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Par contre les conseillers généraux hésitèrent jusqu’en 1806 à allouer un supplément aux vicaires-généraux et aux chanoines ; ils alléguaient les mauvaises récoltes et la vie modeste de ces personnages. En 1806, chaque vicaire-général obtint 1.000 francs et chaque chanoine titulaire, 750 (1). Les crédits acceptés pour les bâtiments sont limités aux ressources budgétaires disponibles ; le conseil refuse de voter des centimes spéciaux car Qun impôt est toujours. difficile à supporter lorsqu'il n’est pas sollicité par l’opinion ». Cependant il concède quelque argent « voulant assurer provisoirement à M. l’évêque les moyens de donner aux cérémonies du culte la pompe et la décence qu’elles exigent » et avec le temps, l’article des réparations est plus généreusement doté. On finit par approuver les fonds nécessaires à l’établissement du grand séminaire et aux traitements des professeurs (2). Économes, les conseillers généraux entendent que le budget des cultes supporte une partie des dépenses de celui des beaux-arts ; ils accordent le erédit demandé pour la restauration de l’hôtel épiscopal parce qu’il s’agit d’un « bâtiment utile et qui honore les arts ». Au lieu d'une maitrise ils préfèreraient une académie de musique ; cette dernière leur semble d’une « utilité plus grande et vraiment digne d’une bonne administration » ; la haute direction en serait confiée au préfet et à « quatre pères de famille notables ». Ce projet laïcisateur n’aboutit pas (3).

Le traitement des curés en titre est assuré par le trésor public (4). Celui des desservants dépend de la bonne volonté des paroissiens et du conseil municipal. En principe il devrait être constitué par des dons volontaires et le budget local n’aurait à supporter qu’une indemnité de logement. En Côte-d'Or ce système est impraticable ou ne réussira, Riouffe le pense du moins, que « d’une manière précaire ». Il est indispensable d'assurer par d'autres moyens les ressources

(A) NJ1, 1: an XI: « considérant les charges énormes qui pèsent sur la Côte-d'Or, les pertes que ce département à éprouvées depuis deux ans par l'effet des intempéries... » , an XIII, 1806, 1809. Etats 1807 (V 1).

(2) N/1, 1 : an XII ; an XIII, 1809.

(5) N/4 1 "an "XII", comptabilité de la maitrise, V 2.

4) Le département comprend six cures à 1500 francs et 30 à 1000 (AF/IV, 1044).

nécessaires au clergé rural. Il convient de solliciter du conseil municipalle vote d’un traitement. Dans ce département, plus que dans les Bouches-du-Rhônes ou le Bas-Rhin, la majorité des assemblées locales accueillit favorablement les demandes du desservant. Certaines se montrèrent assez généreuses. À Sainte-Colombe on vote 600 francs, à Lamarche 400, à Varanges 350 ; des crédits particuliers sont prévus pour l’achat et l’entretien des ornements sacerdotaux; à Beaumont on prévoit dans ce double but une dépense annuelle de 150 francs et une somme de 300 une fois payée ; à Messigny et à Vantoux on établit aux mêmes fins une surtaxe des banes (1). Ces bonnes dispositions se heurtent à la législation d’alors qui ne permettait pas aux communes de solder par des recettes extraordinaires leurs dépenses normales. Le produit des biens communaux et des centimes additionnels avait déjà reçu d'autres affectations ; les autres ressources prévues dans la loi du 4 thermidor an X étaient ou faibles ou malaisées à percevoir dans les campagnes. Aussi bien les conseillers municipaux établissent-ils en général une capitation progressive sur les habitants ou des centimes additionnels. Le préfet leur fait observer l’illégalité du procédé. En fait les rôles furent établis et acquittés parce que « supposés exécutoires (2) ».

À partir du 1fvendémiaire an XIII (23 septembre 1804) le budget national des cultes fut accru dans de sensibles proportions. Napoléon avait décidé que certaines succursales seraient désormais à la charge du trésor public ; leurs titulaires recevraient un traitement de 500 francs. Les autres desservants auraient comme par le passé à recourir aux budgets locaux mais le montant de l’indemnité devait être fixé par le préfet. En Côte-d'Or la première de ces catégories comprit 302 succursales et la seconde 118. Les communes continuèrent à voter des fonds dont la perception était légalement impossible. Riouffe s’efforça de convaincre le ministre de l'Intérieur de

(1) Préfet à Min. Intérieur 2 janvier 1806 ; arrêtés 25 floréal an XI et 12 frimaire an XII (Arch. Nat. F/19, 417). Fournier et Saint-Yves p. 337. Darmstädter, XIX, p. 557.

