Les conseils d'arrondissement

Le régime impérial restreignit l'importance administrative des conseils d'arrondissement comme il avait fait de celle du conseil général. 11 use de son droit de fixer la date des sessions pour mettre les conseillers dans l'impossibilité matérielle d'exercer leurs fonctions légales. La seconde réunion de 1808 n'eut pas lieu en temps opportun pour que les contributions puissent être réparties entre les communes par les conseils d'arrondissement ; elle fut en effet reculée jusqu’en janvier 1809! L'empereur aurait pu la retarder encore sans aucun inconvénient car le préfet avait suppléé à l’absence des assemblées locales (2). Celles-ci avaient été par ce moyen commode privées de la plus importante de leurs attributions financières. Elles durent également renoncer à leur droit d'examiner la gestion des finances de leur circonscription. Dès l'an XI, le sous-préfet de Semur annonça que ce soin regardait le conseil général, parce que toutes les ordonnances de paiement étaient signées par le préfet. Par ailleurs, les demandes collectives en dégrèvement se raréfient (3).

Aussi bien les sessions deviennent-elles fréquemment sans objet. À Beaune, les conseillers réunis le 15 juin 1810 se séparent le même jour ; ils n’ont nivœu à formuler, ni dégrève” ments à accorder ; ils s'occupent seulement d'arrêter les

(1) 1811 ; les crédits sont portés au budget « suivant les observations de M. le Préfet.» En 1812 le gouvernement se montra moins touché du trépas de cet administrateur « mort victime de son zèle et de son dévouement » RSR la séance extraordinaire du 2 mai, Cossé-Brissac annonça au conseil général que le buste de son prédécesseur serait érigé dans la salle du conseil de préfecture et aux frais de celui-ci.

(2) Les procès-verbaux des sessions du consoil d'arrondissement se trouvent dans Arch. dép. N/2, 1. Semur, janvier 1809 : « Cette session n'ayant point eu lieu d’après les instructions du gouvernement. » En revanche, l’année 1810 A 3 sessions en février, en juin et en juillet, cette dernière ayant rapport à 1811.

(3) Semur, germinal an XI. Beaune, juin 1810.

dépenses administratives et judiciaires de l'arrondissement, Comme les chiffres des crédits alloués n’ont pas sensiblement variés, le travail est bientôt achevé. À Dijon et à Semur, en janvier 1809, les conseillers s'assemblent pour apprendre que la préfecture a déjà accompli leur tâche ; la séance est levée de suite. En juin 1810 et en août 1811, les conseillers dijonnais ne peuvent découvrir qu'un objet à leurs délibérations : appeler «Vattention du conseil généralsur la nécessité de faire combler les excavations pratiquées au bord des grandes routes ».

Les conseils d'arrondissement s'effacent devant les representants du gouvernement ; ils cèdent encore à ceux du département le rôle d’interprete des populations de la Côte-d'Or. Ils se contenteront d’être les intermédiaires entre les habitants et le conseil général. Le conseil de Châtillon posa le principe en mai 1806 « considérant que par son institution il doit être auprès du conseil général l'organe de l'arrondissement pour lui en exposer l’état et les besoins ». Lors d’une autre session, les mêmes conseillers déclarent avec modestie : « nous ne faisons qu'indiquer notre vœu au conseil général ; c’est à sa sagesse à le méditer et à lui donner consistance ». Les assemblées de Dijon, de Beaune, de Semur imitent celle de Châtillon. On «prie... le conseil général de soumettre le présent vœu au gouvernement avec recommandation de s’en occuper promptement ». Qu'il s'agisse de secours aux enfants trouvés, de réparations à des églises, d'entretien des routes, d’améliorations agricoles, l’appui du conseil général est constamment sollicité (1).

L'initiative et l’esprit d'indépendance n'ont pas completement disparu de ces assemblées, si déférentes pour les autorités administratives supérieures. Le conseil de Châtillon est, ici encore, le plus intéressant pour l'historien. En lan XI, il examina la loi sur la conscription. Il se félicite de voir le service militaire de métier mercenaire devenir un devoir patriotique et la paix être mieux assurée par l'intérêt personnel que tout citoyen aura à son maintien. Mais certains détails lui

