À dministration municipale

Par leur zèle à remplir leurs fonctions représentatives, par leur souci d’une bonne gestion financière, par leur indépendance courtoise à l’égard des représentants du gouvernement, les conseillers généraux et d'arrondissement de la Côte-d'Or furent d’utiles auxiliaires des administrateurs du département. Ils démontrérent la possibilité de faire participer les habitants à l’administration des intérêts locaux. Tout au contraire, les maires et les conseillers municipaux se dérobèrent à leurs devoirs légaux et, soit par négligence, soit par incapacité, favorisèrent l'extension des pouvoirs préfectoraux au détriment des libertés municipales. Celles-ci, cependant, avaient été bien réduites par la loi de pluviôse. Le préfet règle les budgets locaux et, par le conseil de préfecture, exerce sur les communes la tutelle administrative ; toutes décisions doivent être approuvées par lui. Le maire n’est guère qu’un officier de l'état-civil, un agent de police, un intermédiaire entre la préfecture et la commune ; le conseil municipal dont là session annuelle ne dure que quinze jours s'occupe des biens communaux et donne son avis sur les questions qui intéressent les finances de la ville ou du village. Ces attributions et ces responsabilités ne sont pas des plus absorbantes ni des plus lourdes. Toutefois, c'est l’une des graves préoccupations de Guiraudet que de découvrir des administrateurs municipaux qui acceptent ces fonctions et les remplissent sans trop de dangers pour les communes.

À Dijon, la première municipalité se composa du maire, Léjéas-Charpentier, et des adjoints Villeneuve et Locquin (1). Ce dernier démissionna en pluviôse an IX, déclarant ne plus pouvoir continuer le « sacrifice de son temps à la chose publique » et laisser péricliter ses intérêts pécuniaires. Sur la proposition du préfet, il fut remplacé par un ancien chef de bureau à l’ancienne intendance Petitot (2). Plus laborieux et plus grave fut le cas de Villeneuve. Il se démit en germinal an IX.

(4) Cf. supra, chap. rm.

(2: Locquin au préfet, 14 pluviôse an IX ; Préfet au Min. Intérieur, 17 germinal; arrété 23 germinal (Arch. dép. M/6, 33),

Villeneuve allègue la longue durée de la magistrature municipale et une « poitrine délabrée ». En réalité sa démission lui fut imposée par Guiraudet, alors en but à une campagne hostile menée par certains fonctionnaires. Le mois suivant, Villeneuve s’en plaignit amèrement au préfet et le menaça « de la voie d'un journal ». Il venait d’être remplacé par Maulbon dit d’Arbaumont, Guiraudet avait présenté le nouvel adjoint à l'agrément du ministre dans une lettre qui témoigne du peu d'empressement des Dijonnais : « J'espère, disait le préfet, que celuides trois qui sera nommé acceptera ; beaucoup de citoyens de cette ville pourraient occuper cette place mais la plupart la refuseroient s’il y étoient nommés. » L'espoir de Guiraudet fut déçu. Maulbon refusa le poste d’adjoint et persista dans cette attitude malgré les instances du préfet. Pour éviter un nouvel échec, Guiraudet s'informe des intentions du candidat qu'il va indiquer au gouvernement ; il s’agit du gendre d’un conseiller de préfecture, Bazire-Parigot. Comme motif de ce choix, le préfet se borne à écrire : « Je me suis assuré de ses dispositions ;.. il ne refusera pas ». Un arrêté consulaire nomma Bazire-Parigot premier adjoint de Dijon (1). Léjéas-Charpentier, par contre, demeura maire jusqu’au vote du Sénat qui le fit entrer au Corps législatif. Son successeur fut Pierre-Bernard Ranfer de Bretenières, ancien conseiller à la Cour des Comptes de Dijon. Il eut un redoutable concurrent dans Ch. Hernoux. Ce conseiller général, autrefois membre de la Convention et des Anciens, était vivement appuyé par son ancien collègue, le montagnard Berlier, et par la députation de la Côte-d'Or; sur leur demande Guiraudet avait présenté Hernoux au choix du Premier Consul. Mais « le citoyen Ranfer-Bretinière père » eut pour lui la puissante intervention

de Maret (2).

