‹ L'Administration Préfectorale dans le Département de la Côte-d'OrChapitre 5 sur 98 · Le 18 brumaire an VIII (9 novembre · texte numérisé non relu

Le 18 brumaire an VIII (9 novembre

Les événements de Saint-Cloud et les décrets des Anciens suscitèrent en ce département comme en Haute-Garonne plus de surprise que d'enthousiasme. Le Journal de Carion se dit mal renseigné et évite toute appréciation compromettante : « Les journaux nous manquent depuis l’étonnante révolution qui vient de s’opérer... On ne parait pas encore revenu de la stupeur dans laquelle des événements si rapides ont plongé. » Une certaine réserve et quelque méfiance se manifestèrent si l'on en croit le même périodique, fort engagé dans les idées et les intérêts des anciens terroristes (2). Cependant cette attitude prudente se modifia promptement. Dès le 30 brumaire parurent des réflexions politiques dont l'ensemble constitue un réquisitoire implacable contre la forme gouvernementale disparue (3). Cette impression est confirmée par la lecture des lettres du personnage qui paraît le plus apte à connaître l'esprit public du département, le commissaire du Directoire : « Il y aura... en général majorité à Dijon pour ces... journées mais les esprits y sont... indécis (4) ».

Ce commissaire n’était autre que le frère du secrétaire des Consuls, du futur secrétaire d'État et ministre de Napoléon, du duc de Bassano. Jean-Philibert Maret n'occupait cette

(1) Vandal, L'avènement de Bonaparte, 1, p. 28, 29. Chavanon et Saint- Yves, p. xvi, xvn; Saint-Yves et Fournier, p. 21,22. Morère, Révol. francç., XXXI pt

(2) Journal, 25 brumaire. On doute de l'exactitude de la tentative d'assassinat imaginée par les auteurs du coup d'Etat pour décider les troupes à marcher contre les députés ; on garde le silence après la lecture publique des décrets des Anciens. Cf. 25 frimaire. Morère, Révo/. franç., XXXII, p. 9,10, 14.

(3) Journal : « .… Constitution. outragée à son berceau par ceux mêmes qui lui avaient donné le jour,.… une banqueroute chaque année sous le nom d'arriéré ;.… des impositions sous tous les noms imaginables ;.. nul code civil. Un changement était nécessaire... L'espoir et la confiance sont rendus à tous les cœurs. »

(4) J.-Ph. Maret à Hugues Maret, 24 brumaire an NII: «le département n’a pas besoin de mesures régénératrices ». Peu perspicace, le commissaire us son frère à se fier en la fortune de Siéyès Arch. Nat., F lb/II, Côted'Or 2).

importante fonction que depuis Le 6 brumaire. Il y avait été promu sur le désir unanime de la députation côte-d'orienne qui avait signifié au gouvernement la nécessité de donner un remplaçant au sieur Gabet. Celui-ci, bon jacobin, allait être envoyé à Zurich. Les représentants de la Côte-d'Or auraient souhaité que la place fût attribuée à l'un des hommes qui ont le plus effectivement administré ee département, au secrétaire de l’administration centrale Hubert-François-Michel Vaillant. Vaillant, qui avait secondé sans interruption les diverses administrations de la Côte-d'Or depuis 1790, possédait une parfaite connaissance des affaires locales. [l refusa le poste ainsi offert. Les députés songèrent un instant à un membre de l'administration municipale de Dijon, Berthet, dont la nomination parut certaine (1). Mais le gouvernementet la députation s’entendirent pour lui préférer un protégé de Crétet et du directeur Siéyès et «un ami de Bonaparte (2) ».

La nomination de Ph. Maret a eu une réelle influence sur l'accueil fait en Côte-d'Or au coup d'État combiné par Siéyès et exécuté par Bonaparte. Profondément imbu des principes révolutionnaires, Vaillanteüt peut-être moins aisément accepté ce changement d'idées et de personnes. Maret n’hésita pas à reconnaître le nouveau gouvernement. Le 21 brumaire (12 novembre), il annonce au ministre de l'Intérieur qu’à la réception des décrets des Anciens il les à fait publier à Dijon et envoyer aux municipalités cantonales pour être affichés. L'administration centrale imita son empressement (3).

