DE L'OEIGIHE ET DES ATTRIBUTIONS

Tout gouvernement doit son origine à la conquête ; le pooyrâr nulîtaire est le premier à paraître. Pour conserver la ccmquète, il faut maintenir Tordre sodal ; l'ordre social ne peut subsister sans la justice, Fantorité judiciaire arrive en seconde ligne. Le conquérant s'empresse de profiter des avantages de la victoire ; il draiande avant de donner, il prélève les impôts, et les financiers marchent à la suite du pouvoir judiciaire. Tons les autres droits et devoirs des gouvernements à regard des nations se résument dans l'administration qui est conune le couronnement de toute organisation politique et n'apparaît qu'en dernier lieu.

En raison mèmedelamultiplicité deses attributions, Fadministration n'a pas eu tout d'abord d'existence propre ; elle est, à son début, démembrée et partagée

entre les autorités militaire, judiciaire et financière. Lorsque les gouvernements commencent à comprendre la dignité de la puissance publique et les obligations qu'elle impose, lorsque le besoin de la division des pouvoirs se fait sentir, les attributions administratives sont enlevées aux pouvoirs militaire et judiciaire et confiées aux financiers. Ce sont eux, en effet, qui ont les rapports les plus fréquents, les plus directs avec les populations, et sont par cela même les mieux posés pour entendre les doléances, apprécier les besoins et comprendre les moyens d'y pourvoir.

Les financiers ont donc été les premiers à s'occuper d'une manière spéciale et permanente des matières administratives ; les missi dominici^ les enquesteurs royaux, les maîtres des requêtes chargés de {aire des chevauchées parles provinces ne sauraient être considérés, quoi qu'on en ait dit, comme les premiers repré* sentants de l'administration dans les provinces. Leur mission, toute temporaire, était de surveiller, de contrôler les différents agents du pouvoir, plus particulière* ment les financiers, et de rendre compte au roi. Us ne servaient pas d'intermédiaires réguliers entre l'autorité centrale et les administrations locales. Ce furent les bureaux de finances, représentés par leurs présidents, qui donnèrent réellement naissance à l'culinimstratton proprement dite, dont la plus haute personnification dans les provinces devint plus tard l'Intendant.

Vm^ opinicm g^iéralemeiiC accréditée fait remoBtef iVépoqae du r^gne de Henri U la oréatioa des hteodants ; néanmoins, les ordonnancée royales de cette ipoque n'en font aacone mention. L'ordonnance royale iat6e de Blois, janvier 1551, et portant création de sâze recettes générales, a sans doote donné lien i cette erreur. Lie ressort des trésoriers de France et {(snèianx des finances était trop étenda ponr le prélèvemeat régulier et la rentrée rapide des impo* ûtions^les circonscriptions financières furent remar niées, et on créa seize généralités dont les centres furent : Paris, Gh&lons, Amiens, Rouen, Caen, Bourges, Poitiers, Riom, Agen, Toulouse, Montpellier, Lyon, Nantes, Dijon, Aix et Grenoble.

L'article 58 du code Michaud de 1629, qui énumère les obligations des maîtres des requêtes départis dans les provinces et les services administratifs ou judiciaires qu'ils devaient surveiller, ne stipule rien relativement aux bitendants, qui ne furent envoyés d'une manière générale dans les provinces que de 1635 à 1640.

A l'appui de nos assertions, nous citerons le préambule de l'ordonnance de 1635, rendue par Louis XIII à l'instigation de Richelieu, et qui provoqua la création des Intendants.

« Les charges de nos amés et féaux conseillers, les « présidents trésoriers de France et généraux des

« finances ont été tenues et possédées par des perce sonnes honorées de grands pouvoirs, authorité et de « plusieurs belles et grandes fonctions, en outre de « l'entière administration, direction, intendance et juri- « diction de notre domaine, avec pouvoir de présider « en la chambre du trésor, juger et terminer tous les « procès et différends qui dépendent du fait de notre « dit domaine, circonstances et dépendances d'iceluy « comme aussi de la direction, intendance et juridiction <c de la voirie, circonstance et dépendance d'icelle, « réparations des chemins, ponts, pavés, chaussées et « cours d'eau de notre royaume, et encore de la <K direction et intendance de nos finances, de nos aydes, « tailles, gabelles, subventions de tous autres deniers « extraordinaires qui s'imposent et se lèvent en chacune « généralité pour quelque Cause que ce soitouTexécu- « tion de nos édits et commissions extraordinaires qui « leur sont par nous adressées, tant pour l'imposition « levée et distribution de nos dits deniers que pour « toutes autres affaires concernant notre service dont « l'exécution dépend d'eux absolument et non d'aucuns oc de nos autres officiers, i»

On trouve dans cette énumération des attributions des présidents trésoriers des finances le germe des attributions qui furent confiées aux Intendants. — Les fonctions administratives existaient donc antérieure*

ment k Vordovuiaïkce de 1635 ; mais elles étaient eo»-

fondaes, ainsi que noos FaTOOs arancé plus haat, avec

les fondioiis finatocières.

Les charges des présideots des bureaux des fiDances

^csd vénales et héréditaires ; les appels de leur sen-

I tence reesortiasaient aa parlemoii. Les présidents

étûent des magistrats indépendants, armés fane

j grande antorîté, et peu di^osés, par eonséqn^t, à

^îrles ordres de la cour.

Ledit de 1635 nous initie aux inconvéniaits que présentait une pareille organisation.

« Les présidents se sont rendus tellement difficiles « à Vexécntiondenosédits^ commissions, qu'il sonkle c qu'ik s*y soient voulu directement opposer ei les € traverser, dont nous avons reçu un très-grand préc judice an bien de nos afiTaires par le retardement « qu'ils y ont appwté, ce qui a procédé de ce que les « charges de présidents ayant été unies an corps des c dits bureaux, pour être possédées par tons les dits c trésoriers de France, suivant l'ordre d'ancienneté, « ceux qui mi sont pourvus n'avaient pas Fautorité c telle qu'ik l'eussent eue si les dites charges eussent « immédiatement dépendu d*eux et non du corps des « dits bureaux, b

Richelieu fit cesser cet état de choses si contraire à ses vues ; par l'ordonnance précitée, Louis XIII or-

donna la distraction des quatre charges de présidents trésoriers des finances, le remboursement aux bureaux des finances du prix desdites cliarges et Térection de ces fonctions en offices dont les titulaires étaient à la nomination du roi, qui se réservait le droit de choisir des personnes capables, graduées ou non graduées.

Quelques années plus tard, les présidences furent rendues, mais complètement mutilées, aux bureaux des finances ; le cardinal-ministre avait profité de cet interrègne des présidents pour leur enlever toutes les attributions adininistratives et une grande partie de la juridiction contentieuse. Ces attributions, réimies à celles des commissaires départis, constituèrent de nouvelles fonctions qui furent confiées aux Intendants.

Ces nouveaux agents de la couronne, issus des conseillers intendants généraux présidents aux bureaux des finances et des maîtres des requêtes commissaires départis, pour indiquer cette fusion, prirent la qualification dUntendants de justice^ police et finances et commissaires départis dans les généralités du royaume pour Vexécution des ordres du roi.

On ne créa point de circonscriptions spéciales de territoire, la circonscription financière, la généralité fut adaptée à la nouvelle organisation administrative, qui resta en dehors du gouvernement militaire et du parlement. Dans le principe, Tappel de toutes les sentences des Intendants était porté aux cours des aides.

Les Intendants reçurent on trèMnuvaû «oeiieil de U part des parlements et de la nobloMe provinciale, qui sentirent qu on venait de leur imposer des maîtres; ces préventions durèrent longtemps, et sons Lonis XV, en (737, le comte de Bonlainvilliers osait dire dans la préCftoe de son ouvrage « FÉiat de la France^ » ?iolente diatiibe ccmtre les Intendants :

« Les intendances sont des magistratures très-nou- < veUes dont l'établissement et l'exercice renversent c toute Téconomie de Tancien gouvernement de ce « royaume; elles sont, par leur nature, pernicieuses au « roi et à ses sujets, et la manière dont les intendances « sont commises et distribuées les rend encore plus « nuisibles k l'État en général et à toutes ses parties. »

Et fl lyoutait avec une rudesse de langage qai touche la licence et qu'on ne s'attendrait pas à trouver à celte époque :

« Le peuple s'imagina que l'Ihtendant serait im pro- « lecteur placé entre l'autorité et la noblesse ; maïs il « qiprit par une expérience douloureuse que ces non* « veaux magistrats devaient être les instruments im- « médiate de sa misère, que leur vie, leurs biens, « leur famille, tout serait à leur disposition ; maître « des enfants, jusqu'à les enlever par force, maître des « biens, jusqu'à ôter la subsistance, maître de la vie, <c jusqu^à la prison, au gibet et à la roue. »

Aussi lorsque l'autorité royale vint à faiblir, à ce point de subir sous la Fronde les volontés des parlements, la première concession qu'on lui arracha fut la suppression des Intendants (t8 juillet 1648), dont le maintien ne fut toléré qu'en faveur des provinces de Bourgogne, Provence, Lyonnais, Languedoc, Champagne et Picardie ; encore leur était-il interdit do se mêler de l'imposition et de la levée des deniers, ni de s'occuper de juridiction contentieuse ; ils devaient se borner à seconder les gouverneurs dans l'exercice de leurs fonctions. Les trésoriers devaient reprendre leurs charges, ce qui confirme notre opinion relativement à l'origine financière des Intendants.

On peut juger d'ailleurs de l'importance qu'avaient su acquérir les Intendants dans ce court espace de temps, de 163S à 1648, par ce que dit le cardinal de Retz de cette suppression :

« Le ministère se sentit toucher la prunelle de l'œil « par la suppression des Intendants, i»

Mais la réaction ne tarda pas à s'opérer. L'autorité royale se releva soudain pour atteindre son apogée en la personne du roi, qui pouvait dire avec vérité : l'État c'est moi. Dès le réveil de la royauté, les Intendants furent rétablis (1654) pour n'être supprimés que par la Révolution '.

1 Us ne furent établis en Bëam que dans le conrant de l'année 1682, et en Bretagne que vers 1689.

LeslntenduitA étaient choisis ptnni les maîtres des Teq;iièies de la section des finances et de la section des dépêches on de Vintéiienr, en soiTant Tordre d'ancienn^é ; quelquefois, très-rarement il est vrai, les fonctions d'Intendant étaient remplies par les officiers des cours ; pendant les premières années de l'annexion de l'Artois à la France (164(M861), le premier président du conseil souverain de l'Artois fnt pourvu d'nne commission d'Intendant de poUce, justice et finances en la viDe, cité et gouvernance d'Arras*. En 1779, le premier président du parlement d'Aix était Intendant de Provence et le premier président du conseil souverain du Roussillon Intendant de cette dernière province. Les maîtres des requêtes étaient présentés pour les fonctions d'Intendant dans les généralités du centre par le contrôleur général. Le ministre de la guerre présentait pour la nomination dans les provinces frontières.

L^ intendances étaient d'ailleurs très-rechercbées par les maîtres des requêtes, qui espéraient arriver ainsi plus rapidement Intendants des finances ou conseillers d'État, postes que l'on n'obtenait ordinairement qu'après vingt ans de stage au Conseil d'État.

