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régulièrement convoquée, et que la résignatinn des demandeurs. a été valablement acceptée par les marguilliers présents. L'archevêuue de Montréal a lui-même accenté leur démission et ordonné de. procéder à les remplacer, ce qui fut fait le 24 mai, de la manière indiquée par l'évêque, c'est-à-dire le premier élu prenant la place de marguillier comptable, le deuxième prenant la deuxième place dans le Bane, et. le troisième la troisieme place, d'après l'usage du pays.

. Quel est l'effet de cette résignation ? Les demandeurs, marguilliers du Banc, refusant d'exercer la charge, sont ils restés, à titre d'anciens marguilliers, dans le corps de la fabrique, et formentils partie du corps administratif des anciens et nouveaux marguilliers ? Telle est la dernière et la principale question à juger. Si la réponse estaffirmative,les demandeurs avaient droit de prendre part au vote de leurs successeurs. et l'élection des défendeurs est nulle, le curé leur ayant refusé de- le faire ; sinon, l'élection est valable.

Il n'existe aucune loi positive sur cette matière comme sur les autres déjà examinées ; c'est donc l'usage qui doit être notre seul guide, et la raison de cette usage. s’il est connu. (1)

Éxaminons d'abord l'usage.

J'ai mentionné le cas de M. Hubert, en 1874, ceux de 1695, 1729,

(t) Sur la force de l'usage en matière de fabrique, voir entre autres.

Art, 3435 S. R. Q. Il est loisible à toute fabrique d'emprunter des deniers et d'hypothéquer ses immeubles au moniant des sommes empruntées, pourvu que les règlements canoniques aient été ob-ervèés, et que l'autorisation des paroissiens ait été obtenue à une assemblée convoquée et tenue en la manière voulue pour les dépenses extraordinaires des fabriques,sauf dans les paroisses où ces assemblés ne sont point requises par la loi ou l'usage. » 29 Vict. ch. 578. 6.

Art. 3438. L'assemblée générale de paroisse et de fabrique pour l'élection des marguilliers, es! convoquée suivant ‘usage de la paroisse. SR. B.C. ch.1S sec. 45.

Jarret & Serécal, en appel, 1860, 4 jurist., 213.-— Sur la question de présidence des assemblées du paroisse et de fabrique, où le curé fut maintenu daus la présidence par suite de l'usage général du paÿs, et celui en particulier de la paroisse de Varennes : voir |’ pimon du juge en chef Lafon'aine dans le manuel des curés par Mgr Désautels, p. p. 217 et suiv.

La paraisse de Verchères et la Corporalien deVerchères, 1875, 19 jurist. 141, 147, 148, sur l'usage en général,

(yirard & Choquet, en appel, 1869, sur le droit du marguillier comptable d’avoir-la garde des deniers de la fabrique et de payer les dettes, à l'encontre da:sAacréteire nommé par le bureau général de la fabrique.

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1701 et 1752. Ce sont les seuls qui existent dans les archives de.Notre-- Dame de Montréal. Tous étaient marguilliers du Banc. cts M. Hubert a continué à résider dans la paroisse de Notre Dane de Montréal, et a vécu jusqu’en 1884. IL n'est jamais retourné aux assemblées de fabrique, n'a jamais été invité et n’a jamais réclamé le droit d’y assister, C'était un ancien avocat, un homme instruit et entendu aux affaires, le protonotaire de cette cour. Arnaud, qui a résigné en 1695. Lamarque, en 1729, n'apparaissent plus aux assemblées subséquentes, . Les noms des trois résignataires en 1701 ne sont pas donnés au procèsverbal, et ne me sont pas connus : par conséquent on n’a pu vérifier s'ils ont assisté ou non aux assemblées snbséquentes. Guillet, qui a résigné le 27 decembre 1752, est mort le 7 juin 1753 ; il n'a pas assisté à une assemblée qui a été tenue entre sa démission et son décès, le 18 février 1753. Voilà tous les cas à Notre-Dame de Montréal depuis l'é: tablissement de la colonie. Il sont tous dans le même sens.

Le cas de M. Ephrem Hudon est différent. Il n'a pas démissionné. Il était ancien marguillier de Notre-Dame, (ayant été élu en 1851) ; lorsque le territoire sur lequel il résidait a été démembré pour former la paroisse de Notre-Dame de Grâce, dont il devint l’un des marguilliers. Plus tard,il est revenu demeurer à Notre Dame de Montréal,et a demandé d’être admis de nouveau comme ancien marguillier. Après consultation de l'avocat de la fabrique, M. Hudon fut admis. Ensuite, il devint insolvable et cessa de reparaître. Je reviendrai sur ce cas.

