Administration générale

Dans l’accomplissement de sa nouvelle tâche, le préfet Cossé-Brissac eut l’aide de presque tous ses anciens auxiliaires. Seule des principales fonctions du département, la souspréfecture de Beaune fut confiée à un nouveau venu dans la

(1) C’est ainsi que Napoléon lui-même expliqua l’insuceès de la campagne (Discours au Corps législatif, Fournier, Napoléon, II, p. 116; au Sénat 20 décembre 1812 : « Mon arinée a essuyé des pertes mais c’est par la rigueur prématurée de la saison ». Correspondance, XXIV, 19389). Discours du souspréfet de Semur, 23 janvier 1813 : «.. pertes occasionnées par l’äpreté inopinée de la saison, le seul ennemi qu'il n’ait pu vaincre ». Cf. discours d'un maire du canton d'Arnay-sur-Arroux, janvier 1813 (Arch. dép, R/2,2; R/1,13).

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Côte-d'Or. Un décret du 8 avril 1813 appela Frémyet à Lure. Les motifs de ce déplacement n’apparaissent pas avec netteté. Son départ fut regretté et par le préfet et par plusieurs administrateurs municipaux. Cossé-Brissac lui reconnaît, il est vrai, « un peu de faiblesse et de lenteur » ; mais, ajoute de suite l’optimiste préfet: « il avait bien profité de mes conseils ». 11 l’invita à continuer les opérations de la levée des gardes d'honneur et des 80.000 hommes qui « rendent sa présence nécessaire » et l’assura pour l'avenir de ses bons offices (1). Les maires de Liernais, d'Arnay-sur-Arroux et un adjoint de Beaune écrivirent au ministre de l'Intérieur pour le prier de conserver à leur arrondissement son premier magistrat. Ils invoquèrent les services rendus par Frémyet qui « est parvenu à détruire le mauvais esprit... relativement à la conscription » et dont « le véritable dévouement... constamment montré pour le gouvernement, l'énergie de son caractère quand les circonstances l’exigent, la justice et la bonté... toujours unies dans tous les actes de son administration lui ont mérité l'estime et l’affection de ses administrés ». D’autre part la santé du sous-préfet, altérée par les campagnes de 1792 et 1793, a besoin de l’air pur de Beaune tandis que la ville de Lure est rendue « insalubre par la proximité d’un lac qui l’avoisine ». Lettres et motifs demeurèrentinutiles. Le ministre répondit : «il m'est impossible de proposer à l’empereur de revenir sur sa décision (2). » Frémyet dut quitter la Côte-d'Or où il ne reviendra qu’en 1814 contribuer à la défense d’Auxonne contre les Autrichiens à l’heure où son successeur venait d'appeler ses administrés à ne point combattre sous les aigles impériales.

Le nouveau sous-préfet de Beaune fut Pierre-Jean-Emile Dupré de Sainte-Maure, né à Carcassonne en 1772 et possesseur de 6.000 francs de revenu. Dupré de Sainte-Maure fut sans doute redevable de cette nomination à la princesse Pauline, dont il était secrétaire des commandements. Il appartenait à une famille d’ancienne noblesse dont l’un des membres

(4) Dossier Frémyet (Arch. Nat. F 1b/I, 160/14). Rapport Préfet au Min. Intérieur, 45 juin 4813 (Arch. Nat. F 1c/III, Côte-d'Or 9).

(2) Dossier Dupré de Sainte-Maure (Arch. Nat. F 1b/I, 158/38 et 473/5).

se vantera sous la Restauration d’avoir été au Temple l’un des compagnons de captivité du marquis de la Rivière. À peine installé (1), il s'empresse d'augmenter le nombre des employés de sa sous-préfecture et de se plaindre au préfetdu désordre et du retard laissés par son prédécesseur dans la conservation et la transmission de la correspondance administrative. Bientôt, Cossé-Brissac certifiera au ministre de l'Intérieur « le zèle remarquable » et la « grande habitude des affaires » de cet « habile administrateur... précédé d'une excellente réputation (2) ».