Quelques Intendants furent nommés conseillers d'État et maintenus à la tète de leurs généralités; nous

« Arehveê iépartew^entàUt iu Pêi-ie-Càlaii, 9* registre aux eommiastons du conaeQ provincial d'Artois^ foL 465. CommissIOD de Brethe de Clermonl.

oitermis VL. Bignon, Intendant d'AmienA et oonseiller d'État.

Maîtres des requêtes ou conseillers, les Intendants restaient toujours attachés au Conseil d'État où ils continuaient à faire chaque année un service trimestriel ; ils étaient remplacés dans les Intendances par les Subdélégués généraux qui administraient sous la responsabilité des Intendants.

Les gouverneurs des provinces, chargés de l'autorité militaire, appartenaient à des familles illustres et avaient une personnalité puissante qui gênait Faction de l'autorité royale, si ombrageuse sous Louis XIY.

La royauté voulut imposer à ses représentants directs dans les provinces cette soumission absolue et passive qu'elle ne trouvait pas chez les gouverneurs, et les principes de Richelieu, qui dirigeaient Louis XIY dans le choix de ses ministres, présidaient à celui des Intendants.

a n n'était pas de mon intérêt, dit Louis XTV dans <( ses Mémoires, de prendre pour ministres des hommes « d'une qualité éminente; il fallait avant toutes choses « faire connaître au public, par le rang même où je a les prenais, que mon dessein n'était pas de partager a l'autorité avec eux ; il m'importait qu'ils ne conçus- « sent pas eux-mêmes de plus hautes espérances que «c celles qu'il me plairait de leur donner, ce qui est « difficile aux gens de grande naissance. »

Les Intendants, hommes de petite noblesse, ne forent donc rien que par leurs fonet^ons et la protec* tkkQ du prince. — Mais leurs fonctions forent considérables ; rintendwt avaif la haute main sur toute la prorioce; c'était Tcpil et le bras du roi; il surveillait le dergé, la noblesse et la magistrature. Toutes les attributions administratives dévolues aux mettras des roijuètes et aux parlements furent concentrées entre ses maips, ^ D devait prévenir les piinistres de la rituatîpD ipatérielle et morale des populations dont l'adiwmstratiQn lui était conBée, et indiquer ce qu*U CQnvçnfdl de ^e pour réformer les abus ou introduire les améliorations nécessaires.

L*Intandant était chargé parfois de certaines affaires judiciaires auxquelles la cour attachait une impcnrtance partieuKèrt. H avait alors à entendre las parties, à dresser procèfr-verbal de leurs prétentions, et à donner son avis sur les affaires qu'il eût été trop long et trop dispendieux d'instruire à la suite du conseil. On le commettait pour f^éàder des Commissions extraordinaires et criminelles chargées de jugw en dernier ressort, au grand mécontentement des parl^nents qui se plaignaient, à juste titre, de cette atteinte portée anx droits de la justice.

Nous trouvons dans un mémoire manuscrit d'Aube, maître des requêtes au Conseil d'État et ancien Intendant de Soissons, mémoire cité dans un travafl remar-

quable de M. Dareste * que la commission scellée du sceau royal et délivrée directement aux Intendants sans aucun droit d'enregistrement, résumait l'alutorité et la juridiction de l'administration provinciale dans ces trois mots : justice, police et finances.

a La justice, — nous citons textuellement, — qu'ils « peuvent rendre en quelque lieu où ils se trouvent, « quant à ce qui est de leur compétence personnelle, « ils ont droit de l'aller rendre dans les sièges prési- « diaux et tous autres sièges royaux où ils entrent et <c président quand ils le jugent à propos, quelque ma- « tière qui s'y agite. Ils ont droit d'assister aux conseils <c que tiennent les gouverneurs, commandants et lieu- « tenants-généraux des provinces et d'y donner avis.

« La police, qu'ils sont chargés de maintenir par « eux-mêmes et de faire maintenir par d'autres, a pour « objet tout ordre et toute subordination à faire « garder, tous désordres à arrêter, à punir ou à faire « punir, et même à prévenir autant qu'il est possible; «.enfin, en général, de veiller incessamment pour a procurer la subsistance, la sûreté et la santé de tous <c les peuples de leur ressort.

« Des matières concernant les finances, les unes « sont sous la juridiction directe et immédiate des a Intendants, toutes les autres sont soumises à leur ce inspection.»

^ Revue historique du Droit français et étranger, 1855.

Aa point de vue général, « les Intendants sont les « emrespondants nécessaires de tons les ministres du « roi, dont chacnn est en droit d'exiger d*enx qn'ils « soient toqonrs prêts à répondre promptement et c directement à tontes les questions qu*il voudra leur c faire, et qu'ils soient capables d'opérer par euxc mêmes et de procurer tout ce qui peut être imporc tant pour le service du roi et le bien de l'État '. »

L'Intendant correspondait avec le contrôleur général pour tout ce qui concernait les finances, avec le chancelier pour les affaires judiciaires, avec le ministère de la maison du roi, pour les affaires ecclésiastiques. Ce qui était relatif aux services militaire et maritime ressortissait nécessairement aux ministères de la guerre et de la marine. Les généralités étaient distribuées, quant à l'administration intérieure, entre les quatre ministres des affaires étrangères, de la guerre, de la marine et de la maison du roi. La généralité d'Amiens était comprise dans le département du ministre de la maison du roi.

Si nous entrons dans le détail des attributions des Intendants, nous voyons que ces attributions étaient réparties en sept branches principales : finances, agriculture, industrie et commerce, cultes et instruction publique, tutelle des communes, police de sAreté,

> V<^ Affeniicé : Pièces jostiflcatives, q^i^ Xhà.

police militaire. La tiometiGlature en est aride, mais elle fera cokinàitre d'une manière exacte et complète Té* tendue des pouvoirs conf éréii aux Intendants eh même temps que les différences qui existent entre l'administration de l'ancien régime et l'administration actuelle constituée par le décret du 28 pluviôse an vm.

FmAifcBS.— La Compétence financière des Intendants •comprenait tout te qui était relatif à la répartition des impôts, tailleli \ dixième et Vikigtième ^, imposition, capitation d'office', aides^, dk*oi(s de fouage et monéageS joyeux avènement*, péage^, amendes, droits de greffe, droits de sceau et contrôla des actes des notaires; l'Intendant devait réprimer lies exactioûs des financiers et était juge d^ droits qui composaient la régie ou ferme des domaines, du pôtit scel, des insinuations laïques et centième denier *, des contestations relatives au recouvrement des droits de francs-fiefs*, de mutation, d'amor-* tissement ^* et au tirage des billets de la loterie royale,

i Impôt foncier.

s ImpOt sur le revenu.

* Impôt personnel crAé ea ISêS sto Ht proposltlôa de Lainoignon de BasvUle» Intendant du Lan^edoc.

* Impôts indirects.

I Impôt sur les monnaies.

* Impôt payé à roocasion de l'avéïement du roi.

7 Droit perçu sur les routes et au passage des rivières.

* Droits d'enregistrement.

* Impôt sur les roturiers possesseurs de ûef. >• Taxe des biens de main-morte.

des droits dedéiul sur les gens do coomiiai, droits sur les ttftos et tarots; droits d'octnri «ppartaïaiit ma rsi, droite sur les papiers, cartons rt amidons; le son poer liTre. L*Intc«idanl avait es outre le droit de piile- Ter une imposition eapplémentaire dont les ressonrces formaient nn fonds oonunnn destiné i accorder des seeonrs aox commîmes ou aux particuliers qui araient éprouvé des pertes par incesdie, inondation, grMe^ épizootie, et à subvenir aux frais d'administralîoo, frais de bureaux, traitement des emploTés, Sobdélégués, etc...

Agbigdltdbx. — Sous ce titre se classent les encourag«nents à Fagriculture, les défrichements et dessèchements, les pépinières royales, les plantations de vignes, les haras, écoles vétérinaires, la police des ^isooties, les eaux et forêts, les sociétés d'agriculture. L'Iniettdant connaissait des crimes et délitscommis par les fermiers pour se maintenir en possession des Uens affermés dans k Picardie et T Artois^ (Arrêts du conseil du 25 man 1724, 1*' octobre 1732, 10 octobre 1747.)

Iudustbis et comcEacE. — Cette branche des attributions adoiimstratives, qui était d*une si grande importance sous Colbert, portntles manufactures, les arts et métiers, les corporations industrielles, les jurandes, les chambres de commerce, le commerce des grains, Tapplicatmi éeê règlemeots sur la marque des étoffes de laine et des toiles peintes de fabrication française.

sur la fabrication du papier, de la porcelaine et faïence, des soudes de varech, Tezécution des règlements relatifs à la prohibition, ou l'entrée des marchandises prohibées. On pourrait y rattacher les travaux généraux et les voies publiques, la navigation, la police du roulage, les postes et messageries.

CuLTis ET INSTRUCTION PUBUQUE. — Los Intendants avaient droit de juridiction en matière de procès concernant les fabriques des églises paroissiales ; ils devaient pourvoir à l'entretien et à la restauration des églises et des presbytères; ils étaient chargés des décimes, du don gratuit du clergé de France, de la subvention du clergé du Hainaut, des oblats, des portions congrues ', des économats et de la régie des biens des gens de main-morte ^ ; ils surveillaient les protestants et les juifs, administraient les biens des protestants émigrés. La haute direction des collèges, la conservation des archives et des bibliothèques leur appartenaient.

Tutelle des communes. — L'intervention de l'Administration supérieure dans les alEaires communales était presque, aussi directe, quoique moins fréquente que de nos jours; elle portait sur la nomination des maires et échevins à partir de 1696 ; sur l'établissement des

i Pension payée aux cvirés par les seigneurs qui percevaient les grosses dîmes d'une paroisse.

1 Biens du clergé, des hOi^taux, des établissements de charité et d'instruction publique.

recettes, et ht K^pûdation des dattes des cominniiwiMt, les antonsatioiift de plaider, d'aliéner, d'emprunter; les assemUées municipales ne ponraient se réunir sans une autorisation expresse de l'Intendant ; les contestations relatives à la jouissance des marais et tourbages en Picardie et en Artois furent attribuées à l'Intendant, sauf appel au Conseil, jusqu'en 1764.

Pouce de suBBnI. — Au nom des intérêts civib, administratifiB et politiques, l'Administration provinciale exerçait une haute surveillance sur le service de la maréchaussée, sur la répression de la mendicité et du vagabondage, sur la police des jeux, de l'imprimerie et de la librairie.

Poucx lauTAiBE. — L'Intendant était chargé d'attributions qui sont réparties de nos jours entre les préfets et les intendants militaires; c'est ainsi qu'il était chargé de l'enrôlement des troupes et du tirage à la milice, des revues pour contrôler le nombre des hommes présents sous les drapeaux, de la fourniture des vivres, des casernes, hôpitaux militaires, étapes, logements militaires, transport des bagages, solde des troupes, fortifications, poudres et salpêtres, désertions, conseils de guerre, classement des marins, levée et organisation des gardes-côtes et des milices bourgeoises. Le maître des requêtes, qui remplissait les fonctions d'Intendant d'une province voisine du théâtre de la guerre, était souvent nonmié Intendant de l'armée avec

misftloii et xtUlet à la aolde des troupes, à la fburai*^ luré des vivires et fomrages, âti service des lunbu^ lantes et à ^observation de toutes les ordonnaucee militaires ; il avait sous ses ordres un certaîn nombre de commissaires des guerres qu'il préposait à chaque service particulier. L'Intendant d*annôe était logé au quartier général ; il avait droit à une garde de dix boAlnes commandés par un sergent. Initié à tous ies secrets d'ÉtiA et Mx prc^ets dé Cjampagne, il rendait de grands services au général en chef qui se trouvait ainsi déchargé des détails de Tadministration et pouvait Se consacrer tout entier aux opérations militaires.

