Les elections politiques

Par la constitution de l’an VIII, Bonaparte avait fort restreint la participation des administrés au choix des administrateurs et des législateurs ; pour toutes les fonctions publiques autres que celles de juge de paix les citoyens ne jouissaient que d’un droit de présentation et le nombre des candidats ainsi recommandés au gouvernement rendait en pratique assez illusoire cette limite à la liberté d'action du pouvoir exécutif. En l’an X, rassuré sur le maintien et la durée de sa puissance, le Premier Consul donna l’exercice de cette faculté une importance en apparence plus grande : en ce qui concerne les membres des assemblées politiques, tout au moins, le chiffre des candidatures à chaque place vacante fut réduit à deux, entre lesquelles le souverain par l'intermédiaire du Sénat choisissait librement (2).

Ce droit de nomination, pour employer le langage d’alors, était accordé à presque tous les citoyens mais ils n’en usaient pas directement. Réunis dans des assemblées cantonales ils désignaient parmi les plus imposés de la région les membres des collèges d'arrondissement et par l'organe de ces élus ceux

(1) Bibl. mun. Dijon, fonds Delmasse 786. Journal 25 fructidor an XII ; 10 frimaire an XIII.

(2) Par contre, les juges de paix cessèrent d’être élus directement ; ils furent nommés parmi des candidats présentés par les assemblées électorales,

du collège départemental. Les collèges procédaient ensuite aux présentations suivant une procédure assez compliquée (1). Dans toutes ces assemblées le gouvernement avait un représentant nommé par lui pour 5 ans, le président.

En Côte-d'Or, la statistique de Vaillant renseigne sur le nombre des électeurs primaires et des membres des collèges. Le canton de Châtillon qui a 3.240 citoyens en délègue 36 au collège d'arrondissement et 13 à celui de département ; c’est le contingent le plus élevé. Les chiffres les plus bas sont fournis par le canton de Grancey avec 919 électeurs, 7 et 3 délégués (2). La rédaction des listes de citoyens actifs ou des registres civiques donna lieu à quelques irrégularités. Elle était l’œuvre des sous-préfets, aidés des maires et contrôlés par le préfet. Riouffe eut à noter des omissions, en particulier de militaires nés dans le département, à veiller à la ponctualité des radiations pour cause de décès et à stimuler l’activité de ses subordonnés (3).

Les préfets ont un rôle plus direct à jouer dans les élections. Ils indiquent au gouvernement les citoyens les plus dignes d’être nommés présidents des assemblées cantonales et en cas d'urgence les désignent eux-mêmes. Bien que purement honorifiques les présidences sont fort recherchées. Un sieur Budelot écrit à la comtesse de Champmol pour solliciter celle du canton de Précy-sous-Thil ; cette nomination s’ajoutera aux bienfaits dont il est déjà redevable à son « respectable époux », le ministre de l'Intérieur Crétet. Le conseiller d'État Berlier recommande vivement les candidatures de ses amis; il fait valoir, par exemple, que le notaire Muteau « à beaucoup d'expérience des affaires. joint un attachement sincère au gouvernement impérial ». La général Marmont, le conseiller Crétet, le maréchal Davout, le général Nansouty, Talleyrand

(1) Il fallait tenir compte des choix à faire dans une proportion déterminée parmi les membres du collège et hors de celui-ci, des adjonctions décrétées par l'empereur, du calcul des absents pour cause de fonction publique ete. Cf. Poullet, p. 541 à 553,

(2) Vaillant, L, p. 323, 324 ; IT, p. 86.