Passons aux paroisses rurales. M. le chanoine Emard a, par ordre de Monseigneur l’archevêque, adressé à tous les curés du diocèse, au nom bre de 150 à 160, une lettre circulaire, datée du 6 juillet 1891, demandant une réponse aux questions suivantes : lo Ÿ a-til eu dans votre paroisse, depuis son origine, des marguilliers qui ont démissionné ; 20 Leur démission a-t elle été acceptée ; 30 Ont-iis, après acceptation de leur démission, continué à jouir du titre er des avantages d'anciens marguilliers ?

Tous les curés ont répondu ; une centaine par écrit ; les autres, qui n'avaient qu'à dire non, l'ont fait verbalement. Toutes les réponses ont été communiquées aux avocats des deux pe ies, durant l'instruction du procès. Voici le résultat de cette enquête :

10 4 St Jean-Chrysostôme.—lo En 1872 Chevrefils élu le 22 décembre, résigne le 27. Le 7 janvier 1873, une nouvelle élection. a lieu en conséquence de la résignation de Chevrefils, qui avait des doutes sur la légalité de son élection,

20 En 1881 le 25 décembre, Charles Bergevin est élu marguillier ; il résigne en décembre 1882 ; il était en difficulté financière et partait pour Montréal. Il fut remplacé en décembre 1882, est revenu dans la paroisse, dont il est aujourd'hui le bedeau. Ni l'un ni l’autre n’a jamais assisté aux assemblées des anciens marguilliers, ni réclamé le titre dè marguillier.

20 À Varennes - Le 14 décembre 1884, Adélard Senécal fut élu marguillier ; s’est mis dans le Banc une partie de l'année, puis a refusé d'agir ; sa résignation est datée du 14 février 1886. Elle fut acceptée, par une nouvelle élection. Il n’a jamais réclamé le titre d’ancien marguillier, ni assisté aux assemblées des marguilliers.

30 À Saint-Rémi. — Célestin Beaudin fut élu le 25 septembre 1865 ; s'est démis le 2 juin 1867, ev fut remplacé par élection le même jour. Son nom n'apparaît plus dans les registres, quoiqu'il eût demeuré trois ans encore dans la paroisse.

40 À Longueuil, 3 cas. — lo Laurent ironie a démissionné en 1725, après un an d'exercice, et fut remplacé sur le champ ; 20 Louis Gélineau a démissionné en décembre 1786, deux ans après son élection. I1 fut. aussi remplacé.

Leurs noms n'aparaissent plus dans Les trois ans qui ont suivi leur * démission ; le curé n’a pas poussé ses recherches plus loin.

Livernois est décédé à Longueuil le 7 décembre 1728.

3° Théophile Lecours a démissionné en 1888, fut remplacé le 16 décembre 1888, un an après son élection ; n’a plus reparu aux assemblées des marguilliers, et n'a jamais réclamé de le faire, quoiqu'il ait continué à résider dans la paroïsse.

50 À Saint Benoit -— Ménard a démissionné en 1862 pour raison de pauvreté ; n’a pas reparu aux assemblées des marguilliers.

69 Pointe Cluire — Le 22 décembre 1850 François Tessier dit Lavigne fut élu, a résigné et fut remplacé en décembre 1852. Il est décédé en 1857 ; n’a jamais assisté aux assemblées de marguilliers et avait toujours refusé d'agir comme marguillier.

A ce sujet, on remarque une lettre en date du 20 décembre 1852, par Mgr Bourget, évêque de Montréal, au curé Fabre, aujourd’hui archevêque de Montréal, lui disant de procéder à faire deux élections, et à traiter le cas de Tessier, comme s’il était mort : le premier élu devant prendre la deuxième place as le Banc, et le deuxième élu la troisième place.

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70 À Saint-Basile. — Cléophas Bernard, élu le 25 décembre 1874, s'ést démis-et fut remplacé le 5 décembre 1875. - Son nom -n'äppäraît” :

plus ñu registre depufs son élection ; ; Îla vécu enéore six ans dans la ts

puroisèe.