Les appels des ordonnances ou jugements des Intendants étaient portés devant le GonseU d'État ; mats ees ordonnances ou jugements devaient être exécutés par provision, nonobstant l'appel, à mokis que le Conseil ne j^geAt à propos d*accorder des défenses, ce qui arrivait rarement $ l'appel des ordonnances et jugements des Intendants était instruit et décidé^ soit au conseil des parties, soit en la direction des finances, soft et^ au conseil royal des finances, selon la nature de l'affi&ire.

L'Intendant était secondé par les Snbdélégnés , hommes de confiance choisis par lui pow exécuter ses ordt^s et ceux de ta cour dans les subdivisions de la généralilé ; les subd^égations comprenaient un certain

nombre ée pafoisaM de tlMkqm èlectkMi ; leur dreoiiseriptton èe modifiait att gré de TbtMdaMi q« teant compte de h eapaeité da flubdélégué.

Voe elâuse iûdérée dans les commissions des Inten^ danU était spéciale aux attributions qni devaient être confiées atil Subdélégués. En 1680, Louis XIY décida qu'il serait dit dans cet article que les Subdélégués né devraient à l'avenir procéder qu'à l'instruction des af«> faires civiles, et que quant aux affaires criminelles dont la eonmissaiide était confiée aux Intendants par eommîssione extraordilMdreê) eUee devaient être initniît6i> jugées et terminées par l'Intendant en pertouie.

tn édit du 25 avril 1704 avait érigé un titre d'offiôê pour lés Subdélégnés afin de revêtir ceux qui exerce*» raient ces fonctions à l'avenir c d'un caractère qui « d'une part leur donne le relief et l'autorité néces* « saires pour le bien de nette service, et dé l'autre les « engfage & s'acquitter de leurs devoirs avec pins a d'honneur et de désintéressement. »

L'édit créait c un conseiller subdélégué des tntena dants et commissaires départis dans les provinces et a généralités du royaume, dans chaque chef-lieu des « élections des pays taillables et même dans chacun <c des évèchés ou bailliages des pays d'estats, même « dans les autres villes principales ^ »

1 ^moir Âfpeniiee : Plècss JuHitoilivaSi n> 5.

Le Subdélégué était choisi sur une liste de candidats présentés par l'Intendant entre les mains duquel il prêtait serment. Il avait rang, séance et voix délibérative dans les présidiaux, bailliages et autres justices royales ordinaires de son ressort, dans les élections et les greniers à sels, tant aux audiences qu*aux chambres du conseil, après le doyen des conseillers. H ne touchait aucune épice, mabil lui était attribué à titre de traitement le denier dix de sa finance.

Les fonctions de Subdélégué présentent une analogie frappante avec celles du Sous-Préfet dans notre organisation moderne. Le Subdélégué, agent de contrôle, transmission et surveillance, devait recevoir les requêtes adressées à l'Intendant, les envoyer à ce dernier avec les éclaircissements et avis nécessaires, au besoin dresser des procès-verbaux, recevoir tous les ordresqui lui seraient envoyés par l'Intendant pour les choses qui concernaient le service du roi, les transmettre aux maires, échevins, consuls ou syndics des communautés, et tenir la main à leur exécution, assister les commissaires chargés des tailles et autres impositions, procéder aux opérations du tirage au sort des miliciens; il devait s'instruire le plus souvent possible de l'état de chaque paroisse de l'élection et de toutes les affaires qui la concernaient, pour en rendre compte à l'Intendant.

Les appels des ordonnances des Subdélégués étaient

portés devant les Intendants. Par arrêt du 10 juin 1749, défense fot faite anx Parlements de s*iaimiscer dans les fonctions des Sobdélégnés.

n n*y avait que les ordonnances do Subdélégaé général, dont Tappel pouvait être reçu an conseil, crt officier ayant une commission do grand sceau, qni l'autorisait à remplir toutes les fonctions de l'Intendant; mais cette commission n'était délivrée que dans le cas où l'Intendant était hors d'état de vaquer à ses fonctions, notamment en temps de guerre, lorsqu'il était obligé de suivre les troupes en qualité d'Intendant d'armée.

L'administration des Subdélégués devait laisser beaucoup à désirer, à en juger d'après cette lettre de Colbert extraite d'un précieux recueil de lettres originales déposé à la bibliothèque d'Amiens, dont nous aurons souvent occasion de parler dans ce travail.

Colbert se plaint de la disposition des Intendants à empiéter sur des attributions qui ne leur appartiennent pas, de la mauvaise administration des Subdélégués, et il termine en défendant d'une manière expresse les snbdélégâtions générales et permanentes.

« Le roi ayant remarqué en diverses a£Eaires qui sont « souvent portées dans son conseil des finances que « MM. les Intendants et commissaires départis dans « les provinces ont souvent prononcé des jugements

« ^\ dom^ 4^9 ordoimances ^xa des matîërea sur leste quelles $a Hsgesté ne leur adouné aucun pouvoir, ce et même que nonobstant les lettres que je leur ay « esorites par son ordre en diverses occasions sur la « conduite des Subdélégués perpétuels que la plupart a desdits intendants et commissaires départis ont esa tabli et establiasent journellement dans les provinces « qui donnent très-souvent matière de se pourvoir au « conseil contre leurs jugements qui ne portent que « trop souvent le caractère de leurs passions et de a leurs intérêts 1 Sc^ Majesté m'ordonne de vous « escrire qu'elle veut que vous examiniez avec (K soin toutes leç affaires dont vous avez pouvoir de a connaître et que vous observiez de n'en prendre « Qounaissance et de n'en juger aucune sans avoir « aup9ravimt ezamiué si vous en avez pouvoir ou non, <x vu que vous sçavez qu*il n*y a point de plus grand a défaut que celuy-là» et au surplus Sa Majesté veut a qu9 vous n'establissiez aucun Subdélégqé général « pour toutes les affaires particulières auxquelles vous « ne pouve99 pts vacquer en personne et que vos subis délégations finissent avec la fin, et même elle veut ii que vous examiniez avec grand soin la conduite de « ces subdélégués parce qu'elle en reçoit fort souvent <c des plaintes ^ »

« Bibliothèque municipale d'Amiens^ Mss. 506. Oorrespondance de IL de BreteuU ; lettre de Colbert, 15 Juin iôSS.

Noua aYcm» cité Mtto ItUf^ pour moQtnur qof Vaaiorité royale exerçait oB^oirfrftle incanaantaqrradqmiiatration dea late&daats, qu'elle teiuU à redreaaer les Unrto de aea agenta et que radmiiûatration provinciale n'était pas auaai eompl^temeut livrée k Varbitrairt que cartaÎBs hiatorieiu ont bien voulu le dire.

Un édit de janvier 1707 avait anaai érigé en titre d'offlee les greffes des Subdélégués^ Haïs ces offices, créés pour battre monnaie et faire face aux exigences de la guerre, furent supprimés par l'édil d'août 1718. Les finances de ces deux charges furent liqmdées et remboursées aux titulaires par le contrôleur général, et les Intendants maintenus dans le droit de choisir lews agents parmi des sujets capables et d'une réputation entière ; le traitement des Subdélégués était alors d'environ 2,000 livres ; ils jouissairat en outre de l'exemption de la taille et d'autres privilèges.

Les Subdélégués étaient généralement des hommes de robe ou des bourgeois, assez mal vus par la noblesse, à en juger par cette appréciation du comte de BoulainvîDiers que nous avons déjà trouvé si acerbe et si injuste à* l'égard des Intendants :

« L'on était encore bien éloigné de prévoir Ténorme « multiplication qui s'est faite de cette odieuse magis- « trature par la création des Subdélégués des Inten-

i Voir Aj^pendiee : Pièces Justificatif as^ n« S.

c dants dans toutes les subdivisions des généralités, <K nouveauté qui revêt à nos yeux les derniers des <K hommes de tout le pouvoir de la monarchie, qui « livre le peuple à l'esclavage le plus dur; la noblesse a à la honte d*une dégradation continuelle, et toute la <c campagne au pillage de ces officiers et de leurs « créatures. »

Cette critique amère prouve surabondamment que les Intendants et leurs agents n'étaient pas à l'abri d'attaques plus ou moins fondées. Depuis la Révolution, aucun des Gouvernements qui se sont succédé n'aurait toléré de pareilles injures contre ses représentants. Et tel est cependant l'empire de l'esprit de parti et des systèmes, qu'un des plus excellents esprits de notre époque croyait rester fidèle à la vérité historique en disant, à propos de l'ancien Régime et de la Révolution :

« Le Gouvernement de l'ancien régime souffire assez volontiers qu'on attaque les principes fondamentaux sur lesquels reposait alors la société, et qu'on discute jusqu'à Dieu même, pourvu qu^on ne glose point sur ses moindres agents \ »

Dans quelques subdélégations, le Subdélégué avait sous ses ordres des agents nommés par l'Intendant sur la proposition du Subdélégué, et qui portaient le titre

« A. DB TocQinnruxs, l'amcien Régime et la Révolution, 4866, pAtU

-Sade Correspondants : c*éCaieBl des ageots de sion dontraedoo ne s'étendait que sor on petit noaubre de paroisses dontla réonion prenait le nom de : Arrondissement de correspondanee de la snbdélégation^

L'Intendant était en ootre assisté d*on secrétaire on subdélégué général et de deux archers de la prérâté de rhdtel. L'Intendant de Picardie, logé et meublé aux frais de la généralité, recerait, en 1692, 13,000 fivres de traitement, le secrétaire l^tOO livres et les deux archers 3,000 livres. Pendant la durée de Tannexion de l'Artois à la g^éraUté d'Amiens, Flntendant recevait des États d'Artois, à titre de présent, une somme importante qui s'élevait parfois jusqu'à 10,000 livres'.

L'Intendant portait la robe rouge dans les grandes cér^onies, marchait après le gouvemeor de la province et le premier président du Pailement. Lorsqu'il arrivait pour la première fois an chef-lien de sa généralité , il était reçu par le corps des échevins en robe, qui fan offrait les vins d'honneur, et c<»nplimenté par le doyen du collège ; la milice bourgeoise prenait les armes pour aller au-devant de lui et faire escorte.

A la Révolution, il y avait trente-trois Intendances : Paris, Amiens, Soissons, Orléans, Bourges, Moulins,

« Voir Affeniici : Plèees justilleatives, &• 7.

Lyon, Riom, Poitiers, LaRochelle, Limoges, Bordeaux , Tours , Aucb , Montauban , Languedoc , Dauphiné , Provence, Roussillon, Franche -Comté, Bourgogne, Champagne, Rouen, Caen, Alençou, Bretagne, Metz, Alsace, Flandre et Artois, Hainaut et Cambrésis» Lonraine, Corse. Outre ces trente-trois Intendances, on en comptait encore six dans les colonies.

