Le plebiscite de l'an X

La Côte-d'Or était donc toute disposée à accroître l’autorité du général victorieux et pacificateur. En l’an X comme en l’an VIIT, la confiance des masses en Bonaparte triompha des résistances des hommes politiques; elle imposa le Consulat à vie comme elle avait créé et désigné le Premier Consul (2).

Le plébiscite provoqué par l'arrêté du 20 floréal an X (10 mai 1802) suscita plus d'intérêt que celui de l’an VIII. Sans doute, bien des communes doivent adresser des registres vierges de tout vote ; les administrateurs locaux le déplorent en attestant leurs propres efforts (3). Il y eut en tout 45.926 abstentions, soit 15.000 de moins que deux ans auparavant. Des citoyens, imitant le Sénat, ne concèdent à Bonaparte qu'une nouvelle magistrature décennale « sauf une seconde élection » lit-on parfois (4). On accepte volontiers que le Premier Consul désigne son successeur; toutefois, un jardinier de Couternon, marguillier de sa paroisse, écrit sur le” registre : « je. lui donne en outre plain pouvoir de nous donner

(4) Conseil général an VII, f 24 ro; an IX, {° 37 vo; an X, p. 46, 47 (N/1, 1).

(2) On sait les résistances opposées par le Sénat à la transformation politique projetée, l'initiative de Bonaparte dans la rédaction de l'arrêté du 20 floréal, la pression qu’il exerça sur les sénateurs pour obtenir le vote du Sénatus-Consulte désiré (Cf. par ex. Cambridge Modern history, EXD 21522) Alors que le Sénat n'avait consenti qu’à lui renouveler ses pouvoirs d’avance pour dix ans, Bonaparte demanda au peuple de devenir Consul à vie (Duvergier, XIII, p. 424, 425).

(3) L’adjoint de Pichanges certifie « qua pres avoire fait publier par trois fois diférante au sont de la quaisse l’arrêtés des consuls en dafte du 20 fiorédl… personne ne sait présentés... pour les votes énoncés dans le difte arrêté » (Arch. Nat. B/IT, 495 6). A Noidant, le maire vote seul: « Je n’ai eu affaire ne citoyens insoucians attendu que personne ne c’est présenté » (B/II,

(4) À Nuits, le secrétaire de la mairie écrit : « oui mais pour dix ans sauf une 2° élection » : Nicolas-Joseph Maret ne formule pas cette dernière restriction (B/II, 495 a). À Rouvres, un charpentier vote oui pour « dis ans » (B/II, 494 bj. À Pouilly-en-Montagne, un électeur ne consent à renouveler les pouvoirs consulaires que pour 5 ans (B/Il, 495 b).

émis :

bee ir “à

A De

tel successeur qu'il jugera à propos qui soit catholique, apostolique et romain (1). » Plus catégoriques, 101 citoyens refusent de proclamer Bonaparte consul à vie. Il arrive que es opposants sont de simples abstentionnistes : la municipalité les à inscrits d'office sur l’un des registres car ces votes ne sont pas signés (2). Mais la réalité de votes négatifs est ailleurs évidente. Les opposants sont d'ordinaire isolés ; à Belan et à Nicey, ils sont trois, à Duesme et à Villers-la-Faye, deux, le plus souvent, un. Ils appartiennent à toutes les classes sociales ; on remarque à Châtillon un inspecteur de l’enregistrement, à Duesme, un ancien soldat, à ‘Villers-la-Faye un garde-forestier. Les propriétaires ou rentiers sont moins nombreux que les artisans ou les cultivateurs (3).

Par contre 37,276 habitants de la Côte-d'Or acclament Bonaparte. Les majorités obtenues dans les communes où se produisent des votes négatifs sont énormes: à Lamotte, par exemple, le propriétaire Antoine Flamant est seul de son avis contre ses 92 concitoyens qui s'inscrivent sur le registre d'acceptation.

D’ordinaire, la feuille, plus ou moins informe, réservée aux « moyens de négations » demeure vide; on l’annule ou se dispense de l'envoyer au préfet (4). Parfois l’unanimité absolue, fait si rare dans toute consultation populaire, est réalisée ; les 34 acceptants de Torcy « sont tous les citoyens de la commune qui ont le droit de voter » : à Mâlain, les citoyens «accourus en foule...avec des acclamations de joie... ont tous accepté ». À Leuglay, sur 91 « citoyens ayant droit de vote » 83 adhèrent à la réforme constitutionnelle si les huit autres sobstinent dans leur abstentionnisme habituel (5). 11 semble

(1) Nolay (B/I1, 495 a). Couternon (B/II, 494 b).

(2) Bussière (B/II, 495 a).

(3) Duesme, 1 propriétaire et un ancien soldat, son fils (B/II, 494 a). Nicey, un menuisier et deux cultivateurs ; à Poinçon, 1 vigneron; à Minot, 1 tailleur de pierre ; à Bure, 1 boulanger ; à Chemin, 1 cultivateur : à Frolois, 1 propriétaire et un rentier {B/II, 495 6).

(4) Orain : « personne n'a voté sur le registre négatif: c’est pourquoi je ne vous fais l'envoi que d’un » déclare au préfet l'adjoint Badet. À Saint- Seine, le notaire Massenot « n'a point fait de registre pour la négative » (B/IL, 49% db). A Malain « les citoyens... n'ayant emplové les moyens de négations, le présent registre est mis à néant » (B/II, 495 4).