70 AS int Paul de Montréal. — Joseph Saint- Germain, élu en décémbre 1884, s’est démis en janvier 1885, et fut remplacé un peu plus tard ; a continué à demeurer dans la paroisse ; est mort en 1890, n’a jamais assisté depuis aux x assemblées, ni agi en aucun n temps comme marguillier.

90 À Hocheluga. —- Cette paroisse est formée d'un démembrement de Notre-Dame de Montréal ; la fabrique a été constituée en octobre 1874 par l'élection de douze marguilliers, suivant un décret d' l'évêque, reconnu par divers statuts, et suivi pour toutes les autres paroisses de lu ville et de Ja banlieue, démembrées de Notre Dame de Montréal. Les élections de marguilliers ne sefont aussi, dans ces paroisses, que par les anciens et nouveaux marguilliers. Les premiers marguil liers du banc furent choisis parmi ces douze et par eux. J. D. Rolland, l’un des douze nommés en 1874, fut choisi comme marguillier, du banc le ler janvier 1877, refusa d'agir comme tel et fut remplacé. Il continua à être l'un des douze pendant sept ans, alors qu’il fut élu

de nouveau marguillier du banc, et servit comme tel pendant trois ans.

La remarque du curé Adam, au sujet de la démission, ou p'utôt du refus d'agir de M. Rolland, est tout à fait correcte. M. Rolland jouissait du titre d’ancien marguillier ou fabricien en vertu d’une électien spéciale, constitutive du corps des douze premiers marguilliers électeurs. 11 a donc joui du titre d’ancien marguillier, ou plutôt du titre de fabricien, non pas en vertu de son élection au banc d'œuvre le ler janvier 1877, mais en taison de son élection comme fabricien, électeur ct marguillier le 25 octobre 1874.

10. Sacré-Cœur de Montréal. — est une autre paroisse démembrée: de N. D. de Montréal ; l'organisation de la fabrique e:£ la même qu’à Hochelaga. Le Dr Chsque: fut choisi, en dehors des douze électeurs primitifs, marguil ier, le 23 décembre 1888. Lor squ'il fut à, la veille.

d'entrer en charge, le premier janvier 1891, il était l’un, des cinq. syn-. dics choisis pour la construction de l'église. Ces cinq syndics forment, . avee le curé et le marguillier en charge, le bureau chargé des travaux de construction et du prélèvement de la taxe. Il lui fallait opter entre ; les deux fonctions. Le vœu unanime était qu'il vestât syndic ; il a. . donc résigné la chargé de marguillier ‘et celte résignation fut, acceptée.

oo

ape, l'entente. qu'il contiusait à être considéré et. à agircommeancien

marguillier, Cinq, assemblées. ont eu lieu, depuis sa résignation en janvier 1891 ; il fut présent à deux assemblées, et s'est présenté à la cinquième, ee qué le curé lui a. exposé privément. qu'il exposait la fabrique à des difficultés s’il siégeait ; c'était le 4 octobre dernier ; on référait à la cause actuelle. Les avocats sont partagés, dit le curé, d'a près les opiñions publiées dans les journaux ; il vaudrait mieux vous abstenir pour le présent. Le Dr Cléroux s'est abstenu.

110 À Laprairie.— Quatre cas se sont présentés : 1° En 1 702,F rançois Depüis a renoncé à sa charge de marguillier comptable ; les minntes du temps ne sont pas c'aires, mais on a tout lieu de croire qu’il a cessé d'être marguüillièr pour toute sa vie, dit‘lo curé.

20 Eu 1760, deux marguilliers:sont remplacés, refusant. la. charge ; ils n'ont fait aucune acte administratif.

3°-En 1793, Pisrre Gagnon résigne sa charge de marguillier compta. ble, parce qu'il'est malade, et demande de rester ancien marguillier; ce qui lui est accordé:

40 En 1884 L. Cyrille Duquette résigne comme troisième marguillier ; sa résignation est acceptée et son successeur est nommé. Pendant le te.aps qu'il a passé dans la paroisse après sa résignation, il ne comptait plus. comme marguillier.

120 Saënéc-El'sabeth où Saint:Cuthbert: — Le euré Brien rapporte le cas suivant : Dans ma paroisse, il y a quelques années, lé marguillier en charge, François Mathieu, partit pour les Etats-Unis, et revint après cinq. ou six ans-d'absence: Il a été rega dé’ comme ancien marguïllier, assistait aux assemblées de fabrique, et personne ne! s'y est upposé.

