Circonscriptions administratives
La loi du 28 pluviôse an VIII, avait respecté la division et le nombre des cantons établis par la Constitution de l’an IH. Bientôt le gouvernement songea à réduire le nombre de ces circonscriptions qui n'avaient plus de rôle administratif. Une circulaire du 28 floréal an VII (18 mai 1800) demanda aux préfets leur avis sur la question. La loi du 8 pluviôse an IX (28 janvier 1801) posa le principe de la réduction que l'arrêté du 17 vendémiaire an X (9 octobre 1801) appliqua en Côted'Or. De 86 les cantons de ce département furent réduits à 36 (1).
(1) Duvergier, XII, p. 56-59 : liste et répartition des communes de la Côted'Or. Châtillon n'eut plus que 6 cantons au lieu de 14 (Aignay, Baigneux Châtillon, Laignes, Montigny, Recey) ; Semur est réduit de 13 à 6 (Flavign y, Montbard, Précy-sous-Thil, Saulieu, Semur. Vitteaux) : de 33 cantons l'arrondissement de Dijon passe à 14 (Auxonne, Dijon-Nord, Dijon-Est, Dijon-Ouest Fontaine-Française, Genlis, Gevrey, Grancey-en-Montagne, Is-sur-Tille Mirebeau, Pontailler, Sainte-Seine, Selongey, Sombernon) : les 26 cantons de celui de Beaune deviennent 10 (Arnay-sur-Arroux, Beaune-Nord, Beaune-Sud, Belle- Défense, Bligny-sur-Ouche, Liernais, Nolay, Nuits, Pouilly, Seurre) :
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Cette opération n’alla point sans provoquer de nombreuses réclamations. Bien des communes étaient menacées de perdre les avantages des chefs-lieux de cantons et des sièges de justice de paix. Elles s'agitèrent. Les maires célébrérent à l’envi et contre le voisin les qualités diverses de leur petite cité. Ils décrivent ses marchés, les routes qui la traversent, sa situation au centre du canton rêvé ; ils rappellent les justices ou autres administrations qu'elle possédait avant la Révolution (1). D'autres ne veulent pas relever d’une justice de paix dontils estiment le lieu trop éloigné ou incommode, Marigny-le- Cahouët, par exemple, sollicite de dépendre de Semur et non de Montbard ; Selongey offre de céder au canton de Fontaine- Française la commune de Chaume si celui d'Is-sur-Tille lui abandonne Villey et Crécey. D’autres enfin demandent à quitter un arrondissement pour passer dans celui avec lequel leurs habitants entretiennent des relations commerciales plus suivies. Pendant tout l'Empire, le canton de Belle-Défense protesta contre son incorporation à l'arrondissement de Beaune alors que les habitants désirent appartenir à celui de Dijon ; en signe de protestation, le conseiller d'arrondissement Hernoux démissionna en fructidor an IX (2).
Démissions, lettres individuelles ou collectives n'impressionnent pas le gouvernement consulaire. Il signifie aux intéressés, par l'entremise du préfet, sa résolution de ne pas modifier les ressorts des tribunaux de première instance et, par suite, de rejeter de plano toute demande qui entrainerait changement dans les limites des arrondissements. Il ne se montre guère mieux disposé à l’égard des mutations simplement intercantonales (3).
(1) Préfet au Min. Justice, 23 frimaire an IX ; 6 prairial an IX (Arch. Nat. F 1/2, 536 ; Arch. dép. U/3, 17).
(2) Maire et juge de paix de Selongey au préfet, 9 frimaire an X (U/3, 18). Hernoux au préfet, 12 fructidor an IX (Arch. dép. M/4, 1).
(3) Min. Justice au préfet, 29 floréal an X (U/3, 18). La ville d’Arnay-sur- Arroux demanda sans succès à devenir chef-lieu d'un arrondissement ; le ministre de l'Intérieur blâma le maire de lui écrire directement et lui prescrivit de respecter «l’ordre hiérarchique » existant (Préfet au sous-préfet de Beaune, 6 ventôse an IX. U/3, 17). Cf. Min. Intérieur au préfet, 45 pluviôse an IX (lbid..
