CHAPITRE IV

L administration des intérêts généraux

[.r 22 vcntùsean Vlll (l-'i niar> ISOO) Guiraudet rrçut l'ordre pressant de se rendre sans perdre « un seul jour » dans son département ; le ministre de l'Intérieur l'autorisait en même temps a prêter serment par eerit. Le premier préfet de la . Côte arriva à Dijon le 30 ventôse, adressa au gouvernement la formule légale et des le lendemain se présenta devant l'administration centrale. Celle-ci prit connaissance de la commissi(»n délivrée au nouvel administrateur par le premier Consul, la transcrivit sur ses registres et déclara cesser ses fonctions. Ainsi saccomplit lel' germinal (22 mars 1800) l'installation du régime administratif institué par la loi de pluviôse ^1).

A peine installé, Guiraudet fit afficher une proclamation où il indique avec netteté à ses administrés les objets essentiels de sa mission. Le gouvernement consulaire a surtout besoin d'ar^rtMit et de soldats poui- continuer la guerre que lui impose la politique mercantile de lAngleterre. Comme ses collègues il se préoccupera d'assurer le départ du eontingent militaire et la rentrée des impôts 2i.

i. — Administra lion Mililtiirr

Successeur des administrations centrales, le préfet exerce en

matière militaire les fonctions que leur avait attribuées la loi organique de la conscription du W) fructidor an VI ( 5 septem-

(1) Mm. Intérieur au pivlel. ±-1 ventôse: Préfet au Min. Intérieur, 30 vphtôse(Arc}i. dép.. M 1.0/11)- Procès-verbal du 1er germinal iM,l, 5/1).

|2) Ml, o/I : (( les champs de Dijon sont désormais les rhamps de l'honneur i Va'ndal. Lncen'^menl de Bonaparf^. II. p. :i84 : « les premiers préfets rurml avant tout des coUecLeurs .riuipôt-^ .'1 des vocrn[ruv< ,\ hommes ». Cl. Chavanonet Fonrnier. Roi/rhPS-fiii-Rhn?}^. pp. 41-îo 158, J.iH.

bre 1798). 11 est Lintermédiaire entre le gouvernement, les défenseurs-conscrits et les autorités de la 18« division militaire (1). La législation consulaire accrut encore l'influence du préfet et de ses auxiliaires directs dans les levées de conscrits. ....

La loi et les arrêtés du 17 ventôse an VIII (8 mars 1800) prescrivirent la formation d'une armée de réserve, l'appel immédiat de 30.000 hommes et déterminèrent les formes du recrutement. Chaque département devait fournir un certain nombre de conscrits que le préfet, et ensuite les sous-préfets, répartissaient d'autorité entre les arr<mdissements et les eommunes. f>es maires interviennent poui- dresser les listes et présider a la désignation des hommes à mettre en marche. Les sous-piefcts son! charges de piononcer sur toutes les questions relatives au remplacement ; les préfet.^ veilleront à faire compléter, le cas échéant, le contingent de chaque commune 2i. La Côte-d'Or dut fouinir '«21 conscrits iH\

Bien que les documents fassent défaut ou soient trop imprécis, on peut penser que la formation d'une seconde armée de réserve et la continuation de la gueire exigèrent de nouvelles levées 4 .11 semble que les populations côte-d'oriennes mir.ent assez peu d'empressement a écouter les proclamations de Guiraudet. Rn thermidor le préfet leur explique longuement que pour ^( ariacher » aux enneniis la conclusion de la paix u il faut... leur présenter a la fois la foudre et l'olivier ». Guiraudet ordonne aux maires de dénoncer les conscrits qui ne seraient pas partis à l'armée !5i.

Kn l'an X. la loi du 2S floréal 1 18 mai 1802 appelle aux

11) La 18'' division militaire com}>renait alors les départements de la Gôled'Or, de la Haute-Marne, de la Saône-et-Loire, de l'Aube et de TAllier. Elle était commandée par le général de division Meynier : Mevnier avait servi en Italie et de l'avis de Bonaparte, ne paraissait pas capable d'être emplové à l'armée active (Arch. dép., R/I, 13 : R/3. 13 vote du conseil municipal de Dijon, tl thermidor an X, Correspondance de Napoléon, 212, 1217).

(2) Duvergier, XII, pp. 250 ss.

(3) Jou7-nal, 30 ventôse ; la classe de l'an Vlll compte 2.500 jeune< gens.