Le préfet se félicita moins de voir nommer à nouveau à la mairie de Dijonlesieur Durandequ'ilne cessaitde desservirdans sa correspondance avec les ministres. Cossé-Brissac eût préféré que l’écharpe municipale fût octroyée par l’empereur à l’ancien révolutionnaire Hernoux. Il se garda bien de ne pas féliciter Durande et lors de son installation à la mairie discourut abondamment sur « l’aménité des mœurs » du maire de Dijon. Durande eut comme fidèle collaborateur l’adjoint Tardy- Boissot. La place de second adjoint paraît être demeurée sans titulaire stable. En novembre 1813 elle est remplie à titre provisoire par le médecin Bounder et le préfet présente à l’agrément ministériel le sieur Lucan. Ce dernier nommé par décret du 23 décembre n'accepta point. Un refus analogue fut opposé aux offres préfectorales parle sieur Ligeret. 11 semble que cette répugnance des habitants de la Côte-d'Or à remplir au chef-lieu du département une fonction municipale soit la conséquence de l'insécurité politique du momenttout autant que de l’importance de la tâche qu'ils auraient assumée (3).

Dans le reste du département, Cossé-Brissac rencontra les

(1) Le 30 mai. 11 prononça à cette occasion un discours que le procès-verbal qualifie : « aussi éloquent que fortement pensé ». Les protestations traditionnelles de dévouement aux intérêts de l'arrondissement et d'admiration pour «le grand Napoléon » en constituèrent probablement tout l’objet.

(2) Räpport du 15 juin 1813, suprà. Dupré au préfet, juin 1843 (Arch. dép. M/1. 12/1).

(3) Rapport du 15 juin 1813, suprà. Journal 6 mai 1813. Arrêté du préfet, 3 novembre 1813; Préfet au Min. Intérieur, 24 novembre; décret du 23 décembre. La lettre du préfet royaliste Terray à Ligeret (12 décembre 1814) attribue le refus de celui-ci à «des motifs de circonstance qui n'existent pas aujourd hui ». Le sieur Lucan fut nommé adjoint par ordonnance royale du 31 janvier 1815 (Arch, dép. M/6,33).

mêmes obstacles que ses prédécesseurs pour assurer un recrutement convenable et stable du personnel des administrations municipales. Cette partie de ses attributions lui est à charge. Il évite de faire des propositions de peur de se compromettre ou faute de renseignements certains ; le ministre de l'Intérieur le blâme plusieurs fois et de ces retards et de leurs motifs. Aussi bien Cossé-Brissac finit-il par reproduire les propositions des maires, des sous-préfets ou des citoyens zélés et elles sont acceptées régulièrement parle ministre. Ainsi choisis les maires et les conseillers municipaux, nommés lors du renouvellement quinquennal de 1813, ne possèdent, comme leurs devanciers, qu'une valeur professionnelle médiocre. Le souspréfet de Dijon se plaint que les municipalités de son arrondissement persistent à correspondre directement avec .la préfecture. Cossé-Brissac remarqua « la répugnance qu'ont un grand nombre de maires à mettre la main à la plume (et) que très souvent aussi ils ne saisissaient pas le véritable sens des questions » ; il dénonça au gouvernement leur « insouciance » pour le prompt succès des offres de chevaux, des levées d'hommes, des réquisitions et dut prendre des mesures afin de permettre l'installation de maires nouveaux auxquels leurs prédécesseurs suscitent des difficultés et des ennuis administratifs (1).