(1) Beaune, germinal an XII; février 1810. Châtillon, germinal an XIT, an XIII, mai 1806. Semur, janvier 1809 ; février 1840, Dijon, janvier 1809 ; juillet 1810 ; août 1811,

paraissent critiquables : les multiples tirages sont une source d’inconvénients variés pour les conscrits ; les réformes s’accompagnent d'une taxe fort lourde. Il conviendrait de faire procéder à la visite médicale des jeunes gens avant tout tirage. au sort ; ainsi seraitsupprimée la nécessité de nouvelles opérations pour compléter le contingent cantonal. Les conseillers châtillonnais revinrent sur ces idées en 1810. À Beaune, on déplore l’état de l'instruction primaire et l’on souhaite la transformation de l’impôt des patentes en une contribution dont le montant, fixé pourchaque branche de commerce ou d'industrie par des répartiteurs, seraitensuite divisé entre les contribuables par des commissaires spéciaux. À Dijon, on demande que le testament olographe, commode à rédiger mais facile à soustraire ou à perdre, soit obligatoirement déposé chez un notaire ; on se plaint de la cherté de la main-d'œuvre agricole ; on désire la reconstitution des grands domaines agricoles ; on sollicite la libre exportation des grains. Beaune se préoccupe de la multiplication des béliers mérinos ; Semur réclame l’empoisonnement systématique des loups (1).

Cette liberté d'opinion se manifeste dans certaines décisions contraires aux sentiments du conseil général ou inspirées par des intérêts strictement locaux. A Châtillon on admet que les délits ruraux soient jugés par les maires car le tribunal de la justice de paixest d’ordinairetrop éloigné. A Châtillon, encore, on loue le gouvernement d’avoir rétabli les impôts sur les boissons tandis que le conseil de Beaune proteste contre cette loi « désastreuse ». Même opposition en ce qui concerne l'utilité des routes ; d’après les Châtillonnais, celle de Châtillon à Langres mérite un crédit particulièrement élevé car elle sert au transport de leurs bois ; les Beaunois estiment de première urgence la réfection des routes de Bligny et de Seurre à Beaune parce qu'elles sont suivies, soit par les grains de l’Auxois, soit par les vins de la Côte expédiés sur les ports de la Saône, L’irrégularité du débit de la Seine est nuisible aux papeteries de Châtillon ; les tendances séparatistes du canton de Saint- Jean-de-Losne seraient approuvées par le conseil de Beaune si

(4) Châtillon, germinal an XI; juillet 1810. Beaune, germinal an XIE Semur, février 4810, Semur, octobre 1807, Dijon, juillet 4810.

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l'arrondissement de Dijon lui cédait en échange la commune de Vergy où les vignerons ont coutume de se munir d’échalas (1).

‘Ainsitoutes les questions locales retiennent l'attention des conseillers des arrondissements de la Côte-d'Or. C’est pour eux un moyen d'occuper leurs séances et de faire illusion sur leur importance dans la vie administrative du département (2).

h. — Les finances départementales

Le conseil général et le gouvernement sont économes des ressources départementales, nous l'avons constaté. Les conseillers généraux affirment en l’an XIII: «toute rigueur est louable... dans l'emploi des deniers d’autrui ». D'ordinaire, les dépenses qu’ils décident paraissent fortement motivées, si l’on excepte celles que leur inspire leur zèle gouvernemental et leur admiration pour S. M, Ils savent, à l'occasion, insister pour le maintien d’un crédit utile à la bonne marche de l’administration, aux progrès des sciences ou au soulagement des malheureux. Le ministre de l'Intérieur est moins accessible à ces dernières considérations et se montre parcimonieux par système. L

Malgré cette énergique compression des dépenses, les ressources départementales doivent être accrues car de nouveaux besoins se font jour (3). Cette élévation du budget se manifeste dans le chiffre des centimes additionnels perçus au profit du département (4). En l’an XI, les contribuables acquittent 18 centimes dont 2 constituent le fond de non-valeurs, 10 acquittent les dépenses fixes et 6, les dépenses variables.

(1) Châtillon, germinal an XHI, juin 1810 ; germinal an XI. Beaune, germinal an XIII ; mai 1806 ; octobre 1807.

(2) Cf. en ce sens Fournier et Saint-Yves, p. 115.

(3) Le principal de l'impôt foncier demeurera immuablement fixé à 2.540.000 ; il en fut de même des 355.500 francs de la contribution personnelle-mobilière. Par suite, la répartilion de ces sommes entre les arrondissements ne subit que de légers changements d’après les variations de la matière imposable. En 1806, par exemple, celui de Dijon est cotisé à 978.425 et 139.102 francs : celui de Beaune paie 853.364 et 104.388 ; celui de Châtillon doit 292.268 et 47.777; celui de Semur versera 415.940 et 64.283 francs.

(4) De l’an XIII à 1807, tout au moins, les cotes foncières supportèrent 10 centimes de guerre au profit de l'Etat.