DES INSTITUTIONS ET DES MŒURS JUDICIAIRES

Fidèle à l'usage, Dupaty avait débuté par un exorde insinuant :

0 Je suis loin de refuser mon hommage aux vertus et aux lumières de ce tribunal respectable (le Parlement).

« Sans doute nos magistrats sont humains ; mais notre ordonnance criminelle est si rigoureuse !

(( Nos magistrats sont éclairés ; mais contre le vœu des magistrats et du souverain, notre jurisprudence criminelle est si barbare!

« Je sais que nos magistrats ne précipitent pas leurs jugements! qu'ils ne sont jamais impatients de leurs devoirs et de leurs travaux ; mais le poids d'une justice civile et criminelle à distribuer tous les jours à dix millions d'hommes est excessif; il les accable.

« S'il était donc quelque homme trop sensible, qui, à la vue d'un arrêt qui envoie trois innocents à la roue, s'abandonnât à des reproches amers contre les magistrats souverains : de pareils jugements, lui dirais-je, sont en effet des malheurs publics. Mais les magistrats sont des hommes; mais à côté de ce petit nombre d'erreurs que vous voyez s'échapper de temps en temps des tribunaux souverains, et dont l'éclat même atteste la rareté, regardez dans l'histoire, et ces grandes fautes des cabinets ou des camps qui sacrifient des armées ; et ces grandes imprudences de l'administration qui ravagent en un moment des provinces ; et ces grandes erreurs des législations ou civiles, ou crimi-

nelles, ou politiques... qui corrompent ou détruisent des générations, et vous n'imputerez plus à crime aux magistrats la déplorable condition des hommes publics et la faiblesse universelle de l'esprit humain. »

Le mémoire semblait donc dirigé uniquement contre les tribunaux inférieurs, c'est-à-dire contre les magistrats de Troyes, de Piney et de Ghaumont, petites gens sur lesquels il serait aisé' de faire porter tout le blâme de l'erreur commise. Dupaty allait-il ménager ses collègues de Paris? Pure apparence. Vaine formalité de politesse et de courtoisie avant de croiser le fer.

Il ne tardera pas à s'écrier :

<( Juges de Troyes, de Vinet et surtout de Ghaumont, quelle est votre justification ? — L'arrêt? — Je me tais...

(( Non. je ne me tairai point à la vue de cette procédure monstrueuse, à la pensée de ces trois ans de prison, à la vue de ces trois échafauds dressés pour trois innocents. Eh ! quel homme pourrait se taire quand le sang mnocent crie?

« Non, je ne me tairai point, tant que j'entendrai la voix des criminalistes menacer par des maximes absurdes et barbares, l'innocence, le malheur et le peuple dans toute l'étendue du royaume.

« Défendez les accusateurs, nous défendrons les accusés ; défendez la cruauté, nous défendrons l'humanité ; défendez les ténèbres, nous défendrons la lumière. »

Personne ne pouvail donc s'y méprendre. G'était bien à Torgueilleuse cour souveraine du Parlement que s'attaquait Dupatv, non sans raison. Par son arrêt n'avait-elle pas adopté l'œuvre des premiers juges? Leur sentence n'étaitelle pas devenue la sienne Bien plus ne lavait-elle pas aggravée? Aucun reproche, aucune critique n'ayant été formulés, aucune action disciplinaire n'ayant été engagée, le Parlement avait endossé la responsabilité des fautes et des erreurs commises.

Laissant de côté les hommes, Dupaty attaque les instilu-

tions. Ses critiques contre rordonnance de 1670 portent sur la théorie des faits justificatifs, sur le secret de l'instruction et du jugement, sur l'interrogatoire sur la sellette, enfin sur la privation pour tous les accusés du droit d'avoir un défenseur'. Nos lecteurs sont familiarisés avec ces questions.