Les avocats ont donné ce cas à l'audience comme étant de Sainte- Elisabeth ; sur la-lettre.je vois : écris : Saint-Cuthbert. Mais peu im. porte.

130 Saint. Henri de Montréal. — Cette paroïssa est démémbrée de Notre Dame de Montréal, et l'organisation de la fabrique: est la même qu'à Hochelage et au Sacré-Cœur. En 1877, l'église est devenue la propriété de l'évêque, et: quelques marguilliers ont discontinué dé s'asseoir aubané d'œuvre, sans résigner leur : charge. Quelques années plus

tatd,"la fabrique fonctionnant de nouveau, ces” marguilliers ont conti-

nué d'agir comme ‘antierié marguilliers, sans avoir agi'comme marghillier comptables.

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20 Le ca charge; ‘ap

— 15 — 4 en. léo A: Sainte: Martine. — George Chevrefils, élu en 1881, ex sot n- absente; a refusé d'accepter la charge à cause de son grand âge ; il fut Ja remplacé en mars suivant, et n'a jamais a3i comme ancien marguillier, ia 150 Sainte. Clotilde. — Même. chose pour James Dinnigan. l'a- 160 Saint-Stanislus. — Joseph Bertrand élu en décembre 1867, a OUS résigné en décembre 1869, à cause du mauvais état de ses affaires ; n’a Le à jimais.paru aux assemblées des marguilliers. 4 pois 170 Saint-Cyprien. — André Fradet paraît avoir perdu l'esprit à ke l'idée.de la responsabi!ité qui allait peser sur lui comme marguillier ss

comptable ; il abandonna femme, enfants et maison pour éviter ce malheur. Il supplia l’évêque de le décharger, alléguant q''il n'avais ge ; pas l'intelligence suffisante pour remplir cette charge redoutable. Les. marguilliers, réunis pour accepter sa résignation et. lui nommer un remplaçant, après avoir invoqué le Saint-Esprit ont été unanimes à re-

oi connaître et confesser que la fonction honorable et élevée de marguil- : lier requiort une personne plus spirituelle et plus iutelligente que le commun des hommes ordinaires, et ils ont déclaré tous unanimement, guil- après mûre délibération, que la conduite extraordinaire du dit André dant Fradet depuis près de deux mois, d’avoir quitté sa femme, sa famille, )mp- sa maison et sa paroisse uniquement pour éviter de remplir l'office de D varguillier en charge pour l’année qui va commencer ; de plus, que Sa rté l'aveu non moins extraordinaire fait par le dit André Fradet, dans sa lier lettre à l'Evêque qu’il était dans un état d’insanité, sont plus que suffprès snts pour faire accepter sa démission J'espère que personne ny con- Hier, tredira, et ne sera surpris d'apprendre que M. Fradet n’a pas ré:lamé le titre, la charge et l'honneur d’ancien marguillier. : Voilà 18 paroisses, y compris N.-D. de M... avec 28 cas plus ou qe moins applicables de démission ou d'absence. Eliminons les cas de refus lis d'accepter la charge, ceux sur lesquels les détails manquent ou qui, pour d’autres raisons ne peuvent être invoqués comme preuve de l’usase de ge, et ceux d'absence.

même Ces différentes catégories comprennent : lo Le cas de Chè- ‘pro- vrefils à Saint Jean-Chrysostôme, et George Chèvrefils à Sainte- Sseoir M Martine, James Dinnigan à Suinte-Clotilde, Tessier à la Pointe- “plus Claive, Germain-à Saint-Paul de Montréal et les deux marguilliers de conti- Laprairie, en 1760; soit sept en tout, qui ont refusé la charge. rguil- 20 Le cas de M. Rolland d'Hochelaga, qui outre qu'il a refusé la

charge; appartenait au corps des douze marguilliers électeurs Griginai-

mm DS dé

res en vertu de l'élection des douze à l’origine de la fabrique ; il est

resté dans le corps d'où il fut tixé pour .en faire un marguillier du. banc. :] L'article 3393 des S. R. de Q. parte que les assemblées généra. |

les se composent daus les paroisses démembrées de N. D. de M. des anciens et nouveaux marguilliers et des personnes élues en conformité de l'ordonnance de l'Ordinaire pour former le corps de la fabrique. - 50 Vict. ch. 24,8, 3.

3’ Celui de Saint-Henri, où il n’y a eu ni démission, ni aksence, mais suspension pour un temps de la fabrique.