(1) Villeneuve au préfet, 29 germinal, 22 floréal an IX: « Je ne puis croire que la pétition que j’ai signée pour le citoyen Devosges ait pu vous porter à me destituer : cela annoncerait de la passion et un magistrat intègre n’en eut jamais » ; réponse de Guiraudet : « Vous êtes démis, non destitué ».Préfet au Min. Intérieur, 4 et 27 floréal ; Maulbon au préfet, 22 floréal; arrété du 13 floréal ; Min. Intérieur au préfet, 21 prairial an IX (M/6, 33).

(2) Préfet au Min. Intérieur, 14 germinsl an X; Berlier à Guiraudet, 19 germinal : anonyme à Guiraudet, 17 germinal : «Je vous écris par le conseil de Maret pour vous engager à proposer. Ranfer :...il croit que Hernoux n'étant pas de Dijon pourrait déplaire aux citoyens » ; arrêté du 27 germinal (M/6, 33).

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La municipalité de Beauue ne fut pas plus stable que celle de Dijon. Le premier maire Caillet se retira bientôt. Gravier, qui lui succéda, prit prétexte d’un vote du conseil municipal pour l’imiter. L’adjoint Fouquerand fut remplacé en messidor an VIII par Godard ; celui-ci, à son tour, fit place en frimaire an IX à Vivant-Moissenet afin de demeurer conseiller général(1). Le maire d’Auxonne, Garnier, se serait volontiers démis deses fonctions en pluviôse an IX, alléguant le besoin de se consacrer à ses occupations personnelles. Sur les instances du préfet, ilretira sa démission pour quelques mois. En messidor an IX, sa santé l'amena à abandonner la mairie au sieur Girault (2).

11 n'est pas possible de suivre dans les détails le recrutement des conseils municipaux et des municipalités dans les communes moins importantes. Comme dans d’autres départements, le préfet s'efforce de nommer des citoyens instruits et honnêtes sans trop s'inquiéter de leur passé politique (3). La chose est relativement aisée dans les petites villes ou dansles chefs-lieux de canton; mais dans les communes dont la population est faible, force est bien au préfet de choisir un paysan à peu près ignorant etsouvent peu honnête. Deux exemples suffiront à caractériser le personnel municipal d'alors. Le maire de Viévy ® est accusé de fraudes dans le fonetionnement de la conseription et de s’être rendu, par le moyen d’un intermédiaire, adjudicataire de la perception des impôts directs ; une enquête démon-

(1) Arrêté, 27 messidor an VIII, 13 frimaire an X ; Frémyet au préfet, 19 brumaire an X, 2 fructidor an X (M/6, 21). L'adjoint Parisot continue ses fonctions.

(2) Garnier au préfet, 44 et 28 pluvièse an IX : « la confiance flatteuse dont il vous a plu de m’honorer par votre lettre du 23,... les calomnies par lesquelles on à attaqué mon administration, tout concourt à me déterminer à la continualion des fonctions de maire » ; 29 messidor an IX; Girault au préfet. 8 fructidor an IX (M/6, 21).

(3) On rencontre de gros propriétaires (Mandat, maire de Grancey, Maulbon dit d'Arbaumont), des fonctionnaires (Parigot, conseiller de préfecture), des hommes de loi, des notaires (Carnot, maire de Nolay ; Muteau, maire d’Is-sur- Tille). Les uns sont d’anciens révolutionnaires plus ou moins modérés (Carnot, maire de Nolay, Hernoux, maire de Belle-Défense, Godard, adjoint de Beaune); d’autres ont émigré (Ranfer de Brelenières, et probablement Mandat-Grancey ét Maulbon) ou se sont tenus à l'écart des idées révolutionnaires (Baudot, maire de Pagny-l Egalité). Chavanon et Saint-Yves, p. 112 ; Fournier et Saint-Yves, p. 149 ; Dejean, p. 226 et surtout Darmstädter, XIX, p. 228.

