‹ L'Administration Préfectorale dans le Département de la Côte-d'OrChapitre 6 sur 98 · PRE UE · texte numérisé non relu

PRE UE

L'activité des fonctionnaires ne réussit point toujours à l'emporter sur la prudence paysanne. D’assez nombreuses communes accusent une unanimité d'abstentionnistes ; parfois l'agent municipal vote seul (1). Par contre, les votants sont en très forte majorité attirés par le registre d'acceptation. Par exemple le canton de Bonnencontre a 313 acceptants, celui de Bèze 283, celui d’Arnay-sur-Arroux, 580 sans aucun vote contraire. À Auxonne-rural, on constate un non contre 622 oui. A Toutry, « tous vauté avecque zèle pour la constitution; il ne s’en est point présanté contrere ». L'absence de toute opposition est extrêmement fréquente; les communes se dispensent d'envoyer, et même de préparer, le registre «de réjection » ou se bornent à dresser un procès-verbal de carence (2).

Malgré cette intervention administrative, malgré ces procédés illégaux de quelques agents économes de leur papier et de leur temps, malgré la nécessité de signer son vote, il yeut des opposanis (3). L'émission des votes a donc été libre matériellement du moins. Rares sont les citoyens qui rejettent la Constitution ; le plus souvent ils sont isolés. Dans aucune commune, ils ne furent en majorité. Ils tinrent en échec les acceptants à Choisy ; ils atteignirentle quart des votants à Curley. Quelques

peler avec beaucoup de ménagements personnels que «dans un état libre tous lés citoyens doivent se conformer aux lois parce qu’elles émanent.. de leurs magistrats et de leurs représentants ». Lucien Bonaparte estime donc que la Constitution est une loi même avant la ratification populaire, simple manifestation politique dont le résultat est connu d'avance (F 1b/II, Côte d'Or 2).

(1) Registre de Charigny : « Personne ne s'est décidé à dire ny oui ny non » ;: de Magny, « personne ne s'étant présenté pour émettre son vœu ». {B/I, 432 a). Rochelort (B/IT, 130). D'après le commissaire du canton de Précy ces abstentions ne sont pas dues à de l'opposition mais à l'ignorance ou à la négligence (7 nivôse an VIII au Min. Intérieur ; B/IL, 132 à).

(2) B/II, 129, 130. Aiserey, Salives, Bouze, Frolois, Pouilly, etc. (B/I, 126, 127, 128).

(3) Suivant la coutume d'alors, Îles votants ne remettent point un bulletin mais signent leur nom sur un registre. Is peuvent se rendre chez l'un des fonctionnaires publics de leur commune (secrétaire de l'administration centrale ou municipal, agent municipal, notaire, juge de paix, ete.). Tout citoyen à la faculté d'émettre son vœu hors de son domicile mais non par correspondance, Un sieur Guérin, domicilié dans le canton de Montbard et de passage à Paris lors du plébiscite, écrivit au commissaire de Montbard de « faire consigner son acceptation sur les registres ». On accéda à sa demande : puis, nous ne voyons pas en vertu de quelle intervention, son nom fut biffé et l’on annexa Ja lettre de Guérin au registre (B/II, 129).

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