Le recrutement du personnel

Nommés pour 5 ans, les maires et adjoints sont directement choisis par le ministre ou par le préfet. De trois le nombre des municipalités côte-d’oriennes dont la nomination appartient au gouvernement passa à quatre ; Semur atteignit, enelfet, le chiffre de cinq mille habitants (1). Cette distinction établie par la loi de pluviôse entre les villes importantes et les communes moins peuplées n’a pas en pratique grande portée ; le ministre demande au préfet une liste de candidats et, en général, propose à l’empereur les noms particulièrement recommandés par son subordonné (2).

Le recrutement de la municipalité d’Auxonne ne présenta

(1) Préfet au sous-préfet de Semur, 1%avril 1806 (M/3, 9).

(2) Par exemple, renouvellement d'octobre 1807 (arch. Nat. F 1 b/IT, Côte-d'Or 3). Par contre, Lecoulteux avait en 1809 appuyé la candidature d un ami de Durande, le médecin Pinot: le gouvernement choisit Basire, indiqué par le préfet mais en troisième ligne (Préfet au Min. Intérieur, 22 août 4809 ; 2% octobre 1809. Arch, dép. M/6, 33).

point de graves difficultés {1). À Beaune, le préfet mit quelque temps à organiser uné administration stable. A la fin de l'an X, le maire Gravier avait démissionné ; son exemple fut suivi par l’adjoint Parisot. Toutes les affaires locales incombaient, par suite, à l’adjoint Vivant-Moissenet. Guiraudet, désireux d'éviter de nouvelles et difficiles nominations, prescrivit aux deux administrateurs démissionnaires de continuer leurs fonctions jusqu’à ce qu’ils aient été remplacés. Le maire refusa. Pendant quelques jours, le sous-préfet Frémyet pensa que deux adjoints seraient suffisants pour gérer les affaires de Beaune. Mais bientôt il constata que chacun d’eux prenait volontiers des résolutions contraires à celles de son collègue. Il pria le préfet de mettre fin à cette situation en provoquant la nomination du sieur Édouard comme maire. Guiraudet ne se pressa point de déférer à cette demande. Il attendit que Parisot, en cessant brusquement ses fonctions, rende inévitable l'intervention du gouvernement. Après avoir choisi un adjoint provisoire, il présenta la candidature de l’ancien conventionnel Édouard ; elle fut agréée par le décret du 29 brumaire an XII (21 novembre 1803). Un avocat, Fouquerand, remplaça Parisot. En 1808, Fouquerand appelé au conseil général, dut donner sa démission pour incompatibilité. Morelot lui succéda (2).

À Dijon, le maire Ranfer de Bretenières continua à administrer la ville qu’il représenta aux fêtes du couronnement impérial. Il mérita les éloges du préfet Riouffe pour son zèle administratif, sa moralité et surtout son souci d'effacer les souvenirs du passé révolutionnaire et de « concilier les différentes classes ». Riouffe suggéra à l’empereur de reconnaître les mérites de Ranfer de Bretenières par l'étoile de la Légion d’honneurdont Napoléon se montrait si parcimonieux à l'égard

(1) L'adjoint Amanton devint maire d’Auxonne, puis conseiller de préfecture en 1811. Le conseiller général Gibou préféra devenir adjoint. L'adjoint Gille se retira malgré les instances du préfet; sur la demande des adjoints, Amanton fut remplacé par un négociant aisé, le sieur Tavian (M/6, 21).

(2) Sous-préfet de Beaune au Préfet, 2 fructidor an X ; réponse, 13 fructidor ; sous-préfet au préfet, 3e jour complémentaire an X, 8 vendémiaire an XI, 3 frimaire an XIL: arrêté consulaire, 29 brumaire an XII; Edouard au préfet, 20 septembre 1808 ; décrets 19 octobre 1808 et 10 avril 1813 (M6, 21).

des fonctionnaires civils. Ranfer de Bretenières mourut à la fin de janvier 1806 d’une maladie contractée en visitant les hôpitaux des prisonniers russes installés à Dijon. Le Journal de la Côte-d'Or, qui n’est pas suspect de partialité en faveur de tout ce qui rappelle l’ancien régime, se fit l'interprète des regrets de la population dijonnaise : « lorsque comme lui, ona toujours voulu, on a toujours fait le bien, on est sûr del’estime de ses concitoyens. Le juste n’estjamais oublié (1) ».

