Les finances dèpnrtoinentales

Le iunseii généîal ri le gouvernement sont économes des ressources départementales, nous Lavons constaté. Les conseillers généraux adirmenten Lan XUl : . toute rigueur est iuuabie... dans i emploi des deniers d'nut !uî D'ordinaire, les dépnnsps qu'ils décident paraissent bn lenient motivées, si l'on excepte celles que leur inspire leur zèle gouvernemental et len/' admiration pour S. iM. Ils savent, à l'occasion, insister pour le mamhrn ijnn crédit utile à la bonne marcho de l'administration, auxpioores des sciences ou au soulagement des malheureux. Le ministre de l'Intérieur est uiums accessible à ces deiun;ich roiibideiaiiiMis i-l se montre parei?Tionituix pa?- svstème.

Mdgré cette énergique compression des dépenses, les ressources dépai icmcntales doivent être accrues car do nouveaux besoins ^p b>nt jonr (3). Cette élévation du budget se manifeste dans le < hitlrr <les centimes additionnels perçus au pioht du département (4). En Lan XI, les conl i ihnables acquittent IScentîniPs dont 2 constituent le fond de non-valeurs, Ju acqniiienî i, s .Impenses fixes et 0, les dépenses variables.

(1) Ctiàtillon, germinal an XII, juin 1810 ; germinal an XI. Beaune «ermmal an XIII ; mai 1806 ; octobre 1807.

(2) Cf. en ce sens Fournier et Saint-Yves, p. 115.

(3) Le principal de l'impôt foncier demeurera immuablement fixé à 2.540.000 ; H en fut (le même des 355.500 francs de la contribution personnelle-mobilière! Har suite, la répartition de ces sonmies entre les arrondissements ne subit que (le légers changements daprès les variations de la matière imposable. En 1806, par exemple, celui de Dijon est cotisé à 978.425 et 139.102 francs • celm^de Beaune paie 853.364 et 104.388 : celui de GhàLillon doit 292.268 et ■*7./77 ; celui de Semur versera 415.940 et 64.283 francs.

(4) De l'an XIII à 1807, tout au moins, les cotes foncières supportèrpnt 10 centimes de guerre au profit de l'Etat.

IVaiinéesnivanteJls anivent verser, outre les 2 premiers cen-

limes qui ne chaii-erunt pas durauMou! le régime impérial, 10 centimes et demi |,out les dépenses tixes, 5 et quai t puiir les dépenses variables et 0,875 centimes pour frais du culte, en tout plus de 18 centimes 60. En l'an XIIL si les centimes fixes et variables dem.Mirent eonstanfs, on en établit un pour le canal et 1 ,(.2:) pour les cultes et les chemin<=. Le hudiret d.e 1807 |, revoit iL;;o pour les dépenses fixes, 5,70 variables et 1,H25 de frais divers ; celui de 1808 ne parail pas avoir subi de changement. En 180^), il en est de m^me. mais les charges des contribuables s'accroissent p.i l.s rôles supplémentaires imposés dofîiee par le niuiisire et parmi i rentième de centime levé comme frais d'arpentage (1). L'année suivante, les fi actions de centimes destinés aux cultes et aux chemins sont converties vu 3 cei, limes. La mainmise complète du pouvoir central sur le budget départemental se traduit parla fusion des centimes variables et hxes et l'élévation à 4 des ronti mes supplémentaires;

cette mesure est acceptée avec regret par le conseil général (pu doit se résignera la prendre .^ malgré le désir qu'il a eunstamment îuanifesté de np point augmenter les charges des contribuables de ce département «.il put en 1811 constate! avec plaisir que 3 centimes sutliraient. Mais en 1812 ce sont dix centimes nouveaux qîi'il adopte dont 2 paieront les disli ibutions desecouisaux indigents pendant la disette qui vient de finir

et 8 seront utilisés pom

la réfectiiîfi des chemins. Le total des

centim.es additioinieis a dont passé en dix ans de 18 à près de

n aurait été encore plus élevé sans les excédents qu'accuse régulièrement chaque exercice. Faibles au début, ces bonis accumulés se chifTrent en 1810 par 121.369 francs ; la plus

(1) La valeur du centime est en Côte-d'Or d'un peu moins de 29.000 francs; l'acquisition de Ciairvaux coûtant 65.437 francs, les rôles furent augmentes de deux centimes un quart environ.