4 Ceux des trois marguilliers de N.-D. de Montréal en 1701, parce que les détails manquent ; de Dupuis en 1702 à Laprairie, pour la

même raison, et enfin celui de Fiadet, à Saint-Cyprien qui n'a pas été

trouvé assez spirituel.

55 Les cas de Pierre Gagnon à Lapruirie, en 1793, et du Dr Cléroux au Sacré-Cœur de Montréai en janvier 1891 ne peuvent non plus être invoqués comme précédents sur la question de l'usage, à cause des circonstances particulières et de l’entente qui ont accompagné ‘eur démission. Le premier était un vieillard malade qui offrait sa dém: sion, comme marguillier comptable, mais en même temps demandait et obtint des marguilliers, ou de la paroisse, de rester fabricien ; gua avec la même entente, parce qu'on voulait avoir ses services comme syndic pour la première construction de l’église. Cette entente, cette convention était-elle valable ? Je n'ai pas à le juger ici. Il me suffit de constater que la résignation n’est pas abso'ue, mais accompagnée de riserve qui ont été acceptées, pour enlever à ces cas toute valeur comme présédents sur la question d'usage.

6 Les cas d'absence sont ceux de M. Hudon, à Montréal, qui, par l'érection de la paroisse de Notre-Dame de Grâce, se trouva domicilit sur le territoire de cette dernière paroisse, dont il devint l’un des marguiliiers, et qui plus tard est venu s'établir dans la ville de Montréal, et celui de François Mathieu, à Sainte-Elizabeth ou Saint-Cuthbert, qui partit pour les Etats Unis et revint après cinq ou six ans d'absence, \

Je:x'ai pas non plus à me prononcer sur le droit de l’ancien marguillier. ou du marguillier du banc qui s’absente ou est détaché de la paroisse et y revient ; je constate seulement qu'il y a une différence entre la démission et l'absence ; la démission est un acte par lequel on

renonce à une dignité, à un emploi, (Littré) : c'est déposer sa mission }

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entre les mair« de celui qui l'a constituée. Renoncer à sa charge, dé- 4

Q Q . , $ 1 8S poser sa mission est un acte qui dépouille a-paremment et pour tou- * jours du droit d'exercer cette charge ou de remplir cette mission. L'ab- ‘4

sence de la paroisse est une cause de déqualification, qui pent être temporaire où permanente. Il faut être paroïissien, c’est-à-dire domicilié dans la paroisse pour être marguiliier : celui qui perd son domicile dans la paroisse devient inhabile à être marguillier. « S'il arrive qu'un marguillier en exercice, dit Guyot, (V, Marguillier, p.328).) quitte la paroisse, il cesse de l'être ; il n’a plus entrée ni séance au bureau ; mais s’il retourne dans la même paroisse avant d’avoir été remplacé, il reprend son rang. »

[Il n’a pas été prouvé que Mathieu eut été remplacé ; quant à M. Hudon, il ne l'a pas été, parce qu’on ne remplace pas un ancien marguillier.

Ces deux cas ne peuvent donc pas être invoqués comme contraires à

l'asage établi de ne pas reconnaître le marguillier démissionnaire comme ancien marguillier. :

Or cet usage est constaté d'une manière uniforme par les cas suivants :

lo A Montréal, ceux d'Arnaud en 1695, de Lamarque en 1729, de Guillet en 1753, de M. Hubert en 1874.

20 A Saint-Jean-Chrysostôme, celui de Bergevin en 1881, 59 A Varennes, celui de Sénécal en 1884. À 40 À Saint-Rémi, celui de Beaudin en 1867,

50 À Longueuil, ceux de Livernois en 1725, de (Gélineau en 1786,

[et de Lecours en 1888.

o A Saint-Benoit, celui de Ménard en 1862.

79 À Saint-Basile, celui de Bernard en 1875.

| 80 A Laprairie, celui de Duquette en 1884.

90 À Saint Stanislas, celui de Joseph Bertrand.

