ARR ETAT ESSOR DES ÉTEERAEE

Les Ballons étrangers et les Droits de Douane

Le gouvernement ayant cru devoir prendre à l'égard des pilotes étrangers alterrissant en France cerlaines mesures qui ont vivement ému nos camarades des pays voisins, le Conseil d'administration de l’Aéro-Cluh a fait auprès des ministres de l'Intérieur, des Finances et de la Guerre de pressantes démarches pour que ces mesures soient plus libérales. MM. Cailletet, de La Vaulx, et Léon Barthou, ont d’abord été reçus par le général Picquart et ils sont intervenus ensuite auprès de M. Caillaux. En dernier lieu, M. Léon Bä:.hou a remis au président du Conseil la lettre qu'on va lire. Nous croyons savoir que ses conclusions ont vivement frappé M. Clemenceau et nous avons lieu d'espérer une solution favorable.

Voici le texte de la lettre adressée au président du Conseil :

« Monsieur le président du Conseil.

« Nous avons l'honneur d’aitirer votre attention sur une décision récente qui astreint les aéronautes élrangers atterrissant en France à payer des droits si onéreux qu'ils ont pour effet d'interdire à nos collègues des pays voisins l'accès de notre territoire.

« Tel n’est certainement pas le but que l'on a voulu alteindre au moment où l'opinion publique s’est préoccupée de la fréquence des atlerrissages de ballons venant de l'étranger.

« Certains journaux, loin de calmer ou d’inslruire l’opinion, l'ont plutôt irritée en signalant la possibilité d'un espionnage aérien, quand il eût été plus juste de remarquer que si de nombreux ballons venaient d’Allemagne, c'est au régime du vent d'Est qu'il fallait atlribuer ces atterrissages. C’est ce qu'avait fait observer dans des circonstances analogues, le commandant Renard (Figaro du 18 août 1908). De l'article qu'il publiail à celle date, nous extrayons le passage suivant :

« ]1 faut bien le dire, ce qui est intéressant, dans un « fort, ce n’est pas ce que l'on voit d’un ballon, c’est « ce qui se trouve sous terre, c’est la disposition des « casemales, c’est la nature et la quantité des appro- « visionnements, le nombre probable de ses défenseurs, « toutes choses qu'un aéronaute ne voit pas mieux « qu'un simple terrien. Vivons donc en paix chez nous, « malgré les aéronautes de toute nationalité.

« D'ailleurs, les nôtres ne se font pas faute de des- « cendre en pays étrangers : la Belgique, l'Allemagne, « et même la Russie les ont vus souvent ; et en admet- « tant que l’on puisse parfois prendre des photogra- « phies des places fortes, il n'y à aucun moyen de s'y « opposer. Les Allemands peuvent-ils empêcher un aé- « ronaute francais d'aller de Belfort à Liège ? Il pourra, « chemin faisant, contempler tout à son aise les forli- « fications de Metz. Pouvans-nous, par contre, interdire « à un aéronaute allemand de partir de Bruxelles à des- « tination de Berne ou de Fribourg‘? Rien ne l’empé- « chera de photographier le long de la route : Givet, « Montmédy, Verdun, Toul, Epinal et Belfort. Laissons « donc faire tranquillement ce que nous ne pouvons in- « terdire, d'autant plus que les dangers redoutés sont « absolument chimériques. »

« Nous n'avons aucune compétence pour décider si les observations du commandant Renard sont fondées. In admettant qu'elles soient discutables, il nous sera permis de faire remarquer que ce n'est point par l'application de droits de douanes qu'on empêchera un Elat voisin de pratiquer « l'espionnage aérien ». D'abord, ces droits, si onéreux pour un particulier, n'entraineraient pour un Elat que des dépenses relalivement, insignifiantes, surtout Si on les compare à celles que les services d'espionnage peuvent supporter,

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« Ensuite, rien ne sera plus facile, pour les aéronautes se livrant à l’espionnage que de faire une escale, après avoir passé la frontière, afin de débarquer dans quelque endroit solitaire, très aisé à trouver, celui des passagers qui rapporterait des clichés ou des croquis intéressants, si toutefois ces clichés et ces croquis peuvent l'être.

« Enfin, il y a lieu de remarquer que, tous les jours, des étrangers peuvent partir en ballon de Paris, ou d'une usine à gaz quelconque. S'ils profitent des vents d'Ouest, qui sont les plus fréquents, ils passeront sur les ouvrages fortifiés de la frontière, et ils atterriront hors de France sans être inquiétés. Nos pilotes, jusquelà si aimablement reçus partout, n’ont connu un accueil différent que du jour où leurs collègues étrangers ont subi, en France, la réglementation nouvelle. Il faul souhaiter qu'ils ne soient pas exposés à de plus dures représailles et que les pays voisins ne créent pas à leur tour des droits de douane prohibitifs.

