L'IÈ

ment exact en Côte-d'Or. 29 magistrats en exercice sontconservés ; cinq autres appartiennent aux tribunaux de la Haute-Marne et de la Saône-et-Loire, départements dépéndant du Tribunal d'Appel de Dijon où ces juges vont siéger ; sept anciens juges ou accusateurs publics sont rappelés à l'activité. Le nombre des magistrats nouveaux ne dépasse pas six ; trois sont des hommes de loi, deux ont appartenu à des assemblées politiques, un présida une administration cantonale. Cependant le gouvernement a pris la précaution d’éviter que la composition des tribunaux consulaires ne soit que la copie de celle des tribunaux du Directoire. Il garde les hommes mais il en modifie les fonctions. Agir ainsi était, d’ailleurs, une nécessité imposée par les suppressions et créations de corps judiciaires décidées par la loi du 27 ventôse. Le Tribunal d'Appel a été recruté parmi les membres du tribunal civil de la Côte-d'Or : on leur a adjoint trois représentants de chacun des autres départements de la circonscription et un ex-législateur. Ce dernier, Morisot, devient président du tribunal criminel dont le président actuel dirigera le tribunal de Dijon: il sera aidé par trois des juges criminels en exercice et le substitut du commissaire du gouvernement ; les fonctions de commissaire seront remplies par un ancien conventionnel, ancien membre des Cinq-Cents et ancien accusateur public, Dézé. Le tribunal de Dijon est constitué par des juges au tribunal départemental, le parquet correctionnel et le président du tribunal criminel. Plusdisparateestle personnel des autrestribunaux:onfaitappel aux membres des tribunaux correctionnels, aux accusateurs publics, aux anciens juges de district, aux hommes de loi (1). Cette prédominance remarquable de l'élément révolutionnaire pourrait être attribuée à l'influence du jacobin Oudot, juge de Cassation, et du conventionnel Berlier, tous deux côted'oriens.

L'installation des tribunaux consulaires eut lieu à Dijon le 15 messidor (4 juillet 1800). Le préfet présida la cérémonie à laquelle avaient été conviées toutes les autorités résidant en

cette ville ; on entendit une musique exécuter « plusieurs airs

(1) Arrêté du 16 prairial an VIII (5 juin 4800) (Arch. dép., U/1, 4).

patriotiques » et Guiraudet prononcer un discours à la louange des armées françaises et du « héros qui les conduit ». Dans le reste du département la mise en marche des nouveaux corps judiciaires fut terminée avant la fin de messidor (1).

Le préfet ne peut s’immiscer dans l'administration de la justice civile et criminelle. Il a seulement le droit de surveiller les juges, de renseigner le gouvernement sur leurs idées politiques et leurs aptitudes professionnelles, de proposer des candidats aux places vacantes. Cette partie des attributions préfectorales donne lieu à une correspondance assez active où se manifestent et la valeur des juges de la Côte-d'Or et l’efficacité de l'appui de Guiraudet. Il s’enquiert de l’impression produite par les présidents de tribunaux d’arrondissement ; les réponses des sous-préfets sont toutes favorables à ces fonctionnaires (2). Guiraudet propose pour substitut du commissaire du gouvernement à Dijon, à Beaune et à Châtillon, plusieurs candidats ; le premier de chaque liste est nommé. C’est encore à la présentation de Guiraudet que Bernard Legouz dut de remplacer le commissaire près le tribunal d'appel Carnot, promu juge au tribunal de Cassation. Pour faire ces désignations, le préfet s'inspire des indications qui lui sont fournies par les sous-préfets ou des citoyens zélés ; il propose volontiers d’anciens magistrats et des hommes connus par leur passé révolutionnaire, tel que Legouz (3).

L'ordre judiciaire comprend encore en Côte-d'Or des justices de paix. Cette magistrature présente ce trait particulier d'être demeuré élective jusqu’au Sénatus-Consulte du 16 thermidor an X. C'était la seule occasion laissée par le régime consulaire aux citoyens d’exercer directement et effectivement leur droit de vote. Ils semblent avoir usé de cette faculté en floréal an X pour la première et dernière fois.

La lutte électorale fut vive. D’anciens juges de paix, des

(1) Procès-verbal du 15 messidor ; Préfet au Min. Justice, 26 messidor (U/1, 4).

(2) Sous-préfet de Beaune au préfet, 13 germinal an IX ; de Semur au même, 46 germinal ; de Châtillon, 15 germinal (U/1, #).

(3) Préfet au Min. Justice, 29 ventôse an IX, 24 germinal : citoyen Jolly au préfet 30 pluviôse an IX : sous-préfet de Beaune au même, 15 ventôse an IX (U/1, #).