Le conseil général subit plusieurs mutations provoquées par des morts ou des retraites volontaires. Cossé-Brissac en profita pour accroître la majorité royaliste. Les sieurs de Broissia et de Virieu remplacèrent Borromée et Carteret, ils seront révoqués en avril 1815 par le gouvernement impérial restauré et mieux instruit de leurs convictions politiques ; Rocaut, successeur de l'avocat-wénéral Jacquinot, aura le même sort. Le modéré et riche Calvi rentra à l’assemblée départementale au départ de Basire. Dans ces propositions, toutes agréées par le ministre, le préfet s’inspira assez peu des choix faits par les

(1) Journal 15 avril, 5 mai, 21 octobre 1813. Le préfet exprima dans un entrefilet, du 27 juin es regrets de l’administration de la perte de Gibou, adjoint d’Auxonne « magistrat zélé, intègre et dévoué au prince et à sa patrie ». Préfet au min. fététiour. 19 août 1813 (FAb/II, Côte-d'Or 4); au sous-préfet de Dijon 2 août 1813 (M/8,6/2) ; aux sous-préfets 16 juin 1843 (M/6, 1),

électeurs du collège départemental en 1810. Il le remarque lui-même et l'explique. « Il aurait été à désirer que les plus forts propriétaires... ceux qui par le rang qu’ils occupaient dans la société avant la Révolution et qui depuis ont montré un attachement sincère au gouvernement eussent en plus grand nombre obtenu la candidature ». S'inspirant de ce principe et de l’utilité de représenter au conseil général les intérêts de chaque arrondissement il dresse sa liste qui lui « paraîtrétablir les choses dans un juste équilibre ».

C'était faire beaucoup d'honneur à une fonction de plus en plus annihilée par le pouvoir central et par le préfet. Le conseil général de la Côte-d'Or tint séance du 10 au 24 mai 1813 pour entendre le projet de budget dressé par Cossé-Brissac et apprendre de lui qu’en face d’un excédent de 66.138 francs il reste 62.640 francs de dépenses non acquittées. Les conseillers ne trouvent pas d'emploi meilleur à ce léger disponible que de créer un déficit en augmentant de 5.400 francs le crédit voté en 1811 pour l'érection d’une statue « en marbre de grandeur naturelle représentant les traits du héros dont l’image est gravée dans le cœur de tous les Français et qui sera l’objet éternel de leur admiration et de leur amour ». Également inutiles sont les sessions des conseils d'arrondissement. Celui de Dijon s’assemble le 26 avril pour apprendre du sous-préfet que l’examen et la fixation des dépenses variables de sa circonscription sont de la compétence du conseil général. «Au moyen de quoi le conseil en terminant sa session » attend d’être convoqué du 30 mai au 4 juin à l’effet de prendre acte que d’après l’article 14 de la loi du 20 mars 1813 et les instructions du ministre des Finances le préfet a déjà réparti les contributions directes entre les communes cadastrées et que pour les autres il convient de reproduire les chiffres des années précédentes (1). Ainsi chargé des principales fonctions dévolues par la loi de pluviôse aux assemblées départementales le préfet se substitue à elles et concentre en ses bureaux toute l’activité administrative de la Côte-d'Or.

Cossé-Brissac assure l’exécution des ordres impériaux,

(1) Arch. dép., N/I, 1; N/2,1. Préfet au Min. Intérieur 4er, 10 avril 1813 (F4b/IT, Côte-d'Or 4); décrets, listes, notes et démissions M/6,12.

qu’ils aient rapport à la construction et à l'organisation du dépôt de mendicité, à l’application du monopole du tabac de plus en plus strict ou à la surveillance des prisonniers d'État. S'il ne peut que mettre en adjudication les travaux du workhouse départemental et signifier à ses administrés d'arracher tous les plants de tabac de leur jardin, il obtient de l’évêque de Gand, interné à Beaune, une nouvelle renonciation à son évêché et monte bonne garde autour du cardinal di Pietro, envoyé à Auxonne (1).