Pour succéder à Ranfer de Bretenières, Napoléon fit choix d’un médecin, Durande. La situation de fortune du nouveau maire semble avoir été assez modeste. Il était membre du conseil municipal de Dijon et notable national en l’an IX; le préfet le présenta, probablement à l’instigation du parti Léjéas (2). Assez estimé de Riouffe, Molé et Lecoulteux, Durande fut en butte à la constanteanimosité de Cossé-Brissac qui aurait souhaité son remplacement par Étienne Hernoux. Par contre Durande sut se ménager les faveurs impériales. En 1811, il fut chargé de veiller à la frappe de la médaille par laquelle les maires des bonnes villes de l'empire désiraient perpétuer le souvenir du baptême du Roi de Rome ; ildevint chevalier de la Légion d'honneur et baron (3).

Les fonctions d’adjoints au maire de Dijon changèrent

(4) Préfet au Min. Intérieur, 19 vendémiaire an XIII : « son dévouement est sans bornes ;... estimé et aimé... pour sa probité et sa moralité ;... consacre tout son temps à l’administration ;... lié par sa famille et son ancien état à l’ancienne magistrature, il ne se sert de sa position que pour concilier... et réunir les différentes classes... La légion d'honneur n'est-elle pas le moyen le plus naturel... de récompense pour des citoyens aisés qui par honneur se livrent à des fonctions pénibles et gratuites ?» Journal, 26 janvier et 2 février

(2) Préfet à Durande, 28 mars 1806 (M/6, 33). Arrêté consulaire, 11 prairial an XII (M/6. 1). Crétet et Molé escomptèrent l'intervention du sénateur Léjéas contre l’adjoint Villeneuve, alors en désaccord avec Durande (Crétet à Molé, 15 septembre 1808. K 1 b/IT, Côte-d'Or 3). Durande connut personnellement le ministre de l'Intérieur (Durande à Crétet, 12 janvier 1808. F 4b/IT, Côte-d'Or 3) ; mais on ne peut affirmer que ces relations existaient avant la nomination de Durande, bien que le fait n’ait rien d’anormal, Crétet étant originaire de la Côte-d'Or.

(3) Préfet au Min. Intérieur, décembre 1812 (M/6, 33); 16 juin 1813 (F 4c/LII, Côte-d'Or 4): « avec des intentions bonnes, sans doute, M. Durande a l'esprit de travers et... peut compromettre à chaque instant, le bien du service ». Notes de Lecoulteux sur la députation dijonnaise de 1811 (F {c/II, Côte-d'Or 4); de Molé « entièrement dévoué à ses fonctions de maire. » (F 1c/IIT, Côte-d'Or 3.)

constamment de titulaires. Bazard avait démissionné pour raison de santé ; un arrêté du 11 germinal an XI {1* avril 1805) lui donna pour successeur le sieur Mielle, propriétaire aisé et membre de l’ancienne administration municipale. Mielle donna sa démission en octobre 1809. Sa retraite fut pleinement volontaire et le ministre de l'Intérieur le fit inscrire parmiles membres du conseil municipal. Bien que le maire ait désiré avoir pour adjoint le docteur Pinot, le préfet soutint la candidature d’un chef de bureau à la préfecture, Basire. Celui-ci fut nommé. Il était déjà conseiller général ; mis en demeure d'opter Basire préféra le poste d’adjoint. Il le conserva jusqu’en 1811, époque à laquelle il démissionna à la suite de sa nomination à la direction de l’entrepôt des tabacs. Un décret du 31 juillet choisit un parent de la famille Léjéas, le receveur général Damotte qui se retira presque de suite en invoquant les exigences de sa comptabilité (1).

Pendant ce temps, la seconde place d’adjoint était occupée successivement par Petitot, Villeneuve, Muteau, Étienne Hernoux, Villeneuve. Ce dernier, démissionna en même temps que Damotte, en août 1811 (2).

Ces démissions simultanées dont nous ignorons les véritables causes provoquèrent une véritable crise dans la vie municipale dijonnaise. Le préfet Lecoulteux s’empressa de présenter aux ministres plusieurs candidats. La double liste préfectorale se compose de trois anciens conseillers au Parlement de Dijon, d’un avocat, d’un notaire et d’un propriétaire. Ces deux derniers, Muteau et Ét. Hernoux, furent nommés par décret du 5 décembre. En attendant la décision impériale, Lecoulteux se demandait avec anxiété comment il pourvoirait à l’administration du chef-lieu de son département. Durande était à Paris, fort préoccupé des cérémonies du baptême du roi de Rome. Dijon n'avait ni maire, ni adjoint ! Personne ne se souciait de remplacer l’absent et les démissionnaires.