^ i4) Darmstâ.iter. Bas-Hhin, XVIII, p. 538. ne connaît pas de levée en l'an VIÎI et en l'an IX. La statistique de Vaillant ne nous renseigne nu'A partir de l'an XIII (II, p. 42,1.

(5) .loiu'iial, I .'. llif-niiidor MU \lll. • •

armes 30.000 hommes de la conscription de l'an IX et 30. 000 de l'an X : elle prescrit la constitution d'une double reserve d'éo-ale force numérique. Léofalement, cest le conseil rrénëial qui doit repartir le contingent départemental entre les arrondissements. Mais sa session s'est achevée le 15 prairial et le texte législatif nest parvenu a la préfecture que le 17. Guiraudet procède donc par lui-même a la répartition. 11 convoque les conseils d'arrondissements pour fixer le nombre de conscrits que fournira chaque commune ou groupe de

communes ils

[/événement le plus important de Ihisloire militaire de la Côte-d'Or sous h- Consulat décennal est la formation a Dijon et dans les environs de la première armée de reserve, celle qui avec Bonaparte et Desaix remporta la décisive victoire de Marengo 14 juin 1800 . Ce nest pas le lieu de décrire la concentration des divers corps de troupes, d'en indiquer la composition et la force, de suivre tous les détails techniques de cette organisation. 11 sufiira d'indiquer le passage de Bonaparte a travers le département et le séjour qu'il fit à Dijon. Ce fut pour lui une occasion de donner des instructions aux chefs des différentes administrations, de ledire son désir de la paix et de s'instruire sommairement des besoins des habitants 2 . Après le départ de l'armée commandée nominalement par le général Berthier. la Cote-d'Or ne cessa pas d'être un lieu de passage et de s('jour pour de nombreuses troupes. Au camp de Remilly se prépara la seconde armée de réserve sous le commandement du générai Brune (3).

(]es mouvements et ces concentrations nallerenl point saîis de lourdes réquisitions et sans grandes surcharges au service normal des étapes, [.a correspondance échangée entre le préfet, le général Brune et Carnot, ministre delaguerrc, témoigne des difficultés (jue rencontra l'approvisionnement des armées consulaires 'i . La campagne de Marengo et la signature d'un

(1) Duver^ier, Xlll. p. t35;arrêtt' préfectoral, 30 prairial an X (Arch. dép., R/1, 23).

(2) Journal, -0 floréal.

(3) Journal, 30 prairial. 30 messidor.

(4) Mm. GuoiTf^ au préfet, .i floréal. H prairial (R/3, 8). Brune au rnAiiie

<lnnble armistice en Italie et en Bavière ne mireut pas li„ a la lutte entre la République et l'Kmpire. Les compagnies auxquelles avait été adjugée la fourniture des vivres et des divers objets nécessaires aux troupes exécutèrent mal leur contrat : les maires se préoccupèrent peu d'assurer la nourriture et le logement des soldats de passage; ceux-ci réclamèrent plus que le règlement du 25 fructidor an VIII ne les y autorisait. Aussi bien pendant Lan Vjll. Lan IX et Lan X. le préfet se montre fort préoccupe du bon lonctionnement des étapes IL

Rnfin Bonaparte signe la paix avec LKmpire à Lunéville le 0 féviier 1801 ; les préliminaires de Londres le»" octobre 1801) se transforment le 27 mars 1802 en la paix d'Amiens (2>. Les armées françaises regagnent peu à peu le sol delà République. Il faut les loger. Les caséines sont rares en Côte-d'Or et les muni(>ipalites se refusent à en construire. A Lunanimité le conseil municipal de Dijon déclare q„e 800 ou 900 hommes de garnison sont amplement sufhsants pour assurer la tranquillité de la ville et « pour entourer le général divisionnaire de la considération qui lui est due, considération qu'il obtient encore bien plus par son mérite et par ses qualités personnelles que parla force la plus imposante >. Gniraudet partage cette conviction et proteste contre l'intention manifestée par les autorités militaires de loger la 18^ demi-brigade chez les habitants i3).