« Ce sont ces droits, monsieur le président, que nous demandons au gouvernement de modifier et non les mesures qu'il à cru devoir prendre pour empêcher l’espionnage aérien. Elles sont indépendantes de l’applicalion des taxes douanières nouvelles.

« Nous sommes les premiers à reconnaitre que les progrès de la locomotion aérienne imposeront à tous les Etats une réglementation commune. MM. les ministres des Affaires Etrangères et des Travaux publics doivent réunir prochainement une conférence internationale qui examinera les divers problèmes de la législation aérienne.-En attendant qu'ils soient résolus, nous serions heureux que le gouvernement substituât au régime actuel, un régime plus libéral en ce qui concerne tes droits de douane.

« Pour les ballons venant de l'étranger, le régime de l'admission temporaire est possible. Jamais ces ballons ne sont restés en France. La recette qui, à l'heure actuelle, est perçue définitivement par les agents des contributions indirectes le serait à titre de consignation. On rembourserait les aéronautes étrangers quand, dans un délai déterminé, ils réexpédieraient leurs ballons.

« Peut-être serait-il préférable, pour la simplification des écritures et dans l'intérêt des voyageurs, d'adopter le système du triptyque, sous la responsabilité de l’Aéro- Club de France, comme cela se fait pour les automobiles et les bicyclettes, sous la caution du Touring-Club. Un pareil système n'offrirait pour ainsi dire pas de complication.

« Nous serions heureux que le gouvernement fît étudier ces solutions par les services intéressés. Les mesures récemment prises causent dans les pays voisins, — où elles peuvent provoquer contre nous des représailles, — une très vive émotion. Est-il besoin d'ajouter que si les aéronautes français étaient exposés à ces représailles, presque tous renonceraient aux voyages de distance ? Et c'est l'industrie aéronautique française, aujourd'hui très florissante (elle reçoit de l’élranger de nombreuses commandes), qui en subirait le contrecoup.

« Au point de vue sportif et scientifique, toutes les Sociétés étrangères nous ont demandé d'intervenir. De nombreux concours doivent avoir lieu prochainement en Belgique, en Angleterre, en Allemagne, en Suisse. Il convient de noter, entre parenthèses, que le 21 juillet 1908, 22 ballons partis de Bruxelles, à l’occasion des fêtes nationales, atterrirent en France. Pour les concours qui doivent avoir lieu incessamment, les Sociétés étrangères expriment le vœu que nos démarches soient suivies d'une solution favorable.

« En ce qui concerne les ascensions scientifiques, permettez-nous de signaler que celle que l’Aéro-Club de Belgique devait effectuer à l'Observatoire Royal le 6 mai, n'a pu avoir lieu, le vent soufflant du N.-E. : l'atterrissage étant presque certain en France, les organisateurs ont reculé devant la perspective des droits de douane qui eussent rendu cette ascension trop coûteuse.

« Nous sommes donc l'interprète non seulement de l'Aéro-Club de France, que le gouvernement a bien voulu reconnaître d'utilité publique, mais de tous les Clubs étrangers.

« Ceux-ci nous ont demandé s'ils ne devaient pas faire intervenir leurs gouvernements, soit au point de vue du droit international, les ballons soumis aux taxes douanières étant toujours rééexpédiés, soit en ce qui concerne les

mesures de police. Nous leur avons fait remarquer que nous ne pouvions nous préoccuper que des droits de douane et que nous ferions à cet égard toutes démarches utiles. Nous leur avons recommandé de ne pas agir auprès de leurs gouvernements.

« Nous avons confiance, monsieur le président du Conseil, dans votre esprit de justice et nous vous prions d'agréer l'hommage de nos sentiments de haute considération.

« CaïLLETET, membre de l'Institut, président. « ‘COMTE DE LA VAULX, LÉON BARTHOU, « vice-présidents. »

Notons qu'une commission interministérielle est chargée de préparer les travaux du Congrès International dont il est question plus haut : elle lient actuellement ses séances au ministère des Affaires étrangères. Nous sommes heureux d'apprendre que le commandant Renard en fait partie ; nous sommes assurés qu'il sera le défenseur ardent et écouté des « mesures libérales » qui ont fait l’objet d'une intervention de M. Léon Barthou, vice-président de l’Aéro-Club. Ce dernier, en effet, a été récemment entendu par la commission devant laquelle il a exposé les desiderata de l’Aéro-Clur.