Personnellement il s'intéresse volontiers aux besoins de l’agriculture côte-d’orienne. Un arrêté invite les propriétaires riverains des routes à planter des arbres le long de celles-ci. Comme d'habitude il est prescrit de mettre en défens les deux tiers des prairies afin d'obtenir une seconde coupe de fourrages. Un jury pastoral institué et nommé par le préfet reçoit mission d'éclairer les cultivateurs sur les avantages et les meilleures méthodes d'élever les moutons. Cossé-Brissac rappelle que la circulation des voitures à jante étroite est interdite à moins que le véhicule ne soit attelé que d’un seul cheval ; les contrevenants seront conduits devant les souspréfets qui prononceront les peines prévues par l’article 4 de la loi du 7 ventôse an XII. Au cours de ses tournées de recrutement le préfet préside les distributions de prix des collèges et s'enquiert de l’état des chemins ou des hôpitaux. Des corps judiciaires et enseignants ila peu légalement à s'occuertep de fait en parle encore moins ; ilintervient sans doute davantage dans le renouvellement quinquennal des présidents cantonaux (2).

L’attention du représentant du gouvernement se porte de préférence sur les cultures dont le développement intéresse plus particulièrement la politique impériale. Le Journal signale

(1) Préfet au sous-préfet de Semur 10 janvier 1813 ; au min. Intérieur 30 août 1813 (X/15,2) ; aux maires 20 mai, 28 juin 1813 (P/3,4). Welschinger, Le Pape, p. 389ss. 397,

(2) Préfet au Min. Commerce 28 septembre 1813 (Arch. dép. M/14, 12). Journal 17 mai, 4 juillet, 45 août, 12 et 26 septembre, 17 octobre 1813. (M/3,

27) ; procès-verbaux d'élections ; listes de présidents. Préfet au Min. Intérieur 21 septembre 1813 (F 1c/Il!, Côte-d'Or 7).

au 7 février la mise en vente de sucre colonial à 11 fr: JULEL de café à 10 francs le kilogramme ; le 7 mars on peut acquérir de l'indigo du Bengale et le sirop de raisin ne vaut que 2 fr. 40 le kilogramme. Une circulaire apprend aux habitants de la Côte-d'Or que S. M. a décidé d'accorder l’exemption de toutes taxes relatives à la production du pastel et une part dans le produit des droits très élevés qui frappent l’indigo importé à tous ceux qui fabriqueront annuellement plus de 200 kilos de pastel. Le préfet encourage ses administrés à profiter des faveurs gouvernementales et leur annonce que le département est suffisamment pourvu en graines de cette plante ; les souspréfets disposent de 150 kilos et le sieur Rosey, cultivateur près de Dijon, en a recueilli 60 décalitres. Plus urgent encore est le besoin de développer la culture de la betterave. Instruit par l’expérience et stimulé par les lettres du ministre du Commerce et des Manufactures, Cossé-Brissac ne se contente pas ici de conseils. Un arrêté du 28 mars astreint les cultivateurs de l'arrondissement de Dijon à consacrer 130 hectares à la production de la précieuse racine. Des mesures minutieuses sont prises afin d'éviter le retour des procédés dilatoires ou des résistances des paysans. Le maire de chaque commune désignera les habitants chargés d'ensemencer l'étendue de terrain assignée à leur village et leur fera «injonction d’avoir à préparer dans un délai déterminé » une portion correspondante de leurs terres. En cas de contravention à cet ordre, culture, ensemencement et récolte seront mis en adjudication et le montant de celle-ci sera recouvré sur les contrevenants en vertu de rôles visés et rendus exécutoires par les sous-préfets. Le préfet détermine le prix des graines à fournir parles maires et des betteraves remises par les paysans à la fabrique de l’arrondissement ; il décide que les récoltants seront payés comptant et que la valeur des semences sera précomptée sur la somme à eux due. Ce sont là deux avantages sérieux pour les paysans dispensés ainsi de faire l'avance du prix des graines et même de l’acquitter en cas de mauvaise récolte. En outre Cossé-Brissac explique en détail aux cultivateurs comment la culture de la betterave peut leur assurer un bénéfice net et par hectare de 147 fr. 75, sans tenir compte des feuilles utilisables pour la nourriture des animaux. Enfin un commissaire préfectoral, Henri

Lavergne, est chargé de faire exécuter ces ordres par les maires et par leurs administrés (1). Ni l’arrèté du 28 mars, ni les calculs du préfet n’obtinrent le résultat désiré. Le sous-préfet de Dijon fut contraint de déclarer à son chef hiérarchique que « ce produit ne parait pas exciter les spéculations des cultivateurs ». [l en fut à peu près de même dans le reste du département dont le contingent fut fixé à 170 hectares ; la récolte globale ne dépassa pas, en effet, 3.837 hectolitres, assez avantageuse cependant au dire du préfet « proportionnellement à la petite quantité qu’on en a cultivée » (2).

