Circonscriptions administratis>es
> La supeiiicie et les limites de la Côte-d'Or ne varièrent pas durant les dix années du régime impérial, il eu luL de même de ses divisions intérieures, en dépit des désirs do plusieurs
connu y nés.
[e canton de Saint-J^ an de-Lo^iic souhaitait dès le Consulat décennal dNMrr détache de l'arrondi'^sement de Heaunepiuir être incorporé à celui de Dijnii, Les habitants faisaient valoir la difiieiille de ^e ieudie a iJeaune par les bois et les prairies suuxent mondées des bords de la Saône, taudis .fij uîie bonne ruute et, plus tard, le canal rendaient aisé le voy^-f^ ^ Dijon. Leui commerce consistait surtout en grains, en bois, en Inins; i! leur était pénible de porter leurs difTérends lunimerciaux devant un hiiMiii.d fH ineipalement composé de vionere.ns. On |)ouvait encore remarquer en leur faveur que l'adniii.isl lation des droits, launus avait rattaché la recette anibui-inh de Saint- Jean-de-Losne aux services de nijnn. Les maires n'iter.u eut les démarches; les liabitants écrivirent pétitions sur {xtitions. Les preiet:. s inieressenl a leur cause. Guiraudet aîlii nie : « les motifs. . portent un earactère de vérité (ini ne penmi point d opposer de ditlnulté. » Lecoulteux déclare au ministre de la Justice : « Je ne balance pas à vous dire que tout est en faveur de la distiaetion demandée. » Le conseil général appuie la réclamation l S lint-Jean-de-Losne ; le conseil de l'arrondis-
(il 1806, février 1810. On peut encore signaler le loyer des casernes de gendarmerie i6.235 francs en 1809) et les dépenses de police sanitaire (1180 en 1809).
renient dr Lraune n'v fait point obstacle. M semblerait par suit», «pie le suerrs lut assuré. Les arguments de la municipalité, Lapprobation des administrateurs départementaux se ii< iirtèrent à une ïm de non recevoir absolue. Ministres et Conseil d'Ltat craignirent, en acceptant les demandes de Saint-
Jean-de-Losne,de provoquer membre de réclamations analogues et, par suite, de détruire l'œuvre de la lui de pluviôse. En oîitre
le mmibUe dellntérieur fit remarquer que i arrondissement de Dijon qui dépasse celui de Beaune de 17.000 âmes serait encore augmenté de 9.000 habitants. A cette objection, Lecoulteux répondit par la proposition de créer un cinquième arrondissement en Cote-d'Or ; un sous-préfet installé à xVuxonne, la 3« ville du département par sa population, administrerait les cantons de Pontailler, d'Auxonne, de Seurre rt de Saint-Jean-de-Losne; les communes des bords de la Saune sont riches et vivent d'une vie propre ; la nouvelle sous-préfecture allégerait la tâche considérable des administrateurs de Beaune et de Dijon. Cette idée intéressante ne retint pas l'attention du gouvernement. Saint-Jean-de-Losne demeura rattaché à l'arrondissement de Beaune bien que le décret du 20 juin 1812 y ait créé un tribunal de commerce (1).
Égalemeulinfructueux fnreef les efforts d'autres communes désireuses d'être incorporées dans un autre canton ou arrondissement (2). Les préfets semblent n'avoir appuyé que deux de ces demandes. Chivrey, enclavé dans le canton de Nuits dépendait de celui de Gevrey ; le conseil municipal aurait souhaité de voir cesser cette anomalie. Malgré un avis favorable de Guiraudet et un rapport analogue du ministre de l'Intérieur, le Conseil d'État rejeta cette modification « considérant que Tonne peut sans de gros inconvénients faire des changements dans la division territoriale (3) ». Touillon désirait faire partie
(1) Préfet a Min. Intérieur, C ventôse an X ; 10 avril 1810. Min. Intérieur aupreletll et 24 aviij 1810. Avis du Conseil d'Etat, 17 mai 1808. Maire nfi L?- "• '"\^7.^"^' ^^ a^'^-'» 1^08 (Arch. Nat. F 2/1, 507). Conseil gêné- N/2 1^' ' ^^"^*^ arrondissenaent de Beaune, mai 1806 (Arch. dép. N/1, 1 ;
(2) Pluvet (21 fructidor an XI) ; Essey (25 vendémiaire an XII) ; Commarin (Alm. Intérieur au préfet, 29 messidor an XIII). (Arch. Nat. F 2/1, 507.)
(3) Rapport du ministre, 28 vendémiaire an XII ; Préfet au Min. Intérieur 10 avnl 1810 (F 2/1, 507). "leneui,
du canton de Montbard et de ronon,!,..ement deSen.n ,u, lieu a ne nuuché à ceux de Baigneux et de Ch:U,!lo„ Le bourg de Ka.Vn.uxost cucUel In,;. .L-igné « en sorte que ,,o,„. reguti^e;..,, .,pp,n, de garde-cha.pétre, il ^^^[^^^^^^^ 50 kilomètres :... ce qui fu- .,.e faute de rapport les dehts .esen, i.npun. . Le.administrationsdesforêlsetdelenreg.senu.n ' avai.-.,U d.j:, .e...,eUi. k= désirs des habitants de ,,,.,in.n ; le sous-pretet de Semnr donna un avis avoraW^ ,-u ,out- ., lui de Chàtillon, dont la cuconscr.pt.on allait êt're din,i,.u..e, lut d uuc opinion opposée ; le percepteur de ViUaine, menacé de ,.-,dve les recettes dune --»;";. P^" voqu., une pétition de quelques habitants qu. «»-"— V^" ' - ,oii d'avoir des relations commerciales avec Scmur, leur . 1 ge vendait ses bois et ses blés sur l'unique marche de Ch t lo . l.,ueille incertitude sur les faits rendit d'avance cer au. 1 chec des d.uuuides de la majorité des habitants de louillon ^1).
(,) Pétitions, 17 août et 16 octobre .808 ; Préfet au Min. Intérieur, 6avriH809. (F2/1, 507.)
CIl.M'ilUL il
L'administration municipale
Par le droit qu'elle leur attribue de nommer et de révoquer maires et conseillers nuiaicipaux, par la prérogative qu'elle cur ieserve de régler et de contrôler l'emploi des ressources locales, la loi de pluviôse avait donné au gouvernement et au préfet une influence décisive sur l'administration des afTairrs communales. Le régime impérial accentua encore cette mainmise d„ pouvoir central. H .n vint à faire administrer des communes par des délégués directs du préfet et à utiliser les
budgets municipaux pour soldei des dépenses d'intérêt ffénéral. ®
