Impôts supplémentaires et expédients financiers

La réorganisation de la Grande-Armée et la conduite de la guerre exigent des sommes d'autant plus élevées que Napoléon ne peut plus frapper de contributions considérables les pays vaincus ni faire vivre ses dépôts et ses magasins aux dépens de l'ennemi. L'empereur s'efforce cependant de ne pas accroître le chiffre des impôts directs perçus par l'État. En appelant 350.000 soldats en janvier 1813, il se borne à augmenter par décret du 5 janvier les droits sur les boissons. En Côte-d'Or, le directeur de la régie des droits réunis, Léjéas, prit soin de rassurer et de faire rassurer par le préfet les populations. Il considère la majoration récente comme un « léger sacrifice » ; c’est « le seul qui... soit demandé pour fournir de nouvelles ressources au trésor ». Il annonce au préfet que le décret n’a suscité « aucune réclamation ». Le fait est loin d’être certain : une circulaire préfectorale atteste que « des cultivateurs excités par le hautprix des eaux-de-vie de grain... ont fait faire de petits alambics avec lesquelsils distillentclandestinement… des betteraves, des grains, des pommes de terre » et invite les maires à seconder les recherches des employés de la régie (2).

(1) Correspondance de Napoléon 20164, 21 juin 1813. Instructions ministérielles des 47 novembre et 12 décembre ; Préfet au sous-préfet de Beaune’ 20 décembre: «les mesures à prendre par MM. les maires sont simples ; elles consistent à intimer l’ordre à tout propriétaire de chevaux... d’avoir à les conduire à Beaune... le 44 janvier», lieu et date auxquels une commission examinera les animaux ; Préfet au Min. Intérieur 20 décembre ; Min. Intérieur au préfet, 6 janvier 1814 (Arch. dép. R/2,5) Comte de Ségur au Min. Intérieur, 8 janvier 4814 (Arch. Nat. F/7, 7025).

(2) Duvergier, XVII, p. 303. Directeur Léjéas au préfet 12 et 28 janvier 1813 ; circulaire du préfet, 15 janvier. (Arch. dép. P/3,3/1).

Si les contributions directes n'augmentent pas en principal, bien des ordres de l’empereur entraînent l'établissement de centimes additionnels ou de taxes spéciales. Les préfets doivent, en effet, pourvoir à l'achat et à l'équipement des chevaux offerts par les communes, au remboursement des bons de réquisition, aux dépenses imprévues que provoquent les diverses levées d'hommes. En général, les contribuables intéressés sont les principaux propriétaires fonciers de chaque arrondissement ; cependant certaines taxes atteignent également les autres revenus ou toutes les cotes foncières. La plus grande latitude est laissée aux sous-préfets pour déterminer l'assiette etla répartition à effectuer de ces impôts locaux. La seule taxe qui échappe à leur arbitraire est celle des 6 centimes établis par le préfet en vue d’acquitter la différence entre le prix réel des chevaux de réquisition et l'indemnité allouée par le ministre. L'illégalité de ces impositions fut de l’avis du successeur de Cossé-Brissac assez évidente pour qu'il en demanda et obtint l’abrogation par le gouvernement de Louis XVII qui garda l'argent déjà induement versé (1).

Ces mesures demeurèrent insuffisantes. Le 11 novembre, Napoléon décrète le doublement de la contribution mobilière et l’addition de trente centimes au principal des autres impôts directs. La taxe sur le sel est en même temps augmentée de 20 centimes par kilogramme et les droits réunis, à nouveau, maJorés de 10 0,0. Un impôt spécial frappe les gardes nationaux non appelés à l’armée ; les préfets répartiront entre eux les frais d'équipement et d'armement des autres gardes, sans qu'aucune cote puisse dépasser le chiffre, élevé pour l’époque, de 400 francs. Les nouvelles contributions étaient exigibles par tiers dans les trois mois. Beaucoup de contribuables, en Côte-d'Or, ne comprirent pas qu’ils devaient acquitter dès le premier décembre le premier versement. Cossé-Brissac le leur

rappela par un arrêté sévère (2).

(1) Préfet au Min. Intérieur 7 novembre 1814; Min. Intérieur au préfet 30 novembre 1814 : « S. Ex. a décidé qu’il n’y avait pas à revenir sur ce qui a été fait mais qu’il n’était pas possible de continuer actuellement la perception de cette taxe irrégulière. » Il ne restait à recouvrer que 11.381 francs sur les 216.811 francs auxquels s’élevaient les 6 centimes établis lors des réquisitions de chevaux (Arch. dép. R/2,5).

(2) Duvergier, XVII, p. 507 ss. Journal 19 décembte.

La perception des impôts ordinaires était, d’ailleurs, devenue difficile. Dès septembre, Cossé-Brissac prescrivit aux maires de ne pas retarder l'envoi de garnisaires et chargea de ce soin les sous-préfets. Il ne veut plus de ménagements car « les besoins du trésor public sontconsidérables ». Malgré ces efforts, l'argent manque dans les caisses impériales. Les indemnités promises lors des réquisitions ne sont pas payées ; le préfet prescrit au receveur général d'employer à l’acquittement de ces dettes tout l’argent disponible ; mais les fonds manquent complètement {1!. Dans cette pénurie de numéraire, gouvernement et préfet recourent aux expédients financiers.