(2) On ne peut faire entrer en compte le tiers de centime demandé en 1812 pour acquitter les frais des funérailles et du buste de Lecoulteux puisque le gouvernement s opposa à l'inscription de ces dépenses au budget départemental. Auparavant, le conseil général avait voté deux centimes pour contribuer à l'installation du lycée de Dijon. Le ministre déclara ne pouvoir approuver cette imposition que le corps législatif n'avait point autorisée d avance. L'argent avait été cependant perçu ; il ne fut pas rendu (ans XI et XII).

orande partie de cette somme provenait delà déterminât ir.n fr^.p forte des centimes pour dépenses fixes. A plusieurs reprises le conseil général avait \uuiu utiliser cette ressource afin de faire face à certaines dépenses imprévues telles que l'aménagement du nouvel évêché, le mobilier de la préfecture, le transfert des tribunaux dijonnais à l'ancien Palais de Justice, la réfection des ili^'iiuns vicinaux. L'autorisation nécessaire fut toujours refusée par le gouvernement ,1 . Celui-ci ne changea d'attitude qu'en 1812: il afïecta ces réserves à racquitteinent des secours nécessités par la disette.

Les causes principales de cet accroissement des dépenses en Côte-d'Or furent l'augmentation (hi nombre et iln traitement des fonctionnaires, le développemcul pris par les frais du culte et le besoin do voies de communication. Ce dernier motif est suffisamment indiqué par le chilTre des centimes spéciaux qui lui sont consacrés (2). Le Concordat ne prévoyait pas î (ddigation p.MH le gouvernement de satisfaiie à tons les besoins financiers du culte rétabli ; le régime impérial, on le sait, augmenta peu à peu le budg-et national des cultes et s'en lemil aux départements et aux communes de compléter les crédits nécessaires. Le conseil général dut, par exemple, voter une indemnité aux divers membres de l'administration diocésaine, alloue! les iondb utiles poui la créatiofi d inu maîtrise, le mn])ilier et les réparations de l'hôtel épiscopal ; en 1806, ces trois derniers objets absorbent une trentaine de mille francs. Mais ce sont surtout les fonctionnaires qui coûtent de jjlus eii plus chei. La loi de pluviôse avait accordé au ]>réfet de la Côte-d'Or 12.000 francs ; le décret du 10 juin 1810 lui en donna 30.000(3); les frais d'administration, et les traitement?, des employés de la préfecture exigèrent en 1810 55.000 francs au îien des 38.700 dont le conseil général se déclarait satisfait en

(1) Sur le produit des 3 centimes de 1810, près de 60.000 francs furent consacrés à ces mêmes chemins.

(2) Cultes : ans XI et XIII. Acquisition de Ciairvaux, 1809. Chemins vicinaux, 1809, février 1810, 1811. Préfecture, février 1810. Dépôt de mendicité, février 1810.

(3) Loi du 28 pluviôse an VIII, art. 21 ; décret du 10 juin 1810, art. 27 (Duvergier, XII, p. 100 ; XVII, p. 117). La moitié en incombe aux communes.

i an X! : dans les sous-préfect ui e-. 1*'> dépenses analdguf^ passèrent de -S.i.UU a il.iUO lianes. Un crée des fonctionnaires nouveaux ; un iîi<perfonr de> otalon^ (iéparlemr'n ! ;uix et ses subalternes demandent 12.800 francs ; la compagnie de réserve deparîemeii'ale est payée en partie parles coiiiniii nés, en |).irtie par le département dont la qii.,h'-part s'élève de li. iUU lianes en 1806 à 17.400 en l'^^i'i ; lelablissemenf <re.n dôpAt de mendicité réclame 30.000 fi ânes malgré la vente des réserves loresl'u^res v{ les prélèvements opérés bUi le.^ revenn> i-unnnunaux i .