Cette initiative ne suscita aucune résistance. À Semur, par exemple, laloi du 19 brumaire fut solennellement proclamée par l’administration municipale du canton, les tribunaux et les principaux fonctionnaires escortés de la garde nationale et de la gendarmerie. La population applaudit. Un seul membre des autorités semuroises protesta. Cet adversaire du Consulat était

(1) Journal, 15 et 20 vendémiaire: 45 et 20 brumaire. Administration centrale au Min. Intérieur. 27 thermidor an VIl; Hernoux, Dézé, Buvée, Godard et Morisot au même, 28 vendémiaire an VII : Gautier, député, au même, 6 vendémiaire : arrôté du 6 brumaire (Arch. Nat., F Ib/I1, Côte-d'Or 2).

(2) Journal, 20 vendémiaire, J.-Ph. Maret à son frère, 24 brumaire supra.

(3) Commissaire au Min, Intérieur, 21 brumaire (EF leJIIE, Côte-d'Or 8). ournal, 25 brumaire.

d'ailleurs un ennemi du Directoire et se préoccupait beaucoup plus du paiement des grains chez lui réquisitionnés que de politique générale. A l'unanimité ses collègues réclamérent et obtinrent de l'administration centrale que le citoyen Menassier, adjoint de Villemote, füt destitué (1).

L'intervention des autorités militaires n’eut pas lieu de se produire ; la mission de Simon, commissaire extraordinaire, demeura parfaitement ivutile alors que dans la Haute-Garonne l’action du général Frégeville et l’envoi du général Lannes furent nécessaires à la reconnaissance du gouvernement consulaire. En Côte-d'Or les autorités constituées s’inclinèrent devant l’apparente légalité des décrets du 19 brumaire ; elles avaient peu à peu perdu tout respect pourune constitutionsans cesse violée par ses propres auteurs (2). L'administration centrale refusera en nivôse de déférer à une réquisition de fourrages pour l’armée du Danube: «La mise en activité du gouvernement. ne nous permet plus l’usage de pareils moyens ;... ce serait aller contre ses vues paternelles. » Beaucoup de citoyens espérèrent que les hommes nouveaux mettraient fin au régine de désorganisation financière et de persécution religieuse qu'avait instauré le Directoire. Sans espérer de Bonaparte, comme on le fit dans la Sarthe, dans le Loiret, dans la Haute-Saône, la sup-* pression des impôts et de la conscription, tous attendent de lui de décisives victoires et une paix, à la fois prochaineet durable. C'est comme messager de paix que le Journal de la Côte-d'Or l'avait salué dès son retour d'Égypte ; c'estecomme pacificateur que les populations acclament la proclamation de Bonaparte Consul (3).

(1) Administration de Semur à Administration centrale, 16 frimaire (F 1b/IF, Côte-d'Or 2) ; arrêté de l'Adm. centrale, 25 frimaire (16 décembre 1799).

(2) UF. Journal, 30 brumaire ; 20 frimaire, Morère, Révol. franç., XXXIT, p. 11-17. Vandal, L'avènement, 1, p.409,443. Jaurès, Hist. socialiste, VI, p. 26.

(3) Journal, 30 brumaire : .. « Puissent-ils bientôt nous donner la paix! » Procès-verbal de la cérémonie du 26 brumaire à Semur : « Cette lecture a été partout terminée par des cris de Vive la République ! Vive Bonaparte !... des citoyens de tout âge et de tout sexe... ont témoigné la vive satisfaction... en apprenant... l'espoir fondé où ils sont d’une paix prochaine fondée sur des bases honorables et solides ». Journal, 20 frimaire: « les amateurs du son des cloches ont cru que cette révolution... allait être toute en faveur du bruit de ces instruments ». Adm, centrale au commissaire-ordonnateur de la 48e division militaire, 7 nivôse an VIII (F/14, 337).

Commissaire et administration centrale adhérèrent avec le même empressement à la Constitution du 22 frimaire et incitèrent leurs administrés à voter en masse pour l'établissement du Consulat décennal.

