Les forces de police locale

Ces gardes nationales ainsi mobilisées sont à peu près les seules troupes de cette catégorie que les habitants de la Côted'Or aient constituées sous le régime impérial. À diverses reprises les autorités civiles et militaires auraient désiré orga-

(1) Préfet au 2e arr. de police générale, 12, 24 juin 1812 (Arch. Nat., F/7, 3616). Journal, 22 mars, 4,30 avril, 15 octobre 1812. Correspondance, XXIIT, 18549, 18626, 18723, 18806.

niser celles des principales villes afin d'assurer la police locale et surtout la garde des prisonniers de guerre. Le général Sionville et le maire Ranfer de Bretenières s’efforcérent de convaincre les Dijonnais de cette nécessité en frimaire an XIV Sans y réussir. Depuis longtemps les citoyens du chef-lieu négligeaient de servir en personne ; beaucoup auraient souhaité de voir établir dans leur commune une garde soldée. Même indifférence à Beaune ; même projet à Auxonne {1}. Le décret du 8 vendémiaire an XIV {30 septembre 1805), qui avait créé les gardes nationales reorganisées, ne fut pas mis à exécution dans ce département. En 1810, le préfet croit pouvoir attester au Directeur-général de la Conscription que la garde nationale a cessé d'exister en Côte-d'Or.

L’aflirmation de Lecoulteux est exagérée. Outre les postes composés de remplaçants soldés dans les villes, les populations n'avaient pas complètement oublié dans les campagnes l’insütution révolutionnaire du soldat-citoyen. De temps en temps, des détachements se forment à l'effet d’escorter les autorités, de rehausser l'éclat des cérémonies publiques ou de pourchasser les malfaiteurs. A Vitteaux, par exemple, des gardes arrêtent des brigands qui venaient de dévaliser une voiture ; les voleurs se défendirent, les gardes en tuèrent ou blessèrent plusieurs. Napoléon accorda à leur chef, le sieur Durandeau, l'étoile de la Légion d'honneur et prescrivit de le féliciter en son nom ; la remise de la décoration eut lieu avec beaucoup de solennité (2).

Ce n’est qu’à la fin de 1811 qu’on retrouve dans les villes ou dans les bourgs trace de gardes nationales actives. Celles de Beaune et de Nuits se fatiguent à escorter continuellement des convois de réfractaires traversant le département ; le préfet demande qu’elles reçoivent le logement et la nourriture comme les troupes régulières (3). À Dijon, la municipalité et

(1) Journal, 15 pluviôse, 25 messidor an XIII. Maire d'Auxonne au préfet, 25 fructidor an XI; arrêté du maire de Beaune, 23 brumaire an XIV (R/4, 9).

(2) Préfet au min. guerre, # décembre 1810 (R/#, 9). Correspondance XVI, 43313, 31 octobre 1807. Procès-verbal 15 novembre 1807 (F/7, 3668) ; bulletin police 4 décembre 1807 (F/7, 8553).

(3) Préfet au maire de Beaune 27 septembre 1811; au directeur général de la conscription 8 novembre 1811 : directeur au sous-inspecteur des revues 15 novembre (R/4, 9).

les citoyens hésitèrent plus d’une année à céder aux exhortations de Lecoulteux. Cependant le besoin d’une force de police était évident ; en mars 1810, on avait dû faire garder les prisonniers par les pompiers. Ce n’est cependant que le 18 décembre 1811 qu’un arrêté municipal réorganisa la garde nationale dijonnaise. Tous les hommes valides de 20 à 60 ans en faisaient partie ; ils étaient prévenus 48 heures à l'avance du jour où ils auraient à prendre leur service ; moyennant trente sous, ils pouvaient obtenir un remplaçant. La nomination des officiers eut lieu par élection conformément à la loi organique du 28 prairial an FT (16 juin 1795). Le ministre de l'Intérieur, tout en admettant que seule cette loi justifiait et réglementait la formation des gardes nationales côte-d’oriennes, refusa d’en laisser élire les chefs. Ce procédé lui semblait, en effet, incompatible avec « nos institutions actuelles ». Il décida que le préfet choiïsiraïit les officiers sur la proposition du maire. Le colonel de la milice dijonnaise fut le sieur de Montherot « jouissant d’une fortune aisée, libre de son temps » ; il fut secondé par trois officiers retraités et par « de bons bourgeois ». De Montherot s’intéressa fort à l’exécution de l'arrêté du 18 décembre ; les préfets signalèrent aux ministres son zèle et,, son activité tandis qu'ils constatèrent la négligence des officiers et des gardes. Les citoyens se dérobent volontiers à l'obligation du service personnel et préfèrent payer un remplacement. À cette dépense de trente sous par jour lorsqu'ils sont appelés se borne leur participation à la police de la ville (1).