Nous en connaissons déjà quelques-uns. Napoléon délègue aux fournisseurs certains de ses sujets qu'il charge de payer directement les dépenses à la charge du trésor; il en est ainsi des familles de gardes d'honneur et des fonctionnaires pratiquement obligés de contribuer au succès de la levée de ces

. gardes et des .cavaliers offerts par les communes. Les crédits ouverts pour les chemins et pour le canal sont détournés de leur affectation. Cossé-Brissac met la main sur tous les fonds disponibles et opère divers virements clandestins sans aucune autorisation gouvernementale. Dans le désordre financier, les * assignats reparaissent. Napoléon entend acquitter ses dettes au moyen de papier. En dépit des résistances du comte Mollien, qui craint la dépréciation de la nouvelle monnaie impériale, l'empereur prescrit au ministre de la Guerre de payer les réquisitions « en bons de la caisse d'amortissement ». Ces assignats n’ont pas même la garantie hypothécaire affectée au remboursement des assignats révolutionnaires ou des mandats territoriaux ; mais ils portent intérêt à 5 0/0 et le gouvernement pense pouvoir les retirer dans un délai d'environ deux ans. L'empereur prévoit cependant quece papier-monnaie perdra immédiatement de 8 à 10 0/0 de sa valeur nominale. Afin de ramener le cours au pair il décide que ces bons seront admissibles en paiement des biens communaux, à l'exemple des gouvernements révolutionnaires qui avaient espéré sou-

(1) Journal 9 septembre. Préfet au Min, Intérieur 18 août (Arch. Nat. F 1c/III, Côte-d'Or 9).

tenir leurs assignats en les acceptant en libération des achats de biens nationaux (1).

Cette analogie entre les deux papiers-monnaies se complète par l’aliénation d'immeubles dont l'État s’attribue la propriété. La loi du 20 mars 1813 transfère à la caisse impériale d’amortissement les « biens ruraux, maisons et usines possédés par les communes ». Cette dépossession n'est pas une spoliation complète. Les communes recevront en échanges une inscription de rentes sur l'État « proportionnée au revenu net des biens cédés ». Quel est donc l'avantage de l’opération pour le gouvernement ? 11 obtient de l'argent contre une promesse, un capital contre un revenu, comme dans toutes les mesures de ce genre. En outre, il profite du bas cours de ses rentes et de la modicité des locations de biens communaux. Beaucoup d’entre eux, en effet, sont amodiés pour un prix minime, simple attestation de la propriété communale; cette redevance servira de base à l’évaluation de la valeur vénale. D’après M. A. Fournier, les propriétés communales vendues procurèrent au trésor 370.000.000 alors qu'au cours de 75 0/0 il suffisait de 140.000.000 en rentes pour que les communes retrouvent leur revenu habituel de 9.000.000. Par la vente des biens communaux, Napoléon gagnait donc une somme de 230.000.000 (2).

La direction des diverses phases de cette aliénation incomba au préfet. Il fut tout d'abord chargé de déterminer les biens à mettre en vente. Dans ce but, il adressa aux maires une cireulaire explicative de la loi du 20 mars. Cossé-Brissac espérait que cette première opération serait aisée. L'article 2 du texte législatif exempte les « biens dont les habitants jouissent en commun » ou « ceux qui sont affectés à un service publie ». La régie des domaines ne voulut pas donner à ces termes clairs toute leur signification ; elle s’efforça d'étendre le plus possible le nombre de biens communaux aliénables. La loi avait prévu ces conflits et confié au préfet le soin de les trancher. En Côte-d'Or ces divergences d’interprétations furent fréquentes

(1) Min. Guerre au Préfet 12 novembre (Arch. dép. R/2, 5). Correspondance de Napoléon 19847, 20151.

(2) Duvergier, XVIIL, p. 368. Fournier, VNapoléon, LU, p. 113.

et donnèrent lieu à des plaintes assez vives de la part des municipalités dépouillées. Le sous-préfet de Semur signale à Cossé-Brissac la conduite des agents de la régie qui discutent violemment avec les maires, les injurient, les menacent. La ville de Semur proteste contre le projet de mettre en vente l'hôtel de ville, le collège, la bibliothèque, la halle aux grains bien que ces divers bâtiments soient nominativement exceptés de l’aliénation par l’article 2. La régie des domaines argumente de la location de quelques parties de ces édifices à des particuliers par la commune qui n’en a pas l’emploi. Il est également question de vendre un terrain «extrêmement utile aux habitants pour le pâturage de leurs moutons surtout dans les temps humides ». Sur ce dernier point la municipalité de Semur n’obtint pas gain de cause quoique l’article 2 viseexpressément les « pâtis et pâturages ». Cossé-Brissac encouragea-t-il les agissements de la régie ou prit-il la défense de ses administrés ? Pratiquement l'attitude du préfet n'avait qu’une importance médiocre. Battue devant lui, l’administration des domaines avait la faculté d’en appeler au Conseil d'État et même à une commission extra-légale constituée par l’empereur sous la présidence de l’archichancelier et invitée à solutionner tous les litiges en faveur du trésor (1). * Les biens à vendre étant désignés, l’administration des domaines en évalua la valeur vénale. Pour ce faire, elle usa principalement des baux en cours dont elle multipliait le montant par vingt, s’il s’agit de biens ruraux, par quinze s’il s'agit de maisons ou d'usines ; un décret du 7 juillet 1813 ordonna de déduire du revenu perçu par la commune le montant de l’impôt foncier dû sur chaque propriété. On procédait ensuite à la réduction d'affiches indiquant le jour des enchères, la situation et la mise à prix des divers articles mis en vente. Ceux-ci ne sont pas groupés ou morcelés mais seulement réunis d’après leur proximité géographique. L’adjudication est présidée par le préfet assisté des employés de la régie des domaines ; sila mise à prix ne dépasse pas quatre mille francs,

(1) Journal 8 avril. Sous-préfet de Semur au préfet 8 mai (Arch. dép.

Q 1213) ; maire de Semur à Préfet, 2 mai (Q 1212). Lettres de Napoléon, éd. Lecesrre, 11, 4028, 26 juin. :

le préfet peut être suppléé par un sous-préfet ou par un délégué spécial à sa nomination {1).