(3) Arrêté préfectoral 15 avril 1806 ; préfet au maire de Dijon 1* septembre 1806 ; d'Auxonne 2 septembre ; au min. Intérieur 6 février 1807 : circulaires aux maires mai 1807, février 1807, juillet 1807.

ont également leurs candidats (1). Le préfet essaie de donner satisfaction à tous. D’ordinaire, s’il s'agit d’un renouvellement quinquennal il présente en première ligne le président actuel ; au cas de vacance par décès ou par démission il indique le citoyen dont les puissants appuis sont une garantie « d’attachement au gouvernement ». Le ministre de l'Intérieur ratifie le plus souvent les propositions préfectorales ; il ne s’en écarte guère que sous l'influence de Berlier (2. La plupart des candidats du préfet appartiennent déjà à l'administration comme juges de paix, notaires, maires, conseillers généraux ou d'arrondissement. A côté des fonctionnaires on rencontre les propriétaires fonciers et les ex-émigrés qui considèrent leur nomination comme une preuve de leur rentrée en grâce auprès du souverain et ne sont point les derniers à ambitionner cette fonction toute politique (3).

Dans ce département la tenue des assemblées électorales paraît n'avoir jamais donné lieu à des incidents. On remarque cependant quelque inexpérience chez les directeurs des opérations électorales etheaucoup d’indifférence chez les électeurs. À Préey-sous-Thil,par exemple,on croit que la liberté des électeurs est limitée aux plus imposés d’entre eux ou à ceux qui figurent sur les listes de notabilité communale; à Selongey et à Dijon- Est on n’achève pas le second tour de scrutin, à Laignes et à Fontaine-Française on conserve soigneusement les bulletins au lieu de les brûler. Malgré ces irrégularités qu'ils signalent au ministre de l'Intérieur, les préfets de la Côte-d'Or se déclarent satisfaits du calme et de la rapidité des opérations ; ils se félicitent des choix faits par les électeurs primaires qui

(1) Général Nansouty au min. Intérieur (?) 5 floréal an XI; Crétet au même 30 frimaire an XI, Marmont au même 26 ventôse an XI (F {c/IIT, Côted'Or 2). Berlier au Min. Intérieur 7 avril et 15 juin 1808, 2 mai 1809 ; Lecoulteux au même 16 septembre 1809 {F Ac/IIf, Côte-d'Or 3).

2) Par exemple pour Laignes, préfet au min. Intérieur 1% avril 1806 ; décret 22 avril 1807 (F Ac/IlI, Côte-d'Or 3). Par contre Piette appuyé par Berlier est préféré en 1808 à Amanton, recommandé par Molé (F 1b/IT, Côted'Or 3).

(3) Molé, Talleyrand et Lecoulteux s’emploient en faveur du comte de Damas-Crux, parent des deux premiers (préfet au Min. Intérieur 16 septembre 1809. (F te/IIT, Côte-d'Or 3). Préfet au min. Intérieur 21 novembre 1812 M/3, 9). Dans une liste de 1807,la majorité des présidents est cependant composée de noms d'origine révolutionnaire (Arch. dep. M/3, 15).

«ayant oublié leur esprit de parti n’ont cherché... que des gens probes et éclairés (1) ». [ls ne louent point ces mêmes citoyens de leur empressement à user de leurs droits civiques. Contrairement à ce qui se passe dans le Doubs le chiffre des abstentionnistes est en Côte-d'Or considérable. D’après Guiraudet, certaines assemblées n’ont pu terminer leurs opérations et « d’autres n’ont pas même un électeur » ; à Semur sur 40 nominations à faire on ne peut en mener à terme que 24. Lecoulteux observe des faits analogues en 1809 (2).

Les assemblées cantonales désignent les candidats aux places vacantes dans les conseils municipaux et dans les justices de paix ; elles choisissent les membres des collèges électoraux. Cette dernière partie de leurs attributions intéresse vivement le ministre de l’Intérieur qui demande aux préfets de le renseigner sur l’état d'esprit de ces nouveaux corps. En Côte-d'Or il est promptement rassuré ; Riouffe lui atteste que « d’après l'opinion générale, l'esprit des collèges électoraux est très bon (3) ». Préfets et ministres améliorent ces dispositions favorables en choisissant avec discernement les présidents des assemblées électorales et en en complétant le nombre par l’adjonction de légionnaires dévoués (4).