OU

tra que la seconde accusation, tout au moins, était fondée. Il ne fut pas révoqué, car « malgré le grand nombre d'habitants, il serait difficile d’en trouver un qui peut le remplacer ». A Vielverge, la population est divisée en plusieurs groupes hostiles, et qui rêvent chacun de détenir le pouvoir municipal. Guiraudet démêle à peine ces ambitions villageoïses et s’évertue à nommer maires et adjoints suivant des indications variables mais toujours intéressées. Il doit envoyer dans cette remuante commune un détachement de troupes de ligne pour maintenir l’ordre lorsqu'on procède à la distribution des bois d'usance dont chaque parti aceuse l’autre de retenir la meilleure part. En frimaire an IX, le maire Thévenard est destitué et remplacé par le sieur Lance, réclamé par les habitants. Bientôt Lance se démet. Le préfet nomme à sa place Arché, recommandé par l’adjoint. De suite, d’autres villageois pétitionnent et accusent l’adjoint d'avoir été corrompu « par le moyen d’une bouteille ». Le maire Arché se retire. Lorsque Lemoine lui succède, c’est au tour de l’adjoint Jorand d’abandonner ses fonctions au profit du sieur Marie. Ces nominations ne ramèneront pas le calme dans Vielverge; pendant tout l'Empire, la population demeurera divisée et la mairie instable (1).

Si l'administration des maires de grandes communes semble régulière, la façon dont leurs collègues de la campagne remplissent leurs fonctions suscite de nombreuses et vives critiques. Ils interviennent dans les élections des juges de paix et intimident ou corrompent leurs collègues ; ils n'hésitent pas à se faire suppléer par des membres de leur famille (2). Ils se désintéressent de la poursuite des délits ruraux et s’attirent des remontrances préfectorales pour leur lenteur à dresser les listes de conscrits. En Côte-d'Or ainsi que dans l'Aude, le Pasde Calais, les Bouches-du-Rhône, la Seine-Inférieure, le Bas- Rhin, conseil général, conseil d'arrondissement, préfets et

(1) Godard-La-Chaume au sous-préfet de Beaune, #4 frimaire an X ; arrêté préfectoral du 14 pluviôse an X. Arrêté de frimaire an IX ; pétition du 12 ; aire de Pontailler au préfet, 14 ; arrêté de destitution, 18 ; Lance au préfet, 25 germinal an IX, arrêté du 6 et 21 floréal ; Lemoine au préfet, 26 prairial, arrêté 2 messidor (M/6, 60).

(2) Cf. les incidents électoraux de Pontailler, supra.

sous-préfets sont unanimes à les considérer comme « très peu instruits » et fort négligents (1); « quant aux maires de campagne, écrit Guiraudet, leur insouciance est en raison de leur impéritie ». Pour remédier à cette situation, Guiraudet dispose de moyens insuffisants. Il peut destituer les maires malhonnêtes, mais il sera très embarrassé de leur trouver un successeur. Les communes ont la faculté de se donner un secrétaire de mairie qui éclairera la municipalité (2). Ce nouveau fonctionnaire sera, en général, le maître d'école. Ce procédé risque de demeurer souvent inefficace. Si le maître d’école sait lire et écrire, il possède peu de connaissances des matières administratives ; d'autre part, beaucoup de communes n'ont point d'école ou craindront une dépense supplémentaire. Aussi bien songe-t-on à des réformes plus radicales. Frémyet et le conseil d'arrondissement de Beaune, Berthet et les conseillers de Semur proposent de diminuer le nombre des maires afin d’en assurer un meilleur recrutement ; ils ne laisseraient exister que les maires de canton, généralement bons. Guiraudet va plus loin. 11 désirerait remettre entre les mains du préfet l’administration municipale ; tous les maires de campagne seraient réduits à leurs fonctions d’agent de police rurale et d'’officier de l’état-civil; un délégué du préfet assumerait toutes leurs autres attributions et assurerait l’administration d’une trentaine de communes. Ce plan était cher à Guiraudet ; il pria le conseil général de le faire sien et l’exposa avec ampleur au gouvernement. Le ministre de l'Intérieur lui répondit poliment mais la loi de pluviôse resta inchangée (3).