L'institution des Intendances solidement établie, Colbert proposa à Louis XIY, en 1664, d'envoyer des maîtres des requêtes dans toutes les provinces, avec la mission spéciale et temporaire de faire surveiller dans tout le royaume Texécution des lois. Les maîtres des requêtes avaient k rendre compte au roi, en son conseil, des résultats de leurs informations. — <k Sa Majesté devait se réserver de reconnaître ceux qui se seraient le mieux acquittés pour leur donner des marques de sa satisfaction, » — disait le mémoire rédigé par Colbert pour servir de programme aux maîtres des requêtes qui continuaient ainsi les traditionB des missi dominici et enquesteurs royaux, etc., dont on a voulu faire descendre directement les Intendants. En 1687, Louis XIY ordonna de nouvelles inspections qui eurent lieu dans les mêmes conditions et par les soins des maîtres des requêtes.

Les Intendants furent de leur temps en butte à des attaques violentes et passionnées qui ont été renouvelées,

récemment eneore, par ploaieiin historiens. Od n'a pas assez tenn compte des difficultés de toute natore arec lesquelles ils étaient jonmeDement aux prises; on a cm* blié qu'ils furent créés pour lott^ contre laurfilesse et les parlements, et qu'en raison de lenr autorité et de leur prééminence, malgré leurs sDnres modestes, ils durait exdier la jalousie de tous les empa et des antres officiers de la couronne ; ils étaient isolés et aandent succombé in&illiUanent dès les premiers jonrs, sans l'appui éner^que et constant du nn et de sesministrss.

On les trouve, en tontes circonstances, protecteurs éclairés désintérêts dn peuple, partisans du progrès et des réformes. — Sons Louis Xlil, ils sont employés à combattre la féodalité, qui tentait une restauration, à créer l'unité politique qui enfanta le patriotisme ; sous Louis XIV, ils organisent Fadministration provinciale, fécondent tous les germes de la prospérité publique, ressuscitent les communes en travaillant à la liquidation de leurs dettes; sous Louis XY et Louis XYI, ils marchent hardiment & la tète des hommes d'initiative qui, passionnés pour l'égalité et la liberté, devaient tout régénérer san^ rien détruire, s'ils n'avaient été débordés par les excès révolutionnaires. — Pour ne citer qu'un seuL exemple, nous nommerons Turgot, Intendant de Limoges, qui expérimenta dans sa gé-' nérah'té toutes les idées philanthropiques et 13>érales qui illnstrèrent plus tard son trop court passage

Quoi qu'il en soit, nous établirons, les prenvei en mains, que l'on rencontrait fréquemment dans le personnel des Intendants des cœurs sincèrement dévoués au pays et au prince, des esprits élevés, instruits et expérimentés, des caractères fortement trempés qui savaient au besoin sacrifier la faveur au devoir, affronter des disgrâces imméritées ; en un mot, de grandes et nobles figures devant lesquelles les contemporains s'inclinaient avec respect, et qui seraient dignes de servir de modèles aux administrateurs de tous les temps et de tous les régimes.

Deux choses contribuaient à maintenir à un niveau élevé le personnel administratif de l'ancien régime : le stage que faisaient les Intendants au Conseil d'État, les rapports fréquents et personnels avec le roi et ses ministres. — L'Intendant qui avait passé quelques années au conseil était initié aux plus grandes affaires de l'État ; il s'était pénétré des principes qui réglaient toutes décisions ; il avait pu faire ses preuves et montré s'il avait l'énergie nécessaire à des fonctions actives. Ce n'était qu'à bon escient qu'on l'envoyait représenter le roi dans une province éloignée. Là son zèle était stimulé par la conviction que sa correspondance serait examinée par le ministre en personne, mise sous les yeux du roi, "et que ses succès ou ses fautes seraient jugés en haut lieu.

Le petit nombre des Intendances rendait d'ailleurs

le recrutement administratif pins facile. Il faut ajouter que les fonctions administratives étaient presque héréditaires dans certaines familles où la tradition se maintenait intacte et pure. Parmi les Intendants de Picardie figurent les Chauvelin qui occupèrent la généralité d'Amiens pendant trois générations, laissant après eux le souvenir de leurs vertus et la trace de services éclatants rendus à la Province.

Si le personnel des Subdélégués laissait à désirer, cela tenait à ce que ces employés étaient relégués à un rang trop inférieur, privés de rapport direct avec les ministres, même en l'absence de l'Intendant qui, dans quelque lieu qu'il fût, se faisait adresser sa correspond dance et la transmettait aux ministres compétents, ^'ayant point fait d'études préalables, sans responsabilité vis-à-vis du Gouvernement, ne pouvant espérer aucune faveur, les Subdélégués négligeaient parfois l'intérêt public pour obéir à des convenances particulières et satisfaire leurs passions.

Les intérêts matériels étaient loin d'avoir l'importance qu'on leur accorde au xix* siècle ; les besoins étaient donc moins nombreux, par suite les affaires moins fréquentes. L'Administration avait des allures plus dégagées et suivait une marche pli^s rapide; il suffit, pour s'en convaincre, de comparer l'effectif du personnel bureaucratique de nos préfectures avec celui des Intendances. L'administration supérieure posait le

prâwipe, enjoignait aux admimstratioiia locales de s'y conforma, pois laissait à ces dernières le soin de l'application, n'intervenant qne lorsque l'on s'écartait de la ligne qa'elle avait tracée.

Au point de vue du droit, la pratique administrative était plus ardue. — A vrai dire, le drcHt administratif a'existttt pas; il fallait connaître toute la législation et toute la jurisprudence pour appliquer, suivant les circonstances, le droit dvil, le droit canon, le droit cmnmercial, les coutumes locales, etc., l'Intendant pouvant d'un moment à l'autre être substitué aux juges ordinaires. Dans toutes les afEsires se présentait une difficulté inhérente à l'ancien régime, inconnue dans notre siècle d'égalité, qui consistait à satisfaire deux intérêts opposés : rendre la justice et faire respecter les privilèges.

La hiérarchie imposait à tous les fcmctionnaires de l'Administration des règles strictes et rigides, mais l'In* tendant s'attachait à corriger par l'aménité des formes ce qu'elles pouvaient avoir de blessan|*pour l'amour propre de ses subordonnés. Chose remarquable, le sentiment hiérarchique était beaucoup plus développé, la ligne de démarcation entre les agents du pouvoir bien plus tendue que de nos jours, et cependant les relations extMaores étaient plus courtoises et plus cordiales. Le ton de la correspondance administrative est tout à la fois noble et faniUer. Par un sentia>ent élevé

-iode sa dignité, le chef de l'Adimnistratioii provinciale se respectait jusque dans la personne de ses inférieurs.

L'Intendant parcourait fréquemment sa généralité, empressé de se mettre en contact immédiat avec les hommes et les choses et de surveiller par lui-même rexëcution de ses ordres. A cette époque, les communications étaient difficiles, les voyages longs et périlleux, mais rintendant n'hésitait pas à remplir ce qu'il considérait comme une des plus importantes obligations de sa charge; il voulait rester fidèle à la maxime administrative : Voir^ c^esi savoir.

Pour être accompli, l'Intendant devait être doué de qualités exceptionnelles sous le rapport du caractère, de l'esprit et du ccèur : l'austérité des mœurs, un dévouement absolu à la dynastie, la connaiss^ce des hommes et l'habileté à tirer parti des passions de chacun au profit de tous, une raison froide et impartiale passant au*-dessus des intérêts privés pour aller droit à la vérité, un détachement de soi-même qui rend aisé le sacrifice de la^ersonnalité aux devoirs du fonctionnaire et permet d'être tout à tous, l'amour des classes souffrantes et l'ardent désir de soulager leurs misères, l'énergie dans l'exécution après une décision réfléchie, la mesure dans les paroles et les actions, une attitude à la fois digne et bienveillante, cet esprit d'à-propos et ce sentiment des nuances qui se résument dans œ que nous pourrions appeler le tact administratif; enfin l'in-

tdKgmice prmnpte et sAre, k fiioiillé d'intnitioii et d'assûniktion, tout cet ensemble de miles T^rtos et de facultés rares oonstitaaîeol la perféctûa admiaietra» Uve dont Necker n'a entrera qn'mie faible partie en la définissant, amsi :

c Le génie de l'adminirtritoar c<msiste à déeonyrir « ce qu'on ne vous numtre pas, à parcourir plusieurs « objets à la fois, à saisir avec facilité différents rap- « ports, et à dasser avec (urdre une grande diversité de c ccmnaissances. »

Ventnon savoir s'il était donné aux Intendants d'at^ teindre à de pareilles hauteurs, ouvrons les Mtooires d'Olivier Lefivre d'Ormébson, un des Intendants de la généralité d'Amiens qui donna pers(»mdlement un bel exemple de courage civil en résistant à une volonté inique de Louis XTV et en sacnfiant ainsi sa carrière à sa conscience. — H y a un passage de ces Mémoires que nous n'avons jamais lu sans admiration et sans en être profondément attendri. D'Ormesson vient d'é« prouver une grande affliction, la plus grande affliction qu'un homme puisse éprouver, il a perdu son fils, André d'Ormesson, Intendant de Lyon, mort à la fleur de r&ge ; sous le coup de cette cruelle épreuve, il s'écrie dans le premier épancht»nent de sa douleur, et avec la sincérité d'une âme qui se replie sur elle-mime pour sonder sa blessure loin des bruits du monde et des indifférents:

a Mon fils est mort I mort à l'âge de 40 ans ! estant, c il y avoit plus de deux ans; Intendant dans une « grande province, et il avoit esté choisi par le Roy a pour cet employ par la seule considération de sa « sagesse et de sa capacité. Durant ces deux années, a il avoit travaillé si heureusement dans cette inten- « dance, qu'il avoit eu l'approbation de ses supérieurs « dans toutes les afiiaires dont il leur avoit rendu € compte, l'estime de toutes les personnes de qualité a et de mérite de cette province, et l'amitié de tous les a peuples qui se louoient de son application aux « afiTaires, de son zèle à empescher les abus, de sa « facilité à entendre les plaintes, de sa douceur à « parler aux plus pauvres et de sa fermeté à rendre la « justice. Il est mort estant encore sur le premier <£ degré de son élévation suivant le monde, et lorsqu'il «c commençoit à cueillir le fruit de ses estudes et de ses a veilles, à establir une grande réputation d'habileté a dans les afiTaires, de probité et de sagesse dans la « conduite, et à faire connoistre qu'il estoit capable c des principaux emplois de sa profession.

€ Je puis dire avec vérité que toute la vie de mon «( fils a esté vertueuse et chrétienne; car j'ay eu la « consolation de le voir dès son enfance, prévenu d'une « grftce de Dieu singulière, le porter à la vertu, aimer <c la religion, en connoistre la sainteté, en prendre 9 l'esprit, en estudier les règles et les pratiquer avec

« fidélité, et oontmoer dans ces mêmes seatimenti taal

« qu'il a yécQ Cette sagesse fortifiée par la grAce

« l'avoit si fort pénétré et estoit si puissante dans son « cœur, que ni les plaisirs sonvent déréglés de la « jeunesse durant les premières années, ni les occu- « padons sérieuses des affaires dans la fonction des « charges qu'il a exercées depuis, ni le désir de la « gloire, ni l'estime des hommes, ni les maidmes « corrompues du siècle, ni les mauvais exemples, « n'ont pu le détourner du chemin de la vertu par « lequel il marchoit vers le ciel à grands pas ' »

Voilà ce que l'Intendant devait être, comment il devait agir, afin d'atteindre sûrement le but de l'administration qui consiste, sous tous les régimes, à faire aimer le gouvernement, en contribuant, dans la limite de ses pouvoirs, à l'amélioration morale et matérielle des populations confiées à sa soDicitnde.

