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notaires, des maires, même des membres de tribunaux supérieurs sollicitèrent le suffrage des électeurs ; les hommes de loi ou les simples citoyens leur firent une active concurrence. Les votants, dont le nombre paraît avoirété assez élevé, se divisèrent fréquemment; de nouveaux scrutins furent nécessaires (1). Les fraudes ne sont pas rares. Amanton, adjoint d’Auxonne, signale au préfet qu’en certaines communes on a trouvé plus de bulletins que de votants et que beaucoup de ces bulletins sont d’une écriture uniforme. Un peu plus tard, le zélé Amanton est chargé parle préfet d’enquêter sur certains agissements analogues (2).

Les candidats évincés acceptent avec peine le résultat du vote populaire. L'un écrit à Guiraudet qu’il à été écarté par « l'intrigue la plus vile et la plus odieuse ». Antoine, ex-juge de paix à Chenove, aspirait à le devenir dans le canton Ouest de Dijon ; il n’obtint que le siège de premier suppléant qu'il refuse en une lettre mélancolique à son heureux rival (3). A Auxonne le citoyen Serdet ne peut se consoler du succès de son ancien greffier Luquet. Le maire désireux de « tarir à leur source les mécontentements de la rivalité entre deux citoyens propres à servir utilement la chose publique » propose au préfet de faire nommer greffier Luquet, cette place étant «plus convenable à son état de fortune » ; ainsi Serdet pourrait redevenir juge de paix (4).

Cette lutte pour la magistrature cantonale revêtit une vive acuité et une longue durée dans le canton de Pontailler. Les

(1) Les opérations électorales sont d'autant plus compliquées à suivre dans les documents (U/3, 17) que les électeurs choisissent à la fois le juge de paix et ses deux suppléants créés par la loi du 29 ventôse an IX (20 mars 1801) (Duvergier, p. 426). Une autre loi du même jour détermine quelques-unes des formes de cette élection.

(2, Amanton au Préfet, 15 floréal an X ; Préfet à Amanton, 29 floréal (U/3, 17). Les fraudes électorales furent également fréquentes dans les Bouchesdu-Rhône et le Pas-de-Calais (Fournier et Saint-Yves, p. 196 ; Chavanon et Saint-Yves, p. 144).

(3) Proteau à Préfet, 6 prairial an X ; Antoine puiné au juge de paix Guéniard, 20 prairial : « Bien des gens pensent que la place de suppléant de Juge de paix ne rendra ni honneur, ni profit. Quant à moi dont la pensée est toujours lente, je ne sais pas encore trop ce qu'il en faut croire ; quoi qu’il en soit, je n'accepte pas celle par laquelle vous me marqués que j'ai été choisi » (U/3, 17).

(4) Maire d’Auxonne au préfet, 7 prairial an X (U/3, 17).

citoyens Saunac et Joly étaient en présence ; le premier, ancien juge dé paix à Binges, fut soutenu contre Joly, juge en exercice, par le maire de Pontailler, Joanin. Au cours de la campagne électorale, Joanin aurait intimidé certains fermiers et corrompu certains maires en leur promettant du bois pour leur commune ou une entière liberté d'action. Les opérations du scrutin furent fort irrégulières. On négligea de se servir d’urne, on inscrivit les votes sur une simple feuille de papier, on dépassa les délais légaux de clôture, on déchira des procèsverbaux déjà rédigés. Joly obtint au total 767 voix et Saunac 757. Mais l’assemblée chargée de vérifier la régularité des votes (1) rejeta les bulletins de la commune de Lamarche recueillis Le 26 floréal, parce que le serutin devait légalement être clos le 25. Par suite, le nombre des voix obtenues par Joly n’est plus que de 687. Cependant, l'assemblée ne se décida point à proclamer élu Saunac. Peu rassurée sur la validité des opérations électorales et désireuse d’élire un magistrat désintéressé dans le débat, elle prit une résolution assez inattendue; elle chargea le citoyen Perrin, qui avait été préféré aux deux principaux candidats par 84 électeurs, de remplir provisoirement les fonctions de juge de paix à Pontailler, La solution définitive était laissée au ministre de la Justice (2).

Cette mesure paraît bien avoir été prise sur l'initiative du préfet. Elle suscita de vives protestations. Un des membres de l’assemblée remarqua que plusieurs autres communes avaient clos le scrutin après le 25 floréal et que l’état matériel de leurs procès-verbaux était rien moins que satisfaisant. Parfois « la fille du maire recevait habituellement les votes en l’absence de son père » ; parfois, certains électeurs jugent bon de recommencer spontanément à voter. Il aurait été plus simple et plus prudent de déclarer nulles les opérations électorales dans leur ensemble. Joly put accuser l’assemblée de s'être arrogé un pou-

(1) Elle était composée des notables de droit de chaque arrondissement; à Dijon elle fut présidée par le préfet (Préfet au Min. Justice, 18 prairial an XI; procès-verbal du 13 thermidor an X. Arch. Nat., F 1c/Ill, Côte-d'Or 2).

(2) Procès-verbal du 10 thermidor, supra. Cette réunion avait été précédée d'une séance tenue le 5 prairial, dans laquelle l'assemblée s'était déclarée incompétente « les irrégularités... n'étant prouvées que par des allégués ». L'affaire lui avait été renvoyée par le ministre de la Justice le 23 messidor.

voir que la loi ne lui avait pas conféré et d’avoir joint « l’arbitraire et l'injustice à l’usurpation ». À ces raisons de fait et de droit, Joly ajouta un argument d’un autre ordre ; il fit appel à la protection du conseiller d'État Berlier. Saunac se réclama de Frochot. Le ministre de la Justice, assez embarrassé par les affirmations contraires des deux parties et la complexité des détails à constater, hésita ; il renvoya l'affaire au ministre de l'Intérieur qui finit, toutefois, par se décider en faveur de Saunac (1).

Également très âpre fut la lutte pour les greffes de justice de paix. L'article 3 dela loi du 28 floréal an X (18 mai 1802) remet au Premier Consul la nomination de tous les greffiers, auparavant choisis par le juge lui-même. Le préfet fut chargé de documenter le gouvernement sur les candidats et de dresser des listes de présentation. Guiraudet eut fort à faire pour donner satisfaction à tous les solliciteurs et à leurs protecteurs. D'anciens juges de paix oubliés par les électeurs demandent au pouvoir plus éclairé cette compensation ; des citoyens sont attirés par le traitement de greffier et par la stabilité de la fonction «devenue à la nomination du Premier Consul». Amanton, l’enquêteur officieux de la préfecture, rappelle tous les titres de son beau-frère à obtenir le greffe d'Auxonne; les généraux Meynier, Veaux et Lecourbe recommandent un instituteur de Dijon; le général Lucotte, commandant du département de l'Oise, pense à son frère, sous-inspecteur des forêts dans

l’Ourthe (2).