2. — Le plébiscite de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 decembre 1799)

Le 26 frimaire, les administrateurs déclarent : « Il est instant de faire connaître au peuple français la charte qui lui donne enfin un gouvernement stable et reposant sur les bases de la liberté, de légalité et du système représentatif. » Ils décident en conséquence d'imprimer la Constitution et de prescrire la confection de registres destinés à recevoir les votes. J.-Ph. Maret pense : « La masse des citoyens est essentiellement amie du gouvernement républicain et ennemie de toutes factions ;... la constitution. . a été reçue en général avec joie.» Il craint cependant que les résultats du plébiscite ne soient pas entièrement satisfaisants. Ce n’est pas que les fonctionnaires soient hostiles au pouvoir actuel ; un seul a refusé de prêter serment et «il est peu probable que l’on relève un seul vote de non acceptation. » Maisles administrations municipales, les juges de paix, les citoyens sont fort insouciants dela chose publique (1).

Pour remédier à cette indifférence, les administrateurs et le commissaire central multiplièrent les lettres aux commissaires municipaux, les proclamations écrites et les cérémonies à effet. Le 27 frimaire lecture est faite des nouveaux textes constitutionnels en présence des tribunaux de Dijon ; « écoutée avec intérêt et en silence » elle fut « suivie de cris de Vive la République ». La musique de la garde nationale exécute «les airs chéris des amis de la République ». On recommande aux libres suffrages des citoyens ce « pacte social, fruit des vertus et du génie» en faisant ressortir les vices des constitutions antérieures ; on exalte l'utilité des conseillers d'État « instruits des besoins de la Société », de ces tribuns «chargés de défendre

(4) Arrêté de l'Adm. centrale, 26 frimaire an VI (Arch. Nat. B/H, 131 6). Commissaire au Min. Intérieur, 8 et 16 nivôse an VIII (FE 4b/IT, Côted’Or.2).

les droits du peuple », du Sénat qui « garantira à jamais la durée de la Constitution ». L'administration centrale attire l’attention sur l'indépendance promise aux tribunaux et sur les peines «punissant avec la dernière sévérité l’audacieux qui oserait violer l'asile d'un citoyen». Elle exhorte ses administrés à s'unir et à oublierle passé: « Que cette époque mémorable soit donc... l’assurance d’un avenir plus heureux; que toutes les nuances d'opinions disparaissent, que tous les cœurs se rapprochent et se confoudent(1).»

e son côté Maret, dans une circulaire adressée aux commissaires municipaux, leur recommande de prêcher « l'union entre tous les Français » et de provoquer une acceptation « prompte et franche ». Dans son zèle pour le gouvernement consulaire Maret les avertit que la nouvelle constitution a droit à une «obéissance passive. et à un respect religieux ». C'était faire de l'adhésion un acte forcé. Ces instructions furent suivies quoique parfois mal comprises. À Auxonne on imagina que chaque citoyen devait émettre son vœu deux fois ; il signerait et sur le registre des Oui et sur celui des Von. Cette idée témoigne, au dire de l’'indulgent Journal de Uarion, d'une certaine «bonhomie ». À Bagnot, l'émission libre d’un vote est confondue avec la prestation obligatoire d’un serment. Après" avoir lu la Constitution les autorités s'adressent aux citoyens : «ils sont été invités de prêter le serment d’acceptation de lad. constitution ;... en conséquence nous avons inscrit tous les citoyens sur ledit présent registre qui se sont présenté... qui ont adopté. » À Semur les autorités « rappellent... le bonheur que promet... la nouvelle constitution» et engagent les auditeurs « à se prononcer en faveur de ce pacte social avec la franchise et la loyauté qui caractérisent les citoyens qui ont le désir sincère de voir la prospérité et la durée du gouvernement institué par la nouvelle charte». Ailleurs encore, commissaires et agents municipaux se félicitent d’avoir à signaler force adhésions et aucun vote négatif (2).

ne. Re ne du . frimaire ; Commissaire au Min. Justice, 27 frimaire Arch. Nat., B/II, 131 b).

(2) Circulaire de Maret, 26 frimaire. Registres de Bagnot et de Semur (B/TII, 131 0,130, 132 a). Journal, 20 nivôse. L'initiative de Maret ne déplut pas au gouvernement ; le ministre de l'Intérieur se borna en nivôse à lui rap-

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