Les collèges de la Côte-d'Or procédèrent à deux élections sous le régime impérial. En nivôse an XII, le Premier Consul confia la fonction de président du collège de département à son compagnon d'armes, le général Marmont qui était côted'orien d’origine. Il désigna pour ceux d'arrondissement Larché, Hernoux, Ligeret et Carteret. Ce dernier avait eu un rival dans Borromée ; une erreur de qualification glissée dans l'arrêté de

(1) Préfet au Min. Intérieur 25 fructidor an XI: (F Ac/I, Côte-d'Or 3) ; aux présidents de Laïgnes etde Fontaine-Française 4 nivôse an XII (M/3, 9). Min. Intérieur au préfet 30 mars 4811 (F 1c/II1 Côte-d'Or 4). Préfet au Min. Intérieur 1% prairial an XIII (M/3, 9).

(2) Préfet au Min. Intérieur 4 frimaire an XII ; 4 novembre 1809 (EF Ac/l, Côte-d'Or 3) ; présidents de Semuret de Genlis au même 8 et 4 fructidor an XI (F ic/III, Côte-d'Or 8). Cf. Aulard. L'esprit public dans le Doubs sous Napoléon 1°’, (R. Etudes napoléoniennes, I, 1912)

(3) Préfet au min. Intérieur 1% prairial an XII (EF Ac/II, Côte-d'Or 3).

(4) Sur ces adjonctions cf. préfet au Min. Intérieur 6 février 41807 (7 légionnaires) (F Ac/III, Côte-d'Or 3); le collège de Beaune en 1810 compte 18 légionnaires.

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nomination permit à ce dernier de réclamer à la fois le fauteuil de l'assemblée de Châtillon-et « l'honneur d'assister au. Couronnement de l’empereur, cérémonie. auguste et... intéressante pour les bons citoyens ». Le ministre sur les explications de Maret déclara que son intention avait été de choisir Carteret. Mais une indisposition inopportune retint l’heureux candidat éloigné de la réunion électorale et le préfet nomma Borromée pour le remplacer. A ce choix, Guiraudet aurait préféré la nomination du conseiller général Champion- Nansouty, de Vaillant, Frémyet, Berthet et Martin. Les présidents des collèges d'arrondissement avaient bien été présentés par lui maïs en 2° ou 3° ligne ; le préfet ne songeait pas à Marmont, dont la désignation peut être attribuée à l'intervention personnelle de Napoléon. Le ministre de l'Intérieur, renseigné par Maret, ne voulut sans doute pas rendre par trop évidente l’action administrative sur les électeurs et ne nomma point d’auxiliaires directs du préfet (1).

Les cinq présidents rivalisèrent d'enthousiasme pour le chef du gouvernement et méritèrent les éloges des bureaux du ministère (2). Le général Marmont prononça un discours dans lequel il insista sur l'importance des attributions du collège : « le premier Consul, qui met au premier rang de ses devoirs de gouverner la République dans le vœu de ses citoyens étudie l'opinion pour la suivre ; il ne la contrarie jamais ». Les électeurs applaudirent ces affirmations hardies, en votèrent l’impression et élurent le père de l’orateur candidat au Sénat en compagnie de Martin Léjéas, déja membre du corps législatif. Pour cette dernière assemblée ïls désignèrent deux magistrats, les présidents Morisot et Larché ; les deux premiers suppléants furent encore d’anciens terroristes, le général Veaux et le commissaire Legouz ; le commissaire près de la Cour criminelle Dézé et un juge du tribunal de Beaune devinrent

(4) Min. Intérieur au préfet 8 brumaire an XIT; Jiste de présentations préfectorales ; min. Intérieur au secrétaire d'Etat 19 nivôse an XII ‘au préfet 2% brumaire an XIII ; Borromée au même, à fructidor an XI[, 15 véndémiaire an XIII.