Par suite de la réunion purement matérielle et temporaire des diverses parcelles sur la même affiche, il existe une très grande variété dans les biens offerts au public. On rencontre à Vic-de-Chassenay, par exemple, des parcelles de 5 centiares amodiées 10 centimes et d’autres de 12 ares 40 louées 15 francs ; à Semur, le principal article semble être un pré de 13 hectares 60. Les amateurs ne manquent pas pour les petits terrains. Ce sont souvent leurs propres fermiers qui les acquièrent. Ils payaient à la commune un loyer minime ; par le versement d'une somme modique ils se transforment en propriétaires et réalisent ainsi légalement et économiquement leur rêve d’appropriation de la terre commune. Des marchands, de petits bourgeois, des acheteurs de toute origine et de toute impor tance figurent sur les exemplaires annotés des affiches. Quelques-uns paraissent voir dans cette vente l’occasion de spéculations commerciales. Ils acquièrent dans plusieurs localités ; le prix relativement élevé de ces achats, leur variété et leur fréquence permettent de supposer que ces acquéreurs pensent profiter d’une bonne occasion et céderont plus tard à bon compte ces terres actuellement dédaignées par les villageois (2).

Malgré l’empressement des fermiers ou des spéculateurs, les enchères demeurent souvent sans résultat. A la fin de 1813 avaient été adjugés 1.287 articles au prix de 1.319.014 fr. 40 sur une estimation de 1.098.863 fr. 45 ; par contre 3.646 articles mis en vente à 4.191.591 fr. 78 n'avaient point trouvé d’acquéreur. Cette portion considérable d’invendus n'était pas chose récente. En juin, le directeur de l'enregistrement et des domaines, Jacquinot, écrit au préfet : « Jusqu'à ce moment à peine... un cinquième des objets mis en vente a été adjugé ». Le décret du 7 juillet autorisa par suite le préfet à diminuer d’un cinquième l'estimation d’un bien offert une première fois

(1) Des affiches annotées se trouvent en nombre dans Q 1212.

(2) Cf affiches supra. Des amateurs s'adressent directement au préfet (Pagny, propriétaire à Champrenault au Préfet « ne sachant pas précisément la forme à suivre pour solliciter la vente de ce fonds », 20 juin, Q 1213).

inutilement. Le ministre des finances permit en octobre une seconde réduction du cinquième au cas de nouvel insuccès. Ces mesures n’activent pas les adjudications qui ne furent point terminées sous l’empire (1). Elles avaient été cependant l’objet de la particulière attention de l'administration préfectorale (2).

Privées de leur capital, exposées aux réclamations de particuliers ou d’acquéreurs mécontents (3), les communes attendent le paiement des revenus promis et la délivrance des certificats d'inscriptions de rentes. Un décret du 6 novembre régla les bases de l'évaluation du produit net qu’elles auraient à toucher. On déduira l'impôt foncier, les frais d'entretien estimés à forfait au quart pour les maisons et au dixième pour les terres, un autre dixième dû sur les propriétés communales comme contribution cultuelle spéciale. La régie des domaines délivrera des certificats au préfet qui remettra aux maires des mandats sur la caisse du receveur général ; le paiement des sommes afférentes à 1813 pourra être demandé moitié en décembre de cette année, moitié en mars 1814. Maires et habitants sont inquiets. Cossé-Brissac leur adresse une circulaire dans laquelle il proteste des bonnes intentions du gouvernement et affirme la « convenance » de cette « grande mesure de finances ». Les paroles du préfet ne sont point de l'argent comptant ; les communes ont d'autant plus de raisons de se défier de ces promesses que le mois de décembre va s'achever sans que la régie des domaines ait achevé l'évaluation du produit net de leurs biens. Elles ne perçoivent pas le montant des locations car les terres ou les maisons ont été remises aux

(1) Après le retour de Louis XVIII, certains maires crurent que les mesures les plus reprochées à Napoléon avaient cessé d'avoir valeur légale. Cossé- Brissac, préfet du roi comme il l'avait été de l’empereur, démontra avec quelque rudesse que « toutes les lois existantes restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit légalement dérogé « (au maire de Dijon 8 juin 1814). Les ventes continuèrent sous la Restauration et furent activement poussées pendant les Gent-Jours (états et pièces dans Q 1223).

(2) États (Q 1223). Jacquinot au Préfet 10 juin (Q 1212). Préfet au sous- Dis 12 août: demande d'explications immédiates de chaque insuccès (Q 1212).

(3) Revendication d’un terrain contre la commune de Millery ; prétentions des acquéreurs des fours de Saint-Rémy (Q 1212).

De PNR TAr!

mains des agents du trésor ; elles ne profitent pas des récoltes des biens non affermés car celles-ci sont vendues par un délégué du préfet. Tout le revenu des biens communaux est versé en 18135 dans les caisses impériales (1).

Cette appropriation discrète de l'avoir des communes ne fut pas l’une des moindres causes de désaffection des campagnes à l'égard de l'empereur et du régime impérial. Les villageois auxquels on a enlevé leurs fils, pris leurs chevaux et leurs fourrages en les payant à peine, imposé à diverses reprises des contributions supplémentaires, s'inquiètent encore en voyant passer entre les mains de l'État les ressources en capital de leurs communes et les revenus dont elle a besoin pour acquitter ses propres dettes et celles que l’empereur lui délègue à la décharge du trésor. A tant de sacrifices d’autres ne s’ajouteront-ils pas si le même homme continue à diriger une nation qu'il ruine et dépeuple par ambition personnelle et que maintenant il ne sait plus conduire à la victoire ?

h. — Esprit public

Les fonctionnaires, eux aussi, s'inquiètent. Napoléon a prélevé une partie de leur traitement pour équiper quelques régiments de cavalerie. Après Leipzig, il décide une retenue du quart sur tous les traitements ou pensions civils (2). Si la bourgeoisie libérale est peu nombreuse à Dijon, nous savons que la noblesse et les principaux propriétaires n’ont pas oublié la royauté traditionnelle.

