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L'année suivante, ils doivent verser, outre lés 2 premiers centimes qui ne changeront pas durant tout le régime impérial, 10 centimes et demi pour les dépenses fixes, 5 et quart pour les dépenses variables et 0,875 centimes pour frais du culte, en tout plus de 18 centimes 60. En l’an XIII, si les centimes fixes et variables demeurent constants, on en établit un pourle canal et 1,625 pour les cultes et les chemins. Le budget de 1807 prévoit 11,30 pour les dépenses fixes, 5,70 variables et 1,625 de frais divers ; celui de 1808 ne paraît pas avoir subi de changement. En 1809, il en est de même, mais les charges des contribuables s’accroissent par les rôles supplémentaires imposés d'office par le ministre et par un trentième de centime levé comme frais d’arpentage (1). L'année suivante, les fractions de centimes destinés aux cultes et aux chemins sont converties en 3 centimes. La mainmise complète du pouvoir central sur le budget départemental se traduit par la fusion des centimes variables et fixes et l'élévation à 4 des centimes supplémentaires ; cette mesure est acceptée avec regret par le conseil général qui doit se résigner à la prendre « malgré le désir qu’il a constamment manifesté de ne point augmenter les charges des contribuables de ce département ».Il put en 1811 constater avec plaisir que 3 centimes sufliraient. Mais en 1812 ce sont dix cen-+ times nouveaux qu’il adopte dont 2 paieront les distributions de secours aux indigents pendant la disette qui vient de finir et 8 seront utilisés pour la réfection des chemins. Le total des centimes additionnels a donc passé en dix ans de 18 à près de 30 (2).

[l'aurait été encore plus élevé sans les excédents qu'’accuse régulièrement chaque exercice. Faibles au début, ces bonis accumulés se chiffrent en 1810 par 121.369 francs ; la plus

(1) La valeur du centime est en Côte-d'Or d’un peu moins de 29.000 francs ; l'acquisition de Clairvaux coûtant 63.437 francs, les rôles furent augmentés de deux centimes un quart environ.

(2) On ne peut faire entrer en compte le tiers de centime demandé en 1812 pour acquitter les frais des funérailles et du buste de Lecoulteux puisque le gouvernement s'opposa à l'inscription de ces dépenses au budget départemental. Auparavant, le conseil général avait voté deux centimes pour contribuer à l'installation du lycée de Dijon. Le ministre déclara ne pouvoir approuver cette imposition que le corps législatif n’avait point autorisée d’avance. L'argent avait été cependant perçu ; il ne fut pas rendu (ans XI et XII).

grande partie de cette somme provenait de la détermination trop forte des centimes pour dépenses fixes. À plusieurs reprises le conseil général avait voulu utiliser cette ressource afin de faire face à certaines dépenses imprévues telles que l'aménagement du nouvel évêché, le mobilier de la préfecture, le transfert des tribunaux dijonnais à l’ancien Palais de Justice, la réfection des chemins vicinaux. L'autorisation nécessaire fut toujours refusée par le gouvernement {1}. Celui-ci ne changea d’attitude qu'en 1812 ; il affecta ces réserves à l’acquittement des secours nécessités par la disette.

Les causes principales de cet accroissement des dépenses en Côte-d'Or furent l’augmentation du nombre et du traitement des fonctionnaires, le développement pris parles frais du culte et le besoin de voies de communication. Ce dernier motif est suffisamment indiqué par le chiffre des centimes spéciaux qui lui sont consacrés (2). Le Concordat ne prévoyait pas l’obligation pour le gouvernement de satisfaire à tous les besoins financiers du culte rétabli ; le régime impérial, on le sait, augmenta peu à peu le budget national des cultes et s’en remit aux départements et aux communes de compléter les crédits nécessaires. Le conseil général dut, par exemple, voter une indemnité aux divers membres de l’administration diocésaine, allouer les fonds utiles pour la création d’une maîtrise, le mobilier et les réparations de l’hôtel épiscopal ; en 1806, ces trois derniers objets absorbent une trentaine de mille francs. Mais ce sont surtout les fonctionnaires qui coûtent de plus en plus cher. La loi de pluviôse avait accordé au préfet de la Côte-d'Or 12.000 francs ; le décret du 10 juin 1810 lui en donna 30.000 (3) ; les frais d'administration, et les traitements des employés de la préfecture exigèrent en 1810 55.000 francs au lieu des 38.700 dont le conseil général se déclarait satisfait en

(1) Sur le produit des 3 centimes de 1810, près de 60.000 francs furent consacrés à ces mêmes chemins.

2) Cultes : ans XI et XIII. Acquisition de Clairvaux, 1809. Chemins vicinaux, 1809, février 1810, 1811. Préfecture, février 1810. Dépôt de mendicité, février 1810.

(3) Loi du 28 pluviôse an VII, art. 21 ; décret du 10 juin 1810, art. 27 (Duvergier, XII, p. 100 ; XVII, p. 117). La moitié en incombe aux communes.

l'an XI; dans les sous-préfectures, les dépenses analogues passèrent de 8.600 à 11.100 francs. On crée des fonctionnaires nouveaux : un inspecteur des étalons départementaux et ses subalternes demandent 12.800 francs ; la compagnie de réserve départementale est payée en partie parles communes, en partie par le département dont la quote-part s'élève de 11.400 francs en 1806 à 17.400 en 1809 ; l'établissement d’un dépôt de mendicité réclame 30.000 francs malgré la vente des réserves forestières et les prélèvements opérés sur les revenus communaux (1).