(2) Notes (F 1c/IlI, Côte-d'Or 3); sur Marmont on écrit « la régularité des opérations et la bonté des élections prouvent que S. E, a éminemment rempli les fonctions de président» (M/3, 9).

seconds suppléants. Les électeurs de Dijon portèrent leurs voix sur le secrétaire de la préfecture Vaillantet sur le propriétaire Villiers, beau-père de Berlier. Ceux de Beaune nommèrent le tribun Chauvelin et le magistrat Chantrier. A Semur on choisit le maire de la ville, Gueneau d’Aumont, et Petit, juge de paix de Montbard. Châtillon désigna son souspréfet Martin et le conseiller général Calvi. En outre chaque collège élabora une liste de candidats aux fonctions de conseillers dans l'assemblée départementale correspondante.

Ces choix plurent au préfet Riouffe et au gouvernement qui présenta à l’agrément des sénateurs Viesse-Marmont et Léjéas (1). Ils manifestent la prédominance de l’élément révolutionnaire parmi les électeurs de la Côte-d'Or. La désignation des futurs sénateurs est due à des considérations personnelles qui rendaient presque inévitables les fortes majorités obtenues par Viesse-Marmont et par Léjéas. Des dix candidats au Corps législatif le seul Calvi parait ne pas avoir rempli de fonctions publique pendant la Révolution. Morisot a fait partie des Cinq Cents en l’an VII ; Larché et Chauvelin sont connus pour leurs idées avancées ; Martin et Gueneau ont été membres d’administrations municipales ; Chantrier et Petit furent l’un juge de tribunal de district, l’autre juré de la Haute-Cour ; Vaillant a dirigé l'administration municipale depuis 1790 et Villiers est le beau-père du régicide Berlier (2). Ces élus le sont d’un faible nombre d’électeurs. Les abstentionnistes sont assez nombreux quoique le droit constitutionnel impérial considère l'électeur comme investi d’un devoir et non comme jouissant d’un droit etle menace à la 3° absence injustifiée de la perte de son titre. Le collège départemental compte 172 inscrits et au maximum 124 votants ; Viesse-Marmont et Léjéas obtiennent 86 et 85 voix ; Morisot et Larché, 76 et 75. Mais bientôt les électeurs se dispersent. Au 3* scrutin ils ne sont plus que 88 et Dézé est élu

(1) Préfet au Min. Intérieur 4€7 prairial an XIIL. Journal 5 ventôse an XII. Procès-verbaux et notes diverses dans F {c/IIT, Côte-d'Or 3.

(2) Berlier appuya vigoureusement la candidature de son beau-père auprès du ministre de l'Intérieur (21 thermidor an XII. F 1c/III, Côte-d'Or 3). Villiers et Larché devinrent législateurs ; Léjéas bientôt questeur du corps législatif on au Sénat (Journal 20 pluviôse an XIII, 5 fructidor an XII; 23 août 1807).

par 45 suffrages, le quart des inscrits. A Dijon, 89 citoyens se présentent sur 143 ; Vaillant et Villiers recueillent 73 et 65 bulletins ; le suppléant Jacotot n'en a que 57. Les électeurs de Châtillon doivent procéder à trois tours de scrutin avant de nommer Calvi et Martin par 39 et 31 voix sur 60 suffrages. À Beaune sur 122 inscrits, 51 déposent leur bulletin le premier jour ; l’urne est scellée et le lendemain on continue : à midi il y à 60 votants. On s'aperçoit que l’un des inscrits est mort et que deux autres sont dans l'impossibilité d'assister aux opérations. Cette opportune remarque ramène le quorum à 60. Le dépouillement ne donne de majorité sur aucun nom. On recommence et à 7 heures du soir, 64 bulletins ayant été déposés, Chauvelin et Chantrier sont élus par 51 et 49 suffrages. Après 3 tours de scrutin, le chiffre des votants tombe à 59 et l’on se hâte de proclamer Edouard second suppléant. À Semur du 21 au 28 nivôse se succèdent des scrutins inutiles car la moitié des inscrits ne se présente pas. On relit les instructions envoyées par le préfet; elles autorisent la déduction des citoyens « notoirement » incapables de venir à la réunion. On en découvre 14 sur 119 et l’on peut ainsi dépouiller des scrutins de 54 suffrages alors que les premiers tours en avaient compté 82 ; le chiffre de voix obtenues par les élus descend de 44 à 28. Ces électeurs peu nombreux ne sont disciplinés qu’à Beaune et à Dijon ; ils apparaissent comme très divisés dans les autres arrondissements. Dans le collège départemental les voix d’abord bien groupées se dispersent à mesure que leur nombre diminue ; de brusques écarts se produisent : Bachez après avoir recueilli 22 et 29 voix est au dernier tour élu par 73.