Cependant la Côte-d'Or donna toutes les apparences d'un zèle napoléonien vif tant que ses habitants purent espérer des victoires éclatantes et une paix définitive qui en serait la conséquence. La situation politique du département n'’alarma pas, durant toutle premier semestre, le dévoué et optimiste fonctionnaire qu'est Cossé-Brissac. Il note avec plaisir tous

(1) Décret 6 novembre, Jacquinot au préfet 20 décembre {Q 1212). Arrêté commettant le maire de chaque chef-lieu de canton à l'effet de vendre les récoltes des biens non affermés 24 mai (Q 1223). Circulaire 6 décembre (Bibl, mun. Dijon, fonds Baudot, mss, 259).

(2) H. Houssaye, 1814, 23e éd., p. 2.

rt

les témoignages de soumission ou d'enthousiasme. Le chiffre des offres de cavaliers a dépassé ses espérances ; sans recourir à des mesures de rigueur, il a fourni le maximum du contingent de gardes d'honneur ; les levées d'hommes s'opèrent avec une rapidité et une aisance satisfaisantes. Il écrit au ministre de la Police générale : « partout j'ai trouvé autant de docilité et de dévouement dans les conscrits que dans leurs parents ;.. aucun signe de mécontentement ne s’est manifesté chez eux ». Le nombre des déserteurs et des réfractaires a, d'après Cossé-Brissac, plutôt diminué qu'augmenté ; il atteste au gouvernement l'exactitude de « ce narré». La politique religieuse del’empereur n’a aucune répercussion en Côte-d'Or. « De la piété sans fanatisme, voilà ce qu'offre la presque totalité des communes de ce département ; aussi le Concordat (de Fontainebleau, janvier 1813) a-t-il été reçu avec joie ; il a été regardé comme la plus forte digue qui ait jamais été opposée aux troubles religieux ». Le séjour du cardinal di Pietro dans la ville d'Auxonne, où la colère impériale l'avait exilé, n'exerça aucune influence sur les sentiments politiques des habitants de la Côte-d'Or ; le prisonnier d'État se comporta à Auxonne, comme à Semur, avec le plus grand tact et les Auxonnais, comme les Semurois, lui témoignèrent une parfaite défé-" rence.

Cossé-Brissac observe, il est vrai, de temps à autre quelques symptômes désagréables. En mars il discerne « un peu d’inquiétude soit chez les fonctionnaires, soit chez les particuliers ». [l n’a pas été dupe du succès obtenu près des conseils municipaux et des familles des gardes d'honneur. Il l'avoue au ministre de l'Intérieur: « Très certainement, pour les offres volontaires on eut obtenu beaucoup moins sans le zèle des sous-préfets » et du secrétaire général de la préfecture, Vaillant, qui « ne cesse d'acquérir chaque jour de nouveaux titres à la bienveillance du gouvernement ». Par contre, les maires « en général n’ont pas montré tout le zèle qu'on eût pu désirer »

(1) Préfet au Min. Police 7 avril 1813, 21 mai : au Min. Intérieur 29 mai (Arch. Nat K/7, 3590 : F 1c/IIT, Côte-d'Or 7). Lettres de Napoléon, éd. Lecesrre, 11, 981. Latruffe, Auxonne, place forte du département de la Côted'Or (Mémoires Soc. Bourguignoune de géographie et d'histoire, III), p. 375 ; Welschinger, /e Pape... p. 389.

leur négligence a été la cause de maints retards dans l'envoi des hommes et des chevaux offerts. Le maire de Dijon « n’a rien fait de bien remarquable ;.…. sa pusillanimité ordinaire ne l’a point abandonné :... son conseil municipal ne l’a pas du tout secondé ». L'énergie et l’activité du préfet et de.ses auxiliaires immédiats expliquent également la réussite de l'appel adressé aux jeunes gens « de la plus haute volée » bien que la plupart ait, tout d’abord, témoigné « beaucoup de répugnance » à rejoindre l’armée. Les réquisitions ont provoqué «quelque contrariété »; il cireule « de fausses nouvelles ». Tous ces faits n’ont rien de grave. Ces fausses nouvelles « se contredisent d’elles-mêmes et n’ont pas... d'intérêt» : les réquisitions s'opèrent « sans secousses ». La présence et les discours du représentant du gouvernement, la publication des paroles impériales opposent « un contrepoids puissant aux craintes puériles de quelques êtres pusillanimes ou dont la seule pensée est qu’on pourra exiger de nouveaux impôts » et lever le second ban de la garde nationale. Bref, déclare-t-il le 21 mai, « le département jouit de la plus parfaite tranquillité et... il serait impossible d’y apercevoir le moindre symptôme alarmant (1) ».

