Les finances

L'administration financière de la Côte-d'Or comporte un personnel assez nombreux que dirigent des directeurs des contributions directes, de l’enregistrement et du domaine, des droits réunis, un trésorier et un payeur-général. La plupart de ses fonctions furent occupées par de proches parents du secrétaire d'État H. Maret ; celles de payeur furent remplies par le payeur de la 18e division militaire (4)

En l’an XII la création de percepteurs à vie et nommés par le gouvernement améliora le recouvrement des impôts directs 2 Vaillant constate que le nouveau système n’est pas plus onéreux que celui de la ferme de la perception, permet une comp-

(1) Préfet au maire d'Agencourt 19 août 1811; d'Alise 8 mai 1810 (T/1, 4). — Cf. Darmstädter, XIX, p. 139, 140. Archives Académie Dijon.

(2) Préfet au maire d’Arceau 26 décembre 1809 : d'Ahuy 30 novembre 1808. Circulaire du 24 août 1809. — Arrûté 28 mars 1810 : à Argencourt, par mois chaque enfant paiera 75 centimes, 4 fr. 50 ou 2 francs suivant qu'il apprend à lire, à écrire ou à compter (T/1, 4).

(3) Vaillant, Il, p. 285, 286. N/2, 1 : février 1810.

(4) Le directeur des droits réunis est Louis Léjéas ; son frère cadet succède à son beau-frère Damotte comme trésorier-général. — Service des

rentes et pensions par le payeur divisionnaire, par exemple Journal 13 avril et 27 juin 1812.

tabilité régulière et offre « une utile garantie aux citoyens » (1). Les habitants de la Côte-d'Orne se montrèrent cependant pas plus empressés que sous le Consulat décennal à verser leur argent aux Caisses de l’État. Afin de vaincre leur résistance le préfet autorise l'emploi de garnisaires. Par une circulaire du 28 frimaire an XII (20 décembre 1803), Guiraudet défendit aux maires de renvoyer ces auxiliaires du fisc avant l’entier acquittement de toutes les sommes dues dans la commune et leur reprocha à cet égard une certaine mollesse. L’hésitation des municipalités à seconder l’action des agents du trésor s’explique par l'hostilité que les populations témoignent aux garnisaires ; à la suite d’une démarche de ce genre, le maire de Belleneuve fut vivement attaqué par une « société d’aboyeurs » et dut démissionner (2). Les arriérés de contributions directes sont assez importants ; ils croissent jusqu’en 1807, diminuent durant cette année et recommencent bientôt leur marche ascendante. Le préfet qui constate le fait assure : «il n’en faut pas chercher la cause aïlleurs que dans la stagnation absolue du commerce des grains »; les plaintes du conseil général et plus tard les déficits des récoltes n’améliorèrent point cette situation. Les contribuables n’entrèrent pas d’ailleurs en résistance ouverte ; par l’organe des conseillers d’arrondissement ils protestérent contre l’organisation des patentes et l’inégalité proportionnelle des impôts ; par eux-mêmes, ils retardèrent l’acquittement des rôles le plus possible en attendant que l’affaiblissement du pouvoir impérial leur permette en 1813 d’éluder quelque peu leurs obligations fiscales (3).

Les protestations contre les droits réunis furent plus vives sans cependant susciter de troubles sérieux. La loi du 5 ventôse an XII {25 février 1804) créa la régie des droits réunis, le droit d'inventaire, l'exercice limité aux caves, celliers et maga-

(1) Vaillant, I, p. 333. — C'est au préfet, estime le directeur des contributions indirectes, à poursuivre le recouvrement des percepteurs en déconfiture (20 janvier 1813. F/4, 2032).

(2) R/1, 23. Maire de Beneuvre au magistrat de sûreté de Dijon 14 avril 4807 (M/6, 93/a).