En décembre 1810les présidents ont changé maisles électeurs, nommés à vie, continuent à faire preuve ordinaire d’indifférence et d’indiscipline. Le préfet avait présenté plusieurs candidats pour occuper les divers fauteuils présidentiels. Il n’omit pas les anciens directeurs des opérations électorales mais leur préférait des hommes nouveaux. Le ministre l’approuva sur ce point, mais ne sanctionna pas toutes ses propositions. À Beaune et à Châtillon il fait choix de Guillemot, président à la Cour d'appel, et de Michel Junot, conservateur des forêts. À Semur, Leclere-Buffon, indiqué en 3° ligne, et à Dijon, le recteur Jacotot, présenté en 2°, sont nommés au lieu de Gueneau de

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Mussy; inspecteur-général de l'Université et de Ranfer de Montceau, inscrits en 1% rang par Lecoulteux. Le dernier choix s'explique par l'intervention de Berlier qui, sans alléguer de faits précis contre le fils de l’ancien maire de Dijon, se déclara nettement en faveur de Jacotot {1}. Le préfet fut moins heureux encore dans ses vues sur le président du collège départemental. Lecoulteux aurait souhaité appeler à ce poste important le comte Léjéas, le frère du secrétaire d'Etat, autrefois commissaire du Directoire près l’administration centrale de la Côte-d'Or, le juge au tribunal de Cassation Carnot ou le général Veaux. Napoléon, qui avait désigné le maréchal Marmont pour diriger les opérations électorales à Anvers, le remplaça par un autre bourguignon d’origine, le maréchal Davout. Le prince d’Eckmühl se soucia peu de quitter le commandement des troupes françaises stationnées en Allemagne et de venir présider les comices côte-d’oriens. L’empereurrecula d’un an la date de la réunion de ceux-ci au risque de mécontenter les électeurs. Ceux-ei furent d'autant plus surpris lorsqu'ils apprirent « tout à coup, séulement la veille de l’ouverture de la session » que Davout ne viendrait pas. Lecoulteux, aussi peu satisfait de la désinvolture du maréchal, dut découvrir un autre président. La chose était malaisée. « Les partis, écrit confidentiellement Lecoulteux au ministre de l'Intérieur, se regardaient et chacun espérait profiter de ce changement pour le succès de ses projets ; il fallait trouver un homme qui put contenir les partis par sa sagesse, les balancer par son impartialité, en imposer à tous tant par une représentation physique que par une considération reconnue et générale ». Cet homme fut le président du tribunal criminel, Morisot.

Morisot, nommé d'urgence président du collège départemental, prononça un discours fort applaudi dans lequel il louatour à tour le « si grand personnage » qu’il suppléait, le « premier magistrat du département » et l’empereur « ee héros intrépide, actif, infatigable, non moins habile politique que grand guerrier, le père des peuples et l'exemple des monarques ». Il donna «un diner splendide à tout le corps électoral » et fut élu

(1) Berlier au min, Intérieur 20 septembre 1809 (F 1c/II, Côte-d'Or 3),

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candidat au Sénat par 101 suffrages sur 144 votants ; on lui adjoignit le général de division Lazare Carnot par 81 voix. Les candidats au corps législatif furent Vaillant et l'avocat Bouchard, devenu conseiller de préfecture. Les Beaunois choisirent Chantrier et Guillemot ; les électeurs de Châtillon se groupèrent sur les noms de Martin et du conseiller général Chatenay- Lanty. À Dijon on élut Jacotot et Villiers ; à Semur on préféra Gueneau d’Aumontetle conseiller-général Champion-Nansouty. Il est intéressant de remarquer qu’en majorité les nouveaux élus figurent déjà sur les listes de l’an XII et que tous, à l'exception du propriétaire Villiers, occupent une fonction administrative, judiciaire ou militaire.