(1) Durande au Préfet, 31 juillet 1809 (M/6, 33). Durande au préfet 30 juillet 1809 ; Préfet au Min. Intérieur, 22 août 1809 ; Basire au préfet, 29 octobre. M/6, 33. Préfet au Min. Intérieur, 25 mai, 8 octobre 1811 (M/6, 33). Damotte à Durande, 28 août 1811 (F1b/II, Côte-d'Or 4).

(2) Min. Intérieur au préfet 8 octobre 1811 (M/6, 33); Villeneuve à Durande, 18 août 1811 (F 1b/II, Côte-d'Or 4). ;

Dans une lettre confidentielle du 23 octobre, Lecoulteux communique ses appréhensions au ministre de l'Intérieur : «tous les membres du conseil municipal, déclare-t-il, sans en excepter ceux que je présente, montrent la plus grande répugnance pour remplir ces fonctions ». Seul, peut-être, un ancien parlementaire, Pelletier de Cléry, les accepterait. Mais le préfet « après l’outrage personnel qu'il a fait à l'empereur (1) », n'ose le présenter qu’en dernière ligne. Ainsi, la pénurie de postulants est telle qu’un préfet impérial n'écarte pas un personnage aussi peu loyaliste. Lecoulteux conclut : « Si ceux que je vous présente l’imitaient (Damotte) je serais fort embarrassé de trouver des adjoints au maire de Dijon. »

Lecoulteux ne se croyait pas si bon prophète. Il sollicite Villeneuve de reprendre temporairement ses fonctions ; l'exadjoint refuse en invoquant une attaque de rhumatismes. Il s'adresse à Muteau qui lui répond par un refus catégorique : « Cette détermination, déclare le candidat malgré lui, ne variera pas, fallût-il sur-le-champ donner ma démission de conseiller municipal de Dijon. » Lecoulteux n'insista pas et offrit le poste vacant aux conseillers Legoux de Saint-Seine et Saverot ; ni l’un ni l’autre ne se laissèrent séduire. Force fut bien au préfet de désigner un conseiller de préfecture dont la situation administrative répondait de l’acceptation. Petitot fut nommé maire par intérim. L'auditeur de la Vesvre reçut mission de remplir les fonctions d’adjoint. Par ces arrêtés des 7 et 25 décembre 1811, la mairie de Dijon devient un annexe de la préfecture ; le préfet gère directement les intérêts locaux (2).

Cette atteinte inévitable aux libertés municipales n'émut aucunement les Dijonnais. Des deux adjoints nommés le 5 décembre 1811, Muteau refusa de suite ; Hernoux demanda à réfléchir. En attendant sa décision, Lecoulteux proposa trois

(1) J'ignore le fait auquel Lecoulteux fait allusion.

2) Préfet au Min. Intérieur, 23 octobre (confidentielle), 11 décembre 1812, (F 4b/IT, Côte-d'Or 3). Durande au préfet, 12 septembre; Villeneuve au même, à décembre ;: Muteau au même, 7 décembre ; arrêtés des 7 et 25 décembre ; Préfet au Min. Intérieur, 44 octobre présentant Hernoux, Muteau, Saverot, Pelletier de Cléry, de Suzenet, Legoux de Saint- Seine (M/6, 33).

candidats à la succession de l’irréductible Muteau. Après bien des difficultés la municipalité fut reconstituée avec les adjoints Hernoux et Basire. Bientôt ce dernier fit place à Tardy-Boissot (1).

L’indifférence des citoyens pour la gestion des affaires locales s’observe dans les campagnes comme dans les villes {2). C’est un des motifs de l'instabilité du personnel municipal. Dans nombre de communes rurales, une autre cause agit dans le même sens, la fréquence des destitutions prononcées ou des démissions imposées par le préfet. Siles maires des chefs-lieux de canton sont aptes à remplir honorablement leur tâche, ceux des petits villages sont, le plus souvent, ignorants ou malhonnêtes. Leurs concitoyens leur reprochent de s’approprier le produit de la vente des bois communaux, d'attribuer à leurs amis des parts supplémentaires d’affouage, de falsifier les scrutins cantonaux. Les enquêtes officielles les convainquent d’irrégularité dans la gestion des deniers communaux et de fraudes dans le fonctionnement de la conscription. Le conseil général les estime incapables de juger les délits ruraux parce que les maires « souvent... sont eux-mêmes délinquants ». D’après Vaillant, «la poursuite de ces délits est fréquemment négligée » ; «plus souvent encore, ajoute-t-il,ilse fait des arrangemens avec les parties délinquantes ». Lecoulteux attribue à l’attitude des maires l’augmentation et la hardiesse des braconniers. Les préfets se plaignent constamment de la négligence des maires à leur adresser les renseignements qu'ils leur demandent, à exécuter leurs prescriptions ; les sous-préfets partagent l'opinion de leur chef administratif. D’autres, trop zélés, évitent de soumettre leurs arrêtés au préfet et agissent comme s'ils « étaient indépendants dans l'exercice de leurs fonctions (3) ».