(2) Préfet au Min. Intérieur 2 janvier 4806 ; réponse 24 avril 4806 (F/19), 417).

la nécessité d’une interprétation plus libérale des textes législatifs. Le nombre des communes possédant des revenus disponibles n’est, en effet, que de 43 pour tout le département. I propose de déclarer exécutoires des rôles répartissant l’indemnité accordée au desservant entre les exploitants au prorata de leurs propriétés ; c’est le procédé le plus simple et déjà on l'emploie pour assurer le paiement du salaire des gardes-champêtres. Au besoin, la municipalité pourrait réduire la portion d’affouage allouée à chaque ménage afin d'augmenter le produit de la vente du bois communal. Cette dernière proposition ne déplut pas absolument au ministre mais la première futimpitoyablementécartée. Les communes dont les ressources n'étaient pas surabondantes n'avaient qu’à ne pas voterde traitement au desservant. Les conseils municipaux usèrentpeu decette faculté. La plupart adoptèrent le principe de la participation municipale au traitement du clergé; le préfet avait décidé que le taux de l'indemmité supplémentaire ou de l'allocation u nique serait de 200 franes. Quelques villages obérés fixèrent leur part à la moitié de cette somme et décidèrent de la répartir entre les habitants comme s’il s'agissait de centimes additionnels. Les préfets semblent avoir toléré cette irrégularité (1).

Un décret du 30 décembre 1809 imposa aux fabriques, et à leur défaut, aux communes le paiement du traitement des vicaires ; plus tard le dixième des revenus communaux est affecté aux dépenses eultuelles. Ainsi peu à peu le clergé paroissial était mieux protégé contre la parcimonie des assemblées locales. Il est vrai que l’une des armes employées par les maires dans leurs conflits avec les desservants rappelle l’ancienne saisie du temporel; ils s'opposent au vote ou provoquent la suppression du traitement de leur ennemi et, par leur refus de lui délivrer les pièces nécessaires, l’empêchent de toucher les sommes qui lui sont dues. Les prêtres lésés adressent leurs plaintes au préfet qui a quelque peine à leur procurer satisfaction : d’autres quittent le village pour un autre, meilleur débiteur (2).

(1) Vaillant, I, p. 282. — Préfet au Min. Intérieur 18 pluviôse an XHIT;

2 janvier 1806 ; réponse 24 avril 1806 (F/19, 417).

(2) Desservant de Mailly au préfet 23 août 1808 (V 24). Préfet au maire de Cessey-la-Côte 15 avril et 45 mai 1811 (V 21); maire de Messigny au préfet

LA

L’insécurité et la modicité de leurs ressources amènent les succursalistes et les vicaires à recourir au casuel. Les tarifs des oblations dues à l’occasion des cérémonies religieuses sont déterminées par un accord entre l’évêque et le préfet. Mais on accuse les desservants de les mal respecter (1). D'autres rédigent eux-mêmes des rôles dont ils poursuivent le recouvrement ou vendent les noix communales à leur profit. Aucun, semblet-il, n’a songé à ressusciter la dime. Par contre, plusieurs transforment en redevance obligatoire et tarifée l’offrande habituellement faite pour la lecture de la Passion ou témoignent au prône leur mécontentement contre ceux qui se dérobent aux quêtes en argent ou en nature qu'ils instituent dans la paroisse. Mis au courant des faits, les préfets en vérifient l'exactitude et, s’il y échet, demandent à l'évêque une sanction (2).

L'entretien des bâtiments cultuels, le salaire du personnel inférieur, l’acquittement des diverses charges imposées par les bienfaiteurs de l’église incombent au conseil de fabrique, subsidiairement à la commune. Comme ressources principales, les fabriciens disposent du produit de la location des chaises ou des bancs (3), du monopole de la fourniture du matériel funéraire (4), de la vente ou de l'amodiation des églises inutiles (5). Les tarifs sont approuvés par l'autorité municipale qui parfois considère le conseil de fabrique comme une autorité rivale: le fait se rencontre surtout dans les campagnes. Dans les villes, fabriciens et marguilliers sont choisis parmi les notables et font

4 janvier 1812 (V 26). Desservants de Saint-Romain et Saulon-sans-Fonds à Portalis 27 septembre, 29 novembre 1806 (195370)

(1) Les habitants de Villers-les-Pots qualifient leur desservant de « sensue » (novembre 1806. V 29); enquête d’Amanton sur le succursaliste de Mailly 16 juillet 1808 (V 24). Tarif diocésain et rapport de Portalis 8 fructidoran XI (V 18).

(2) Préfet à l'évêque 22 juillet 1809 (V 23); 20 ventôse an XIV (ME27)E Villeïs-les-Pots, novembre 1806 (V 29); Préfet au 2e arr. Police 13 juin 1812: (V 26).

(3) L'opération ne va pas sans tumulte lorsque les paysans « protestent qu'ils n'iront plus à l’église puisque pour y être assis pendant une année il faut qu'ils donnent 5, 6 ou 8 sous » (Journal 1* fructidor an XIII).

(4) Tarif de Dijon 16 mars 1807 (V 18).

(5) Min. Intérieur au préfet 20 novembre 4806 (F/19, #17). Les fondations reparaissent ; par ex, décret 2 mai 1806.(K/19, 417).

partie, parfois, du conseil municipal. Il eu est ainsi en particulier à Dijon. Préfet et maire entretiennent de bonnes relations avec les trésoriers du culte; Guiraudet, toujours prêt à dépasser la loi, les autorisa à s’adjoindre trois «associés »dans chaque paroisse; le ministre de l'Intérieur le blâma une fois de plus de son esprit d'initiative (1).

(1) Préfet au maire de Labergement-les-Auxonne 19 ventôse an XII (V 24); au min. Intérieur 3 nivôse an XIII (F/19, 417)