Ecoutons le mémoire sur les « faits justificatifs » :

« Quoi ! le droit de se justifier, comme le droit de se défendre, ne serait plus qu'une grâce? Quoi ! le juge serait encore maître d'accorder ou de refuser la justification aux accusés, comme il est déjà le maître de leur accorder ou de leur refuser la défense?

a Je ne veux pas reproduire ici contre le titre de notre ordonnance, concernant la justification des accusés, ni les arguments de la raison, ni les réclamations de d'Aguesseau, ni les cris du genre humain, ni les larmes de tant d'accusés, ni le sang de tant d'innocents; mais je dirai du moins, de tout mon pouvoir, que plus cette loi tyrannique de l'impie Poyet, comme l'appelait Dumoulin, retient dans le silence et les ténèbres pendant tout le cours de la procédure la justification des accusés, l'expose à tous les caprices du sort, à tous les efforts de la calomnie, à tous les outrages du temps; plus aussi, lorsque un moment avant le jugement, et se ressouvenant enfin, comme par hasard, de l'innocence, cette loi lui permet alors de paraître et de parler un moment, plus alors du moins cette loi doit forcer la justice à écouter un moment l'innocence, à lui prêter son flambeau. »

Au sujet de l'interrogatoire sur la sellette devant le Par-

1. Il ne faudrait pas pousser ceUe proposition à l'extrême. L'article 8, titre XIV de lordonnance 1670 permettait aux inculpés de se faire assister d'un conseil dans les crimes de péculat, de concussion, de banqueroute, de vol de banque ou finance, de faux et de crime contre l'état des personnes. Cette exception à la règle avait été admise, parce que ces affaires avaient un caraclére mi-civil, mi-criminel.

Le premier président de Lamoignon avait énergiquement lutté lors de la préparation de l'ordonnance pour faire rétablir le droit pour tout accusé de se faire défendre par un avocat.

lement, le mémoire contient une page qui a été souvent citée :

<( Je sais qu'on regarde dans plusieurs tribunaux le dernier interrogatoire des accusés sur la sellette comme peu important en lui-même, comme une vaine formalité qui consume inutilement le temps précieux de la justice...

u Quoi ! vous appelez l'interrogatoire sur la sellette dans les tribunaux souverains une formalité frivole... un temps perdu ? Un temps perdu! dites-vous, que ce moment sacré, où pour la première et dernière fois, les malheureux accusés, souvent après des années entières de prison et de procédure, comparaissent enfin devant les magistrats suprêmes qui d'un mot et dans une minute, vont leur permettre de vivre ou leur ordonner de mourir! Un temps perdu, que cet instant que la loi accorde aux accusés, à l'extrémité du procès, pour se plaindre à l'autorité souveraine des irrégularités, des injustices et des vexations qu'ils n'ont éprouvées que trop souvent dans les premières prisons et les premiers tribunaux de la justice criminelle ! Un temps perdu... que ce moment unique oîi ils peuvent montrer enfin aux arbitres de leur destinée leur innocence, non plus muette, falsifiée, morte dans des papiers ou menteurs ou infidèles; mais pure, éloquente, vivante sur leurs fronts, dans leurs regards, dans leur contenance, dans leur langage, dans ces accents de la nature, qui disent mieux la vérité que tous les discours...

« ...Quelle scène! On a été annoncer au malheureux accusé dans son cachot qu'enfin le moment de paraître devant ses juges souverains est arrivé ; il se trouble, il pâlit. Quoi? tout à l'heure? On le tire à l'instant du cachot, on le presse, on l'emmène ; tout à coup, comme un spectre échappé du tombeau, il entre dans le sanctuaire de la justice, traînant des fers. Voilà donc mes juges, dit-il ; il les regarde. Que dis-je? A peine a-t-il le temps de leur jeter à chacun un regard ; on le fait asseoir sur la sellette, on lui fait prêter serment, serment de se trahir lui-même, s'il est coupable ; puis chacun l'accable coup sur coup, en une minute,

d'une multitude de questions qui se croisent, qui se heurtent, qui se combattent. — On n'écrit point, dit-il... Son cœur se serre, sa raison se trouble, sa mémoire s'égare; il balbutie, il cherche... mais déjà en levant les yeux, il aperçoit l'ennui sur le front des juges, l'impatience dans leurs regards; et ces juges ont entre leurs mains sa destinée. Il tremble, il abrège, il se tait ; on l'entraîne... A peine a-t-il franchi le seuil : « Mais je n'ai pas dit cela... mais je me suis trompé...