(1) Durande au préfet, 14 janvier 1812: Préfet au Min. Intérieur, 24 avril et décembre 1812 (M/6, 33). Le même au même, 17 mars (F 1b/Il, Côted'Or 4).

(2) Le même fait se remarque dans les Bouches-du-Rhône (Fournier et Saint-Yves, p. 149). Sous-préfet de Semur au préfet, 13 ventôse an XI (M/6, 1).

(3) Vielverge, Touillon (M/6, 58}. Conseil général, 1809 (N/1, 1). Vaillant, Il, p. 71. Préfet au Min. Intérieur, 6 février 1807 (M/3, 9) ; 29 novembre 1840 (F/7, 3668) ; sous-préfet de Beaune au préfet, 8 septembre 1807 : « .… seize maires de mon arrondissement étant en retard malgré les différentes demandes que je leur en ai faites » (M/6, 1). Min. Commerce au préfet, 28 août 1812 ;

De temps à autre, le préfet prononce une destitution. Il hésite parfois devant ce remède énergique ; il plaide même auprès du ministre la cause d’un maire. C’est que, comme il l'avoue, «le peu d'instruction... dans ce pays et la pénurie de sujets me mettraient dans l'impossibilité de lui nommer un successeur (1) ».

Aussi bien le préfet choisit-il de préférence comme administrateurs municipaux des propriétaire instruits et dont la fortune lui est une garantie contre des malversations éventuelles. Contraint de le faire, il s'inquiète peu des opinions politiques des nouveaux fonctionnaires ; de même que dans le Pas-de-Calais et le Bas-Rhin les chefs du parti royaliste en 1514 et en 1815 sont appelés par Guiraudet, par Riouffe, par Lecoulteux à gérer les affaires de leur commune avant que Cossé-Brissac ne les introduise au conseil général (2). Le préfet s’efforce d'éclairer les maires d’origine paysanne par ses circulaires, par l’envoi presque obligatoire du Journal officiel du département, par les instructions qu’il leur donne au cours de ses tournées. Enfin, il songe à les remplacer par des agents plus zélés et plus éclairés. Le gouvernement consulaire n’a pas accueilli les plans de réformes administratives de Guiraudet et de Frémyet. 11 a voulu que les affaires locales continuent d’être, en apparence, gérées par les habitants de la localité. Mais, les préfets sentent la nécessité de remédier à l'insuffisance des maires. De même que les préfets du Pas-de- Calais et du Bas-Rhin instituent des secrétaires ambulants ou des commissaires cantonaux, ceux de la Côte-d'Or créent des fonctionnaires nouveaux sous le titre modeste d’inspec-

6 juillet 1813 : « si c'est insouciance des autorités locales elle doit avoir un terme » (M/14, 8 A/1). Cf. Darmstädter, XVIII, p. 313 ; Chavanon et Saint- Yves, p. 149-152. Beaucoup de maires sont cabaretiers ou aubergistes et négligent totalement la police des établissements analogues de leur commune (Préfet au sous-préfet de Châtillon, 13 février 1810. M/6, 1). Journal, 26 novembre 1812.

(1) Préfet au 2e arrondissement de police générale, 30 mai 1810 (Arch. Nat. F/7, 8.533).

(2) Par exemple de Virieu, maire de Lantilly; de Damas, maire de Massingyles-Semur (Préfet au Min. Intérieur, 46 septembre 1809. F 1c/III, Côte-d'Or 3; notes Côte-d'Or 1). Darmstädter, XIX, p. 288. Chavanon et Saint-Yves,

