La vie communale

Sans entrer dans l'examen des multiples détails de la vie administrative des communes durant le régime impérial, détails qui n’offrent d'ordinaire qu’un intérêt purement local, et passager, il importe de signaler les conflits qui se produisirent entre les administrateurs municipaux et le préfet ou les administrés. Ce sont là des faits qui nous apprennent quelles conceptions les uns et les autres se faisaient alors de l'autorité municipale. À Dijon, le choix du local du lycée amena un différend entre Guiraudet et le maire Ranfer de Bretenières.Celuici soutenu par son conseil s’opposa à l'installation du nouvel établissement dans les bâtiments de l’ancien hospice Sainte- Anne et à la fusion de celui-ci et de l'hôpital général. Guiraudet prétendit passer outre. Il fit valoir la situation pécuniaire de la ville, incapable d'acquérir des immeubles et le danger de disposer de l’École centrale en faveur du lycée au moment où l’on sollicite la création d’une École de droit. A la vérité, la volonté formelle des fondateurs de l’hospice s’oppose à la réunion projetée. Mais c’est un obstacle juridique dont le préfetn’acure. Guiraudet affirme la toute-puissance du gouvernement en l'occurrence ; « nous avons le droit de le faire parce que nous nous nommons lion », déclare-t-il à Maret. Au ministre de l'Intérieur il fait remarquer : «Ilest important et politique de se décider pour le plan que je propose si on ne veut ouvrir la porte à une foule de préjugés etde prétentions... qu’il sera difficile d’arrêter. » Les conseillers municipaux et les administraleurs des hospices respectaient davantage ces préjugés c'est-à-dire les conditions mêmes de la fondation dont la ville bénéficiait ; le ton de la correspondance échangée entre Guiraudet et Ranfer devint assez amer. Cependant l’absolutisme préfectoral allait l'emporterlorsque les héritiers des fondateurs menacerent de saisir directement de l'affaire le Premier Consul. Les orphelines quittèrent Sainte-Anne mais pour la maison des « ci-devant Bernardines (1) ».

(1) Préfet au maire, 8 brumaire, an XI ; réponse, 21 brumaire : « vous m'accusez de mauvaise volonté et vous me reprochez mon inaction ;... je ne

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Son successeur eut à combattre l'esprit autonomiste de l’adjoint Mielle. L'occasion du conflit fut l'installation du maire Durande. Riouffe avait chargé Mielle de prendre les dispositions nécessaires lorsque Durande manifesta le désir de prêter serment publiquement enla mairie et non à la préfecture. Riouffe y consentit {1}, et délégua pour recevoir ce serment le conseiller de préfecture Piette. Mielle n’en persista pas moins à rendre un arrêté le 1 avril afin de régler les détails de l'installation qu’il présiderait. Le préfet s'empressa d'annuler l'arrêté de l’adjoint. Mielle s’entête ; il fait afficher son propre arrêté. Il hésite cependant devant la rébellion ouverte et laisse Piette installer le nouveau maire. I1 a soin de lui remettre et de publier dans le Journal une protestation en règle contre les actes du préfet « contraires aux droits et prérogatives de la place que nous occupons et qui nous est confiée directement par S.M. ». Riouffe réclama la destitution de cet adjoint qui a agi « dans des intentions séditieuses et au mépris de la hiérarchie administrative ». Si l'on en croit Riouffe, fort mécontent, Mielle s'insurgerait contre les pouvoirs attribués au préfet etse ferait le champion de l'autonomie municipale. L'intervention personnelle de l’empereur calma l’irascible préfet. Napoléon chargea le ministre de l'Intérieur d'apprendre à Riouffe que sous le régime impérial « la subordination civile n’est point aveugle ni absolue » ; Mielle demeura adjoint (2).

Molé comme Guiraudet eut à souffrir de l'humeur chagrine de l’adjoint Villeneuve. A la suite de divergences d'idées avec Durande, le préfet pensa à lui demander sa démission. Villeneuve riposta en adressant un long mémoire apologétique aux divers hauts fonctionnaires de la Côte-d'Or. Molé saisit de

vous rappellerai pas la loi qui règle vos fonctions » ; Ranfer à Guiraudet, 9 nivôse an XI; Préfet au Min. Intérieur, 10 nivôse an XI; Conseiller d'Etat Foucroy à Préfet, thermidor an XI (Arch. dép. T/2, 2). Préfet à Maret, 4 thermidor an XI; au Min. Intérieur, 10 nivôse an XI : 22 ventôse an XI: maire au préfet, 9 nivôse, 15 nivôse an XI (T/2, 2).

(1) I le fit: « non comme un droit mais comme convenance » ; le préfet du Bas-Rhin avait donné l’exemple de ces dérogations (Préfet au Min. Intérieur, 10 avril 1806. M/6, 33).