Peu militaristes, on le voit, les Dijonnais se désintéressent lort de porter LuniJorme de la garde nationale. Leur indifTérence est partagée par les autres citoyens du département. A la fin de Lan \\\\, les élections des officiers sont rendues impossibles par Labsence des électeurs. Au commencement de fan X u officiers... et sous-officiers refusent de continuer un aussi long service et le confient journellement à un petit

5179, 5736'' "^ ^'"'^''^'' '" '^ ^^/^' ^>- ^^^'^^^'P^'^^f^nce de Xapo/eon,

(2) Fournier, iXapoléon, F, pp. 202. 211, 213.

(3) Maire .ie Semur au sous-préfet, 45 fructidor an X; délibération du conseil municpal de Dijon, H thermidor an X (R/3, 13). Préfet a7 c> éném" de la 18« division, 28 the-rmidor an X (R/3, S). n^ntial

,H»mbi.' .h' mercenaires incapables de U' laiie .onsamUcment .. Lesefforts du maire de Dijon n aboutissent qu'à reconstituer les six compagnies sur le papier l).

2 — Administration financière

Les besoins en argent du gouvernement consulaire, les expédients de tout genre auquel il recourut pour se procurer des ressources liquides, les innovations temporaires ou durables qu'il apporta au régime tinancier sont connus (2). En CôtedOr, des arrei.'s ou des avis dans les journaux avertirent les populations des mesures décidées par les Consuls (3). Le préfet s'occupa activement dacceierer la perception des impots ordinaires et de la subvention de guerre établie par la loi du 27 brumaire an Vlll (18 novembre 171)9) sous forme de 25 centimes additionnels au principal des contributions foncières, personnelle, mobilière et somptuaire ; cette taxe supplémentaire devait se substituer a l'emprunt ou impôt progressif sur les riches dont nous avons constate rimpopularité. Un arrêté préfectoral du 25 germinal il5 avril 180U; ordonna le paiement immédiat de la subvention de guerre et de la moitié des contributions directes et annonça la formation dune troupe de garnisaires de 890 hommes prélevés sur les corps de séjour dans la 18"^ division militaire. Il invita les maires à stimuler le zèle des contribuables. 11 dut, toutefois, recourir aux mesures de rigueur et envoyer des détachements de garnisaires dans les divers arrondissements. A en croire le Journal de la Côted'Or, cette décision eut les plus heureux résultats : ce les garni saires n'ont besoin que de se présenter a la porte du contribuable, pour que celui-ci se hâte de payer (4). - Par contre

^\) Journal. -^5 thermidor et 5 fructidor an Vlll. Maire de Dijon hu pretet, i>T vendémiaire an \ état du 26 frimaire iR -.. 'J,..

(ii a. Slourai, Les finances du Consulat. 1902 : par ex. pp. 39. io, bO, 117, 119, 156, 1 57.

\-6) Journal, i5 tloréal (bons de réquisitions admis en paiement des eontnbutions); 30 tloréal (bons dhabilleuients des conscrits). Cf. auparavant lo Inmaire (subvention de ^^uerre), io nivùse (rachat facultatif de rentes..

(4) Journal, o iloreai, 10 et 20 prairial : préfet au Min, Finances, 14 prairial an IX Min. Finances au préfet, S Horéal an X (P/2, 27).

1^- nunislre sign.le en fan \ des arriérés sur Ih sul>^ention de guerre et les impôts ordinaires ; le préfet impute ce retard aux mauvaises récoltes.

Ralentie depuis quelque temps, la vente des biens nationaux reçoit une nouvelle impulsion afin de satisfaire aux besoins du Trésor (1).

Des citoyens dévoués et inquiets eurent la pensée d'organiser une souscriplion nationale parmi les acquéreurs de biens nationaux • ^"hacu n de eeux-ei aurait verse le tiers de son revenu net afindeconrribuer au triomphe dun uouvernement qui était l'M.r tinicpie défense eonhe une reaction qui les ruinerait. Gui- •audel ordonna de poursuivre ees imprudents amis du Consulat (h>nt laftiche n'était pas signée et risquait de porterie découragement et le trouble chez de nombreux acheteurs de domaines vendus par FKtat (2).