« Malheureux, c'en est fait; il n'est plus temps; tu ne les verras plus et déjà même ils prononcent. »

Citons encore le passage suivant, qui fit sensation, comme étant la critique trop justifiée d'un état de choses trop réel :

« Étrange contradiction de notre ordonnance criminelle. Elle se défie tellement des lumières, de l'exactitude, de l'éloignement, de l'obscurité des premiers tribunaux criminels, qu'elle accorde aux accusés le remède de l'appel de tous leurs jugements quelconques aux tribunaux souverains; et cependant en privant les accusés d'un conseil, elle les prive par là même de tout moyen de faire usage de l'appel.

« Que dis-je? Ils auraient pu, ces malheureux, profiter des ressources que leur accordait l'ordonnance ; ils auraient pu même avoir un conseil. Gomment ? Par quel moyen ? — Le dirai-je ? — S'ils n'eussent pas été pauvres.

« Hélas, oui ! S'ils n'avaient pas été pauvres, comme les riches, ils auraient eu des conseils ; comme les riches, ils auraient fait appel ' ; comme les riches, ils auraient connu le secret de la procédure à l'audience, ou ils l'auraient acheté dans les greffes ; ils auraient présenté des requêtes, ils auraient publié des mémoires ; enfin croira-t-on que les juges de Chaumont eussent enseveli, pendant trente mois, dans leurs cachots, trois hommes riches ?

« ...Quoi donc? Les pauvres, les misérables, et comme

1. Dupaty fait allusion aux jugements interlocutoires tels que les décrets et le règlement à l'extraordinaire dont il était possible d'interjeter appel. Pour ces incidents, le ministère des avocats était admis, et les affaires se plaidaient publiquement à l'audience de la Tournelle.

96 L AFFAIRK DLS TROIS ROUÉS

dit l'orgueil, la lie de la nation, vingt millions d'hommes, seraient-ils réduits, à l'avenir, à n'apprendre qu'ils ont un roi que par les vexations des traitants, des magistrats, qu'à la vue des échafauds, et un Dieu qu'après leur mort. »

Enfin dans une péroraison émouvante, que nous abrégeons un peu, Dupaty, résumant son argumentation et dévoilant sa vraie pensée, fait appel au roi, au garde des sceaux et surtout à l'opinion publique pour obtenir la réforme de rordonnance criminelle :

« Ah! sire, daignez enfin, du haut de votre (rône, au milieu de ce brillant concert de toutes les voix de la renommée qui publient dans tout l'univers votre sagesse et votre gloire, daignez, Sire, prêter un moment l'oreille au sang innocent des Calas, des Montbaillj, des Langlade, des Gahuzac, des Barreaux, au sang innocent de ces trois malheureux prêt à couler. Tout ce sang innocent, du milieu des gibets et des roues, ne cesse, d'une voix lamentable, de vous crier : ô prince, ami des hommes, ne passez pas ici sur le trône sans daigner m'écouter...

« Jamais la Providence n'a accordé à aucun de nos monarques un moment plus favorable pour venir au secours des innocents. La civilisation fait tous les jours des progrès dans toute l'Europe ; les esprits sont plus éclairés, les mœurs sont plus douces, les préjugés moins barbares, le monstre même de l'Inquisition nulle part ne boit plus de sang... Partout la raison et l'humanité peuvent désormais écouter et se faire entendre au milieu de ce profond silence, que la paix en descendant de votre trône, a répandu sur toutes les terres et sur toutes les mers; l'Amérique, émancipée par la victoire, n'a plus besoin de votre pensée souveraine.,.