Cossé-Brissac s’illusionnait-il lui-même ? Tenait-il à conserver à la Côte-d'Or et à son premier administrateur la confiance et la faveur impériales ? De fait, il n'omet aucune occasion de célébrer ses propres mérites ; il a soin d'attirer l'attention des ministres sur le temps qu’il passe à examiner les conscrits, sur la prudence adroite avec laquelle il applique les textes législatifs ou exécute les ordres de l’empereur, sur les discours entraînants ou consolants qu’il prononce en toute circonstance. Il témoigne d’un dévouement illimité à la personne de Napoléon et finit par prophétiser ses succès militaires. Dès le 4 mai, « par une sorte d'inspiration » il annonce les victoires de Lützen et de Würschen-Bautzen ; il ne pouvait guère connaître la première remportée le 2 mai et encore moins la seconde puisque la bataille eut lieu le 21 et 22 de ce mois. Tant d'activité et tant d’optimisme n’en imposent

(1) Préfet au Min. Intérieur 10, 28 mars 1813, 19 août (F 4c/IIT, Côted'Or 9) ; au Min. Police 21 mai (F/7, 3590).

point au gouvernement, sans doute mis au courant par ailleurs du véritable état de la Côte-d'Or. Le ministre de l'Intérieur interroge le préfet sur certains bruits alarmants qui se sont répandus dans le département. Cossé-Brissac se disculpe avec sérénité. Il est si mal secondé par le maire et par le commissaire de police de Dijon ! Il a tant d’occupations qu'il n’a pu songer à s'inquiéter des propos de quelques « désœuvrés » ! Il ne conteste pas la réalité des rapports parvenus au ministre. Dans les campagnes, les appels répétés de conscrits « ont produit une sensation désagréable » ; noblesse et bourgeoisie sont mécontentes depuis que l’empereur a contraint leurs fils au service militaire personnel; le zèle des fonctionnaires s’est ralenti ; à Dijon, le Te Deum ordonné à l’occasion de la victoire de Würschen-Bautzen a suscité peu d'enthousiasme ; le maire Durande n’a organisé aucune réjouissance publique et n’a pas même convoqué le conseil municipal pour assister à la cérémonie religieuse ; aux observations de Cossé-Brissac, Durande aurait répondu « de la manière la plus insignifiante (1) ».

Le préfet ne cesse pas de se montrer optimiste. Mais si le ton de sa correspondance demeure inchangé, les faits qu’elle signale deviennent plus inquiétants. Cossé-Brissac peut encore ‘ dire : « les fonctionnaires... montrent le même zèle, je dirai plus, le même enthousiasme » ; il annonce qu’un grand nombre d'élèves du lycée « ont abandonné leurs études pour aller dans les champs de la gloire » ; il constate l’activité avec laquelle les gardes champêtres et les soldats de la compagnie départementale pourchassent les 51 réfractaires signalés en Côte-d'Or. Par contre il doit avouer que le départ de 72 hommes de cette compagnie à fait craindre l’imminence d’une nouvelle conscription en dépit des précautions prises pour éviter que cette

(1) Préfet au Min. Intérieur 28 mars : « Le soin qu'a apporté le conseil à l'examen des diverses réclamations n’a pas peu contribué à calmer les inquiétudes des familles » ; 15 juin : » Je saisis toutes les occasions de me montrer soit aux conscrits, soit aux gardes d'honneur ; je leur adresse des paroles de consolation et d'encouragement : . ce moyen me réussit » ; 14 août : « Les victoires de Lützen et de Würschen, ces victoires éclatantes que le préfet, par une sorte d'inspiration... avait annoncées le 4 mai. ont anéanti les folles prétentions de nos ennemis » ; 16 juin (F 4c/I}, Côte-d'Or 7 & 9)

res

mobilisation ne soit connue du public (1). La mise en route des derniers conscrits disponibles de la classe 1814 a provoqué « quelques pleurs » et la « résignation » s’est substituée à la « véritable gaieté » des premiers départs. Les gardes d’honneur sont découragés à la nouvelle qu’au lieu d’être constitués en régiments spéciaux, les détachements arrivés à Mayence sont versés dans la cavalerie de ligne. La situation financière de l'empire inspire également des inquiétudes ; on redoute que les communes ne soient pas indemnisées des biens que l’empereur fait vendre ; le retard apporté au paiement des fournisseurs risque de compromettre la bonne marche des services publics ; mécontents de livrer leurs denrées sans pouvoir en obtenir la valeur en argent, des cultivateurs « ont tenu d'assez mauvais propos (2) ».

On est mécontent mais on fait encore crédit à Napoléon. On espère de lui la conclusion de la paix. Au cours de ses tournées de recrutement Cossé-Brissac a pu le constater : « une seule pensée, écrit-il le 17 juillet, occupait .. tous les esprits, celle d’une paix à laquelle tout le monde soupire et qu'assez généralement on croit prochaine ». Les négociations entamées à Prague n’aboutissent point; les hostilités recommencent le 47 août ; l’Autriche se joint aux ennemis de la France. Des lors, le mécontentement se transforme en animosité ; on n’a plus aucune confiance dans les intentions pacifiques de l’empereur ; les populations commencent à ne plus obéir et les administrateurs, à se désintéresser de leurs fonctions. Peu à peu, l'hostilité contre le régime impérial va s'accroître à mesure que le prestige et la puissance militaire de Napoléon s’affaibliront. En décembre, à l'opposition passive succédera la résistance ouverte et les représentants de l’empereur se mettront à la tête de la rébellion contre l’empereur ; la désorganisation administrative fera place à l’anarchie administrative.

La victoire de Dresde (27 août) ne fut pas connue en Côted'Or avant les défaites de Kulm (30 août) et de Dennewitz

(1) Préfet au Min. Intérieur 14 août, 17 juillet (F 1c/IIT, Côte-d'Or 7 & 9). (2) Préfet au Min. Intérieur 17 juillet, 18 août (F 1c/LI, Côte-d'Or 9).