Noble carrière que la carrière administrative ainsi comprise, bien digne d'éveiller la généreuse ambition de tout citoyen qui se sent la force et la volonté d'en remplir les devoirs 1

i E)ocumênî9 inéUtt sur l'histoire de France. — bornai dX)liTier Lefèrre d'Onnesson, publié par M. Clieruel.

LOUIS ZIV.

LOUIS XIV

A la fin du xyii* sibcle, les Intendants furent chargés de faire le recensement des hommes et des choses de leur généralité. Le duc de Bourgogne, ce jeune prince si bien doué et si malheureusement enlevé à la France, rédigea, assisté de Paul de Beauvillier, duc de Saint- Aignan, son gouverneur et surintendant de sa maison, les instructions qui devaient servir de base à cette vaste enquête sur la situation de la France. Les mémoires des Intendants furent remaniés et fondus dans un travail général intitulé : État de la France^ dont la rédaction fut confiée au comte de Boulainvilliers , et qui est, pour ainsi dire, le bilan de Tancienne monarchie.

Hiérosme Bignon, un des plus savants Intendants de la généraUté d'Amiens, fit sur sa généralité un rapport

remarquable dont on a conservé plusieurs copies, et qui donne des renseignements statistiques pleins d'intérêt sur la situation politique et économique de la Picardie et de TÂrtois '.

Nous avons choisi cette époque et mis à profit ces documents officiels, pour exposer Torganisation administrative et faire la statistique de la généralité ; c'est en effet le moment où, selon le langage du temps, le soleil du grand roi est arrivé à son zénith ; c'est le moment où la France se repose de ses victoires et parait devoir être lancée dans les arts de la paix et les améliorations intérieures ; c'est le moment où l'autorité des Intendants est bien assise, leurs. attributions mieux définies; c'est le moment enfin où la généralité d'Amiens en particulier vient d'acquérir une importance nouvelle par suite de l'annexion complète de l'Artois.

Pendant près d'un siècle, la généralité d'Amiens renferma la plus grande partie de la Picardie et de l'Artois (1661-1755). La Picardie était pays d'élections, l'Artois pays d'états. Le régime absolu et le régime représentatif se trouvaient ainsi en présence; au point de vue administratif et politique, cette différence

t Bibliothèque oommimila de la yUle d'Amiens, Mss. 606. Mémoire sur l'état général de toutes les provinces de France; tome relatif à la province de Picardie.

divisait profondément la généralité, elle empêchait toute unité de vues, de direction^ et était une cause incessante de difficultés pour l'Intendant, qui doTait modifier complètement sa manière adoûnistrative sui- Tact qu'il avait affaire à l'une ou l'autre de ces provinces. Cette situation était anormale, et le roi fit sagement lorsqu'on 1758 il ordonna la distraction de l'Artois de la généralité d'Amiens et sa réunion à la Flandre, qui était elle-même pays d'états.

Le mode d'établissemeut et de répartition de l'impôt constituait le pays d'élections ou le pays d'états ^

En Picardie, pays d'élections, la province n'avait point de représentants ; l'impôt était levé directement par les agents du roi.

Dès que le montant total de l'impôt avait été fixé par le roi, séant en son conseil des finances, il était procédé à la répartition de l'impôt entre les généralités. Une ampliation du brevet relatif à chaque généralité était adressée à l'Intendant et au bureau des finances de la généralité.

L'Intendant et le bureau des finances examinaient concurremment le brevet au point de vue de la répartition entre les élections, et le renvoyaient au conseil avecles observations queleur avait suggérées l'étude des besoins et des ressources de chaque élection ; après

i Voir Afpenéieê : Notes, n* ^«

exami^n des rapports des Intendants et bureaux dei finances, le conseil faisait la répartition définitive de l'impôt et transmettait la commission à chaque Intendant qui procédait à la sous-répartition entre les paroisses, assisté des élus. L'Intendant se transportait à cet effet tous les ans dans le chef-lieu de chaque élection, assisté de deux trésoriers de France, auxquels il délivrait ime commission particulière pour l'accompagner dans sa tournée \ c'étaient eux qui faisaient le rapport des mémoires ou placets présentés, et ils donnaient leur avisy tant sur l'imposition de chaque paroisse que sur les taxes d'office et les autres questions qui se présentaient. Les officiers de l'élection assistaient à la répartition après avoir préalablement fait une enquête dans les paroisses pour y prendre connaissance de tous les détails qui pouvaient contribuer à éclaircir les différends, instruire l'Intendant des accidents qui étaient arrivés, s'informer de l'état des récoltes, afin de ne donner à l'unité contribuable que la portion qu elle pouvait et devait supporter dans la répartition générale. Ce travail terminé, la commission spéciale fixant le montant de l'impôt de chaque paroisse était transmise aux collecteurs' chargés de la confection des rôles. Le rôle était rendu exécutoire par un officier de l'élection, puis remis aux collecteurs qui levaient l'impôt. Les tailles de la généralité d'Amiens étaient personnelles et proportionnées

à la fortune foncière on à Timportance commerciale et industrielle des contribuables.

Le montant des impôts entrait en totalité dans la caisse deFÉtat ; msds à partir de IViS, la ville d'Amiens fut autorisée à percevoir à son profit, dans les six ilscn lions ^ un impôt qui varia de 1 0 à 20 sous par velte d'eaude- vie. Cet impôt octroyé par le roi prit le nom de gros octroi de Picardie; destiné dans le principe à créer des ressources pour l'exécution de travaux publics à Amiens, il fut employé à l'établissement de fontaines publiques, à la construction de halles couvertes, de l'hô' tel de rintendance, de casernes, etc. Lors de la prorogation de l'octroi en 1770, l'arrêt du conseil, revenant au principe d'équité, ordonna que le produit de l'impôt perçu sur toute la généralité pourrait être appliqué aux travaux d'utilité publique à exécuter dans la généralité de Picardie, et particulièrement aux ouvrages nécessaires pour étendre et perfectionner la navigation de la Somme. Les dépenses nécessitées par le canal de Picardie, la construction du Bourdois et du corps-degarde de la place Saint-Pierre à ALbeville, Iç traitement de l'Intendant, les dépenses de l'Assemblée provinciale, le rachat de la corvée, furent prélevées sur les fonds de l'octroi qui produisait en moyenne 210,000 livres. Les maire et échevins d'Amiens étaient autorisés à en faire la perception par les coDunis ailx tîdes, M moyen de régie ou d'adjudication. Ifs ^evltient tetidre

compte du produit et ^de l'emploi qui en serait fait à l'Intendant, auquel appartenait la connaissance des contestations relatives à la perception de l'impôt. Mais bientôt l'Intendant eut la direction des recettes et des dépenses qui constituèrent un véritable budget provincial ' .

En Artois, pays d'États, l'Intendant était réduit à solliciter de la province une somme fixée par le roi et qui était votée par les États de la province sous le nom de don gratuit. La manière dont il était procédé est curieuse à rapporter et mérite d'être exposée avec quelques détails ^.

Les États d'Artois, rétablis en 1661, se composaient des représentants des trois ordres, noblesse, clergé et tiers.

La chambre de la noblesse était formée de tous les gentilshommes nobles au moins depuis un siècle du côté paternel et maternel, et ayant une terre à clocher en Artois. A partir de 1680, le roi se réserva le droit de convoquer les gentilshommes qui devaient entrer aux États, et, par suite, d'exclure ceux qui avaient démérité. La chambre des nobles se composait de 50 à 75 membres qui avaient tous la même séance ou le même rang.

^ Voir Appendice : Notes, n« 2.

> Voir Appendice : Notes, n» 5.

La chambre da clergé comptait trente-six députés.

EUe se composait des évèques d'Arras, de Saint- Orner, des abbés de Saint-Yaast, d'Ancbin et de Saint- Éloy, d'Arouaise, d'Eaucourt, de Hénin-Liétard et de Marœnil, tons dn diocèse d'Arras; des abbés de Saint-Bertin , de Clair-Marais, de Choques, de Dans, du diocèse de Saint-Omer; d'Auchy, Blangy, RnisseanviUe et de Saint-Augustin, du diocèse de Boulogne; des abbés de Domp-Slartin, de Saint- André et de Saint-Jean-au-Mont, du diocèse d* Amiens ; des députés des chapitres de Saint-Omer, d'Aire, Béthune, Lens, lillers, Saint-Pol, Hesdin, Fauquemberg, tous au nombre de deux, hors le chapitre d'Arras, qui avait trois députés avec le prévôt.

La chambre du tiers était formée des députés des villes murées, c'est-à-dire des douze échevins d'Arras, qui ne comptaient que pour une voix, et des représentants des villes de Saint-Omer, Lens, Bapaume, Saint-Pol, Hesdin, Aire, Béthune, Pemes et Lillers.

La convocation avait lieu par lettres patentes, en forme de commissions adressées aux commissaires du roi, et par des lettres de cachet particulières pour les autres membres, qui n'étaient admis à prendre part aux délibérations qu'après avoir exhibé leurs lettres de cachet.

L'assemblée tenait sa session annuelle à Arras, dans l'abbaye de Saint-Yaast ou dans l'Hôtel-de-Ville, et.

pli^ tard, dws un hôtel construit, par ordre des États, pour cette destination spéciale ; le gouverneur général, assisté d'un lieutenant général du roi et d'un lieute-r nant pçtrticulier, l'Intendant, le gouverneur de la ville d'Arras et \e premier président du conseil d'Artois, remplissant les fonctions de commissaires du roi, pre^ naieat place dans le fond de H salle« Le clergé ayant à sa tète l'évèque d'Ârras, président né, occupait le côté droit, la noblesse le côté gauche. Le tiers fermait le carré.

La séance d'ouverture, qui était publique, commençait par la lecture de la lettre du roi portât non]i^atio^ dos commissaires ; le gouverneur prononçait quelques paroles de circonstance ; l'Intendant faisait un rapport qui concluait invariablement par la depiande du don gratuit qui s'élevait ordinairement de 400,000 livres à 600,000 livres ; le président des États répondait, puis levait la séance en fixant le jour de ce que l'on appelait la rejonction des États.

Les États voulurent profiter de l'intervalle de temps qui s'écoulait entre la séance d'ouverture et la rejonction, pour faire des remontrances à la cour sur les demandes qui leur étaient adressées. Pour se débarrasser de ces sollicitations importunes, le roi ordonna que la rejonction serait supprimée et que les États continueraient leurs travaux sans désemparer.

La seesioQ durait ordinairement quinze jours. Les

tUKA récent tcMoites let aSûr^ peidantet de la pro** viace, volaient le don gratuit, arrêtaient la répartîÉMo Ae rimp6t entre lea baiUiaget» et les contributions an founage, charge très-lourde pour l'Artois» et qui était é?abée & pins de 500,000 livres, décidaient FexécutiiHi jes travaux nécesaitée par la confection ou Fentretian de6 voies de communieatioB, routes et canux» aeeerdaieut des aabventïons à ragrieullore et au conuneroa.

Les travaux des Étals étaient distribués Mitre plq^ sieurs eoBunissions chargées d'instruire les affaires et de faire leur rapport à rassemblée i la conuniesîon aux requêtes, la commission aux comptes, la commun sion aux fond», ki commission h l'instruotien chargée de rédiger le cahier dçs doléances, la oommission aux chemins, avaient chacune leur mission spéciale.