Le chiffre des abstentions demeure élevé (1). Le collège départemental compte 256 électeurs ; le nombre des votants y oscilla entre 144 et 128. Carnot n'a que 81 voix, soit moins que le tiers desinscrits. Vaillant en obtient seulement 75; si Bouchard en recueille 85, il n’est élu qu’au 3° tour. A Dijon, sur 190 électeurs, 126 se présentent etélisent Jacotot par 96 voix et Villiers par 70. À Beaune, la discipline se maintient assez pour donner sur 89 votants 76 et 75 voix à Chantrier et à Guillemot. À Semur, il en est différemment ; les votes se dispersent comme en l’an XII; des 128 citoyens, 54 votent après plusieurs scrutins inutiles pour Gueneau et 42 pour Nansouty. Ce n’est qu’à Châtillon que les électeurs se montrent plus préoccupés de leur devoir civique. 92 sur 114 déposent leur bulletin et 87 se prononcent pour Martin et 78 pour Chatenay-Lanty. Partout le nombre des voix isolées ou des candidats de faible parti est sensible. Quelques faits prouvent le peu d’empressement des électeurs. Les diverses élections se font à la fois dans le collège de Beaune « sur la représentation faite par un grand nombre d’électeurs que des opérations isolées feroient une grande perte de temps et les éloigneroient trop longtemps de leur domicile où leurs affaires les appellent ». Malgré cette précaution les opérations durèrent trois jours et le procédé employé ne facilita point les dépouillements. Du moins ce collège achèvet-il la tâche qui lui est fixée. À Châtillon, le président Junot

(1) Procès-verbaux et notes diverses dans F 4c/IT, Côte-d'Or 4. Lecoulteux au Min. Intérieur 24 janvier 4811 (F 1c/lll, Côte-d'Or 1).

« a engagé les électeurs à s’écarter le moins possible de l’assemblée afin de donner aux opérations plus de suite, d'ensemble et de rapidité ». Ces conseils sont assez bien suivis tant qu’il s’agit d'élections politiques. L’ardeur se ralentit lors des scrutins qui désigneront les aspirants au conseil d’arrondissement. Pendant huit jours l’urne demeure ouverte et reçoit en tout 45 bulletins. Le terme fixé par le décret de convocation arrive ; on brüle les bulletins et l’on se sépare. Le préfet sera libre de présenter au gouvernement les citoyens qu’il lui plaira. Le collège départemental ne réussit pas à compléter la liste des futurs conseillers généraux.

Les élections de 1810 furent aussi favorables au parti révolutionnaire que celles de lan XIE. On y voit triompher le grand Carnot, le terroriste Vaillant, Guillemot, membre des Cinq- Cents, Jacotot et Martin. Les hommes de 1789 sont représentés par Gueneau d’Aumont, Champion-Nansouty et l’ex-constituant Chatenay-Lanty. Ces choix répondaient-ils aux désirs de Lecoulteux ? La chose est certaine en ce qui concerne Morisot. Elle est possible pour Carnot, Vaillant, Bouchard, Villiers, Guillemot, Nansouty, Martin et Chatenay-Lanty ; Chantrier, Gueneau et Jacotot sont moins favorablement appréciés dans des notes envoyées par le préfet au ministre. Il semble que Lecoulteux aurait volontiers promu préfets ses deux collaborateurs de Dijon et de Châtillon et recommandé au Sénat Bouchard et Villiers. Ce dernier souhait seul se réalisa le beau-père de Berlier rentra au corps législatif en compagnie de Chatenay-Lanty « un des riches propriétaires de l’arrondissement où lui et toute sa famille sont fort considérés ». Par les motifs qui le déterminèrent à choisir pour président Morisot, il semble que Lecoulteux ait voulu ne favoriser aucun parti ; mais l’absence de traces de son intervention près des électeurs peut être due au hasard et ne permet pas d'affirmer qu'il se soit désintéressé des opérations électorales (1)