Le plébiscite de l'hérédité ünpériale

Amis du calme, les habitants de la Côte-d'Or ne souhaïitent pas de bouleversement politique et, en majorité, se déclarent à l’occasion partisans du Souvernement établi. Il en fut ainsi lors du plébiscite prescrit en exécution du Sénatus-Consulte du 28 iloréal en XII (18 mai 1504). L'opinion publique avait été surexcitée par la nouvelle de la conspiration de George Cadoudal, Les Corps constitués et de simples citoyens s'empressèrent à l'exemple du Conseil général de témoigner leur indignation de cet « affreux complot ». Les élèves du lycée de Dijon, disent-ils, ont failli devenir « orphelins une seconde fois » ; ils se réjouissent : « le Dieu protecteur de la justice. a tourné contre ces ennemis de l’État le poignard qui devait vous percer ». À Arnay-sur-Arroux, les élèves de l’école secondaire du citoyen Pacaud imitent la belle écriture et le noble style des lycéens dijonnais. Les habitants de Pontailler sont « pénétrés d'horreur et d'indignation pour l'auteur de l’exécrable complot formé contre vos jours ». Ceux d’Auxonne félicitent la « personne auguste » du Premier Consul d’avoir échappé au danger et s’écrient : « C’est à Londres qu’il faut marcher. » Les juges de Châtillon réclament un châtiment exemplaire des coupables ; le tribunal de Semur rend « grâce au génie de la France ». Le sous-préfet Martin ne s'étonne pas de l'alliance de George et de Pichegru ; mais « le second de nos héros. qui ceignit tour à tour le glaive de Scipion et le bouclier de Fabius. serait devenu un vil Catilina ! » Plus éloquent encore

(1) Maire d’Auxonne au préfet 4 brumaire an XIII (Arch. dép. M/6, 93/a). 2e arr. Police au Min. Guerre 21 frimaire an XIII ; préfet au 2e arr. 15 juillet 1806 (F/7, 3668) ; 10 mai 1809 (F/7, 8533), Journal 19 mars et 13 avril 1809.

(2) Préfet au 2e arr, Police 18 prairial an XIII (F/7, 8424). Capitaine Marinet au 2e arr, police (PT, 8553).

Lucotte, sous-inspecteur des forêts à Semur, fulmine : « Que l'Être suprême écrase de son tonnerre, quiconque oserait jamais... porter une main sacrilège sur votre auguste personne (1). » Pendant ce temps, le Journal de la Côte-d'Or annonce la présence de Dumouriez et du comte d’Artois près de la frontière d'Alsace, l'invasion du pays de Bade, du consentement du margrave, affirme-t-il sans hésitation, l’arrestation et l'exécution du duc d’Enghien, le suicide de Pichegru et la condamnation de George Cadoudal (2). Dans la lettre rédigée le 13 floréal par le préfet Riouffe au nom des principaux fonctionnaires de la Côte-d'Or, Bonaparte est conjuré d'assurer la sécurité de la République en transformant son consulat viager en empire héréditaire afin que « les parricides n'aient plus désormais l’espérance coupable de tuer d’un seul coup les institutions et celui qui les a créées ». Municipalités, juges, sous-préfets se hâtèrent de compléter leurs adresses. Partout le même vœu se formule ; partout on supplie le Premier Consul d'accepter « un si haut degré de puissance tutélaire » et de céder au désir unanime « de transmettre à nos enfants comme... héritage assuré l’état de prospérité que vous avez Su nous donner et que vous et votre postérité pouvez seuls maintemir (9)? +

Rioulffe, après avoir ainsi tracé leur devoir à ses auxiliaires, lança une proclamation à ses administrés pour leur recommander avec force de voter en faveur de la nouvelle transformation constitutionnelle. Le Sénatus-Consulte « donne

(1) Lycée 41 ventôse an XIT; Arnay-sur-Arroux ; Auxonne 7 ventôse; Pontailler 7 ventôse ; tribunal de Châtillon 4er ventôse ; de Semur 3 ventôse ; sous-préfet de Châtillon 5 ventôse ; Lucotte 11 ventôse (F 1c/HI, Côte-d'Or 1). Cf, Voillot, chef d'escadron d'artillerie à Auxonne, 4 ventôse (Arch. Nat. B/If, 850/c).

(2) Journal 5 et 30 ventôse, 5 et 25 germinal an XII.

(3) 43 floréal an XII : « Il est temps que votre main courageuse et fortunée pose la clef de la voûte. Si dans notre sagesse vous pensez qu’il est une dénomination de la suprême magistrature plus en harmonie avec le système politique de l'Europe, nous vous conjurons de l’adopter... Consacrez par l'hévédité le nom que vous avez immortalisé par vos succès » (F 1c/IIT, Côted'Or 4). Auxonne 23 floréal ; sous-préfet, maire et juges de Semur 22 floréal ; autorités administratives et judiciaires de Beaune 22 floréal ; municipalité de Pontailler 27 floréal ; Châtillon : « Acceptez une couronne qui est l'hommage de tous les cœurs et qu'elle soit, comme vos vertus, héréditaire dans votre illustre famille » : 18e division militaire et général Montchoisy 14 floréal B/II, 849/a et 850/c).