Les chambres, aux séances desquelles n'assistaient pas les eomaûssaires du roi, délibéraient séparément. La noblesse portait son procès-verbal au clergé, le tiers au clergé et à la noblesse ; puis, en assemblée générale, les greffiers donnaient lecture des délibérations des chambres sur chaque point; lorsque trois ou deux chambres étaient d'accord, les députés du tiers rédi^ geaient la délibération. Si les trois déUbérations étaient différentes, on discutait, on prenait les suffirages de tous les corps, et la résolution étût arrêtée à la plu:^ ralité, non des voix mais des corps. Lorsque la quotité du don gratuit était fixée, une députation, composée

de deux membres de chaque corps, se rendait chez le premier commissaire du roi, auquel se joignaient les deux autres commissaires, pour faire Toffre du don gratuit au nom des États.

Trois députés, dits les députés généraux et ordi-naireSy nommés pour trois ans avec un traitement de 4,000 livres, étaient chargés de représenter les États pendant le reste de Tannée et d'exécuter leurs décisions; ils remplaçaient l'Intendant en ce qui concernait la répartition entre les communautés des réquisitions de guerre, la connaissance des procès et différends concernant la levée des impositions et centièmes, la levée des milices, etc.; — en un mot pour toutes les affaires présentant un intérêt provincial.

Trois autres députés, dits les députés à la cour^ étaient choisis dans chaque ordre par les États pour présenter au roi le don gratuit ainsi que le cahier contenant les demandes et les gr&ces que la province avait à solliciter de la justice ou de la munificence royales. Lorsque des circonstances exceptionnelles et urgentes exigeaient une réunion des États, dans l'intervalle des sessions ordinaires, les trois corps étaient convoqués parles députés et tenaient une assemblée à la main qui ne pouvait modifier ou annuler les décisions des assemblées générales.

En général, les commissaires du roi bl&maient l'égoïsme, l'esprit étroit et provincial, la lenteur et Tapa-

thie des États et se plaignaient des diflicaUés qa*iU éprouvaient à leur faire comprendre Tatilité des projets qu* ils leur présentaient. Dès la seconde session des États d'Artois, en 4662, Colbert de Saint - Ponenge écrivait à son frère le contrAleur-général : € Ce sont « des gens fort entiers, peu raisonnables, tendant « toujours à leurs fins, et qoi ne méritent pas, de la c manière qu'ils agissent, un traitement fort favorable, <t à moins que, pour des raisons particulières qui nous « peuvent estre incognues. Sa Majesté ne les veuille « considérer; mais je suis persuadé qu'elle sera peuta estre quelque jour obligée de leur ester leurs privia léges, veu la mauvaise conduite qu'ils tesmoignent ce pour son service et la manutention de son estât '. »

En 1665, la résistance des États continue, et l'Intendant de Machault écrit à Colbert :

« Après plusieurs choses pour les réduire, je leur « fis entendre que cette voye était plus douce que « celle dont le roy usoit quelquefois à l'esgard de ses « autres pays d'estats ; et que, s'ils différoient plus c longtemps à témoigner leur obéissance, sans doute « S. M. se sentiroit obligée de prendre de plus sévères « résolutions, o M. le duc d'Elbeuf appuya ce discours et alla plus avant : « C'est, en vérité, comme les « choses se sont passées, et il semble qu'on ne poua voit moins dire à des députés qui ne se lassent point

^ DnriHG, Corresfoniance aiminittrative sofu Louis XIV.

« de voua refuser et n'ont que des négatives sèches, % sans aucun raisonnement ; et qu'ayant tenté toutes « les avances de douceur et de lenteur, il est plus ç juste, ayant l'honneur de parler de la part du roi, fc d^ prendre le parti de la fermeté que de la faiblesse. ^ Ce qui se peut encore considérer en cette matière, « est q^e les députez n'ont autre but que de persuader « à S. M. leur pauvreté, afin d'exciter la compassion « à leur donner quelque soulagement; et, povr y « réussir, ils mettent dans leurs cahiers tout ce que « bon leur semble. ' a^

L'autorité royale qui, au début, cherchait à compo^ s^ avep les États, finit par s'irriter de ce mi^uvais vqut loir. lios États co^iprirent que la lutte n'est pas possibjie, ils se résignèrent à obéir ; aussi H. Qignon parle-t-il avec enthousiasme du zèle et de l'union de ceux qui Gomposent les États, affirmant que chacun concourt avec ardeur à l'utilité publique ; que p^sonne ne se prévaut de ses droits, que rien n'égale Tobéissance des députés aux ordres du roi, qu'ils ne délibèrent jamais que pour exécuter ce qu'il désire et faire une égala répartition des charges. C'est là une appréciation qui fait honneur à l'Intendant, qui, au lieu d'exagérer les difficultés, s'efTaoe avec modestie pour faire valoir le hoa esprit des populations dont l'administraUon |ui est confiée.

iDEPpmo, Correspondance administrative. Ces pièces ont été reproduites dans l'histoire des États d'Artois, de M. F. FUon. Voir Appendice : Motea, ^o 3. '

On comprend n^anmoiM toiu les obiteoles que rinteaâaiit devait avoir à i ormonter lorsqu'il loi fallait, représentant du pouYOïr absolu, obtenir d'un soff» éélîbéi9Ut\me somme arbitrairement fixée et réclamée par le rc^. Aussi s*occopait-il avec ardenr des questions électorales relatives à la composition des États, et employût41 tous les moyens d'influence dont il pouvait disposer pour fedre élire les candidats qu'il savait le pins dévoués an roi et à la cour.

Cette initiation à la vie politique dans les pays d'États aurait dû préparer les esprits à l'usage d'une liberté sage et réglée ; il en fut autrement. Les représentants envoyés par l'Artois se signalèrent dans les premiers (emps de la République par la violence de leurs opinions subversives, sans tenir compte des tendances modérées de leurs mandataires.

Robespierre était à Paris et Joseph Lebon à Arras, alors que le département de la Somme, ce pays d'élections où, suivant certains esprits prévenus, les Intendants avaient fait tant de mal et où par suite la réaction e<mbr6 la royauté devait être violente, jouissait du plus grand ealme sous l'administration d'un homme de cœur, André Dumont, qui, suivant scm ^xpr^ssion, envoyait de l'encre à ceux qui lui demandaient du sang.

La partie de la Picardie comprise dans la généralité d'Amiens était bornée à l'est parla généralité de Sois-

sons, au midi par les généralités de llsle de France et de Rouen, au nord par T Artois et le Cambrésis, la Flandre et le Hainaut, à Toccident par la mer.

La plus grande longueur de son territoire était de quarante-cinq lieues, depuis Calais jusqu'à Saint- Quentin ; sa plus grande largeur de vingt-cinq lieues.

Elle contenait huit petites contrées désignées sous les noms de : Vimeu, Ponthieu, Vermandois, Amiénois, Sangters ou Santerre, Basse-Picardie ou Sénéchaussée du Boulonnais, principauté d'Ardres, pays conquis et reconquis, c'est-à-dire Calais et le littoral jusqu'à Gravelines. Elle comprenait 1,214 paroisses, et se subdivisait en six divisions administratives et financières nommées élections : Amiens, Abbe ville, DouUens, Péronne, Saint-Quentin, Montdidier. Une partie du gouvernement de Montreuil, les gouvernements de Boulogne, Calais et Ardres étaient exempts, par suite de leurs privilèges, de la taille et des gabelles, et avaient une existence financière séparée.

La population totale était de 520,000 habitants répartis en treize villes principales qui renfermaient environ 91,500 âmes et 1,347 bourgs ou villages ^

La généralité picarde comprenait deux évêchés, Amiens et Boulogne, plus une partie des diocèses de

* Voir Appendice : Notes, n»» 4.

Beauvais et de Noyon; l'évèque d'Amieiu était sufliragant de Farcbevèque de Reims.

Le diocèse d'Amiens se composait de deux archidiaeonés ; celui d'Amiens renfermait quatorze doyennés et celui de Ponthieu douze.

On comptait douze collégiales , vingt abbayes d'hommes, six abbayes de filles, cinquante -cinq prieurés, sept cent quatre-vingts cures*succursales, vingt-six communautés d'hommes, vingt-deux communautés de femmes, six collèges, deux hôpitaux généraux et dix Hôtels-Dieu.

L'ordre ecclésiastique possédait environ deux millions de revenus.

Le nombre des familles nobles montait à plus de 500, réparties ainsi ' :

86 dans l'élection d'Amiens.

d'AbbeviUe.

de Péronne.

de DouUens.

de Montdidier.

de Saint-Quentin.

de Boulogne.

de Montreuil.

de Calais.

d'Ardres.

* Voir Apfeniiei : Notes» n« 5.

Presque tous les iseigueiurs avaient droit à la haute, moyenne et basse justice^ sauf en Ponthieu, où le roi seul avait droit à la haute justice.

LatASUe ou Timp^ foncier rapportait près d'un million '.

Les gabelles ou l'impôt du sel produisaient aussi un million réparti en quatorze greniers, impôt odieux qui forçait chaque contribuable à acheter tous les trois mois une provision de sel imposée par les agents du fisc, les gabélaui, d'après des besoins présumés.

Les aides ou droits sur les boissons, vins, cidres, eaux-de-vie, bières, pieds fourches, bois, formules et papier du timbre, parchemin, donnaient plusde 900,000 livres.

Les douanes encaissaient 800,000 livres. «-^ La Picardie était comprise au nombre des provinces qui formaient les cinq grosses fermes constituées par édit de septembre 1664. Ces provinces^ avaient consenti à supprimer leurs douanes intérieures et pouvaient commercer entre elles avec une entière liberté. Des bureaux placés sur la frontière de la province et à quelque distance dans l'intérieur, formaient deux chaînes concentriques non interrompues et suffisaient à la sur-

i Voir Appendiee : Notes, n« 6.

1 ne-de-France, Normandie, Champagne, Bourgogne, ^cardie, Bresse, Bugey, Bourbonnais, Poitou, Aonis, Anjou, Maine et Touraine.

teBkaoe. Les proTÎBCM qui refusèreiitâe prendre part à cette association douanière, furent divisées en deui oatégcNriee, les provinces étrangères et les provinces traitées comme pays éto'angers. Les premières, qui étaîoit : la Bretagne, rAngoumois, la fllarehe, le Péti« gord, l'Auvergne, la Guyenne, le Languedoc, la Provence, le Dauphiné, la Flandre, l'ÀfiaiB, le Haiaiut et la Franche^mté , conservèrent leurs douanes inté* rieures. — Les secondes, qui étaient : l'Alsace^ la Lorraine, les Trois-Évêchés^ le pays de Gex, les viUes de Marseflle, Dunkerque, Bayonne etLoiient, commerçaient Ubrement avec les étrangen, mais payaient aux autres provinces les droits d^importation ou d'exportation imposés aux étrangers pour Tentrée et la sortie de leurs produits.

La ferme du tabac, adjugée pour la première fois et pour toute la France en 1674, au prix de S00,000 livres, vendait, vingt-cinq ans plus tard, en Picardie, près de 400,000 livres de tabac qui produisaient 320,000 livres argent, sur lesquelles il fallait déduire 280,000 Kvres pour frais de régie.