(6 septembre). Ces nouvelles provoquèrent «une sorte d'inquiétude générale » ; on se demande si l’on retrouvera « l’inconcevable activité de l'empereur et sa merveilleuse tactique ». Aussi bien le « Te Deum n’a-t-il pas attiré beaucoup de curieux ». Le paiement des réquisitions au moyen de bons de la caisse d'amortissement excite des plaintes. On redoute l'envoi dans le département d’une colonne mobile chargée de poursuivre les réfractaires et de terroriser leurs familles et leurs villages. Les populations manifestent une grande indifférence pour les actes de la vie politique. Quelques assemblées cantonales ne se sont pas constituées; dans les autres «le plus grand calme... a accompagné leurs opérations ». À Marsannay 12 votants élisent avec discipline des candidats à la justice de paix de Dijon-Ouest « les trois quarts des ayants-droit de voter ne s'étant pas présentés »; dans une section d’Auxonne, les 16 présents votent avec un parfait ensemble; dans tout le canton il n’y a que 268 électeurs. À Auxey, à Pernand, à Meursault les procès-verbaux sont négatifs « personne... ne s'étant présenté pour émettre son vœu ». La fête du 15 août fut sans doute assez terne car Cossé-Brissac assure qu’elle à été célébrée «avec cette joie simple et pure qui est le signe non équivoque d’un attachement que rien ne peut ébranler ». Ces faits sont d'autant plus significatifs que l'inquiétude et la tristesse générales sont partagées par des « gens dévoués à SANEUTIEE

Cet état d'esprit s'explique tout d’abord par les événements militaires. Le Journal de la Côte-d'Or ne peut dissimuler la réalité des revers subis par les armées impériales ; il essaie seulement d’en atténuer la portée. Les détails et les commentaires qui manquent dans la feuille préfectorale sont connus par les récits ou les correspondances privées, par les bruits que répandent les prisonniers employés aux travaux du canal et surtout par un périodique suisse, /a Gazette de Lausanne. Quoique non autorisée en France elle circule en Côie-d'Or où, dit le préfet, « on la lit avec avidité »: La

(1) Préfet au Min. Intérieur 28 septembre ; rapport du 27 décembre relatif au troisième trimestre (F Ac/Il1, Côte-d'Or 7 & 9). Procès-verbaux : MST

Gazette de Lausanne « rédigée dans un mauvais esprit » d'après le ministre de l'Intérieur, est « la messagère de tous les bruits sinistres ». D'ailleurs, il n'est pas besoin de lire les journaux français ou étrangers pour s’apercevoir de la situation critique de l'empire. Les levées d'hommes qui se succèdent, les réquisitions qui s'accumulent ‘le numéraire qui se raréfie, la vie économique qui se ralentit sont autant de faits certains et d'indices non trompeurs.

Gouvernement et préfet s’efforcent de réagir et d'imprimer à l'esprit public une meilleure direction. Le Journal renseigne sobrement ses lecteurs sur les événements politiques et militaires, insère les adresses municipales et les discours préfectoraux. Les Affiches entremélent les offres de remplaçants d’annonces aussi variées que rassurantes sur les préoccupations des Dijonnais: dans leurs distractions une lionne de mer qui «très douce... fait... milie gentillesses toutes plus surprenantes» concurrence le « sieur Lionnel, homme incombustible (1). » Cossé-Brissac prononce des discours pleins d’éloquence et d'inexactitude. Le 16 septembre, à l’occasion de la distribution des prix au collège de Semu r, il s'écrie : « C’est à la clarté des feux de joie qui célèbrent Berlin tombé en son pouvoir que... Je vous distribue des récompenses auxquelles les victoires de Napoléon le Grand semblent donner un nouveau prix. » Cossé- Brissac ignore-t-il les défaites subies sur la route de Berlin par le maréchal Oudinot le 24 août à Gross-Beeren et par le maréchal Ney le 6 septembre à Dennewitz ? On aimerait à le croire afin de pouvoir attribuer cette nouvelle à «une sorte d'inspiration » plutôt qu’à une erreur volontaire. En tout cas, la lecture du Journal de la Côte-d'Or au 26 septembre vint détruire les espérances qu'avait pu susciter l’imprudent orateur. A la parole, le préfet joignait les actes. Nous savons qu'il obtint une réduction de 800 conscrits sur le contingent imposé à son département lors de la levée des 120.000 hommes; les soins avec lesquels il dirige les opérations de recrutement, les subventions qu'il

(1) Min. Guerre au Min. Police 15 novembre (F/7, 3668). Préfet au Min. Intérieur 28 septembre, 27 décembre, 17 juillet (EF {c/IT, Côte-d'Or 7 & 9). Journal 26 septembre (défaites de Gross-Beeren et Dennewitz). 15 avril, 6 mai, 16 septembre, 4 novembre (Leipzig) ; 30 décembre (entrée des alliés en Suisse). Affiches 6 décembre 1812, 14 août 1813.

en

obtient pour les cultivateurs éprouvés par la grêle ou les inondations, le souci qu'il témoigne d'éviter à ses administrés toute mesure de rigueur sont des marques de ce dévouement que le dernier préfet de l'empire porte à la Côte-d'Or. Cossé-Brissac est activement secondé par ses auxiliaires immédiats et par certains personnages influents du département. Le sénateur Léjéas célèbre dans son parc d’Aiserey la Saint-Napoléon avec tout l'éclat habituel ; au cours du banquet le poète ordinaire du châtelain exalte les efforts de S. M. pour conquérir la paix. Le secrétaire général de la préfecture est proposé pour la croix de la Légion d'honneur ; la décoration de l’ordre de la Réunion récompenserait le zèle des sous-préfets Martin et Gueneau d'Aumont et du maire de Beaune, Edouard ; Dupré de Sainte- Maure est digne, d’après Cossé-Brissac « d’être rapproché de S. M. et. de la servir sur un terrain moins obscur (1) ». D’autres récompenses attendent les maires ou fonctionnaires qui se distingueront par leur empressement à créer ou à développer un mouvement factice d'adhésion nationale à la politique napoléonienne. En octobre, le préfet reçoit du ministre de l'Intérieur la mission de provoquer l’envoi par les municipalités d'adresses à la régente. Cet ordre fut obéi avec quelques retards que l’indulgent Cossé-Brissac attribue à l’époque qui * est celle des vendanges. Un certain nombre d’adresses fut cependant transmis à Paris. Le préfet attire l'attention particulière du gouvernement sur celles de Dijon et de Saint-Jeande-Losne « rédigées dans un très bon esprit ». Cette dernière fut précédée d’un discours du maire Coste dont « la noblesse et la franchise... contrastent bien avec les expressions pâles et décolorées d’autres fonctionnaires » ; elle mériterait d’être insérée au Moniteur car «les habitants en seraient flattés et cela