' > . — L*o/ ga n isa lion Ju dicia ii e

La loi du 27 ventôse an VIII (18 mars 1800 introduisit dans les tribunaux les principes de centralisation et de subordination que la loi du 28 pluviôse venait de rétablir dans Tordre administratif. Elle créait des tribunaux spéciaux d'appel, remplaçait le tribunal civil de département institué en l'an III par des tribunaux d'arrondissement jugeant en outre correctionnellement : le tribunal criminel de département était conservé. Les magistrats ne seraient plus élus par les justiciables mais nommes par le gouvernement. Les justices de paix ne furent réorganisées que plus tard 3).

l^lusieurs historiens départementaux ont déjà remarque la prépondérance numérique des anciens révolutionnaires dant^ les tribunaux organisés par le Consulat (4). Le fait est egalt

^^(li Ministre Finances au préfet, l\s ventôse an VIIJ (Arch. dép., M/i,

(2) Jonrnnl, l'd thermidor : « Acquéreurs de biens nationaux nous sommes uujours sur la brèche : c'est nous qui devons périr si nous succouiboiK .

1 assaut » .

(3) Duvergier. XII. p. !67 ss.

K) «:iiavanon et Saint-Yves, Pa. de-Calats, p. li>8-13i. Fourn.er ei Saint

dVn?'. "f ^■•' "f "^''''' ^.''- '''-''^^- -"'^ " -n aucun corps constdué du aépartenient 1 élément révolutionnaire neut une place si large... que dans le t-orps judiciaire ». r- & h

ment exart en Cùte-.m,. 29 magistrats en exercice suni.on^ serves • cinq autres appartiennent aux tribunaux de la Haute-Marne et de ia Saône-et-I.oire, départements dépendant du Tribunal d'Appel de Dijon «ù ces juges vont siéger ; sept anciens juges ou accusateurs publics sont rappelés a Tactivite. 1 e nombre des magistrats nouveaux ne dépasse pas six ; trois sont des hommes de loi. deux ont appartenu à des assemblées politiques, un présida une administration cantonale. Cependant le aouvernement a pris la précaution d'.'viter que la composition\los tribunaux consulaires ne soit que la copie de celle des tribunaux du Dir.etoirr. Il ^arde les hommes mais il en modifielesfonctions. Agir ainsi était, d'ailleurs, une nécessite

imposée par los suppressions et créations de corps judiciaires décidées par la loi du 27 ventôse, l.e Tribunal dAppel a ete recruté parmi les membres du tribunal civil de la Côte-d Or : on leur a adjoint trois représentants de chacun des autres départements de la circonscription et un cx-lég.slateur. Le dernier Morisot. devient président du tribunal criminel dont le président actuel dirioera le tribunal de Dijon : il sera aide par troisdesjuaescriminels en exercice et le substitut du commissaire du gouvernement : les fonctions de commissaire seront remplies par un ancien conventionnel, ancien membre des Cinq-Cents et ancien accusateur public. Deze. Le tribunal de Dijon est constitué par des juges au tribunal départemental. le parquet correctionnel et le président du tribunal criminel. Plnsdisparateestlepersonneldesautrestribunaux: on lait appel

aux membres des tribunaux correctionnels, aux accusateurs publics, aux anciens jn-es de district, aux liommes de loi (1^. Cette prédominance remarquable de l'élément révolutionnaire pourrait être attribuée à Tinfluence du jacobin Oudot. juge de Cassation, et du conventionnel Berlier, tous deux cùte-

d'oriens.

L'installation des tribunaux consulaires eut lieu à Dijon le 15 messidor (4 juillet 18U0 . Le préfet présida la cérémonie a laquelle avaient été conviées toutes les autorites résidant en cette ville : on entendit une musique exécuter .( plusieurs airs

(l) Ar.tte du lu prairial an VIll (3 juin 180U^ lArrli. dép., U 1, 4

palrioli(|ues etCuiraudct ]>rononcer un discours a la louange des armées françaises et du « héros qui les conduit . Dans le reste du (h'partement la mise en marche des nouveaux corps judiciaires fut terminée avant la fin de messidor (1).

Le préfet ne peut s'immiscer dans l'administration de la justice civile et criminelle. 11 a seulement le droit de surveiller les juges, de renseigner le gouvernement sur leurs idées politiques et leurs aptitudes professionnelles, de proposer des candidats aux places vacantes. Cette partie des attributions préfectorales donne lieu à une correspondance assez active ou se manifestent et la valeur des juges de la Côte-d'Or et l'efficacité de l'appui de Guiraudet. 11 s'enquiertde Limpiession produite par les présidents de tribunaux d'arrondissement: les réponses des sous-préfets sont toutes favorables aces fonctionnaires (2). (iuiraudet propose pour substitut du commissaii-e du gouvernement a Dijon, à Beaune et a Chàtillon, plusieurs candidats ; le premier de chaque liste est nomme. Cest encore a la présentation de Guiraudet que Bernard Legouz dut de remplacer le commissaire prés le tribunal d'appel Carnot, promu juge au tribunal de Cassation. Pour faire ces désignations, le préfet s'inspire des indications qui lui sont fournies par les sous-préfets ou des citoyens zélés ; il propose volontiers d'anciens magistrats et des hommes connus par leur passé révolutionnaire, tel que Legouz (3).

