XIII. — EFFET PRODUIT PAR LE MÉMOIRE LE MÉMOIRE EST SAISI ET POURSUIVI

Le mémoire produisit une impression considérable. Véritable précurseur de nos avocats d'assises, Dupaty pour la première fois avait fait entendre au public une grande plaidoirie criminelle. La nouveauté du procédé conquit tous les suffrages. Beaumarchais écrivant un billet à Dupaty terminait ainsi : « Adieu, mon ami, l'apprenti de Molière embrasse l'égal de Démosthène '. » Pour la première fois aussi, le magistrat novateur avait soumis directement au grand public les vastes problèmes de la réforme pénale. — « La multitude, dira dédaigneusement Séguier quelques mois plus tard, ne se doute pas de son ignorance en matière de législation. » Ce n'était que trop vrai ; et voilà qu'un téméraire osait déchirer tous les voiles, dire toutes les vérités. Avec quelle force il l'avait su faire ; avec quelle adresse il avait rendu vivantes les controverses juridiques ! Gomment ne pas lui savoir gré de son audace généreuse ? En cherchant à émouvoir en même temps qu'à persuader, Dupaty avait vu juste. Il avait frappé au cœur de la foule.

C'est pourquoi son cri de pitié fut entendu de tous. Il le fut d'autant plus qu'on se piquait de sensibilité en l'an de grâce 1786. Le sentiment et le mot étaient également à la mode. On s'attendrissait, on frémissait, on pleurait, soit en prose soit en vers, avec une facilité qui nous paraît aujourd'hui quelque peu ridicule. Le mouvement fut universel. Écrivains et penseurs, gens de la cour et de la ville, arti-

1. Beaumarchais devait plus tard faire élever un monument funèbre dans ses célèbres jardins pour célébrer la mémoire de Dupaty.

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sans et bourgeois, tout ce qui lisait et pensait, applaudit avec transport. Sans discussion, sans examen, les « trois Roués » (c'est ainsi qu'on les appela) furent considérés comme des victimes de la barbarie des lois.

On se disputa le mémoire qui se répandit « à profusion dans la capitale, dans toute la France, dans toute l'Europe ». En le vendant au profit des condamnés, comme avait fait Voltaire pour la veuve Galas, Dupaty avait eu une idée féconde. Tout acheteur devint un défenseur des trois prisonniers, auxquels il s'attacha en raison même de l'acte de bienfaisance qu'il avait accompli. L'enthousiasme fut si contagieux que la reine elle-même envoya son obole.

<( Cette distribution vénale, jusqu'alors inusitée, » dira plus tard Séguier en se trompant d'ailleurs, « a produit la fermentation la plus vive. » Devenu le fait du jour, le mémoire fut l'objet de toutes les conversations. Pendant quelques semaines le Tout-Paris d'alors oublia la Dugazon, le cardinal de Rohan, le collier de la reine, Gagliostro, Mesmer, Beaumarchais et le Mariage de Figaro. « La cause de trois criminels est devenue la cause de tous les citoyens », dira encore avec mélancolie Séguier dans son réquisitoire.

(( Sainte hardiesse, s'écrie de son côté Bachaumont, Fauteur se permet des digressions sur plusieurs points de l'ordonnance criminelle, dont il fait sentir l'absurdité et la barbarie. C'est ici que son éloquence éclate, tonne, foudroie... On ne doute pas que M. Dupaty n'ait saisi avec empressement cette occasion essentielle d'achever de frapper entièrement l'édifice monstrueux de notre législation, qui, attaquée depuis longtemps par la raison et le génie, résiste encore. »

Si l'attaque fut vive, la riposte fut prompte. Contre le public unanime se dressa tout le palais, qui, d'abord surpris et désorienté, se ressaisit bientôt et fit tête à l'orage. Il régnait à cette époque non seulement dans les compagnies

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judiciaires, mais en Ire tous les gens de robe sans distinction, un esprit de corps, bien inconnu aujourd'hui. Le Parlement étant menacé, tous, magistrats, avocats, procureurs et robins se sentirent atteints ; tous se serrèrent autour de lui pour le défendre.

Le 7 mars 1786, après l'audience du matin, le premier président d'Aligre ', sur la demande qui lui en fut faite, réunit la grand'chambre et la Tournelle.