(3) Vaillant, Il, p. 144 ; préfet au Min. Intérieur 17 novembre 1808 : « depuis longtemps les recouvrements des impôts n'ont été aussi arriérés qu'ils le sont actuellement » (Arch. Nat. F/11, 337). Cf. Dejean, p. 319, 320. Préfet au 2e arr. Police, 9 octobre 1806 (F/7, 8424) ; 49 mai 4811 (F/7, 3668).

sins et aux six semaines immédiatement postérieures à la récolte. Napoléon accentua bientôt la réforme ainsi amorcée. La loi du 24 avril 14806 ajouta au droit d'inventaire ceux de vente au gros et au détail, rendit permanent l'exercice et l'étendit à tous les négociants et débitants de boissons ; elle réglementa minutieusement la surveillance des nouveaux contribuables. En 1808, les décrets des 25 novembre et 21 décembre supprimèrent le droit d'inventaire et de vente en gros et les remplacèrent en une taxe payée « à chaque enlèvement ou mouvement des boissons » qui en Côte-d'Or s’élèvent à 50 centimes par hectolitre de vin. Le droit au détail est maintenu et porté de 10 à 15 0/0 du prix de vente. Un droit nouveau était créé au profit du Trésor à l'entrée des villes et variait avec le chiffre de la population. Les articles 22, 23 et 24 étendaient encore et renforçaient le droit de visite des employés de la régie (1).

Cette législation suscita les protestations aussi énergiques qu'inutiles des intéressés et des assemblées départementales (2). Au début elle fut assez mal appliquée. En prairial an XII, le ministre des Finances se plaint que « les boissons se vendent et circulent sans que les droits s’acquittent » bien que la loi interdise de les enlever des caves du récoltant sans être muni de la quittance du droit d'inventaire. Le préfet s’'empresse d'attirer l'attention des maires sur ces infractions. Dans quelques communes l’application de l’exercice provoque un peu d’effervescence. À Bouix et à Poinson-Beneuvre, les gendarmes durent se retirer tout d’abord devant les menaces de la foule mais l’arrivée d’un détachement de 8 hommes de la compagnie départementale suffit à calmer les récalcitrants propriétaires. À Bourberain, le cabaretier Prétot barra le chemin aux employés, un sabre à la main ; le maire s’esquiva « tant ce monstre est craint ». Les habitants groupés devant l’auberge

(1) Le droit d'inventaire ayant été fixé à 40 centimes par hectolitre de vin et celui de gros à 5 0/0 du montant de la vente, le trésor ne perdait rien à la réforme.

(2) Considérations particulières présentées au Conseil d'Etat par les propriélaires, cultivateurs et négociants du canton de Nuits. sur les effets de la loi du 24 avril 1806 (Arch. dép. P/3, 3/1). Conseil général 4806 ; conseil de Beaune mai 1806, 1807 (N/1, 4 ; N/2,1). Cf. en ce sens Darmstädter, XVIII, p. 828.

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entendirent Prétot proférer « des propos séditieux » et les appeler à la résistance contre un gouvernement plus tyrannique que « du temps de Robespierre ». Ils ne bougèrent point et les employés, par la menace de l'usage de leurs armes, eurent raison du cabaretier robespierriste (1). D'ordinaire on se soumit par crainte ; les préfets purent attester, sans doute avec quelques exagérations locales, le bon esprit de leurs administrés et Napoléon évalua avec satisfaction quel serait le produit des droits réunis si tous les départements imitaient la conduite de la Côte-d'Or (2).

Cependant la régie des droits réunis et son directeur départemental Louis Léjéas ne se relâächèrent point d’un esprit de stricte fiscalité et ne prirent aucune mesure afin de ménager les intérêts des contribuables. Tout au contraire, Léjéas est prompt à réclamer vengeance des moindres incidents. En mars 1508, quelques habitants de Montbard profitèrent du carnaval pour se gausser des employés de la régie. Ils se promenérent avec un chaudron et une bannière en chantant une chanson où il était question de « mort-aux-rats ». Or un des rats-de-cave de la localité se nommait Chaudron. Léjéas crut à une sédition ; sans la prudence des commis, assure-t-il au préfet, «ils auraient été abordés par les masques, outragés dans leur personne ; leur sûreté même eût été compromise ». La terreur de Léjéas était contagieuse. Le comte Français, « conseiller d'État, directeur général de l’administration des droits réunis », tient cette promenade carnavalesque pour le prodrome d’une révolution. Le sous-préfet de Semur par intérim, Rémond, prit les choses moins au tragique, défendit le maire de Montbard accusé de complicité et rétablit la vérité des faits (3). Ce ne fut pas la seule occasion où les autorités

(1) Circulaire du ministre des Finances au préfet 10 prairial an XIII : préfet au 2 arr. Police 29 brumaire an XIII ; 30 octobre 1806 : « Est-ce que du temps de Robespierre on vous tirannisoit ainsi ? S'il y avait 500 hommes comme moi, nous aurions bientôt fait de bouleverser tout çà » (P/3, 3/1 ; F/7, 8424). Journal, 25 prairial an XII.