(2) M/6, 33. Journal, 10 avril 4806. Napoléon à Champigny, 26 avril 1806 (Correspondance, XII, 10143). Cf. Aulard, Révolution française, LXI, p. 197-

l'affaire le ministre de l'Intérieur, estimant qu'il « serait très fâcheux que l’autorité supérieure ne l’emportät point ». Crétet crut devoir en référer au sénateur Léjéas. L’influent personnage, que l’on croyait hostile à Villeneuve, se déclara en sa faveur. Crétets’empressa de recommander à Molé d'attendre une meilleure occasion : « Je crains, lui écrit-il, que bientôt... la mésintelligence inévitable qui s’établira dans la mairie n’oblige le gouvernement à intervenir avec des motifs suffisants. » Les prévisions du ministre se réalisèrent ; Villeneuve dut céder la place d’adjoint au notaire Muteau (1).

Dans le petit village de Vielverge, l’autorité préfectorale n’est point contestée, ni le préfet, attaqué ; mais les habitants ne peuventse déclarer satisfaits des divers administrateurs que la préfecture leur accorde au gré de leurs désirs inconstants. Lemoine avait été nommé maire par Guiraudet sur la demande de nombreux citoyens. Bientôt la popularité de Lemoine diminue. Les villageois l’accusent « de tirer de l'argent de ceux qui commettent des délits ruraux, d’avoir vendu aux épiciers les titres de la commune ». L'adjoint Marie ajoute que le maire et ses frères « ont assommé nuitamment deux jeunes gens au cabaret ». Une enquête administrative démontra l'irrégularité des comptes municipaux. Après avoir suspendu Lemoine, Guiraudet lui ordonna de démissionner. Cette sanction ne suffit pas au ministre qui prononça la destitution du maire coupable. Sur l’avis de l’'enquêteur Bizot, le préfet nomma à sa place un homme aisé et « de bon sens », CI. Martin. Bientôt celui-ci dut se retirer devant Thévenard.

Le calme fut à nouveau troublé en 1809. Deux anciens maires, Lemoine et Arché, s’allièrent au desservant Mollin et commencèrent une campagne violente contre le maire en exercice. Thévenard trouva des défenseurs dans l’adjoint Marie et l’ex-adjoint Jorand. Chacun des deux partis fait signer force pétitions ; après coup, il est vrai, les signataires, embarrassés de voir leur nom figurer sur des écrits opposés, affirment ne pas savoir lire ou n’avoir rien compris à l'affaire. L’évêque de Dijon est instruit des propos royalistes et irrespectueux du

EE à on et 26 septembre 1808 ; Crétet à Molé, 15 septembre (F 4b/I1, Côte-d'Or 3).

desservant ; il apprend que Mollin « fait faire son catéchisme à l’église... par sa servante pendant qu'il se chauffe chez lui ». Depuis longtemps, la lutte était déclarée entre le groupe Thévenard et le parti Mollin-Lemoine. On raconta qu’en 1802 « le desservant ayant défendu la danse sur la place publique... le maire... demanda aux garçons et aux filles... (d’) aller danser et que si le desservant... allait les en empêcher, ils l’entortillassent et le fassent danser avec eux ». Cet empêcheur de danser en rond ne réussit pas à persuader l’enquêteur préfectoral des torts de Thévenard ; un arrêté de Lecoulteux déclara sans fondement les accusations portées contre le maire.

L'année suivante, la querelle recommence. Un conseiller municipal entreprend d'expliquer l'affaire au préfet. À son avis tout le mal de ce que Thévenard n’a attribué au plaignant et à son gendre qu’une portion d’affouage bien qu'ils vivent en deux ménages séparés. Pour la troisième fois, le juge de paix de Pontailler fut chargé de renseigner le préfet sur les incidents de Vielverge. Bizot recommanda de solliciter la démission du maire qui, par l’abandon de la carrière ecclésiastique et son modeste patrimoine, indisposait certains propriétaires aisés ; cet avis ne fut pas suivi. L’abbé Mollin au contraire fut déplacé. Malgré son départ, la lutte continua. Le successeur de Mollin fit souvenir les villageois du passé révolutionnaire de Thévenard. Le maire se défendit contre «cette poignée d’agitateurs » ; le maire de Pontailler lui décerna un certificat de parfaite moralité et assura que tout ce bruit provenait des intrigues de certains candidats à la mairie. Cette fois, l'enquête administrative fut dirigée par le sous-préfet de Dijon. Elle démontra que Thévenard percevait des impôts par lui établis, encaissait certains revenus communaux et oubliait de faire les acquisitions de cloche et d’ostensoir auxquelles ces sommes devaient être employées. Perret concluait en demandant au préfet d’imposer à Thévenard de démissionner. Lecoulteux adopta cette

proposition (1).