En tout, 9 paroisses et 14 précédents en faveur de la prétention des défendeurs, et aucun précédent direct contraire. * . Cet usage ‘est pour moi bien établi ; les faits sont constants ‘et uni- Hormes, et se sont produits pendant un temps très considérable, d'ühe manière: — et sans désapprobation par le législateur. — Au-

rés}, le mar t's que lot curé, 8es de

brÿ et Rau I, par. 23 et par. 749, texte et note 3. — Toullier 1, 158, D choisis par

I est en outre conforme à la nature de l'organisation de la.fabrique, M peut faire d dans-ce.pays, et spécialement du bureau général d'administration com. M-tntes, il fat posé du curé, des anciens et nouveaux marguilliers. marguillier

Il n'y a jamais eu en France, ni en ce pays, de loi générale sur l'or. [MAIS d'asse ganisation de la fabrique. On trouve en France plusieurs arrêts ou rè- Au ad glements faits pour des paroisses particulières, mais aucun pour la JR PAT01Sslens, France ou pour une province. Dans les grandes villes, dit Guyot, (Re- guilliers d’ pert. Vo Marguilliers), les marguilliers sont élus dans une ‘assemblée MR dint deux : des notables de la paroisse, annoncée au prône et par billets envoyés à Elle à ét ceux qui ont coutume d'y assister suivant l'usage. nance de l'

Dans les villages où il n'y a pas une si grande affluence d'habitants, te fera « p: les marguilliers étaient élus dans une assemblée de la paroisse. 2 donnance f

Tel est encore l’usage général en cette province. dep Maé

Quant à l'administration, on distinguait les assemblées ordinaires # rituel des assemblées générales, et les personnes qui composaient ces assem- DE l'élection blées variaient suivant l’usage de la paroisse. D’après l’art. 6 du règle- 108 2 ment pour la paroisse de Saint-Jean en Grève, le bureau ordinaire MR" nouveau était composé du curé, des quatre marguilliers en charge, c'est-à-dire dra pose k 2 deux marguilliers d'honneur et deux bourgeois qui, seuls, géraient les de: us affaires, éd des quatre derniers sortis de charge. Par le règlement pour Leu d la paroisse de Saint-Pierre, le marché de la ville de Bourges, le bureau os. et 1

ordinaire était composs du curé, des trois procureurs fabriciens en vèque de charge, du plus ancien et des quatre derniers fabriciens sortis. de ylace. bur ec de Ces fabriciens sont les marguilliers sortis de charge, et les procureur Me S0it pas fabriciens en place sont les marguilliers du banc d'œuvre. (1) tee —

Les assemblées générales étaient composces en outre des personnes les des affaire plus-notablès. L'arrêt du parlement dé Paris du ler avril 1690, rendu M0! les for pour la paroisse d'Argenteuil, près Paris, admet aux assembléès de pa- Ê ge: ua roisse pour l'élection des marguilliers, éntre autres, les anciens, qui ont des fabric passé par les charges de marguilliers. (2)

Dans cette province, il ÿ a aussi dans les campagnes, le bureau ordinaire composé du curé et des trois marguilliers du banc, pour les affaires courantes ; l'assemblée des ancions et nouveaux marguilliers et dans certains cas les aséétüblées de paroisse. A Notre-Dame de Mont-

et les anc présenté q en l’électic

(1) Dans plusieurs endroits, dit encore Guyot, Vo. Fabrique, lesadministra | teurs des biens des fabriqués sont appelés fubriciens. -= Note |, et voir aussi vexigp. 246.

(2) Guyot, Rép. Vo. Marguilliers. Jousse. gouvernement des sh is p. 120.

prique, n com-

ur l'or.

ou rèpour la t, (Reemblée oyés à

bitants,

linaires assem- 1 règlerdinaire t-à-dire ent les at pour bureau iéns en à Hlace, cureurs

nnes les , rendu de paqui ont

au ordi- .}.) affailiers et à Mont

M istra- k

oir aussi

rés}, le marguillier en charge fait seuls certains actes administratifs, te's que louer les hancs, et en percevoir la rente ; il compose avec le curé, 8es deux confrères du banc. et deux ou trois anciens marguüilliets choisis par l'assemblée générale, un bureau d'administration qui ne peut faire de dépenses excédant $1,000 ; pour les affaires plus impot-

tantes; il faut recourir à l'assemblée générale composée du curé, des trois

marguïlliers du banc et de tous les anciens marguilliers. Il n'ÿ a jamais d’assemblée de paroisse.

Au corimencement de Ja colonie, les marguilliers étaient élus par les paroissiens, et ensuite par les notables. On a voulu aussi avoir des matguilliers d'honneur. La question des notables a créé des difficultés pendant deux siècles dans les paroisses rurales de cette province.

