INTRODUCTION

Il serait impossible de concevoir une société dans laquelle les hommes pourraient impunément se soustraire à leurs obligations. D'après l'opinion commune, la prospérité du pays entier est intéressée à l’exécution ponctuelle de tous les engagements et l’un des premiers devoirs de l’autorité publique est de veiller à ce que chacun paie ses dettes. Qui:

conque ne donne pas ce qu’il a promis ne lèse pas

Ses URSS

seulement celui qui a eu foi en sa promesse, il commet encore une atteinte à l’ordre public en rompant l'harmonie qui doit présider aux rapports sociaux.

A toutes les époques, les législateurs se sont préoccupés de déterminer les mesures à prendre contre les débiteurs insolvables.

La législation des dettes a évolué sans cesse. Il serait difficile de trouver une autre partie du droit privé qui soit un miroir aussi fidèle de la civilisation, des mœurs et de l’histoire intérieure d’un peuple. Nous allons seulement esquisser les grandes lignes de cette évolution.

Les peuples primitifs ont communément admis la responsabilité pénale du débiteur, en cas de non exécution de l’obligation. F1 fut tout d’abord re: connu aux créanciers, le droit de se venger sur la personne physique de leur obligé. L’exercice de ce droit, originairement illimité, aboutissait à la mise à mort du malheureux, ou tout au moins à sa vente comme esclave, Une telle rigueur s’explique aisément, si l’on considère le caractère religieux que revêtait presque partout le contrat primitif. Le débiteur qui s’engageait à rembourser une somme d'argent, prenait les dieux immortels à témoin de sa promesse. Ên manquant par la suite à son serment, cet homme devenait à la fois parjure et sacrr lège. I était juste de l’abandonner à ses créanciers qui acceptaient volontiers de jouer, pour la circonstance, le rôle d’exécuteurs de la vengeance divine.

On a soutenu, avec Juste raison, semble-t-il, que l’exécution sur la personne était la seule possible

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dans les sociétés où la propriété avait une forme collective (1). Le créancier ne pouvait songer à se dédommager en se saisissant des biens qui n’ap: partenaient pas en propre à son débiteur. Au contraire, la famille, émue par la menace de mort qui planait sur un de ses membres, se décidait en général à exécuter l’obligation en son nom. L’apparition de la propriété individuelle permit d'adopter des pratiques moins barbares. Du reste, l'Etat, pour raffermir son autorité, avait intérêt à res treindre et supprimer les cas d’exercice de la vengeance privée. En affectant les biens du débiteur au paiement de ses dettes, on compensait, au moins partiellement, le dommage pécuniaire qu’avaient éprouvé les créanciers. Ainsi l’exécution sur les biens a eu primitivement le caractère de réparation par équivalence. Son emploi ne fit cependant pas tomber en désuétude l’exécution sur la personne, mais la fit changer de caractère. L’exécution personnelle ne fut bientôt plus qu’un moyen subsidiaire, pour parfaire la satisfaction donnée aux créanciers. [1 fut même admis que les créanciers devaient tout d’abord demander au patrimoine de leur débiteur, la compensation qui leur était due. Au cas où le patrimoine était insuffisant, le débiteur était vendu comme esclave ou simplement astreint au travail forcé dans l’ergastule privée de son créancier devenu son maître.

(1) Alessandro Rocco: il fallimento, teoria generale ed origina storica, p. 132.

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Dans un nouvel état du droit, l’exécution sur la personne continue à subsister, mais perd le caractère de mesure réparatrice pour prendre celui de mesure uniquement coercitive, Sans doute, il est en core permis de faire enfermer son débiteur dans une prison de l’Etat, mais cette incarcération n’est pas à proprement parler une peine, ni même une réparation ; on doit la considérer comme une épreuve destinée à démontrer d’une facon irréfutable l’insolvabilité du débiteur. On pense que ce dernier préfèrerait tirer l’argent de sa cachette et payer ses dettes plutôt que de subir cet emprisonnement, désigné sous le nom de contrainte par corps.

La législation contemporaine à porté à son comble la bienveillance à l’égard des débiteurs en abohssant cette dernière mesure coercitive (1). Cet adoucissement de la loi doit être attribué à l’influence de la littérature et au progrès des idées démocratiques. Ecrivains et journalistes ont critiqué âprement la prison de Sainte Pélagie que beaucoup avaient fréquentée durant leur turbulente jeunesse. Les tribuns populaires ont flétri à tous moments cette grave atteinte à la liberté individuelle.

Acuellement, lorsqu'un débiteur non commercant n’a pas assez de biens pour désintéresser tous ses créanciers, on dit qu'il est en état de déconfiture.

(1) Loi du 22 juillet 1867.

Nous faisons abstraction de la contrainte par corps en matière pénâle qui est attachée an recouvrement des sommes dues à l'occasion de délits et dé quasi-délits,

Mais le législateur a négligé d’attacher à cet état des conséquences juridiques importantes. La déconliture a bien quelques effets, tels que la révocation de certains contrats, l'annulation d’actes frauduleux, mais elle ne peut aboutir ni à une exécution sur le patrimoine général du débiteur, ni à des mesures réparatrices ou tout au moins coercitives sur sa personne.

Aïnsi aujourd’hui le créancier d’un débiteur non commerçant, a l’unique ressource de chercher à obtenir satisfaction en saisissant et faisant vendre en détail les différents biens composant le patrimoine de son obligé. En dehors de ces moyens, parfois inefficaces, toujours insuffisants, le créancier est désarmé.

Depuis que le commerce à pris dans la vie des peuples une importance primordiale, il a été géné ralement admis qu'il fallait réserver un traitement spécial au débiteur commercant.

La législation des dettes commerciales s’est peu à peu séparée du droit commun. Cette évolution distincte a abouti. à soumettre au régime spécial de la faillite, les commerçants en état de cessation de paiements, et à les rendre pénalement responsables de leur mauvaise gestion.

Nous ne ferons que rappeler très brièvement les caractéristiques du régime de la faillite,