité indispensables.

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