JUGEMENT DE L'HONORABLE JUGE ARCHIBALD

RENDU LE 31 Mars 1901.

L'honorable Président du tribunal, après avoir fait lecture de la déclaration du demandeur et de l'inscription en droit de la défenderesse, auxquelles nos lecteurs pourront référer, s'exprime ainsi :

Le demandeur prétend que, suivant l'Eglise Catholique Romaine, le mariage est un sacrement produisant

un lien spirituel et ve appartient à l'Eglise et non à

l'Etat de déterminer la validité de ce lien : que le jugement de l'autorité ecclésiastique était restreint dans ces limites et que la cause se présentait aujourd'hui devant le tribunal pour déterminer la validité du me- ge quant aux effets civils et aux obligations qui en @ :lent.

D'un autre côté la défenderesse prétend que le demandeur considère le contrat de mariage comme un lien purement spirituel entre les parties, étant exclusivement du ressort de l'autorité ecclésiastique quant à sa création. (Je ne mentionne pas ici les diverses obligations qui peuvent être stipulées dans le contrat de mariage, mais simplement le fait d’un homme et une femme promettant de vivre ensemble comme inari et femme.)