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aux Français des institutions. telles que le peuple. les voulut en 1789, c’est-à-dire le vote libre des impôts, la liberté individuelle, la liberté de la presse, la représentation nationale, le gouvernement d’un seul et la garantie des grands dignitaires de l'empire qui à leur tour garantissent le peuple ». Moins illusoires étaient les promesses par lesquelles s’achevait l'appel préfectoral: « En votant un pouvoir héréditaire et durable vous créez une garantie pour vous et vos enfants contre le retour de Panarchie ;... vous vous garantissez contre le retour d'une dynastie qui n'aurait que des vengeances à exercer, des préjugés à rétablir, des vaincus à honorer (1) ».…

Près de 20.000 citoyens obéirent à la voix du préfet; une trentaine osa refuser la couronne au général Bonaparte, L'examen des registres de vote démontre que les opérations électorales de l’an XII ressemblèrent fort à celles des ans VIII et X. À Braux et à Vonges le maire est l'unique votant; à Champagny-sur-Vingeanne et à Veuvey, maire et adjoint certilient que « personne ne s’est présenté »; à Savoisy et à Saint-Didier de prudents villageois signent sans indiquer la nature de leur vote. Par contre à Thorey-sous-Charny,le maire fait acclamer par « la voix unanime de tous les habitants... le vote de Napoléon Bonaparte Empereur des Français ». La municipalité de Précy-sous-Thil estime que le vote est obligatoire ; des 177 inscrits, 155 signent sur le registre aflirmatif de la commune et 4 sur celui de Saulieu. À Sussey, le maire affirme que les 224 suffrages positifs constituent l'unanimité des voix dans son village (2). Cependant on observe des minorités négatives imposantes étant donné le chiffre des votants. Par exemple, à Is-sur-Tille on compte 3 Aron contre 10 ouf; à Buxerolles, 5 contre 9 ; à Fontangy, cas unique peut-être, la majorité des suffrages exprimés est hostile à l'empire par 3 voix contre 1. Les Opposants appartiennent aux diverses classes de la société ; à Buxerolles, le maire, le secrétaire de la mairie, un chirurgien, un marchand et un cultivateur attestent leurs convictions républicaines ; à Diénay, un laboureur et un

(1) 5 prairial an XII (F 4c/III, Côte-d'Or 0):

(2) Il serait facile de donner d’autres exemples, surtout d'abstention er Masse ou d'hésitation entre le oui et le non B/11, 698/6 et à),

macon les imitent ; devant le juge de paix du canton Est de Dijon, Charles-Pierre Madémier, propriétaire à Arc-sur- Tille (1), paraphe de son mieux un 707 énergiquement inscrit (2). Les ecclésiastiques, en nombre, adhèrent au gouvernement impérial, les vicaires généraux en tête (3) ; des hommes qui, dix ans plus tard, restaureront l'ancienne royauté à Dijon, tels que Durande et Louis Saverot, figurent sur le même registre que le républicain Vaillant et l’exévêque Volfius et s'unissent à eux pour rétablir la monarchie en France (4).

Malgré l’écrasante majorité obtenue par le projet gouvernemental, les résultats de ce troisième plébiscite sont moins favorables au pouvoir de Bonaparte que les deux premiers. Le nombre des opposants, très inférieur à celui de l'an Xsnest supérieur aux 16 partisans du Directoire. Et fait plus grave, le chiffre des suffrages affirmatifs a considérablement diminué ; en l’an VIIL il avait été de 28.000 environ et, en l’an XIL, on est loin des 38.000 voix qui avaient accepté le Consulat à vie. Il est légitime d'attribuer ces variations à la reprise de la guerre maritime, peut-être aussi à la loi du 5 ventôse an XII créatrice des droits réunis ; les fréquentes allusions que font les rédacteurs des adresses à un triomphe décisif sur les « perfides insulaires » et à la proche conclusion d’une paix « solide et glorieuse » constituent un indice notable en faveur de la première partie de cette hypothèse ; la seconde est justifiée par les événements de 1814 et les plaintes des vignerons que nous connaissons déjà (5).

. La nouvelle constitution fut acceptée avec enthousiasme par

(1) On voit que le vote était permis comme auparavant dans une commune autre que celle du domecile ; Cf. Préey-sous-Thil (B/IT, 698/a et d).

(2) B/LI, 698/a ; c ; d.

(3) Registre de la préfecture (B/I, 698/a) et des notaires de Dijon ; à Issur-Tille (B/IT, 698/a).

(4) Registre de la préfecture supra. Le recensement des votes (B/I1, 853) indique 19702 oui et 27 non.

(5) Adresse de Semur 22 floréal (B/11, 849 a). Le collège électoral du département avait en nivôse souhaité au Premier Consul : « Qu'après avoir terrassé notre orgueilleux et irréconciliable ennemi vous jouissiez enfin de la paix et de l'allégresse universelle » (F 4c/IlT, Côte-d'Or 3),

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les fonctionnaires qui, tel le président du tribunal de Châtillon, rappelèrent que «la successibilité a été la source... de (la) grandeur et de (la) puissance. et de la tranquillité dont nous avons joui si longtemps ». Le Journal de la Côte-d'Or crut opportun de distribuer à ses abonnés le texte intégral du discours de cet éloquent magistrat, André Dumont. Le conseil municipal de Dijon envoya une délégation de gardes nationaux escorter le maire et assister aux fêtes du couronnement; la ville organisa, à cette dernière date, des réjouissances publiques qu’animèrent des danses et d’abondantes distributions gratuites de vin (1).