Aussi bien les bourgeois de Dijon avaient-ils accueilli favorablement la création d’une compagnie de réserve départementale. Sous ce nom le décret du 24 floréal an XIII (14 mai 1805) avait prescrit la formation de troupes locales destinées à seconder la gendarmerie. La compagnie de la Côte-d'Or se compose de 101 soldats, 2 tambours, 8 caporaux, 4 sergents et 3 officiers. Ces derniers sont nommés par l’empereur et choi-

(1) Adjoint de Dijon au préfet 31 mars 1810 ; préfet au maire 22 août 1811, arrêté municipal 48 décembre; min. Intérieur au préfet 4 février 4812. La

garde nationale fut également réorganisée à Châtillon (sous-préfet au préfet 22 avril 4812). (R/#4, 9).

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sis parmi les militaires en retraite ou en réforme {1}. Les grades subalternes sont à la nomination du préfet (2). Les hommes sont tirés au sort parmi les conscrits de réserve des ans IX à XIIL. On prévoyait aussi le recrutement par engagement volontaire mais ce procédé ne put fonctionner en pratique. Cependant, le gouvernement impérial continua de considérer ces engagements comme lemode normal de combler les vides au cours des années suivantes ; les préfets s'efforcent en vain de stimuler le zèle des maires et de leurs administrés. Ils doivent solliciter des ministres l'indication de moyens plus efficaces. On leur répond de rechercher les jeunes gens qui ont pu échapper à la conscription, de procéder à un nouvel examen des hommes réformés, de vérifier notamment si la taille de certains d’entre eux ne s’est pas augmentée, d’employer les déserteurs ou réfractaires qui bénéficieraient del’amnistie accordée par le décret du 25 mars 1810. Ces expédients sont insuffisants ; il faut que le ministre permette aux préfets de compléter leur compagnie par des conscrits des dépôts en 1806, de la conscription régulière en 1809 et en 1810 (3). Les ministres et l’empereur ne cessent, par contre, de prélever sur cette compagnie des soldats exercés. De même que celle de l'Allier, la compagnie de la Côte-d'Or ne peut avoir son plein effectif. En l’an XIII, elle envoie 11 fusilliers à la garde ; en 1806, 29. Deux ans après, on lui demande 43 cavaliers et des instructeurs pour les dépôts des Pyrénées. Les décrets du 24 janvier et du 8 octobre 1810 lui enlèvent 36 soldats au profit des régiments de la garde municipale de Paris et de gardes nationales incorporés dans la garde impériale. En

1) La compagnie fut d'abord commandée par le capitaine Berger, ex-chef de bataillon au 18e léger, le lieutenant Lanet et le sous-lieutenant Dagnier ; en 1808, Berger démissionna et fut remplacé par Denis, capitaine en retraite du 59° de ligne (min. guerre 20 fructidor an XIII, 44 avril 1806, 25 janvier 1808. R/1, 13).

(2) C'est-à-dire en pratique des officiers de recrutement (capitaine de recrutement au préfet 2 vendémiaire an XIV; tableaux et contrôles, R/1, 13).

(3) Procès-verbal du tirage 41 fructidor an XIIT (R/1, 15). Préfet au directeur de la conscription 41 août 1807 ; 5 février 1808 ; 4 janvier 1811; min. Administration de la guerreau préfet 26 mars 1807, 2 décembre 1806 ; décrets 8 octobre 1810, 25 mars 1810, 3 janvier 1812 ; arrêté préfectoral 18 octobre 1810 ; préfet aux maires, 6 décembre 1806, 44 janvier 1812 (R/1, 13). Cf. Dunan, p. 106-126.

1811, 10 soldats départementaux deviennent artilleurs dans la ligne et 21, pupilles dans la garde. La compagnie, par suite, ne fut jamais au complet. Le préfet accuse un déficit de 22 hommes en 1808 et de 56 en 1810 sur 101 (1).

Ainsi réduite, la compagnie ne peut assurer les services dont elle est chargée. Le préfet doit refuser l’envoi de détachements de 10 ou de15hommes pour surveiller les magasins et les convois d'artillerie d’Auxonne et hésite malgré plusieurs tentatives de vol à accorder un factionnaire au payeur général. La poudrerie de Vonges est dépourvue de garde jusqu’en mai 1808. Comme dans l'Allier, le 10 août 1810 le capitaine est contraint de supprimer la sentinelle placée à la porte du général Veaux et le poste de la mairie ; il a le plus pressant besoin de ces A fusilliers et du caporal. Les autres détachements qui font la police de Dijon sont placés à la préfecture, à la caserne des prisonniers, à l'hôpital, au quartier de la compagnie et comptent en tout 17 soldats ou sous-officiers. Le reste de la petite troupe escorte les prisonniers et les réfractaires, poursuit les déserteurs, veille parfois aux magasins militaires. On la rassemble tout entière pour assister aux funérailles du général divisionnaire ou aux messes militaires restaurées en décembre 1808 par le général Fresia ou pour patrouiller certaines nuits particulièrement tumulteuses : elle présente alors une force d’une trentaine d'hommes. Ces services supplémentaires fatiguent les soldats dont les nuits de repos sont rares. Le lieutenant s’en plaint au préfet en frimaire an XIV 5 le maréchal Moncey attribue à ce surcroît de besogne l’insuffisance de l'instruction militaire ; le capitaine a peine à assurer à ses hommes trois nuits par semaine (2).