« Vous voudriez, Sire, accorder tous les jours quelque nouveau bienfait à chacun de vos nombreux sujets ; vous le pouvez aisément, Sire, vous êtes le Législateur. De bonnes lois en etfet sont des bienfaits à tous les sujets d'un empire, ceux qui rapprochent le plus les rois de la divinité... Ah ! Sire, que ce ne soit plus bientôt que par des lois de Louis X^ I, qu'on défende les innocents dans votre empire...

« Ne croyez point, Sire, ceux qui vous diront qu'il faut maintenir des lois rigoureuses, il est vrai, mais si anciennes ; — Sire, la raison et l'humanité sont éternelles — qui vous diront que les législations doivent être stables dans les empires, pour que les empires eux-mêmes se tiennent debout : comme si les hommes étaient faits pour les lois et non les lois pour les hommes... qui vous diront enfin que la confection d'un nouveau code criminel est une opération difficile, qui exige que le temps et la réflexion la mûrissent; comme si ce n'était pas une nouvelle raison de s'en occuper sur l'heure...

« Mais non, Sire, en implorant un autre code criminel, ce ne sont point des nouveautés que l'humanité vous demande, ni une opération difficile qu'elle vous propose. En effet, Sire, votre intention n'est-elle pas que les pauvres et les malheureux, les premiers sujets d'un bon roi, ne soient plus privés par le défaut d'un conseil, de la ressource ouverte aux riches et aux puissants d'appeler des tribunaux inférieurs, des tribunaux de vos sujets, à vos tribunaux souverains? Votre intention n'est-elle pas que vos Français recouvrent enfin le droit de la défense que Dieu même a donné à tous les hommes avec la vie, et dont jouissaient à Rome même les esclaves? Votre intention n'est-elle pas que la justice mette autant de zèle et de diligence à rassembler les preuves de l'innocence qu'à recueillir celles du crime ?... Votre intention n'est-elle pas que l'honneur et la vie des citoyens ne soient plus à la merci des passions et de l'ignorance de cette foule obr^cure des premiers juges (souvent officiers de vos sujets)? Qu'ils ne soient plus les maîtres, dans les procédures criminelles qu'ils fabriquent dans les ténèbres, de blanchir le coupable ou de noircir l'innocent comme il leur plaît?... Votre intention n'est-elle pas que les ressources des malheureux accusés ne soient plus, comme le disait d'Aguesseau, les fautes inévitables des juges dans l'instruction d'une procédure si barbare et si compliquée, mais plutôt l'impossibilité des fautes dans une procédure et plus simple et plus humaine?... Votre intention n'est-elle

pas que les peines soient proportionnées aux crimes, que les peines par leur atrocité en engendrant l'impunité, ne multiplient plus les crimes; qu'en un mot votre justice criminelle ne se venge point, mais punisse?... Votre intention n'est-elle point que les prisons ne soient plus dans votre royaume des repaires ou des tombeaux ? que le glaive de la justice criminelle ne soit pas réduit à frapper dans les tribunaux le reste des coupables échappés au glaive de la mort dans les prisons?

(( ... Vous le voyez, Sire, le code que nous implorons n'est point à faire ; il est fait, il est écrit, il est gravé ; Dieu lui-même l'a gravé dans votre âme ; il ne vous reste plus qu'à le faire traduire tout à l'heure par le chef de votre magistrature, qui ne doit point avoir de peine à l'entendre et à en donner incessamment un exemplaire à votre empire, à l'univers.

« Sire, hâtez-vous ; hâtez-vous, ô prince, ami de la justice, de la vérité, de l'humanité. Donnez du moins dès demain (car vous le pouvez dès demain), un conseil à tous les accusés... flâtez-vous, Sire, car peut-être dans quelque province éloignée de votre empire, vos lois criminelles, les lois surtout des criminalistes, poussent dans ce moment même à l'échafaud des hommes, qui, comme Bradier, Lardoise et Simare, sont dépourvus de tout conseil, languissent comme eux dans les prisons depuis des années, sont comme eux les jouets de l'injustice et de l'ignorance des premiers juges et sont innocents comme eux. Vous êtes roi. »