L'administration, qui n’avait pu triompher de la routine et de l’astuce campagnardes, se montra également impuissante à entretenir et à développer les voies de communication.

Sur la section du canal exploitée (Saint-Jean-de-Losne à Dijon) l'octroi de navigation subit un sensible accroissement. Une décision du Directeur général des Ponts-et-Chaussées avait prescrit l’établissement d’un droit additionnel qui serait levé sur tout navire circulant sur la Saône ou le Rhône avec une cargaison de plus de 100 kilogrammes d’épiceries. Par analogie, un arrêté préfectoral augmenta du tiers ou de la moitié les taxes dues pour le transport de « toutes les substances minérales qui ont du rapport avec l’épicerie, la droguerie, la pharmacie et la teinture ». Confiée à la régie des droits réunis,

(1) Décret du 14 janvier (Duvergier, XVIIL, p. 309). Journal 29 avril. Journal 28 mars, Le gouvernement tenait surtout à assurer l’approvisionnement des fabriques de sucre. Cossé-Brissae constate : « Leurs propositions, quoique très avantageuses, n’ont pas été acceptées par les cultivateurs qui, bien qu'ils soient pour la plupart témoins des bénéfices immenses qu'on obtient par la culture de la betterave, sont toujours entrainés par la routine et les préjugés ». Le prix du kilogramme de semences sera de 5 francs : on paiera le millier métrique de racines, 30 francs si celles-ci sont transportées à la fabrique par le récoltant, 28 francs s’il se borne à les conduire aux bateaux que les fabricants enverront sur la Saône. Les usines cultivent directement 20 hectares. Préfet au Min. Intérieur 8 décembre (M8, 6/1).

Voici le budget établi par le préfet pour un hectare. Dépenses : location 108 francs, deux coups de charrue 30, un coup de herse 3, semences (3 kg.750) 48,75, trois sarclages 54, arrachement et épluchement 36, transport au bateau 22,50. Recettes : 15 milliers de racines à 28 francs, 420 francs (Vaillant, ne Sr}

(2) Rapport Préfet au Min. Intérieur août 1813 ; état des récoltes (Arch. dép. M/8, 6/2). Le 16 août, Jourdheuil, fabricant de sucre à Vauxsaulles, se plaint au sous-préfet de Châtillon de n'avoir reçu que des graines trop vieilles (M/13, 26).

la perception de cet impôt, dont la légalité est fort contestable {1}, fut vite à charge aux populations ; dans le désordre administratif des derniers mois de 1813, il fut très mal payé (2).

Malgré l'augmentation de l’octroi de navigation, l'argent fait défaut pour faire progresser la section en construction (Dijon à Pont-de-Pany) et payer les appointements des agents des Ponts-et-Chaussées et les sommes dues aux entrepreneurs. Napoléon avait, cependant, eu l'idée d'employer pour ces travaux une main-d'œuvre à bon marché. Les 12°, 18° et 19° bataillons de prisonniers espagnols y furent employés comme terrassiers. Plus tard vinrent les rejoindre mille autres travailleurs forcés que l’approche de l’ennemi avait fait éloigner de l’ancienne Belgique. Mais les fournisseurs, chargés de leur livrer le pain et la viande, « las d'avancer leur argent et d’être continuellement bercés de promesses... menacent à tous moments d'abandonner le service ». Le danger est assez grave pour que le préfet le signale au ministre. Aussi bien les travaux n’avancent-ils que trop lentement (3).

