LE DROIT COMMUN EN ANGLETERRE

On voit qu'en Angleterre il existe une Eglise Etablie, dont le souverain est chef, et qui peut édicter des lois ecclésiastiques pour la gouverne de l'Eglise et des citoyens comme membres de l'Eglise, ayant des tribunaux ecclésiastiques pour assurer la mise en force de ces lois, et dont le roi est aussi le chef. On voit que dans ce pays le consentement des parties à un mariage actuel était suffisant, en autant que les lois temporelles l'exigeaient pour rendre un mariage valide. Mais les lois ecelésiastiques exigeaient une cérémonie religieuse. Je doute que ces restrictions ecclésiastiques aient été implantées dans ce pays où aucune Cour ec-lésiastique n'a jamais été établie. L'Eglise Anglicane au Canada n'est pas l'Eglise d'Angleterre établie, mais simplement une association volontaire de personnes ayant les mêmes doitrines et pratiquant le culte suivant le rite de j’Eglise d'Angleterre. On n'a jamais constitué de tribunaux ecclésiastiques en ce pays. Ces lois, qui exigeaient la célébration du mariage en présence d'une personne dans les ordres sacrés dans le sens étroit du mot, ne convenaient nullement à ce pays. Aux Etats-Unis où la loi commune anglaise a été introduite par les Coonistes, la jurisprudence est unanime à déclarer que la loi commune anglaise relative au mariage devait être interprétée comme elle l'avait été dans la cause de Dalrymple vs Dalrymple, c'est-à-dire que le consentement actuel des parties à se prendre pour mari et femme constituait un mariage valide.

Bishop, sur la loi du mariage et du divorce, vol. 1, no 77, dit: “ À raison de la faveur dont la loi a toujours entouré le mariage, nous avons conservé la maxime particulière semper praesumitur matrimonio. Quand un homme et une femme vivent ensemble comme mariet femme, la loi sera toujours favorable à l’idée du mariage en dépit de fortes probabilités à l'encontre du contraire, —ou quand un certificat de mariage est produit, il y aura présomption que le mariage est valide, à moins que des faits spéciaux démontrent clairement que le contraire est vrai.”

Au numéro 116, Bishop continue: “Il est généralement admis que ceux qui émigrent dans un pays inhabité

emportent avec eux les lois£ a mère-patrie pour les adapter, suivant les circonstances, à leur nouvelle situation ; d'où il suit que toutes les lois d'Angleterre relatives au mariage et au divorce de quelque nom qu'on les appelle, sont demeurées, telles qu'elles existaient au temps de j'émigration des Colonistes, la loi commune dans les différents Etats. D'un autre côté, les émigrés n'emportant pas avec eux leurs tribunaux, il s'ensuit que ces lois ne peuvent être mises en vigueur qu'en autant que les tribunaux sont établis soit irectement soit implicitement pour leur conférer la juridiction nécessaire.”