Circonscriptions administratives

La superficie et les limites de la Côte-d'Or ne varièrent pas durant les dix années du régime impérial. Il en fut de même de ses divisions intérieures, en dépit des désirs de plusieurs communes.

Le canton de Saint-Jean-de-Losne souhaitait dès le Consulat décennal d’être détaché de l'arrondissement de Beaune pour être incorporé à celui de Dijon. Les häbitants faisaient valoir la difficulté de se rendre à Beaune par les bois et Les prairies souvent inondées des bords de la Saône, tandis qu'une bonne. route et, plus tard, le canal rendaient aisé le voyage à Dijon. ù Leur commerce consistait surtout en grains, en bois, en foins ; il leur était pénible de porter leurs différends commerciaux devant un tribunal principalement composé de vignerons. On pouvait encore remarquer en leur faveur que l’administration des droits réunis avait rattaché la recette ambulante de Saint- Jean-de-Losne aux services de Dijon. Les maires réitérèrent les démarches; les habitants écrivirent pétitions sur pétitions. Les préfets s'intéressent à leur cause. Guiraudet affirme : « les motifs. portent un caractère de vérité qui ne permet point d'opposer de difficulté. » Lecoulteux déclare au ministre de la Justice : « Je ne balance Pas à vous dire que tout est en faveur de la distraction demandée. » Le conseil général appuie la réclamation de Saint-Jean-de-Losne ; le conseil de l’arrondis-

(1) 1806, février 1810. On peut encore signaler le loyer des casernes de

gendarmerie (6.235 francs en 1809) et les dépenses de police sanitaire (1186 en 1809).

sement de Beaune n’y fait point obstacle. [1 semblerait par suite que le succès fût assuré. Les arguments de la municipalité, l'approbation des administrateurs départementaux se heurtèrent à une fin de non-recevoir absolue. Ministres et Conseil d’État craignirent, en acceptant les demandes de Saint- Jean-de-Losne,de provoquer nombre de réclamations analogues et, par suite, de détruire l’œuvre de la loi de pluviôse. En outre le ministre de l'Intérieur fit remarquer que l'arrondissement de Dijon qui dépasse celui de Beaune de 17.000 âmes serait encore augmenté de 9.000 habitants. A cette objection, Lecoulteux répondit par la proposition de créer un cinquième arrondissement en Côte-d'Or ; un sous-préfet installé à Auxonne, la 3° ville du département par sa population, administrerait les cantons de Pontailler, d'Auxonne, de Seurre et de Saint-Jean-de-Losne; les communes des bords de la Saône sont riches et vivent d’une vie propre ; la nouvelle sous-préfecture allégerait la tâche considérable des administrateurs de Beaune et de Dijon. Cette idée intéressante ne retint pas l'attention du gouvernement. Saint-Jean-de-Losne demeura rattaché à l’arrondissement de Beaune bien que le décret du 20 juin 1812 y ait

créé un tribunal de commerce {1}.

Également infructueux furent les efforts d’autres communes désireuses d’être incorporées dans un autre canton ou arrondissement (2). Les préfets semblent n'avoir appuyé que deux de ces demandes. Chivrey, enclavé dans le canton de Nuits dépendait de celui de Gevrey ; le conseil municipal aurait souhaité de voir cesser cette anomalie. Malgré un avis favorable de Guiraudet et un rapport analogue du ministre de l'Intérieur, le Conseil d'État rejeta cette modification « considérant que l’on ne peut sans de gros inconvénients faire des changements

dans la division territoriale (3) ». Touillon désirait faire partie

(1) Préfet à Min. Intérieur, 6 ventôse an X; 10 avril 1810. Min. Intérieur au préfet, 41 et 24 avril 1810. Avis du Conseil d'Etat, 17 mai 1808, Maire Coste au Min. Intérieur, 10 avril 4808 (Arch. Nat. F 2/1, 507). Conseil général, 1807; conseil d'arrondissement de Beaune, mai 1806 (Arch. dép. N/1, 1: N72/24)

(2) Pluvet (21 fructidor an XI) ; Essey (25 vendémiaire an XII); Commarin (Min. Intérieur au préfet, 29 messidor an XIII). (Arch. Nat. F 2/1, 507.)

(3) Rapport du ministre, 28 vendémiaire an XII; Préfet au Min. Intérieur,

10 avril 1810 (F 2/1, 507).

du canton de Montbard et de l'arrondissement de Semur au lieu d'être rattaché à ceux de Baigneux et de Châtillon. Le bourg de Baigneux est en effet trop éloigné « en sorte que pour régulariser un rapport de garde-champêtre, il faut faire plus de 50 kilomètres ;.… ce qui fait que faute de rapport les délits restent impunis ». Les administrations des forêts et de l’enregistrement avaient déjà accueilli les désirs des habitants de Touillon ; le sous-préfet de Semur donna un avis favorable. Par contre celui de Châtillon, dont la circonscription allait être diminuée, fut d’une opinion opposée ; le percepteur de Villaine, menacé de perdre les recettes d’une commune, provoqua une pétition de quelques habitants qui affirmèrent que, loin d’avoir des relations commerciales avec Semur, leur village vendait ses bois et ses blés sur l’unique marché de Châtillon. Pareille incertitude sur les faits rendit d’avance certain l'échec des demandes de la majorité des habitants de Touillon (1).

(1) Pétitions, 17 août et 16 octobre 1808 ; Préfet au Min. Intérieur, 6 avril 1809. (F 2/1, 507.)