Elle a été résolue dès 1660 pour la ville de Québec par une ordonnance de l'évêque de Pétrée, qui prescrit que l'élection des marguilliers

Que fera « par ceux qui seront en charge et par les anciens. » Cette orn donnance fut enregistrée à Montréal en 1676 et a toujours été suivie

depuis.

Le rituel de Québec de 1703, encore suivi dans ce diocèse, porte que ‘l'élection des marguil'iers se fera tous les ans, au temps désigné par nos statuts synodaux, de manière qu'il en sorte un et qu’il en soit élu

un nouveau. Ils ne pourront être continués plus de trois ans. On prendra soin qu'ils ne sortent pas tous en même temps de charge, afin que

celui qui.sera nouvellement reçu puisse être instruit par les onciens. » Cette dernière disposition est encore suivie dans toute la Pro

vince et l’a été constamment depuis qu’elle a été portée par l'é-

vèque de Québec en 1690 Elle est la clef de l’organisation du bureau des anciens marguilliers. Son objet est {° que ce bureau ne soit pas trop nombreux, et 2° qu’il soit composé d'hommes qui ont été instruits par les anciens. Le nouveau marguillier s'initie aux-affaires pendant deux ans, avant d’être comptable ; puis recoit les fords pendant un an, ensuite passe dans lé corps des anciens marguilliers, ou «dus marguilliers sortis de charge, » où des fabriciens sortis de place, ». ou ‘encore « des fabriciens qui ont passé par les charges de marguilliers. »

Le motif de l'Ordonnance de Québec de 1660, pour faire faire les élections de marguilliers par ceux qui sont en charge et les anciens, se lit comme suil : «sur ce qui nous a été ré-

présenté que plusieurs difficultés et inconvénients se trouvaient

en l'élection des marguilliers de l'église de Notre-Dame dëe ‘Québec, à raison que tout le monde était publiquement invité èt admis pour délibérer à la dite élection.»

.fette raison est d’ailleurs apparente, et notre expérience nous foi voir.encore les inconvénients et embarras que causent 1ror souvent les élections des marguilliers par tout le peuple dans les campagnes. Montréal n'avait en 1681 qu’une population de 1,4 & âmes et déjà on ressentait ces inconvénients. C'est pour vette même raison que dans les villes de France, le suffrage était res treint aux anciens, à certains officiers de justice et quelques notables.

C'est pour la même raison qu'un arrêt du parlement de Rou en, en Normandie, rapporté dans Guyot, (Vo. Fabrique, p. 25? faisait défense (art. 22), d'insérer aux rôles des inarguilliers ayant droit d'assister aux assemblées générales, ceux qui « auront pas fait les fonctions de marguilliers. »

Si ua märguillier dans sa première année, ou sa deuxième ou sa troisième, pouvait rés’ gner sa charge, refusant d'en rempiir Ls fonctions, conformément au rouage ordinaire de rotation, et prenait rang du coup dans le bureau des anciens marguiliers, ce serait un moyen facile d'augmenter indéfiniment les membres de ce bureau, et ce serait ouvrir la porte aux caba:es et aux fac tions. La nature de la composition de ce bureau s’y oppose.

Où objecte que le nouvel élu peut devenir comptable la première année, si les deux autres meurent ou résignent, et qu'il n'aura pas le temps de s’instruire. C’est vrai ; même. l’un des défendeurs ne sera comptable que durant la fin de l’année 1891; mais c'est un cas exceptionnel et inévitab'e, malgré tout le soin recommandé par l'évêque de Québec de veiller qu’il ne sorte qu'un marguillier chaque année. On ne peut empècher ces accidents, mais le nombre des marguilliers n'augmentera pas. Sur ce dernier point, les demandeurs ont répondu que la résiguation ne vaudra que si elle est acceplé», — et si les marguilliers refusent d'accepter la résignation, ils forceront, mème par l'autorité des tribunaux, les résignataires d’agir. Îl n’est pas probab'e qu’on prendra un mandamus pour forcer uu marguilier d'agir malgré lui, mais en supposant qu'on püt lui imposer la charge malgré lui, il est passible que la majcrité accepte de connivence et par cabale, dans le but d'augmenter le nombre des partisans. Dans tous les cas, il ne faut pas mettre les marguilliers dans la nécessité ou d'augmenter indéfiniment le nombre des marguilliers, ou de forcer un citoyen d'agir malgré lui, et à causer pat là. de nouvelles difficultés.

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