L'ordre judiciaire comprend encore en Cote-d'Or des justices de paix. Cette magistrature présente ce trait particulier d'être demeure élective jusqu'au Sénatus-Consulte du Ki thermidor an X. C'était la seule occasion laissée par le régime consulaire aux citoyens d'exercer directement et effectivement leur droit de vote. Ils semblent avoir usé de cette faculté en floréal an X pour la première et dernière fois.

La lutte électorale fut vive. D'anciens juges de paix, des

(1) Proces-vurtKil .iu 15 messidor : PrélV't au Min. Juslic.\ 26 messidor

',!>) Sous-préfet .le Beaune au préfet, 13 germinal an IX : de Semur au même, 16 germma! ; .ie Chàtillon. lo crpraiin-^i! (U'I. 4).

(3) t^réfet au .Min. Justice. l>'J ventôse an IX 24 germinal : .-itoyen .iolly u préfet 30 pjuviùs,. an I.X ; ^ou^-pn-fet de Beaune au niénu', 1 r, ventôse n IX {\]/i, il.

a an

notaires, des maires, mémo des membres de tribiuiaux supérieurs sollieitèrent le sufTrage des électeurs ; les hommes de loi ou les simples citoyens leur firent une active concurrence. Les votants, dont le nombre paraît avoir ('-té assez élevé, se divisèrent fréquemment : de nouveaux scrutins furent nécessaires (1). Les fraudes ne sont pas rares. Amanton, adjoint d'Auxonne, signale au préfet qu'en certaines communes on a trouvé plus fie bulletins que de votants et que beaucoup de ces bulletins sont d'une écriture uniforme. Un peu plus tard, le zélé Amanton est chargé par le préfet d'enquêter sur certains agissements

analogues 2).

Les candidats évincés acceptent avec peine le résultat du vote populaire. L'un écrit a Guiraudet qu'il a été écarte par « l'intrigue la plus vile et la plus odieuse ». Antoine, ex-juge de paix à Chenove, aspirait à le devenir dans le canton Ouest de Dijon : il n'obtint que le siège de premier suppléant qu'il refuse en une lettre mélancolique a son heureux rival (3U A Auxonne le citoyen Serdet ne peut se consoler du succès de son ancien grelïier Luquet. Le maire désireux de « tarir à leur source les mécontentements de la rivalité entre deux citoyens propres à servir utilement la chose publique » propose au préfet de faire nommer greffier Luquet, cette place étant « plus convenable à son état de fortune » : ainsi Serdet pourrait redevenir juge de paix (4).

Cette lutte pour la magistrature cantonale revêtit une vive acuité et une longue durée dans le canton de Pontailler. Les

(1) Les opérations électorales sont d'autant \)\u< compliquées à suivie aaus les documenls (LI/3, 17) que les électeurs choisissent a la l'ois le juge de paix et ses deuK suppléants crérs par la loi du 2'J venlùse an IX (20 mars 1 801) rDuvergier, p. 426). Une autre loi du même jour détermine quelques-unes des formes de cette élection.

(2i Amanton au Préfet, 15 lloréal an X ; Préfet a Amanton, 29 lloréal (U'3 17). Les fraudes électorales furent également fréquentes dans les Boucliesdu-Rh.^ne et le Pas-de-Calais (Fournier et Saint-Yves, p. 196 : Cbavanon et Saint-Yves, p. 144).

(3) Proteau à Préfet, 6 prairial an X ; Antoine puîné au juge de paix Guéniar.i, 20 prairial : « Bien des gens pensent que la place de suppléant de juge de paix ne rendra ni tionneur, ni profit. Quant à moi dont la pensée est toujours lente, je ne sais pas encore trop ce qu'il en faut croire : quoi qu il en soit, je n'accepte pas celle par laquelle vous me maniues que j'ai été clioisi « (U/3, 17).