Le domaine ne consistait qu'en quelques moulins et garennes, contrôle des exploits, tabellionnages^ amendée, dixmes, censives, droits smgneuriaux, inféo* dations, fours banaux et pèches ; le total du revenu du domaine était à peine de 85,000 livres.

Les bois donnaient 70,000 livres dont la moitié était absorbée par les frais d'exploitation.

En résumé, le roi tirait de la généralité picarde, non compris la capitation, les affaires extraordinaires et la subvention du clergé, plus de quatre millions de livres.

n y avait pour la généralité un bureau de finances, six élections, deux recettes générales, six recettes particulières, dont la mission était de surveiller la perception et rencaissement des impôts.

Douze bataillons d'infanterie, et soixante-sept compagnies de cavalerie tenaient garnison dans la Province, qui fournissait de 1,000 à 1,200 hommes de milice.

Le débit des denrées agricoles constituait le principal commerce de la Picardie ; la production dépassant la consommation, l'excédant en céréales et menus grains était expédié plus particulièrement en Flandre et en Hainaut. Le commerce des lins était très-actif avec Rouen et la Bretagne. Les maquignons de Normandie achetaient jusqu'à 5 et 6,000 poulains à Calais et le pays Boulonnais, qu'ils élevaient dans les pâturages de Normandie et revendaient ensuite comme chevaux normands.

Sur les côtes, on expédiait une grande quantité de poisson frais et salé, à Paris, en Artois et en Flandre; 3,000 marins étaient employés, sur les navires de la marine marchande, au fret des marchandises exportées et importées.

La primâpale industrie était le tiMâge q>pelé

sayetterie, où le fil de laine, peigné et filé au petit

Touet appelé sayeite, composait seul la chaîne de

Tétoffe. La sayetterie comprenait les serges, baracans,

camelots, ras de Gènes, ras fagon de ChAlons, serges

façon de Ntmes, serge façon de seigneur, et les mocades

et balinges, étoffes grossières à l'usage du peuple.

La sayetterie était répandue dans toute la généralité;

elle tirait ses laines ordinaires de Brie, du Soissonnais,

de l'Artois, de la Flandre, et les laines les plus fines

d'Angleterre.

Les fabriques de toile de Saint-Quentin étaient en grande réputation. On exportait pour plus de deux miUions de leurs produits en Espagne, Italie, Flandre et Angleterre ; les eaux de Saintr-Quentin avaient des qualités si particulières pour le blanchissage des toiles, que la fabrique de Cambrai envoyait des toiles à Saint-Quentin pour les faire blanchir.

n y avait en outre quelques fabriques de toile à Abbeville et à Péronne ; mais elles ne donnaient que des toiles à voile ou à emballage.

Le commerce d'importation consistait en vins et eaox-de-vie de la Bourgogne, cidre, bois et bestiaux de Normandie, laines du Soissonnais et de la Brie, fer de la Tierache, papier d'Auvergne, sucres, galons, étoffes d'or et d'argent de Paris.

On comptait environ huit cents négociants en gros et

en détail ^ • Les affaires se traitaient par lettres de change dur Paris.

L'intendant H. Bignon résume ainsi ses impressions snr l'aptitude industrielle de la généralité picarde : « U n'y a guères de province dans ce royaume dont les habitants aient plus de talents pour imiter et contrefaire les ouvrages des étrangers que la Picardie; s'ils n'ont pas l'avantage de l'invention, ils égalent dans la fabrique plusieurs manufactures d'origine, d

A en croire H. Bignon, les Picards sont capables de tout, de tout ce qui est beau, bon et utile. Mais ce sont des philosophes ; ils préfèrent se laisser aller au courant calme et régulier des choses, goûter sans tracas les charmes tranquilles et sûrs de la médiocrité, que se lancer dans les aventures et les innovations; néanmoins, fidèles au prince et à la patrie, dévoués à la religion et à l'honneur, s'ils ne sont pas brillants ils sont solides, ce qui vaut mieux, selon nous. Sauf certaines restrictions que nous ne saurions admettre, puisque la Picardie devait prouver plus tard qu'elle pouvait donner à la patrie des généraux illustres, de grands politiques et d'éloquents orateurs, l'Intendant H. Bignon rend pleine justice au caractère picard.

a II y a, dit-il, généralement parlant, plus de bon sens et de solidité d'esprit que de raffinement et de vivacité.

* Voir Appiniice : NotéSi no 7.

Quelques personnes s'y distiogoeot eoaune partom aiUeiura, ei cette provincs a domié des sujets en plus d'un genre de mérite; mais le caractère le plus commun, le plus ordinaire est la lenteur et l'inaction. Une grande partie des habitants de la campagne et le petit peuple dans les villes ne travaillent que par la nécessité d'avoir leur subsistance, ils vivait de pai, à peine trouve-t-on des ouvriers ; lorsque les moissons abondantes mettent le blé à un bas prix, ils préfèrent une vie oisive à des coQunodités qui leur coûteraient de l'action et des peines.Très-laborieux néanmoins lorsque les besoins et les contraintes pour le paiement à^ê impositions les j obligent, la nécessité révèle leur industrie ; ils ne sont pas incapables des arts, ils excellent dans quelques manufactures, mais peu de personnes se servent de leur situation naturelle et font une sorte de fortune ; ils ne sont ni assez patients ni assez souples, nullement susceptibles des inquiétudes qui mettent en mouvement pour augmenter des biens acquis qu'ils ne risquent jamais. Une possession tranquille et sûre les touche plus qu'un gain incertain ; il arrive rarement que le désir de s'avancer les détermine à sortir de leur pays, ils restent dans l'état où ils se trouvent sans s'élever au-dessus de la condition où Us sont nés ; leur principale attention se porte à une parcimonie exacte qui soutient les familles nombreuses en enfants. Quoique les esprits ne soient ni si vifs ni si raffinés, ils voient

aussi sagement, aussi droit à leurs intérêts que les plus subtils qui seraient assez embarrassés d'en avoir à démêler avec eux. Ils sont fidèles, sincères, libres et brusques, attachés à leurs opinions, fermes dans leurs résolutions, les insinuations trouvent peu d'accès auprès d'eux, ils viventsans une grande liaison, aussi sans inimitiés, l'intérêt les unit et les sépare, mais le retour est moins facile, quoique leur avantage les y invite. Lorsqu'ils ont pu tenir quelque temps dans le service de la guerre, il y a peu d'hommes plus propres pour les armées, peu de provinces qui aient fourni de meilleurs soldats, surtout dans la cavalerie. t>

Parcoiu'ons la seconde partie de la généralité, le comté d'Artois, oîi l'intervention des Intendants était moins directe, moins fréquente et ne faisait que surveiller l'administration des États et de leurs députés.

Philippe IV, roi d'Espagne, céda à Louis XIV, par le traité des Pyrénées du 7 novembre 1657, la partie conquise de l'Artois; on appela cette partie Artois cédé, et ce qui restait à l'Espagne, l'Artois réservé.

Aire fut pris le 31 juillet 1676, et Sain t-Omer l'année suivante. Par le traité de Nimègue, du 16 septembre 1678, tout l'Artois est abandonné à la France.

Cette province, devenue française, eut un gouvernement militaire spécial ; elle fit partie de la généralité d'Amiens jusqu'en 1755 , époque à laquelle elle fut

réunie à la gtoéralité de Flandre sons l'Intendant Morean de Beaumont, qui prit alors le titre d'Intendant de Flandre et d'Artois.

L'Artois avait quatre-vingt-dix lieues de circonférence. Sa plus grande longueur de Gosoncourt près Bapaume, jusqu'à Saint-Folquin près Gravelines, était de vingt-trois lieues, et sa plus grande largeur de seize lieues, depuis HézeroUes près DouUens jusqu'à Marquilly près de Lille.

L'Artois était borné au nord par la Flandre, dont il était séparé par la Lys et le Neuf-fossé, à l'orient par le Cambrésis, au midi par la Picardie, et au couchant par le Boulonnais. Le comté, qui était formé de sept cent vingt-cinq paroisses^ cent soixante mille habitants, et dont les principales villes étaient Arras, Saint-Omer, Aire, Béthune, Hesdin, Bapaume, Lens, Saint-Pol, LiUers et Pemes, comprenait neuf bailliages :

Bailliage de Saint-Omer, qui renfermait le pays de l'Angle et le Bredenarde ;

Bailliage d'Aire, qui se divisait en régale de Théroaane et bailliage d'Aire propre ;

Bailliage de Lillers ;

Bailliage oo avouerie de Béthune, auquel était uni le pays de l' Allœue ou Lalleu ;

Bailliage de Lens, qui renfermait le petit pays nommé Ëscrebieu ;

Bailliage ou gouvernance propre d' Arras, sous leque

on comprenait les bailliages d'Aubigny et d'Avesnesl&-Comt6;

Bailliage de Bapaume ;

Bailliage et comté de Saint-Pol^ pays Ternois ;

Bailliage d'Hesdin.

Le diocèse d'Arras était dirisé en deux archi*diaconés: celui d'Arras et celui d'Ostrevent, qui n'était pas de TArtois. L'archidiaconé d'Arras comprenait neuf doyennés, deux cent cinquante cures, deux chapitres de chanoines outre celui de la cathédrale, six abbayes d'hommes, quatre communautés de femmes et plusieurs prieurés. Le total des revenus ecclésiastiques était de 900,000 livres.

L'Artois comptait deux principautés; vingt-deux marquisats; vingt-deux comtés; cinquante-quatre baronnies '.

Le conseil provincial d'Artois, fondé en 1530, était le tribunal d'appel de la province; il était composé de deux chambres de juges, quinze conseillers, un président, deux chevaliers, un procureur et un avocat général. — Les appellations allaient au parlement de Paris. Sa juridiction s'étendait sur les gouvernances d'Arras et de Béthune, les bailliages d'Aire, Saint- Omer, Bapaume, Hesdin, Lens, Avesnes et les justices seigneuriales d'Aubigny , Épinoy , Fauquemborg ,

• \o\t Affpeniiee : Notes, n« 8.

Boorbourg, Saint-Pol, liUers, la régala de Théreuanne et la justice de Sainl^Pol.

L* Artois avait conserré ses privilèges par les traités de p«x ; la taille, les gabelles et les aides n'ét^ieut pas perçues an nom du roi ; il ne devait ni étapes, ni quartiers. Les troupes étaient logées dans les casernes et vivaient avec la solde.

La répartition de Vimpét était ft^te par les soins des États, ainsi qu'il a été dit plus haut, entre les bailliages de la province, en prenant pour base non les feux mais les personnes; un chef de famille, deux femmes ou phweurs enfants de la même fsmille, ayant moins de seize ans, comptaient pour une tête.

En 1369, les Espagnols avaient fait dresser le ca* dastre de toutes les terres, et le centième de la valeur territoriale servait de base à l'impôt qui produisait en moyenne de 320,000 à 250,000 livres.

Outre la contribution foncière dont le produit était destiné à faire face anx besoins de la province, les États prélevaient des droits d'octroi sur les bestiaux, les bières, vins et eaux-de-vie, qui produisaient une somme supérieure à celle du don gratuit.