Rien de curieux comme le récit officiel de cette séance, que la collection Penthièvre ~ nous a conservé. C'est une sorte de sténographie, que nous croyons devoir reproduire intégralement malgré sa longueur, en en respectant scrupuleusement le style. Nous allons voir revivre devant nous les vieux usages, les formules surannées et le rigoureux protocole d'une séance des chambres assemblées.

<( Du mardi 7 mars 1786.

(( Du matin (audience).

« Les grand'chambre et Tournelle assemblées ;

a Messieurs les Présidens,

(( Messieurs les conseillers,

(y Ce jour à l'issue de la première audience -^ les grand'chambre et Tournelle assemblées, Monsieur le Premier Président a dit qu'un de Messieurs les Présidens lui avait demandé l'assemblée des deux chambres pour y rendre compte d'un objet qui lui paraissait important.

« A l'instant celui de Messieurs les Présidens qui avait demandé à Monsieur le Premier Président l'assemblée des deux chambres, prenant la parole a dit :

1. Le premier président d'Aligre (Etienne-François) avnit obtenu ses lettres de commission en 1768. Il avait du céder la place en 1771 à Bertier de Sauvigny, lors de la création du Parlement Maupeou. Il la reprit en 1774, quand les Parlements furent rappelés par Louis XVI. Il remplit sa charge jusqu'au 12 novembre 1778. Il fut remplacé par Lefèvre d Ormesson. qui ne resta en fonctions que deux mois. Le dernier premier président du Parlement de Paris fut Gaspard Bochard de Saron, qui nommé le 6 février 1789, habita l'hôtel de la première présidence jusqu'à la suppression des Parlements en 1790 et périt sur l'échafaud en 1794.

2. Collection Penthièvre (bibliothèque des Avocats), volume 217, p. 196 (verso).

.3. Celle qui se tenait de 7 heures h 9 heures du matin.

102 l'affaire des tkois roués

Il Monsieur,

H Si les fonctions que nous remplissons sont pénibles, combien deviennent-elles désagréables, lorsque dans des papiers répandus avec affectation on cherche à calomnier les magistrats ! Mais de tous ces écrits celui que j'ai l'honneur de dénoncer à la Cour, est un des plus dangereux, annoncé sous le titre de Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés a la roue; le citoyen obscur (c'est ainsi qu'il se qualifie à la page 161 de cet imprimé) le citoyen obscur qui en est l'auteur, cherche à la faveur de citations à en imposer au public, et en dénaturant un procès criminel jugé à la chambre des vacations dernières, en tronquant les dépositions et tous les actes de la procédure, dont il ne peut avoir aucune connaissance, en écartant ce qui est contraire à son plan, en composant un roman et non un mémoire, il cherche à persuader qu'il a régné la plus grande partialité dans l'instruction, dans la sentence, dans l'arrêt ; que les accusés ont été condamnés non seulement sans preuve, mais même contre la preuve de leur innocence ; que les témoins sont des calomniateurs, tous les juges des prévaricateurs, je dis tous, car l'arrêt a passé de neuf contre trois, l'avis des trois étant des galères à perpétuité ; ils regardaient donc les accusés comme convaincus; ils doivent donc participer, d'après l'auteur du mémoire, à la prévarication imputée à tous les juges qui ont eu le malheur d'avoir connaissance de ce procès. Ceux qui composaient la grand'chambre des vacations vous sont connus ; la droiture, l'exactitude, l'aménité de Monsieur le rapporteur, les lumières, le zèle infatigable de celui de Messieurs les Présidens qui y présidait, ne sont ignorés d'aucun de nous. Nommer ceux de Messieurs qui composaient la chambre est plus que suffisant pour qualifier le libelle à la fin duquel l'auteur, pour pouvoir faire imprimer, a fait mettre une consultation d'un avocat au Parlement inscrit sur le tableau en mil sept cent soixante-dix-neuf; je n'entreprendrai point de vous analyser cet ouvrage de ténèbres,

mais presque toutes les pages sont pleines d'invectives, d'injures, de faussetés; j'ai- cru devoir en rendre compte à la Cour et je vous prie, Monsieur, de mettre en délibération ce qu'il convient de faire. Je remets un exemplaire de cet imprimé. »