(4) Maire d'Auxonne au préfet, 7 prairial an X (U/3, 17).

citoyens Saunac et Joly étaient en présence; le premier, ancien juge de paix a Binges, fut soutenu contre Joly, juge en exercice, parle maire de Pontailler, Joanin. Au cours de la campagne électorale, Joanin aurait intimide certains ferrïiiers et corrompu certains maires en leur promettant du bois pour leur commune ou une entière liberté d'action. Les opérations du scrutin furent fort irrégulières. On négligea de se servir d"urne, on inscrivit les votes sur une simple feuille de papier, on dépassa les délais légaux de clôture, on déchira des procèsverbaux déjà rédigés. Joly obtint au total 7b7 voix et Saunac 757. Mais l'assemblée (diargee de vérifier la régularité des votes (1] rejeta les bulletins de la commune de Lamarche recueillis le 2(1 lloréal, ])aice que le scrutin devait h^ralement être clos le 25. Par suite, le nombre des voix obtenues par Joly n'est plus que de 687. Cependant, rassemblée ne se décida point à proclamer élu Saunac. Peu rassurée sur la validité des opérations électorales et désireuse d'élire un magistrat désintéressé dans le débat, elle prit une réscdution assez inattendue: elle chargea le citoyen Perrin, qui avait été préféré aux deux principaux candidats par 8; électeurs, de remplir provisoirement les fonctions de juge de paix a Pontailler. La solution définitive était laissée au ministre de la Justice (2).

Cette mesure parait bien avoir été j)rise sur l'initiative du préfet. Elle suscita de vives protestations. Un des membres de rassemblée remarqua que plusieurs autres communes avaient clos le scrutin après le 25 floréal et que létal matériel de leurs procès-verbaux était rien moins que satisfaisant. Parfois a la tille du maire recevait habituellement les votes en labsence de son père » ; parfois, certains électeurs jugent b(»n de recommencer spontanément à voter. H aurait été plus simple et plus prudent de déclarer nulles les opérations électorales dans leur ensemble. Joly put accuser rassemblée de s'être arrogé un pou-

< 1) Kle était composée des notables de droit de chaqn.- arrondissement • à Dijon elle tut présidée par le préfet (Préfet au Min. .hislice. 18 prairial an XIprocès-verbal du 13 thermidor an X. Arch. Nat., F Ic/Ill. (Jùte-d"Or 2).

(2) Procès-verbal du 10 thermidor, .9/v>m. Cette nninion avait rie pre.-édre d une séance tenue le 3 prairial, dans la.iuelh; rassemblée s'était déclarée incompétente « les irrégularités... n'étant prouvées que par des allègues » {.affaire lui avait et»- renvoyée par le ministiv de la Justice le 23 messidor.

voir que la lui ne lui avait pas confén'' et d'avoir joint a l'arbiliaiie et linjusticf a l'usurpation». A ces raisons de fait et de droit, Joly ajouta un argument d'un autre ordre ; il fit appel à la protection du conseiller d'État Berlier. Saunac se réclama de Frochot. Le ministre de la Justice, assez embarrassé par les affirmations contraires des deux parties et la complexité des détails a constater, hésita : il renvoya l'alVaire au ministre de rinterieurcpii tinit. toutefois, par se décider .-n faveur de

Saunac (1 .

Kgalement très âpre fut la lutte pour les grelTes fie justice de paix. L'article A delà loi du 2S lloreal an \ (IS mai ISOi) remet an Premier Consul la nomination de tous les oreftiers, auparavant choisis par le jucre lui-mrme. Le préfet fut charoé de documenter le frouvernement sur les candidats et de dresser des listes de présentation. Guiraudet eut fort a faire pour donner satisfaction a tous les solliciteurs et a leurs protecteurs. D'anciens juges de paix oul)li<''s parles électeurs demandent au pouvoir plus éclairé cette compensation ; des citoyens sont attires par le traitement de greffier et parla stabilité delà fonction « devenue à la nomination du Premier Consul ». Amanton, Lenquèteur officieux de la préfecture, rappelle tous les titres de son beau-frère à obtenir le greffe d'Anxonne: les généraux Mevnier. \'eaux et Lecoui be recominanhMit un instituteur de Dijon: le général Linotte, commandant <lu département de l'Oise, pense a >o!i frère, sous-inspecteur des forêts dans rOurthe (2).