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frais de poste réduits, l’action de l'administration plus rapide et plus sûre. Ce projet « a paru réunir les avantages de la convenance et de l'économie ». Pour en convainere le ministre on annexe au procès-verbal un mémoire rédigé par Guiraudet «avec toute la pureté de stile et la force de raisonnement qui lui sont si familières » (1).

Si le conseil ne veut pas exprimer son avis sur la loi relative à la conseription « attendu qu'il na pas eu connaissance officielle de cette loi », il étudie le futur Code civil. Il se félicite de voir bientôt cesser «les variations et les incertitudes de notre législation ». Quelques réformes ne lui agréent point. Le rapporteur regrette la disparition « de cette magistrature domestique de la puissance paternelle dont nous avions si longtemps ressentiles salutaires influences » ; à l’en croire € toutes (les opinions)... s'accordent à réclamer une loi qui, en rendant le divorce aussi long que difficile à obtenir, fasse cesser enfin le scandale public qu’il occasionune chaque jour » ; il souhaite qu'une autre loi « autorise le paiement de ces redevances qui sont le prix de la concession du fond... sans néanmoins rétablir les droits de lots et les autres droits censuels » ; il réclame une prompte réorganisation du notariat. On demande l'abrogation de la loi sur le partage des communaux ; lorsque le délai, légal d’inaliénabilité sera écoulé, beaucoup des nouveaux propriétaires vendront leur lot : « alors plus de chaumières, plus de propriétés ! » Répartir les terrains montagneux, c'est SUpprimer les pâturages nécessaires au mouton, l'unique ressource de certaines contrées. Il eût été bien préférable de prescrire l'amodiation des communaux ; cette mesure aurait procuré aux budgets locaux « des ressources pérennes et toujours renaissantes ». Quittantleterrain social pourles préoccupations économiques, on déclare que l'intérêt de l’agriculture motive le désir d'une loi qui, en diminuant les frais et les formalités des échanges de parcelles rende possible la reconstitution de grandes propriétés, de culture plus aiséeet plus productive (2).

En émettant et en renouvelant ces vœux variés et d'ordinaire

(1) An VIII, fo 22, 23 ; an IX, fo 34, 35. Cf. Dejean, Beugnot, p. 226, vœu du conseil général de la Seine-Inférieure pour la fusion des petites communes.

(2; An VIN, fo 20 re: an IX, fo 28 ro, 32 v°-33 ; an X, p. 44-46,

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fortement motivés, les conseillers généraux de la Côte-d'Or attestent leur volonté d’être une assemblée agissante et soucieuse des besoins du département. Ils sont aidés dans cette tâche comme dans leurs attributions financières par les conseillers d'arrondissement. Dans une première session, qui précède et prépare celle du conseil général, chaque conseil d'arrondissement instruit les demandes collectives en dégrèvement, recherche le montant et la nature des dépenses propres à sa circonscription, expose ses pues génerales de réformes. Dans une seconde série de séances, il prend connaissance du contingent assigné par le conseil général à son arrondissement et le répartit entre les communes.

Les conseillers d'arrondissement imitent les conseillers généraux dans leurs rapports avec les représentants du gouvernement. Ils proposent d'augmenter les crédits affectés aux bureaux des sous-préfectures. Ils s’empressent d'attirer l'attention du ministre de l'Intérieur sur une réforme suggérée par Frémyet et Berthet : il s'agit de supprimer les maires de petites communes rurales et de ne conserver que les maires de chef-lieu de canton ; des motifs d'économie et la difficulté de découvrir à la campagne des citoyens capables et désireux de remplir les fonctions municipales inspirent ce plan de réforme, assez analogue à celui de Guiraudet. Invités par le ministre à exposer l’état de l'instruction publique, les conseillers de Dijon déclarent ne pouvoir répondre, faute de temps ; ils prient le préfet de se procurer près des maires les renseignements utiles et se réfèrent aux plaintes formulées précédemment par le conseil général (1). Toutcommeles conseillers généraux, ceux d’arrondissement ne peuvent exercer un contrôle effectif sur la gestion financière locale. En germinal an X, à Semur, « le conseil invite le sous-préfet à réunir les pièces nécessaires pour la reddition du compte … et à les mettre sous ses yeux ». Cette demande

n’eut aucune suite (2).

(1) Arch. dép. N/IF, 1 : procès-verbaux de sessions des conseils d'arrondissement, Semur et Beaune, germinal an IX. Dijon, floral an IX.

(2) Dijon, germinal an IX ; Beaune, germinal an X; Semur, germinal an IX; Châtillon, germinal an X. Les sessions des conseils d'arrondissement présentent donc plus d'intérêt en Côte-d'Or que dans le Pas-de-Calais, par exemple (Chavanon et Saint-Yves, p. 89).

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11 semble que dans l'exercice de leurs fonctions représentatives, pour user du langage du temps, les conseillers d’arrondissement se montrent plus hardis que leurs collègues du conseil général. En germinal an X, à Semur on se plaint que l'analyse des procès-verbaux imprimés par ordre du gouvernement omette les plaintes de la Côte-d'Or contre la surcharge fiscale à elle imposée en 1790. On regrette les institutions et les hommes du passé. A Dijon, on affirme que «c'était des écoles dites des frères de la doctrine chrétienne que sortaient les bons instituteurs » ; on proteste contre l’état désastreux des édifices autrefois consacrés au culte et contre cette conséquence du principe de Séparation qui empêche les communes et éloigne les citoyens de procéder aux réparations urgentes. À Beaune, onse plaint de l’abrogation de l'édit de Henri I qui avait prescrit les déclarations de grossesse; le rétablir serait un utile préventif contre l'augmentation du nombre des infanticides. A Semur on réclame contre le partage des communaux car « les habitants les plus aisés et les plus ambitieux s’en sont emparés pour en jouir exclusivement ». À Châtillon surtout le ton et l'objet des vœux des conseillers témoignent d'un véritable esprit de libre critique. Le conseil insiste pour que l’administration des hospices « soit entièrement ramenée aux principes... des anciens établissements fondés d’après la doctrine et sur l'esprit de Vincent de Paule » ; il renouvelle avec quelque aigreur les plaintes de toutes les assemblées côte-d’oriennes contre la surcharge d'impôt subie par le département en 1790 ; il s'élève contre « l'excès des droits de timbre et d'enregistrement » et contre « l’odieuse fiscalité des institutions qui en règlent la perception ». Rompant délibérément avec les doctrines en vogue au xvuie siècle et avec les traditions des premières assemblées révolutionnaires, les Châtillonnais réclament l’établissement de taxes sur les boissons «aujourd’hui que les leçons de l'expérience reprennent la place de théories futiles (et que) le gouvernement ressaisit d’une main ferme tant d’utiles institutions». Sur ce dernier point les souhaits des imprudents conseillers seront satisfaits ; bientôt les aides seront rétablies sous le pseudonyme de droits réunis.

De ces pues générales réformatrices, le conseil général ne s’approprie qu'un petit nombre. Il accueille au contraire volon-

ni

tiers les vœux plus discrets et relatifs aux questions purement économiques. Il ya conformité de sentiments sur les plaintes suscitées par l'erreur matérielle commise par les financiers de la Constituante, sur l'utilité d’amodier la chasse et la pêche sur les terres ou lesrivières publiques, les avantages incalculables » de l'introduction de béliers mérinos, la nécessité d’empoisonner les loups, l'urgence d'achever le canal entre la Saône et l'Yonne et de réparer les routes 1).