Ce ne sera qu'au commencement de 1815 que s'ouvrira à la navigation la section du canal de Bourgogne comprise entre Dijon et Pont-de-Pany. En 1813 l’activité des bureaux fut absorbée par l'examen des réclamations élevées par M. de Nansouty contre le tracé adopté par les Ponts-et-Chaussées. Les habitants du hameau de Granges avaient obtenu une modification au plan primitif ; par suite le futur canal couperait les jardins et passerait tout au pied du château de M. de Nansouty. Sur un rapport défavorable de l'ingénieur Forey, le directeur

général repoussa les plaintes du châtelain. Celui-ci ne se tint

(1) Juridiquement, le silence du Sénat-Conservateur, gardien de la conslitution, peut couvrir l'illégalité des nombreux décrets impériaux qui ont établi ou augmenté des impôts. Ici, la perception n’a de base que dans une lettre d’un directeur et l’arrêté d'un préfet. Le gouvernement royal ordonna de suspendre la perception du droit additionnel mais ne rendit pas l'argent induement versé (Directeur général au préfet 49 décembre 1814. Arch. S/6,1).

(2) Arch. dép. S/6, 1 : arrêté du 15 juin 1813 ; ingénieur Forey au commandant autrichien 11 mars 1814.

(3) Rapport préfet au Min. Intérieur 29 mai 1813 (Arch. Nat., F Ac/IN, Côte-d'Or 7). Min. Intérieur au préfet 27 décembre (Arch. Nat., F/2 1,1185). Cf. F/7,3312, 25 novembre 1813 : 3668, 15 novembre 1813. Min. Intérieur au Min. Guerre : 9 novembre 1813. Préfet au Min. Intérieur.

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pas pour battu. Il proposa une ligne plus courte que les précédentes. De leur côté les habitants pétitionnèrent et exposèrent au préfet la situation. Cossé-Brissac prit leur cause en mains; il fit ressortir les inconvénients de rapporter trop aisément les décisions prises et déjà confirmées : il insista sur le préjudice que l'adoption du plan proposé par M. de Nansouty causerait aux paysans de Granges. 11 semble que les protégés de Cossé-Brissac obtinrent satisfaction. Pendant ce temps on se préoccupait au ministère de la question du point de passage du canal, Pouilly ou Sombernon. Mais la solution se faisait encore attendre à la fin de décembre 1813 (1).

Les voies terrestres présentaient en Côte-d'Or sur le canal l'avantage d'exister. Leur entretien était cependant chose difficile et coûteuse. Le conseil général estime, dans sa session de 1813, que le département devrait fournir pour cet objet, 152.230 francs auxquels s’ajouterait une subvention gouvernementale de 134.170 francs. En fait des rôles furent établis pour la somme de 377.822 francs. Mais ces crédits furent détournés de leur affectation. En 1814, le conseil général constatera : « les retards que le dernier gouvernement avait mis à remplir ses engagements. avoi(en)t forcé à suspendre depuis la fin de 1812 tout emploi de matériaux sur les grandes routes ». Malgré les affirmations du Journal de la Côte-d'Or, il est bien invraisemblable que les chemins vicinaux ou les routes de 3° classe aïent été plus favorablement traités au point de provoquer l'admiration du préfet au cours de ses tournées administratives (2).

Les virements de crédits ainsi opérés clandestinement au préjudice du canal et des routes, de ces travaux dont le gouvernement impérial avait affirmé la nécessité, ne sont-ils pas une manifestation bien nette de la désorganisation administrative entraînée par les besoins et les préoccupations militaires de 1813 ?

(1) Arch. dép. S/6, 1 : 6 février, décision de Molé; 28 avril, Molé au Préfet : 41 mai, Nansouthil au Préfet ; 16 septembre et12 novembre, pétitions ; 25 novembre, ingénieur Forey au Préfet ; 2 décembre Préfet à Molé : 20 décembre, Directeur général Collas à Forey.

(2) Arch. dép. S/1, 221/1. Journal, 1er avril, 12 septembre, 17 octobre 1813,