Les services de l'intendance

Les autorités civiles collaborent avec l'inspecteur aux revues?" le payeur divisionnaire et le commissaire-ordonnateur comme avec l’état-major de la division et les officiers de recrutement.

Les maires sont chargés de fournir aux troupes de passage le logement et la nourriture ; les sous-préfets font fonctions de commissaires et délivrent aux chefs de corps les mandats relatifsaux fournitures etaux indemnités diverses ; le préfet détermine la liste des lieux d'étapes. Cette partie des attributions préfectorales ne laisse pas d’être ardue. La Côte-d'Or est souvent traversée par des régiments de toute nationalité ou

(1) Décrets 30 thermidor an XII, 12 juillet 1808; préfet au min. guerre- 15 janvier 1808 ; min. guerre au préfet 25 juillet 1811: min. Intérieur au même, 19 mai 1812; capitaine au même 22 mars 1812; états et comptes (R/1, 13).

(2) S'éatistique, 1, p. 372. Préfet au min. Intérieur der juin 1808, 9 février 1810 (F/7, 3668); inspecteur-général de la gendarmerie au min. police

14 novembre 1806 ; préfet au 2° arr, de police 4 septembre et 21 novembre. 1806 (R/7, 8424).

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des convois de réfractaires et de prisonniers. Les habitants appréhendent ces passages car le séjour des troupes occasionne des tumultes et constitue une lourde charge. Aussi bien chaque village essaie-t-il de s’en faire exonérer. Le maire d'Orville donne sa démission pour protester contre la conduite du 23° chasseurs à cheval et les agissements de son voisin de Selongey ; il déclare au préfet : « la moitié de nos habitants ont quitté la commune... obligés de loger tous les jours ». Riouffe répartit les troupes en marche entre Orville pour un sixième et Selongey pour cinq sixièmes. Plus tard le maire d'Is-sur-Tille réclame contre ses voisins qui lui ont envoyé à loger 1.780 soldats des 16° et 67° de ligne ; Lecoulteux décide que Selongey et Orville doivent le logement à 1.400 hommes ; ensuite Is-sur-Tille en logera 750 et le surplus sera partagé entre ces trois localités. Par contrele préfet serefuse à cantonner lestroupes dans des villages plus éloignés, mesure qui d’après lui nuirait à la discipline (1).

Théoriquement la nourriture de ces soldats est assurée par le ministère del’Administration de la Guerre et les entreprises avec lesquelles il traite. En fait, avoue le préfet en l’an XIV, « il est impossible d'employer une autre mesure que les réquisitions ». C’est que le ministre « ne lui ayant encore remis aucun fonds » la compagnie Dupleix n’a pu organiser le service des vivres. D'autre part la caisse du commissaire-ordonnateur de Dijon ne renferme que deux cents francs. Les agents locaux des entrepreneurs cessent le service. Le sous-préfet de Beaune le signale au préfet. Les maires, effrayés de la besogne et des responsabilités pécuniaires qu'elle entraine, se disposent à démissionner. Bientôt les habitants n’exécuteront qu'avec regret les réquisitions dont on les aceable. Le gouvernement, en effet, exige leurs denrées et omet de les leur payer. D'après Frémyet « des quantités assez considérables ont été fournies mais à peine a-t-on reçu de très faibles acomptes ;... les oppositions sont devenues plus fortes et... les maires des lieux d'étapes

(1) Préfet au maire d’Orville, 5 messidor an XIT; maire d'Orville au préfet 3 brumaire an XII ; arrêté préfectoral du 48 brumaire an XIII. Préfet au maire de Selongey 7 mars, 4 avril 1806. Préfet au maire d’Is-sur-Tille 13 avril 4810 ; 6 août 1813 : arrêté préfectoral du 3 octobre 1810 (R/3, 8).

se trouvent dans les plus grands embarras ». Le préfet obtient enfin de minces allocations qu'il partage entre les communes intéressées ; les créances des petites sont à peu près acquittées mais Auxonne, Beaune, Dijon et Nolay ne reçoivent que 7.204francs sur les 17.149 qui leur sont dus pour un seul trimestre. Quelques répartitions sont effectuées ultérieurement sans atteindre le montant total des créances de ces quatre communes. En mars 1812 le maire de Selongey réclame quelque acompte « un an s'étant presque écoulé (1). »

Letransport par voitures des troupes, imaginé par Napoléon pour accélérer les déplacements de ses armées, fut une source supplémentaire de réquisitions et de dettes que le Trésor n’acquitta qu'avec lenteur; il fallut près de trois ans au préfet pour obtenir les mandats nécessaires au paiement des premiers frais nécessités par cette organisation (2).

Des diflicultés analogues se produisent pour la recherche du salpêtre. Les villageois voient avec peine le salpéêtrier s’installer dans la commune, s'emparer d'une forte partie des bois d’affouage, s’introduire dans leurs caves, les bouleverser et, pourtoute rémunération, se plaindre d'eux à ses chefs ou aux autorités départementales. Ils lui refusent le logement et dissimulent leurs caves. Devant cette attitude, le ministre de la ” guerre invite le préfet à user de ses pouvoirs de police. Guiraudet prescrivit aux municipalités de fournir au salpêtrier un certain nombre de pièces pour son habitation et pour son industrie, de lui donner une portion suffisante de bois communaux et défendit aux habitants d’entraver la recherche de la précieuse matière ; en cas de résistances ou de fraudes, le maire serait personnellement responsable et le village, signalé à la vindicte du gouvernement. Ces mesures demeurant vaines, le commissaire Leschevin demanda leur renouvellement et leur

(1) Commissaire ordonnateur au préfet 7, 15, 16 brumaire an XIV: au maire de Nolay 9 frimaire an XIV ; Sous-préfet de Beaune au préfet (R/3, 8). Frémyet au préfet 30 frimaire an XIV: 2 janvier 1806, 16 décembre 1809 L arrêtés préfectoraux 13 juin, 18 juillet, 13 août 14810 (R/3, 8); maire de Selongey au préfet 13 mars 1812 (R/3, 3:.

(2) Arrêté préfectoral 16 septembre 1807; Préfet au Min. Intérieur 25 avril, 21 juin, 19 août, 26 décembre 1808; 13 mars, 15 juin 41809 ; 24 mai 1810 (R/3, 8).

aggravation ; le maire qui n'aurait pas veillé à la remise en place des terres lessivées serait frappé d'une amende (1).

Le préfet, en sa double qualité de représentant du gouvernement et de chef de la police locale, est ainsi amené à intervenir dans les divers services de l'administration militaire (2). Cette partie de ces fonctions s'accroît encore par suite de la présence dans le département des prisonniers de guerre.