Le gouvernement n’est point hostile, cependant, à une extension des pouvoirs du préfet et à une mainmise plus complète de son représentant sur les affaires locales. Il y est contraint

(1) Conseil général an IX (Arch. dép. NJI, 1 ; fo 36 ro) ; conseil d'arrondissement de Beaune. messidor an VIII, germinal an IX et X : discours de Frémyet : «Il est évident que la plupart de nos communes agricoles ne renferment aucun citoyen en état de remplir la place de maire ». Circulaire de Guiraudet (N/IT, 1}. 12 fructidor an IX (Arch. dép. R/1, 23). Préfet au Min. Police, 22 floréal an IX (V 20). Cf. Bourdon Rév. fr. 63, pp. 116, 117 ; Chavanon et Saint-Yves, p. 105 ; Fournier et Saint-Yves, pp. 149, 152 ; Dejean, p. 226 ; Darmstädter, XVIIL, p, 309,

(2) Circulaire, 6 nivôse an IX (M/6, 1).

(3) Discours de Guiraudet au conseil général, an IX (N/I, 3).

et par l'insuffisance des maires et par l'indifférence des conseil: lers municipaux pour les intérêts de leur commune. Un arrêté consulaire permit au préfet d'appeler au conseil municipal des citoyens ne résidant pas dans la localité et de considérer comme valablement constitué tout conseil dont il aurait nommé les deux tiers des membres. Ces mesures qui révèlent les difficultés rencontrées par les préfets dans le recrutement des assemblées communales demeurèrent insuffisantes. Nommés, les conseillers municipaux évitent de se rendre à la convocation qui leur est adressée sur l’ordre du préfet; ils se gardent de délibérer sur les questions qui leur sont soumises. Guiraudet le constate : « l’insouciance des citoyens et surtout l'intérêt particulier... sont la cause que les droits des communes ne sont pas exercés ». La vie municipale ne peut être suspendue. Pourquoi le conseil de préfecture, qui connaît bien les intérêts des communes dont il examine les comptes et exerce la tutelle judiciaire et patrimoniale, ne suppléerait-il pas l'assemblée en fait inexistante ? Guiraudet propose au ministre cet expédient. Par une lettre du 2 messidor an X (21 juin 1802), le ministre autorise le préfet à statuer en conseil de préfecture sur les affaires communales si trois convocations adressées au conseil municipal sont demeurées sans résultat. Toutefois, il est recommandé au préfet de s’efforcer de découvrir des citoyens plus zélés et d'éviter le plus possible de recourir à ce moyen ultime(1). Par le fait des intéressés s’accomplit ainsi une grave mesure de centralisation administrative et une dangereuse atteinte aux libertés communales.

Outre le conseil municipal, le maire a divers auxiliaires dont les plus importants le secondent dans ses fonctions de police. Dans les villes de plus de cinq mille habitants, la loi de pluviôse institue un commissaire de police; dans les campagnes, il existe des gardes-champêtres. Le recrutement de ces derniers paraît avoir été aussi malaisé et aussi médiocre que celui des maires. Les conseils d'arrondissement se plaignent à diverses reprises de leurnégligence à poursuivre les délinquants et de leur inaptitude à dresser de corrects procès-verbaux; ils pro-

(1) Préfet au Min. {ntérieur, 12 prairial an X ; réponse, 2 messidor (Arch, Nat. F 1b/II, Côte-d’Or 2. Arch. dép. M/6, 1).

re

posent de les mieux payer sur le produit des amendes et d’une taxe répartie entre les propriétaires fonciers en proportion de l'étendue de leurs terres (1. Dijon, Beaune et Auxonne sont les seules villes qui aient droit à un commissaire de police. Leur nomination définitive appartient au ministre de la police générale ; le préfet n’a qu’un droit de présentation. Îl est assez embarrassé pour en user car ici encore se retrouvent les deux grandes influences qui agissent sur la vie administrative de la Côte-d'Or, celle du secrétaire d'État Maret et celle du groupe Berlier. Aussi bien, Guiraudet présente-t-il pour la place de commissaire de police de Dijon deux candidats ; Jouvelot, exadministrateur du département, est vivement recommandé par Berlier, Frochot, Oudot et Guillemot; Naissant, ex-accusateur public, est le protégé du maire Léjéas et de son beau-frère. Naissant l’emporta. À Beaune et à Auxonne, la concurrence fut moindre. Les citoyens Masson et Carré furent nommés. Bientôt Masson donna sa démission ; Guillemot réussit à faire triompher le candidat des parlementaire côte-d’oriens (2).