(1) Journal 16 et 26 septembre ; 3 octobre (décret du 25 septembre accordant 42.000 francs de secours). Préfet au Min. Intérieur 12 décembre (F 1b/IE, Côte-d'Or #).

Voici quelques vers du poème politico-bacchique chanté à Aiïserey.

« …… buvons jusqu’à demain

« Dussions-nous vider les caves

« Du généreux châtelain..…

« À la paix, fortes rasades |

« Napoléon, camarades,

« Fait Lont pour l'obtenir » (Journal, 26 août).

ne pourrait que produire un très bon effet dans le département (1) ». L'adresse de Dijon fut portée à la régente par une députation composée du maire Durande et de deux anciens Parlementaires, Pelletier de Cléry et Legouz de Saint-Seine. Les délégués dijonnais exprimèrent des sentiments fort dévoués pour la « personne sacrée » de S. M. Ils espéraient obtenir en échange quelque décoration ou titre nobiliaire. Les vœux de Durande, tout au moins, furent exaucés. Le 7 janvier un décret le nomma baron de l'empire. Le lendemain, Lynch, maire de Bordeaux, était promu officier de la Légion d'honneur. Baron et légionnaire allaient bientôt prouver par des actes combien étaient sincères les adresses qu'ils avaient composées et débitées (2).

En cette fin d'octobre 1813, le préfet peut encore écrire au ministre de la Police qu’en Côte-d'Or « l'autorité paraît n’avoir jamais été plus respectée ». Cette conviction ne correspond déjà plus exactement qu'aux manifestations extérieures de la vie politique du département. Bien que cette phrase reparaisse avec régularité dans les lettres préfectorales, l'affirmation de Cossé-Brissac va être démentie par des faits dont il n’essaiera point d’atténuer la portée. La désastreuse bataille de Leipzig (16-19 octobre) fut annoncée par le Journal de la Côte-d'Or le & novembre ; l'importance de ce revers, le désordre de la retraite ne sont pas dissimulés ; on se borne à attribuer la défaite de Napoléon au manque de munitions d’artillerie qui « obligea l’armée française à renoncer au fruit de ses victoires (3) ». Dès lors tout espoir dans le succès de la campagne est perdu dans l’opinion côte-d’orienne; on ne se résigne plus à combattre pour un souverain dont les multiples victoires avaient été le principal titre au gouvernement de la France. D'autre part la crainte a disparu avec la force des armées et la régularité de l’administration impériales. On ose refuser

ouvertement d’obéir aux ordres de l’empereur.

(1) Préfet au Min. Intérieur 17, 26 et 29 octobre (F {c/III, Côte-d'Or 1).

(2) Notes préfectorales sur les délégués 28 octobre, 24 novembre (F 4c/Il, Côte-d’Or 4). H. Houssaye, 1814, 23° éd. p. 240.

(3) Préfet au Min. Police 25 ‘octobre (F/7, 3590). Journal 4 novembre.

Le Sénatus-Consulte du 7 novembre provoque en Côte-d'Or une opposition si générale et si vive que sa mise à exécution doit être suspendue. Le préfet n'ose pas désigner comme conscrits des soutiens de famille de peur que « l’indignation publique s’exprimât hautement ». Les gardes nationales refusent d'accomplir tout service hors de leur ville respective. La situation pécuniaire du département est également inquiétante. Les impôts ne sont plus payés ; «les percepteurs sont dans les transes les plus pénibles»; les taxes supplémentaires, ordonnées récemment par l’empereur, ne donnent lieu qu’à « peu de recouvrements ». Les droits réunis sont l’objet particulier de la haïne populaire et les habitants profitent de la désorganisation administrative et de la faiblesse des autorités pour ne plus les acquitter. Les caisses impériales demeurent, par conséquent, vides ; on ne croit plus au paiement des dettes du gouvernement. Les paysans cachent leurs chevaux ; les maires redoutent la confiscation définitive des revenus de leurs communes; les familles des conscrits dédaignent la promesse de secours pécuniaires. Des finances publiques le malaise s’étend aux fortunes privées. Les majorations d'impôts, les retenues sur les traitements et sur les pensions, l'inquiétude générale et les revers militaires causent une raréfaction extrême des échanges commerciaux et des espèces monétaires : «aucune denrée ne se vend ;.….. avec 50.000 francs de rente, on ne trouverait pas à Dijon mille écus à emprunter ». Les victoires de Napoléon avaient ouvert aux vins de Bourgogne le vaste marché de l'Allemagne ; ses défaites ferment ce lucratif débouché et dispensent les acheteurs de payer les négociants bourguignons ; « à Beaune, il existe une force d'inertie et une douleur concentrée, suite de l’inaction du commerce et de l’anéantissement des fortunes ».