(4) Pétition, 9 fructidor an XI; Marie au préfet, 8 brumaire an XII ; rapport de Bizot, juge de paix à Pontailler, 18 brumaire ; arrêtés 2 et 16 frimaire an XII. Pétition avril 4809 ; rétractations, 3 avril; cultivateur Moreau au préfet, 14 avril ; Thévenard à MEr Reymond, 15 mars 1809 ; au préfet, 12 décembre 4811. Plaintes du cultivateur Morelot, 28 août 1810 ; enquête de

L'histoire municipale de Vielverge semble ensuite devenir moins troublée. Elleest fort caractéristique de ces querelles de clocher, nombreusesalors en Côte-d'Or comme dans les Bouchesdu-Rhône et le Pas-de-Calais (1) et dont nous relèverons d’autres curieux exemples en étudiant les rapports des desservants ou des instituteurs et des maires.

Outre la surveillance de la conduite administrative des maires, le préfet a celle des finances communales, L'état budgétaire des communes de la Côte-d'Or semble assez variable. Dans l'ensemble il apparaît comme satisfaisant 3 Certains villages possèdent même des ressources inemployées relativementabondantes et duesen majeure partie à l’affermage des biens communaux (2). En attendant d’aliéner à son profit le patrimoine communal, Napoléon dispose des recettes locales pour diminuer les charges du Trésor. Il décide que le dixième des revenus des biens communaux sera affecté aux dépenses cultuelles et le vingtième à celles d’une gendarmerie militaire qu'il organise sous le nom de compagnie de réserve départementale ; les excédents servent à payer les sommes dépensées en secours pendant la disette de 1811-1812 ; les réserves forestières sont vendues afin de contribuer à l’établissement d’un dépôt de mendicité ; le décret du 22 septembre 1810 frappe d’une retenuë& de 80 0/0 les fonds que les communes sont dans l'obligation de déposer à la caisse d'amortissement et transforme ainsi en débiteurs insolvables des villages auparavant aisés. Parfois le préfet adresse quelques observations au ministre et relève les inconvénients de ces prélèvements ininterrompus. Lecoulteux remarque que si la ville d'Auxonne doit acquitter son contingent annuel de 1.600francs dans les dépenses du dépôt de mendicité, elle sera privée de toute ressource pour frais imprévus ; celle de Beaune est à peu près dans le même cas. Le ministre réduisit de 600 francs la contribution de chacune de ces communes ; elles durent, toutefois, acquitter ensemble 3.000 francs

Bizot, 5 août ; Thévenard au préfet, 12 décembre 1811 ; maire de Pontailler au même, 12 décembre : sous-préfet de Dijon au même, 27 décembre ; arrêté 8 janvier 1812 (M/6, 60).

(1) Cf. les dossiers des communes de Touillon et de Tourtry (M/6, 60). Fournier et Saint-Yves, p. 149-152. Chavanon et Saint-Yves, p. 406-108.

(2) Arch. dép. Q 1233 et X/12, 1.

quoique les uniques dépenses de ce dépôt, encore en projet, ne comprennent quelestraitements du directeur et du receveur, soit en tout 2.500 francs (1). Napoléon utilise d’une manière plus discrète mais tout aussi réelle les ressources communales en allouant des fonds insuffisants pour l'entretien des routes et en décrétant la culture obligatoire de la betterave dans un but politique. Les habitants sont contraints de réparer les chemins qui leur sont nécessaires, soit par des prestations en nature, soit par des taxes supplémentaires ; certains villages, concevant mal l'influence de la production betteravière sur la guerre maritime et inquiets de cette innovation dont la productivité ne leur paraît pas certaine, afferment la quantité de terrain à eux assignée aux frais de la commune au lieu de la répartir entre les cultivateurs. Ce système d'impôts dissimulés sera fréquemment employé et ingénieusement étendu en 1813 (2).

(1) Préfet au Min. Intérieur, 22 décembre 1810 .(Arch. Nat. F/4, 2042) : 12 mai et 29 décembre 1810 (Arch. dép. X/12, 1 : X/15, 3).

(2) Sous le régime impérial, un grand nombre de communes reprirent leur nom ancien qu'elles avaient abandonné pendant la période révolutionnaire. Les nouvelles dénominations n'étaient entrées dans l'usage ni des particuliers ni des diverses administrations. Sous-préfet de Semur au préfet, 7 août 1811 : «Si l’on adressaitune lettre à Mont-sur-Brenne, elle ne parviendrait sûrement pas ». Préfet et sous-préfets sont des plus favorables à ces changements réclamés par les conseils municipaux ; le gouvernement, d’abord désireux de ne pas les multiplier et de les opérer par simple lettre ministérielle, les accueillit plus volontiers et en fit l’objet de multiples décrets lorsque Napoléon, depuis 1810, s'inspire de plus en plus des souvenirs de l’ancien régime (Correspondance et décisions dans Arch. Nat. F/2 I, 843).