teurs etles chargent de stimuler et de surveiller les parties les plus importantes de l'administration municipale. À la demande du conseil général, Lecoulteux établit des inspecteurs des chemins vicinaux en 1810; en 1812, Cossé-Brissac nomme des inspecteurs des cultures betteravières. Cossé-Brissac reprit les idées de Frémyet. Il charge les maires des chefs-lieux de canton de réunir leurs collègues et de présider l'assemblée qui répartira entre les communes le contingent cantonal à cultiveren betteraves. Il aurait voulu faire de cet expédient un système régulier. Ne pouvant obtenir des maires les renseignements statistiques réclamés par le ministre, il proposa « d'établir entre les maires des chefs-lieux de canton et leurs collègues... une sorte de hiérarchie ». Il pria le ministre du Commerce et des Manufactures de lui faire « allouer les menus frais de bureau que pourraient exiger les rapports établis entre ces fonctionnaires ». Cossé-Brissac n'a en vue que le cas particulier qui le préoccupe et provoque les semonces ministérielles. Mais la nouvelle organisation aurait pu se développer et devenir permanente. Elle ne paraît pas avoir séduit le gouvernement pas plus qu'il ne s’émut des longues et énergiques observations du préfet du Bas-Rhin, Lezay-Marnésia. Cossé-Brissac dut se contenter d'accélérer L& correspondance administrative au moyen des piétons établis par son prédécesseur dans chaque bureau de poste et de stimuler l’activité des maires par des lettres menaçantes et la perspective, pour les plus zélés, d’être cités à l’ordre du jour civil dans le journal de la préfecture (1).

Le recrutement des conseils municipaux ressemble à celui des municipalités. Dans les campagnes, le préfet rassemble tous les fonctionnaires de bonne volonté et leur adjoint les paysans

(1) Conseil général, février 1810. Journal, 18 mars 1810. — Journal, 23 octobre 4812, circulaire de H. Lavergne sur la culture des betteraves. Préfet au Min. Commerce, 28 juin 1812 (M/14, 8 A/1) ; au sous-préfet de Semur, 47 novembre 4812 (M/6, 1). Vaillant, 11, p. 291. Bernard, maire de Montbard, demanda à plusieurs reprises au Ministre de l'Intérieur de créer une « distinction caractéristique » qui serait accordée aux maires particulièrement dévoués aux affaires de leur commune ou même à {ousles administrateurs municipaux afin de les faire aisément reconnaître de leurs administrés (12 frimaire an XIV; {er juin 4808. F 4b/I1, Côte-d'Or 3;. Chavanon et Saint- Yves, p. 117 ; Darmstädter, XVIII, p. 309. Schmidt, Les défauts de l'administration impériale dénoncées par un préfet (Rev. Et. Napoléoniennes, IT, 1912).

que lui signalent ses informateurs locaux . De telles assemblées ne sont ni très éclairées, ni très actives. Les conseillers, choisis dans les villes parmiles plus fortsimposés, déclinent volontiers cet honneur ou omettent de remplir leurs fonctions. À Semur, d’après Riouffe, « il est à craindre, ainsi que l'expérience l'a déjà démontré, qu'il ne trouve pas un nombre de déclarations suffisantes pour pouvoir former la liste ». À Villers-Patras, à Othrée, le « conseil municipal n’a pas voulu se réunir » pour choisir un maître d’école; le maire d’Arceau signale deux conseillers qui, aux séances à la mairie préfèrent celles au cabaret «un jeu de carte sur la table etle verre en main (1) ». Certaines, composées en majorité de parents du maire, s’assurent aisément l'impunité et maint petit avantage; d’autres, au contraire, entrent en lutte avec le magistrat municipal ou le curé et entretiennent la guerre civile dans leur village (2). Dans les villes, les choses se passent plus discrètement car les conseillers sont d’origine noble ou bourgeoise et gens courtois. À Dijon, on compte au moins cinq représentants de familles parlementaires : Legouz de Saint-Seine, Pouletier de Suzenet, Pelletier de Cléry, de Berbis-Rancy et Ranfer de Montceau. Saverot, professeur à l’École de droit, se rattache à ce groupe dont la plupart des membres sont marguilliers de leur paroisse. Étienne Hernoux rappelle, en compagnie de Villeneuve, Îles années révolutionnaires. D’autres conseillers sortent du commerce ou des professions libérales. Quelques démissions ou décès provoquent des changements imprévus en dehors des renouvellements légaux de l’an XI et de 1808. La comparaison des diverses listes manifeste l’accroissement de plus en plus notable des hommes de l’ancien régime (3).

(1) Etat de l'instruction en l'an XI dans l'arrondissement de Châtillon; maire d'Arceau au préfet, 27 novembre 14809 (T/1, 4). Préfet au sous-préfet de Semur, 1* avril 1806 (M/3,9).

{2) Préfet au sous-préfet de Beaune, 14 nivôse an XI (troubles à Beuray); au maire de Quetigny insulté par le garde-champêtre, 8 juin 1807 (M/6, 93 a). Chapitre 1v (Administration religieuse) et dans le même sens Chavanon et Saint-Yves, p. 106-108.

(3) M/6, 4 et M/6, 33.