L'ordre judiciaire

Fonctionnaire administratif, le préfet n’a aucune action officielle sur les magistrats et sur le cours de la justice. Il

(1) Octroi de navigation, cf. Vaillant, I, p. 341, 342. — Tabac : procèsverbal d’adjudication 40 juillet 1811 ; Léjéas au préfet 28 décembre 1811, 13 février 1812 (P/3, 4). — En outre le préfet surveille le fonctionnement de

la loterie nationale ; les 9 bureaux produisent environ 240.000 franes dont la moitié est absorbée parles lots gagnants (Vaillant, I, p. 349). Tirages: par ex. Journal 2% décembre 1807. — La taxe des barrières disparut en 4806 (Vaillant, IL, p. 340. Journal 25 septembre 1806).

(2) Ordonnances 17 mai et 29 juin 1814 ; administration des tabacs au préfet 31 mai 4814 (P/3, 4).

(3) Vaillant, 1, p. 342 ; 410 ; I, p. 115. Conseil général, 1806 (N/1, “lie (QE Arch. dép. P/6,2. — L'état actuel des recherches sur les biens nationaux en Côte-d'Or sous la Révolution rend impossible un examen plus détaillé de la question sous l'Empire,

documente le Ministre de la Justice sur les candidats et sur les juges en exercice ; son influence parait encore grande quoique les documents ne permettent pas de préciser le rôle joué par Riouffe lors de l’épuration de 1807 et par Lecoulteux (1) lors de la réorganisation de la magistrature en 1811, époque à laquelle à Dijon comme à Aïixles anciens révolutionnaires se virent presque mis en minorité par la nomination de nombreux membres des anciennes cours royales (2). Le préfet doiten outre défendre les droits du pouvoir administratif contre les empiètements éventuels de l’ordre judiciaire. Seul, Charbonnel, magistrat de sûreté à Dijon, semble avoir mésusé de ses attributions. Il écrit à un fossoyeur municipal pour lui enjoindre de céder la place au clere choisi par le curé; il recommande au maire d’Is-sur-Tille de « faire de fréquentes tournées dans les cafés et cabarets aux heures des offices » ; tant de zèle pour le clergé motiva des lettres de blâme que les préfets adressèrent à Charbonnel et l'oubli dont il fut victime lors de la réorganisation du tribunal de Dijon en 1811. Durant tout le régime impérial, il ne se produisit qu'un conflit de compétence entre la justice ordinaire et la justice administrative : il fut motivé par une question toute juridique et le conseil d'État donna tort au préfet (3). lei encore la Côte-d'Or donne l'impression d'un département tranquille

(1) Le préfet Lecoulteux appuya les réclamations des habitants contre le projet de suppression du tribunal de cette ville (sous-préfet de Châtillon au ‘préfet 22 janvier 1810 ; réponse du 14 février. U/1, 5).

(2) On compte parmi les nouveaux membres Esmonin de Dampierre, président de chambre, Delagoutte, Carrelet de Loisy, de Bruyère de Rocheprise, Barbier de Reulle, Ranfer de Montceau, Déchaux, conseillers. En 1806. un magistrat de l’ancien régime, Pelletier de Cléry, refusa la place de procureur-général pour cause de santé ; elle fut donnée à un bonapartiste éprouvé, Ballant {Journal 6 avril, 8 juin 1806). Cf. Fournier et Saint-Yves, p. 204.

(3) F/7, 8533. Préfet au Min. Intérieur, 15 septembre 1810 et décret 7 août 1810 (R/8 ; Arch. Nat. F/2 I, 109 : l'arrêté est « relatif à des inscriptions hypothécaires prises sur les biens du sieur Berger par le sieur Maire pour sûreté de sommes dues à ce dernier pour fournitures de subsistances, étapes et convois militaires » ; il fut annulé par le Conseil d'Etat « considérant qu’une action intentée pour le paiement de fournitures faites en conséquence d’un marché entre un fournisseur et son sous-traitant ne peut être regardé comme tenant à l'interprétation de ce marché, qu'une action de cette nature n’intéresse en aucune manière le gouvernement ».

où les ordres du gouvernement s’exécutent sans peine et où les fonctionnaires donnent aux administrés l'exemple de la concorde, au moins apparente (1).

(1) Le personnel des juges de paix n'attira pas d’une facon particulière l'attention des préfets ; le recrutement aurait pu, semble-t-il, en être meilleur (Annotations préfectorales 1813. U/3, 17 ; Conseil général 1809 ; conseil d'arrondissement de Beaune, germinal an XII: de Châtillon an XI). "Cf. en un sens plus pessimiste Darmstädter, XVIII, p. 319, 320.