Finances départementales

La plus importante des attributions confiées aux assemblées départementales par la loi de pluviôse est la préparation du budget du département. Ce n’est qu'un projet ; la décision appartient au gouvernement seul. Le Consulat décennal fut une époque d'économies systématiques. Les conseils de la Côted'Or se préoccupent de n'accorder à chaque chapitre des dépenses locales que la somme impérieusement nécessaire, regrettant de ne pouvoir les doter comme il conviendrait. Malgré cette précautionet les déclarations des conseillerset du préfet le ministre de l'Intérieur diminue ou supprime fréquemment les crédits ainsi votés. Les assemblées insistent, mais en vain.

Trois catégories de dépenses furent principalement l’objet de contestations entre le gouvernement et ses conseillerslocaux. Les frais d'administration exigeaient, au dire de Guiraudet, 17.000 francs comme traitement des employés et 16.000 comme frais de bureau ; le conseil, fort bien disposé pour le préfet, nous le savons, € pense servir l'intérêt publie » en portant à 21.500 franesle montant des traitements. Dans l'espoir d'obtenir mieux encore, Guiraudet paie ses employés sur le pied de 26.000 francs par an. Une lettre ministérielle lui rappela en termes assez vifs qu'il n’est pas maître du budget de son département ; le ministre, tout en le blâmant de cette initiative illégale, condescend à lui allouer 20.000 francs mais ajoute : «Vousserezobligé de fournir de votre argent environ 3.000 francs

(1) Dijon, messidor an VII: Beaune, messidor an VIII, germinal an Dee Semur, germinal an IX ; Châtillon, germinal an X.

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pour le temps écoulé. » Cette mesure énergique indique avec quelle inflexible rigueur le gouvernement consulaire réprimait les essais d'indépendance budgétaire de ses représentants et des assemblées départementales. Guiraudet et son conseil général n’en continuèrent pas moins à déclarer insuffisante la somme accordée par le ministre. En Fan IX, on propose un crédit de 26.600 francs ; en lan X,on le porte à 38.700 en regrettant de ne pas faire plus car « les employés ne recevront que le plus strict nécessaire eu égard à laugmentation de toutes les denrées, à l'étendue de leurs devoirs et à la manière dont ils les remplissent {1) ».

Le conseil général se montre moins disposé à accroitre les dépenses de l'instruction publique. Il ne refuse pas les crédits utiles pour le perfectionnement du matériel scolaire, pour le développement de l'École centrale ou les dépenses de l’Académie de Dijon. Mais il réduit les sommes proposées par le préfet lorsque l’urgence n’en est point évidente. Il ne veut pas allouer 600 francs à un professeur de sculpture qui ferait double emploi avec celui de dessin qui, à Dijon, donne également des leçons de sculpture ; il n’accorde que 10.000 francs sur les 20.000 dont le préfet demande le vote en faveur de la bibliothèque etdu muséum dijonnais. Plus économe encore, le" ministre rejeta ce crédit (2). Les chapitres de l'assistance reçoivent de bien modiques allocations. C’est que l’état général des finances de la Républiqueet l'opposition systématique d’un gouvernement qui redoute d'augmenter les impôts rendent d'avance inutiles toute tentative en ce sens : on se borne à des vœux «en faveur de l’infortune » et à « en rendre dépositaire un ministre que signalent son humanité et sa sollicitude pour les besoins des pauvres (3) ».

Malgré ce régime d'économies imposées par les circonstances et par la volonté du Premier Consul, le budget de la Côte-d'Or s'élève en l’an VIII à 363.952 fr. 53. Les dépenses sont groupées en deux séries. Les unes intéressent l’ensemble du dépar-

(1) N/I, an VII, fo 42; an X, p. 17. Min, Intérieur à Préfet, 16 germinal an IX (Arch. dép. M/1, 15/1).

(2) An NII OMS En OM METDESanexXe 0 ae

(3) An IX, fo 20 ro ;: an X, p.

34. On vote 1.000 francs pour les enfants trouvés (an X, p. 35},

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tement comme celles de la préfecture, du Tribunal d'appel, de l'École centrale, des prisons ; leur montantest de 152.683 fr. 83. Les autres sont particulières à chaque arrondissement et comprennent les frais et traitements de la sous-préfecture, du tribunal et des justices de paix, les subventions à l'enseignement primaire ; elles atteignent 211.310 fr. 70. L'année suivante, un arrêté ministériel du 16 ventôse classe les dépenses départementales en dépenses fixes et en dépenses variables. Les premières, de montant égal tous les ans si de nouvelles lois ne sont pas intervenues, embrassent surtout les traitements administratifs et judiciaires sans que l’on distingue entre les fonctionnaires du département et ceux de l’arrondissement ; elles sont fixées, en l'an IX, à 219.255 francs. Les dépenses variables, c’est-à-dire celles de frais d’administration, de prisons et hospices, d'instruction, se montenten l’an IX à 417.295 francs et en l'an X, à 165.195 francs CE

En même temps que les dépenses, les impôts départementaux augmentent. Le gouvernement en détermine la forme et le maximum, les assemblées locales n'ont à leur disposition que des centimes additionnels aux contributions directes. Ces centimes sont en l'an VIII de dix pour les dépenses prévues et de cinq pour fonds de non-valeur. L'année suivante, le gouvernement permet d'imposer 11 centimes pour payer les dépenses fixes et parer aux non-valeurs ct cinq centimes pour acquitter les dépenses variables ; le conseil général se contente d’en voter A pour ces dernières. En l'an X, les dépenses variables ont augmenté et exigent 54 millimes ; les dépenses fixes trop largement dotées en l’an IX, ne recevront que 9 centimes. II semblerait que les contribuables côte-d’'oriens sont légèrement déchargés ; mais un déficit est prévu, modique à la vérité. Cette fixité des 15 centimes départementaux est due à une sévère gestion des finances plus qu’à l'accroissement de valeur du centime ear le principal de l'impôt foncier diminue (2).

HhPAnNIIT, F4 80ve an IX, fo 8-11; an X, p. 20. Duvergier, XII, p.412.

(RAR ANIIT MOMAE VO, 18r0:anIX, 013 r0; an X, p. 21. A cette époque: les contributions des portes-el-fenêtres comme celle des patentes sont des 1mpôts à tarif et non de répartition ; ils ne figurent pas parmi ceux dont s 0Ccupe le conseil général (Stourm, Finances. Révolution, |, PP. 910 271