L'organisation judiciaire

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800) introduisit dans les tribunaux les principes de centralisation et de subordination que la loi du 28 pluviôse venait de rétablir dans l’ordre administratif. Elle créait des tribunaux spéciaux d’appel, rempläçait le tribunal civil de département institué en l'an III par des tribunaux d'arrondissement jugeant en outre correctionnellement ; le tribunal criminel de département était conservé. Les magistrats ne seraient plus élus par les justiciables mais nommés par le gouvernement. Les justices de paix ne furent réorganisées que plus tard (3).

Plusieurs historiens départementaux ont déjà remarqué la prépondérance numérique des anciens révolutionnaires dans les tribunaux organisés par le Consulat (4). Le fait est égale-

(1) Ministre Finances au préfet, 28 ventôse an VIII (Arch. dép., M/1, 4/1).

(2) Journal, 20 thermidor : « Acquéreurs de biens nationaux nous sommes toujours sur la brèche ; c'est nous qui devons périr si nous succombons à l'assaut ».

(3) Duvergier, XII, p. 167 ss.

(4) Chavanon et Saint-Yves, Pas-de-Calais, p. 128-134. Fournier et Saint Yves, Bouches-du-Rhône, pp. 171-190, 204 : « en aucun corps constitué du département l'élément révolutionnaire n'eut une place si large... que dans le corps judiciaire ».