(2) Préfet au 2° arr, Police 9 octobre 1806 (F/7, 8424) ; 19 mai 1814 (F/7, 3668). Correspondance, X, 8524 ; 14 germinal an XII.

(3) Sous-préfet de Semur au préfet 28 mars 1808 (F/7, 8533). Le comte Français écrit : « les malheurs de la tourmente révolutionnaire ont été préparés par des chansons et par des pamphlets... moyen approprié au caractère de la nation ».

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civiles eurent à défendre les sujets de S. M. contre les agissements des employés, petits ou grands, de la régie des droits réunis. Le maire de Nuits proteste contre l’attitude d’un receveur qui refuse arbitrairement la délivrance des congés ou expose les redevables à les attendre « depuis 8 heures du matin jusqu'à une heure aprez-midi ». Durande, maire de Dijon, obtient l'entrée libre dans la ville des raisins à COndition que les pressoirs et les caves de leurs récoltants fussent ensuite ouverts aux préposés de la régie (1). La perception du droit d’entrée impliquait la connaissance précise du chiffre de la population des villes. Ce fut là une source de conflits entre les municipalités et les employés, toujours disposés à différer d’avis sur ce point. Forte des instructions ministérielles, la régie commence par percevoir la taxe et à en fixer le taux à un chiffre élevé. Les contribuables et les autorités municipales réclament contre ce procédé. La régie fait la sourde oreille ou conteste l’exactitude des recensements allégués. Elle demande un nouvel examen contradictoire, suspecte l’impartialité du délégué de la ville et, si elle perd sa cause, se refuse à payer les frais occasionnés par son attitude. En vain, le préfet soutient-il les intérêts des redevables auprès des ministres ; ceux-ci approuvent les actes du directeur Léjéas.Il ne fallut pas moins de quatre recensements pour démontrer à Léjéas et au ministre Gaudin que Montbard n'ayant que 1835 habitants devait être exempt du droit d’entrée. Il en fut à peu près de même à Is-sur-Tille. À Beaune la régie finit avec mauvaise grâce par avouer que la population étant inférieure à 10.000 âmes elle ne devait percevoir qu’une taxe de 60 centimes au lieu de 80 (2).

La régie des droits réunis lève encore l'octroi de navigation sur le canal et depuis 1810 a la haute direction du monopole

(1) Procès-verbal du maire de Nuits et lettre au préfet 13 avril 1807, 3juin 1807 (P/3, 4) ; arrêté du maire de Dijon 26 septembre 1810 ; comte Français au préfet 1% vendémiaire an XII (P/3, 3/1).

(2) Léjéas au préfet 24 février 1809 ; 8 avril 4809 ; 22 mai 4809; min. Finances au même 44 novembre 1809 ; maire de Montbard au même 2 décembre 1809 ; Rémond au sous-préfet de Semur 24 avril 4809 ; min. Finances au préfet 21 août 1810 (P/3, 3/1). — Etat du 19 février 1809 pour Is-sur-Tille. Préfet au min. Finances 3 décembre 1811 : au sous-préfet de Beaune 14 février 1812 (P/3, 3/1).

du tabac. Le préfet préside en 1811 à l’adjudication du transport des tabaes entre les magasins de l’entrepositaire général et ceux qui ontété établis dans les chefs-lieux d'arrondissement. Il veille à la stricte application du monopole et à la prohibition de la culture du tabac dans toute la Côte-d'Or (LI ne semble pas que les habitants aient protesté contre les innovations impériales. Ce silence des textes officiels pourrait bien être trompeur car la royauté restaurée s’empressera de tolérer les plantations de tabac et de laisser comprendre que la législation fiscale du gouvernement disparu ne serait maintenue que provisoirement. Il est à peine besoin de dire que le provisoire fut définitif (2).

Le préfet a en outre la direction de la vente des biens nationaux. Le produit en est faible « parce que, déclare Vaillant, à l'exception de quelques objets épars et de médiocre valeur il n'existe plus de domaines à aliéner dans le département ». Comment justifier alors la persistance que les conseillers généraux et les préfets mettent à obtenir du ministre les crédits nécessaires au fonctionnement d’un bureau de la préfecture spécialement affecté à l'administration et à l’aliénation des biens nationaux ? Il est vrai, une partie importante de ces domaines fut distraite en faveur de la Sénatorerie et de la 6 cohorte de la Légion d'honneur dont le siège était à Dijon (3.

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