L'Artois ne faisait point partie des cinq grosses fermes qui se composaient des provinces privilégiées ayant droit entre elles au libre échange ; il devait payer des droits considérables à l'entrée et à la sortie des marchandises, et il résultait de ce système de prohibitions

des entraves sérieuses pour le commerce de la province, qui consistait en lin, houblon, laines, huiles de colza et de navette. Tous les hommes sages de Tépoque protestaient contre ce système de prohibitions. Les cahiers du tiers aux assemblées de 1614 et 1617 réclamaient l'abolition des douanes intérieures : a Bien que ces ce droicts de la traitte foraine ne doivent estre levés « que sur ces marchandises qui sortent hors du « royaume pour estre portées à l'étranger, ce qui est <r clairement establi par la signification du mot foraine ; a néanmoins ces dicts droits sont levés sur ce qui va « de certaines provinces de vostre royaume à autres <« d'iceluy, tout ainsi que si c'estoit en pays étranger, <K au grand préjudice de vos subjects, entre lesquels n cela conserve ces marques de division qu'il est « nécessaire d'oster, puisque toutes les provinces de « vostre royaume sont conjointement et inséparable • <( ment unies à la couronne pour ne faire qu'un mesme « corps sous la domination d'un même roi. d Colbert, le plus grand administrateur et le plus grand économiste des temps modernes, conseillait à Mazarin des mesures encore plus larges en accordant aux Anglais la libre entrée de leurs draps, à condition qu'ils ouvriraient leurs ports aux vins de France. Malheureusement les circonstances ne permirent pas au contrôleur général de continuer à suivre cette voie libérale si conforme à l'ordre de la nature et au génie des

peuples ; la nécessité de créer une marine firançaise le força à percevoir un droit de 50 sons par tonnean snr les navires hollandais ; ce fat le point de départ de ces mesures prohibitives qui devaient être maintenues jusqu'à nos jours. — La toile était fabriquée exclusivement à Béthune, Aire» Saini- Venant, la Gorgue, Bapanme. En 1698, on créa à Saint-Omer une manufacture de moquettes et de serges, de façon de Londres. Presque tous les produits étaient exportés dans le nord de l'Europe à Faide de la navigation de l'Escaut et de la Meuse.

Nous avons déjà vu de queDe manière llntendant H. Bignon appréciait l'attitude des États d'Artois, tant sous le rapport de ce qu'ils devaient au roi que de ce qu'ils devaient à la province. Son jugement sur l'ensemble de la population, sur l'esprit public de la pro-> vince d'Artois est encore plus favorable ; il est vrai de dire que llntendant était un homme de haute intelligence, passionné pour les populations dont la direction lui était confiée, sachant se plier au caractère de ses administrés, s'accommoder, comme il le dit luimême, à leurs mœurs, et tempérer l'autorité : avec de pareils administrateurs, l'administration est facile partout et pour tous.

« L'activité, l'industrie, l'ardeur et le savoir-faire ne sont point le caractère de la nation qui l'habite, mais bien la sincérité, la droiture et la fidélité ; ces peuples

sont pleins d'une parfaite confiance jusqu'à ce qu'ils aient été trompés, mais leur éloignement est sans retour; ils sont dociles, ouverts, soumis et reconnaissants ; leur manière d'agir unie et simple est soutenue de discernement et de bon sens; la difficulté qui parait chez eux dans les premières approches se dissipe bientôt, et quand on les a une fois goûtés, il y a peu de caractères dont on s'accommode davantage; ils sont presque tous tranquilles et exempts des agitations d'esprit qui mettent les autres hommes ra mouvement ; mais ils n'en sont pas moins laborieux ; appliqués chacun dans leur état au genre de vie qu'ils ont embrassé ; exacts à leur devoir, mais surtout attachés à la religion et jaloux de leurs privilèges et de leurs coutumes au point que tout établissement nouveau, quoiqu'indifférent, les alarme et les égare ; il n'y a rien au contraire qu'on n'obtienne d'eux, pourvu qu'on s'accommode à leurs mœurs et qu'on tempère l'autorité, qui leur ferait autrement naître des sentiments d'impatience. »

Le chef-lieu, Amiens, donnait son nom à la généralité ; il en était ordinairement ainsi ; la circonscription administrative et financière embrassant plusieurs provinces, on évitait par là de froisser les susceptibilités, d'éveiller les rivalités provinciales.

Amnou étak le siège tf un eommukàemeuk laiUtaire dirigé par le gouverneur de la province, d*u& évècké, d'une gouvoraanfie de la ville et de la cîladeUe, d'une intondaDoe, d*un prési4ial, d*ua bureau des fiMBces, d'an bureau d'élection, d'un grenier à sel, d'un bureau des traites, d'une maîtrise des eaux et forAts et d'un éehevinage.

Le présidial créé par Tédit de 1551 pour juger en premier ressort les affaires civiles et (aimînelles était composé de deux présidents, un lieutenant général, un lieutenant criminel, un chevalier d'honneur et dixsept conseillers, deux avocats, un procureur du roi et un greffier. Les appels resaortîssaient au parlement de Paris.

Le bureau das finances comptait vingt-trois officiers tfé se qmalîfiaÎBttt tous : trésoriers-présidents, parce qu'ils avaient acheté en corps les charges créées sons ce nom, deux avocats, deux procureurs et un receveur général. Le bureau des finances connaissait du contentieux des domiiiues du roi, des adjudications, des liquidations des lots, des impositions et levées de deniers, des chemins et des voiries.

Les officiers de l'électioii, c'est^-dire un président, un lieutenant criminel, huit élus, un procureur du roi, un gr^er, étaient compétents ponr toutes les aflaires provenant du fait des tailles ou des aides, des communautés, des dmiers d'octroi ainsi que pour les eon-

traventions à la ferme du tabac, à la marque des métaux et des chapeaux.

Le bureau des traites, composé d'un président, d'un procureur, d'un substitut et d'un greffier, jugeait toutes les fraudes et contraventions aux droits du roi sur les denrées et marchandises qui entraient ou sortaient de l'étendue des cinq grosses fermes pour les provinces réputées étrangères.

Le personnel de la maîtrise des eaux et forêts consistait en un mattre particulier, un lieutenant, un gardemarteau, un procureur du roi, un greffier en chef, un lieutenant de la louveterie du roi en la généralité. Les officiers de cette juridiction connaissaient privativement aux baillis, sénéchaux et prévôts, des différends, délits et abus, concernant directement les fonds et propriétés des forêts, lies, rivières, moulins et autres bâtiments posés sur les^^rivières, de la pèche, de la chasse, etc., tant en matière civile que criminelle.

Le grenier à sel, dirigé par un président, un grenetier, un contrôleur, un procureur du roi et un greffier, étendait sa juridiction sur tout ce qui concernait les gabelles ou impôt sur le sel.

A partir de 1S97, le nombre des échevins chargés de gérer les affaires de la cité, fut réduit à sept, parmi lesquels le roi choisissait celui qui devait remplir pendant un an la charge de mayeur sous le titre de premier échevin; en 1692,1e roi créa dans toutes les^

villes da royaume des maires perpétaels» et le nombre des échevins fat modifié à différentes reprises, tantdt réduit à trois ou porté à douze.

La garnison se composait de deux bataillons de cavalerie et de six compagnies d'infanterie.

Outre les fabriques de la sayetterie, qui n'employaient que la laine, l'industrie d'Amiens produisait différents tissus où la laine était mélangée avec la soie, le fil, le lin, le poil de chèvre, comme les camelots, peluches, ras de Gènes avec un fil de soie tors autour de la chaîne, étamines façon du Mans. Les teinturiers d'Amiens avaient une grande vogue ; les canaux de la Somme étaient aussi réputés avoir des qualités particulières pour Tapprét des étoffes. Il y avait en outre plusieurs manufactures de rubans et de savons ; la fabrique d'Amiens produisait à cette époque pour plus de deux miUions de marchandises, ce qui représentait, en raison de la dépréciation de l'argent, plus de dix millions de valeurs actuelles K

Telle était la circonscription administrative sous l'ancien régime ; on voit que sous le rapport de l'étendue de territoire, du morcellement politique de la généralité, de la complication des services publics, de la variété des attributions et dans certains cas de

* Voir Afpeniiee : Notes, n» 9.

romnipotence de radminisiration, le présent ne saurait être comparé au passé. L'autorité était tout à la fois plus grande et plus difficile à exercer ; elle était plus respectée et cependant moins obéie. En effet, la noblesse et le clergé, dont certaines personnalités puissantes étaient à ménager, voyaient d'un mauvais œil cet homme de petite naissance, souvent étranger à la province, qui dominait toutes les situations et avec lequel il fallait compter. Les administrations judiciaires ou financières, qui vivaient côte à côte avec l'Intendant, supportaient impatiemment le contrôle de ce dernier ; elles cédcdent, mais à la longue et Si contre-cœur, suscitant des embarras et entravant la marche de l'administration provinciale ; au lieu d'être dirigées par des chefs responsables, elles étaient confiées à des tribunaux composés de magistrats inamovibles qui avaient acheté leurs charges, dont le passé et l'avenir ne devaient rien au pouvoir. Llntendant n'avait donc sur eux aucun moyen d'action. D'autre part, les attributions de l'Intendant étant mal définies, trop étendues, il en résultait des conflits Journaliers avec les gouverneurs, les parlements, les bailliages et les communes, conflits nuisibles pour tous, en ce qu'ils faisaient ressortir la faiblesse de chacun. Le bourgeois et l'ouvrier des villes faisaient aussi partie de corporations ayant leurs droits et privilèges derrière lesquels ils se trouvaient

à Fabri; du» toi» ces ôotps ayant une exiateoce in44* pendante» une hiérarchie spéciale, où toi» les individos étaieiit pour ainsi dire dassés et étiquetés, régnait un puissant esprit de solidarité qui se révoltait & la plus petite atteinte portée à la moindre de leurs préro* gatives ; quand il fallait toucher à on individu, ie corps auquel il appartenait semblait s'ébranler tout entier et menacer l'audacieux qui osait porter la main sur un des siens. L'esprit de corps remplaçait ainsi daas une certaine mesure la gsrantie individuelle et tenait par* fois en respect les agents du pouvoir.*— Mais rinteadaut smrmetitait tous les obstacles suscités par la jalousie ou l'égeirase des castes privilégiées, car il défeodait le principe d'autorité, il représentait la royauté qui était alors le symbole de la France, et devant lequel tous les citoyens vraiment patriotes s'inclinaient avec une respectueuse admiration.

La généralité d'Amiens était une des plus belles généralités delà couronne ; sa richesse agricole et commerciale, l'importance de sa population, son voisinage delà Flandre, qui en faisait une province frontière et comme le rempart de la France, devaient nécessairement provoquer de la part du Gouvernement une sollicitude toute particulière ; aussi le roi n'envoyait-il, pour le représenter en qualité d'Intendants dans sa généralité d'Amiens, que des hommes de haute valeur, ayant

tous appartenu au conseil d'État et s' étant signales déjà par l'éclat de leurs services. C'est ainsi que parmi les vingt-trois intendants d'Amiens, nous aurons à mentionner les d'Ormesson, Courtin, les trois Chauvelin, Maynon d'Invau, Dupleix et d'Aguay, qui furent considérés comme les premiers administrateurs provinciaux de leur temps, et qui, en effet, avaient l'âme assez élevée pour apercevoir dans l'administration quelque chose de plus attrayant que le charme du commandement, n'attendant de leur dévoûment au bien public que cette noble satisfaction du devoir accompli qui empêche les défaillances, console de toutes les amertumes et récompense de tous les sacrifices.

NOTICE GHBONOLOGIQUE