Administration financière

Les besoins en argent du gouvernement consulaire, les expédients de tout genre auquel il recourut pour se procurer des ressources liquides, les innovations temporaires ou durables qu'il apporta au régime financier sont connus (2). En Côted'Or, des arrêtés ou des avis dans les journaux avertirent les populations des mesures décidées par les Consuls (3). Le préfet s'occupa activement d’accélérer la perception des impôts ordinaires et de la subvention de guerre établie par la loi du 27 brumaire an VIII (18 novembre 1799) sous forme de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelle, mobilière et somptuaire ; cette taxe supplémentaire devait se substituer à l'emprunt ou impôt progressif sur les riches dont nous avons constaté l’impopularité. Un arrêté préfectoral du 25 germinal (15 avril 1800) ordonna le paiement immédiat de la subvention de guerre et de la moitié des contributions directes et annonça la formation d’une troupe de garnisaires de 890 hommes prélevés sur les corps de séjour dans la 18 division militaire. [Il invita les maires à stimuler le zèle des contribuables. Il dut, toutefois, recourir aux mesures de rigueur et envoyer des détachements de garnisaires dans les divers arrondissements. À en croire le Journal de la Côted'Or, cette décision eut les plus heureux résultats : « les garnisaires n'ont besoin que de se présenter à la porte du contribuable... pour que celui-ci se hâte de payer (4). » Par contre

(1) Journal, 25 thermidor et à fructidor an VIII. Maire de Dijon au préfet, 27 vendémiaire an X ; état du 26 frimaire (R/4, 9).

(2) Cf. Stourm, Les finances du Consulat, 1902 : par ex. pp. 39, 40, 66, 117, 149, 156, 457.

(3) Journal, 25 floréal (bons de réquisitions admis en paiement des contributions) ; 30 floréal.(bons d'habillements des conscrits). Cf. auparavant 15 frimaire (subvention de guerre), 25 nivôse (rachat facultatif de rentes).

, (4) Journal, 5 floréal, 40 et 20 prairial ; préfet au Min. Finances, 14 prairial an IX : Min. Finances au préfet, 8 floréal an X (P/2, 27).

LU

le ministre signale en l’an X des arriérés sur la subvention de guerre et les impôts ordinaires ; le préfet impute ce retard aux mauvaises récoltes.

Ralentie depuis quelque temps, la vente des biens nationaux recoitune nouvelle impulsion afin de satisfaire aux besoins du Trésor (1).

Des citoyens dévoués et inquiets eurent la pensée d’organiser une souscription nationale parmi les acquéreurs de biens nationaux ; chacun de ceux-ci aurait versé le tiers de son revenu net afin de contribuer au triomphe d’un gouvernementqui était leur unique défense contre une réaction qui les ruinerait. Guiraudet ordonna de poursuivre ces imprudents amis du Consulat dont l’affiche n’était pas signée et risquait de porter le découragement et le trouble chez de nombreux acheteurs de domaines vendus par l’État (2).