Aussi bien, Cossé-Brissac constate-t-il l'hostilité croissante de ses administrés contre le régime impérial. Graves et pénibles aveux ! « Dans les classes inférieures, on voit une indifférence bien prononcée. » L'empire n’a donc plus les sympathies populaires ; celles des commerçants et des nobles ne lui ont jamais été complètement acquises. Ses partisans, ceux que Cossé-Brissae qualifie d’ « hommes raisonnables », sont peu nombreux et divisés sur le motif et l’étendue de leur dévoue-

ment à l’empereur; les uns «se sacrifieraient pour S. M... par attachement »; les autres, le plus petit nombre de l'avis du préfet, « parce que dans leur pensée, c’est à l’empereur et à sa dynastie que se rattachent la grandeur de la France et même sa conservation », En face de ces bonapartistes et de ces patriotes, anciens révolutionnaires, se dressent des hommes assez hardis pour afficher à Dijon des « placards affreux » dont la police ne réussit pas à découvrir les auteurs Gb):

Le préfet, lui-même, craint et hésite. Il tempère la rigueur des ordres du gouvernement; il ne blâme pas tous les sentiments de ses administrés ; il adresse aux maires une circulaire dont les phrases vagues cachent mal ses propres inquiétudes : ilinsiste en dépit des instructions formelles des ministres pour que les moyens, onéreux mais efficaces et prudents, qu'il a déjà employés soient autorisés à la place des réquisitions ; il se lamente sur les difficultés de sa fonction :« Quel pénible hyver se prépare pour l'homme en place qui n’a que des mesures rigoureuses à exécuter et pas un bienfait à répandre! » À tous ces maux il existe un remède: « La paix,.… la paix tel est le cri des villes et des campagnes. » Avec la paix, toutes les souffrances seraient oubliées, toutes les plaintes cesseraient (2).

À cette longue et instructive lettre du 13 décembre, le gouvernement impérial répond par le décret du 17 décembre et ordonne la mise en activité de toutes les gardes nationales dans les villes fortifiées et une partie de celle des autres. A tort ou à raison, les habitants de la Côte-d'Or voient dans cet appel une levée en masse. Ils refusent nettement d’obéir. Le commandant de la garde dijonnaise et le maire « écartèrent hautement l’idée d’une cohorte... qui déplairait singulièrement

(1) Préfet au Min. Intérieur 13 décembre 1813 (F 1c/IIT, Côte-d'Or 9). Comment affirmer le 24 décembre : « l'autorité... n'a jamais été plus respectée » ?

(2) Circulaire du 6 décembre (Bibl, mun. Dijon fonds Baudot mss. 259) : «... les suites d'une grande mesure de finances ont pu vous gôûôner :... les communes ne tarderont pas à toucher ce qui leur revient pour l'année 1813... Le gouvernement n'a jamais eu la pensée de priver les communes de leurs revenus. Si des circonstances particulières ont suggéré une mesure dont les bons esprits sentaient depuis longtemps la convenance, il acquittera fidèlement la dette... contractée ». Préfet au Min. Intérieur 13 décembre, supra.

à la ville » et se contentèrent d'organiser quelques postes de police « pris dans les classes les plus élevées de la société ». Le préfet n’en exige pas plus. Il l'annonce au ministre et explique sa conduite dans une lettre où abondent les preuves des progrès en Côte-d'Or de l'anarchie politique et administrative. « Une levée en masse... perdrait tout. Si ce mot était prononcé, au bout d’un quart d'heure, je pourrais être préfet de nom ; je cesserais de l'être de fait. Mon autorité serait absolument méconnue; pas un homme ne se lèverait. Du reste si quelques individus répondaient à l’appel, ce serait des anarchistes animés par l'espoir du pillage ou des royalistes qui essaieraient une tentative incertaine... Je connais assez le pays pour être fondé à dire que si on se levait, ce serait pour secouer le frein de l'autorité, se soustraire aux lois de la conscription, au paiement des nouveaux impôts. Le conseil de recrutement n’aurait à s’assembler que pour prendre des décisions sur des absents ; les maires abandonneraient leurs fonctions; les percepteurs livrés à la haine publique quitteraient des communes où le système des garnisaires ne les a que trop mis en but à la vindicte des habitants. » En d’autres termes, la Côted'Or prépare la grève militaire, financière et administrative à une date où le bruit de l’entrée des alliés à Besançon circule dans les cafés de Dijon. Cossé-Brissac n’a plus d’espoir que dans l’approche des armées impériales, dans l'annonce de nouvelles victoires et dans « le courage stoïque des autorités que l'approche du danger n’effraye point et qui ne prendront aucune fausse mesure ». [l termine cette lettre confidentielle par cette fière déclaration: « Fidèle à mon devoir, fidèle à mes serments, je demeurerai à mon poste et j'espère que les événements justifieront la sagesse de ma conduite (1). » Malgré ces dernières protestations, cette lettre du 29 décembre est la copie côte-d’orienne du célèbre rapport de Laîné au Corps législatif. Enhardis par la faiblesse de l’empire, à Paris les représentants de la nation française, à Dijon

(1) Préfet au Min. Intérieur 29 décembre 1813 (F/7, 7025). Le préfet continue, d’ailleurs, à faire le plus bel éloge de sa propre activité et du calme qui

règne dans le département malgré les nouvelles alarmantes répandues depuis le 26.

les fonctionnaires et le peuple secouent le joug de l’empereur. Napoléon s’irrite. 11 va dissoudre le Corps législatif qui, pour la première fois depuis le commencement de son règne, lui expose la vérité ; il a déjà décidé l'envoi dans les provinces de commissaires extraordinaires qui surveilleront les sentiments des habitants et activeront le recrutement des dernières armées impériales. Un décret du 26 décembre délègue dans la 18e division militaire le comte de Ségur, sénateur et grand-maître des cérémonies, que seconderont Le Chapelier et Pastoret, auditeurs au Conseil d'État (1).

(1) Duvergier, XVIII, p. 528. A. Fournier, Napoléon, III, p. 184.