La compagnie de réserve départementale est composée de conscrits ; elle à des attributions analogues à celle de la gen-

(1) S'atistique, Il, p. 42, 277, 278. Préfet au directeur de la conscription 5 février 1808; min. guerre au préfet 25 septembre 1806 (R/1, 13). Cf. Dunan, p. 106-126.

(2) Préfet au directeur de la conscription 5 décembre 1806, 5 février 1808 ; préfet au capitaine 16 septembre 1807, 46 décembre 1808; capitaine au préfet 17 janvier 1813 ; le même au maire de Dijon 10 août 1810 (R/1, 13; R/4, 9). Lieutenant au préfet 25 frimaire an XIV : Capitaineau maire 40 août 1810 ; min, guerre au préfet 31 août 1807, 13 juillet 1808 (R/1, 13; R/4, JC Dunan, p. 87.

darmerie et de la garde nationale ; son caractère distinctif est sa dépendance directe et absolue du préfet. Il la recrute, en administre le budget, détermine l'emploi de ses forces: il en est le chef unique. Le décret de création lui confère « la même autorité et les mêmes droits que les colonels ont sur les officiers.…. et les soldats des régiments... qu’ils commandent ». Les ordres des généraux divisionnaires et des ministres sont transmis au capitaine par le préfet, même si la ville est en état de siège. Les officiers de lignene peuvent commander la compagnie départementale qu’en cas de mobilisation ou d'autorisation spéciale de l’empereur ou du préfet. Celui-ciest libre de ne pas déférer aux demandes qui lui sont faites par des autorités civiles ou militaires de détachements utiles à la police de la commune ou «à la sûreté de la place ». Les préfets de la Côted'Or prirent fort au sérieux leur rôle de colonels d’une cinquantaine d'hommes. Durant la nuit de Noël 1811 25 soldats départementaux patrouillent à travers Dijon. Lecoulteux s’inquiète ; il n'a pas été prévenu ! Le capitaine est mis de suite aux arrêts et menacé des foudres ministérielles ; le maire reçoit de vifs reproches ; le général divisionnaire et le commandant de place doivent adresser au préfet des lettres d’exeuse et protester de la pureté de leurs intentions. D'ordinaire, l'omnipotence préfectorale est respectée. Le commissaire des guerres signale au préfet la nécessité de mettre fin aux querelles du lieutenant Lanet et du sous-lieutenant Dagnier; lecommandant de place sollicite de luil’envoi de détachements aux cérémonies funèbres ou religieuses ; les officiers de la compagnie lui écrivent : « Mon colonel » et les simples soldats lui rappellent: « J'ai servi sous vos ordres (1. »

Cette très préfectorale compagnie de réserve coûte assez cher au département dont elle assure imparfaitement la police. Napoléon avait imposé aux budgets locaux toutes les dépenses de la nouvelle troupe qu’il se préparait en Pan XIE Le vingtième des revenus communaux, une partie des octrois, une

(1) Décret organique art. 18, 25 (Duvergier, XV,p. 251,. Préfet au maire de Dijon, au capitaine; capitaine au préfet 26 décembre 1811 (R/1, 13). Commissaire des guerres Huguet au préfet 24 avril 1808 ; capitaine. commandant au même 15 décembre 1808 ; lieutenant Lanet au même 4 avril 1808; caporal CI. Meurgey au même 23 mai 1813 (R/1, 13).

fraction des centimes additionnels furent employés à en payer la solde, la nourriture, l'équipement. Le costume, d’abord bleuciel avec collet et parements noirs, devint blanc en 1808; ce changement de couleur, motivé par un désir d'économie, ne profita point aux finances départementales car le trop prévoyant Lecoulteux venait de faire renouveler l’habillement de sa compagnie. L’armement, payé également parle département, demeura toujours défectueux et incomplet {1}.

Les forces de police locale comprennent encore en Côte-d'Or une compagnie de gendarmerie forte de 22 brigades ; chacune d'elles compte un maréchal-des-logis où un brigadier et cinq gendarmes. Le capitaine Marinet semble avoir toujours dirigé cette partie du 1‘’escadron de la 21° légion. Les préfets louèrent volontiers l’activité et le courage des gendarmes de la Côte-d'Or bien que souvent ils jugent leurs procès-verbaux exagérés et ne partagent pas leur tendance à voir partout des rassemblements séditieux ou de dangereux conspirateurs (2).