« La matière sur ce mise en délibération, dans le cours des opinions, un de Messieurs a dit qu'il croyait qu'avant de délibérer il serait nécessaire de mander un des greffiers de la Tournelle pour savoir s'il n'aurait connaissance que le procès des nommés Lardoise, Charles Bradier et Jean- Baptiste Simarre condamnés à la roiie par arrêt rendu en la chambre des vacations mil sept cent quatre-vingt-cinq eût été pris en communication depuis leur jugement, et Messieurs ayant été de cet avis, Monsieur le Premier Président â donné ordre pour avertir un des greffiers de la Tournelle de se rendre à l'instant en la Cour; et pendant qu'un des huissiers de service était allé à la Tournelle avertir uu des greffiers de ladite chambre de se rendre en la grand'chambre de la Cour, Monsieur le Président Le Pelelier de Rosambo qui préside la Tournelle a dit qu'il se rappelait que peu de jours après la rentrée du Parlement, M. Freteau lui avait fait l'honneur de lui dire qu'il y avait eu pendant la chambre des vacations un procès de jugé qui lui avait fait quelque peine, qu'il avait obtenu un sursis pour les accusés et qu'il lui demandait toutes les facilités pour, en conséquence de ce sursis, pouvoir prendre tous les lenseignements nécessaires pour faire obtenir aux condamnés des lettres de commutation de peine ou de grâces ; et qu'il imaginait que c'était d'après le consentement qu'il s'était empressé de donner à M. Freteau, qui avait eu la bonté de lui en faire la politesse comme Président de la chambre de la Tournelle, qu'il avait été prendre au grefiTe le dossier des nommés Lardoise, Simarre et Bradier. Ensuite Alexandre-François Le Breton l'un des greffiers de la Tournelle, mandé, entré et placé à l'entré du parquet à côté du bureau des greffiers, ayant dit qu'il se rendait aux ordres de la Cour, Monsieur le Premier Président lui a demandé s'il avait connaissance

que quelqu'un eût pris communication du procès des nommés Nicolas Lardoise, Charles Bradier et Jean-Baptiste Simarre condamnés à la roue par arrêt rendu en la chambre des vacations mil sept cent quatre-vingt-cinq ; à quoi ledit Alexandre-François-Nicolas Le Breton ayant répondu que M. Freteau avait pris ce procès en communication depuis la Saint-Martin dernière, mais qu'il ne se souvient pas précisément du temps que M. Freteau s'en était chargé sur le registre, et que, l'ayant depuis rétabli au greffe, on avait rayé son nom pour Ten décharger suivant l'usage.

((■ La délibération qui avait été commencée a été reprise et il a été arrêté que ledit mémoire intitulé Mémoire Justificatif pour trois hommes condamnés à la roue, signé Legrand de Laleu serait remis entre les mains des gens du roy pour en rendre compte à la Cour et y donner leurs conclusions, et qu'ils seraient chargés de prendre communication du présent procès-verbal.

(( Et à l'instant les gens du roy mandés, debout et couverts, Monsieur le Premier Président leur a dit : la Cour vient d'arrêter qu'un mémoire qui lui a été dénoncé, intitulé Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la roue et signé Legrand de Laleu vous serait remis à l'effet d'en rendre compte à la Cour et d'y donner vos conclusions et que vous seriez chargés de prendre communication du procèsverbal de la présente assemblée.

« Et se sont les dits gens du roy retirés, ledit mémoire leur ayant été remis.

« Après quoi la Cour s'est levée pour aller à la buvette. »

On peut penser qu'à la buvette ^ les langues se délièrent. Le magistrat infidèle, assez oublieux de la confraternité pour donner à un pamphlétaire des armes contre ses collègues, c'était donc Freteau, un des juges. Sa conduite fut sévèrement appréciée. Pourquoi cette habileté suspecte de

1. La buvette du Parlement se trouvait au premier étage de la tour de César. Fouquier-Tinville y installa plus tard son cabinet, (jui est devenu celui des substituts attachés au service de la première chambre du tribunal.

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s'adresser au Président Lepellelier de llosambo el et non aa président Gilbert des Voisins pour obtenir communication du dossier ? Pourquoi ne pas s'ouvrir des inquiétudes que Taudience avait pu lui laisser, à ceux qui avaient délibéré avec lui. Ses collègues de la Tournelle étaient-ils donc si passionnés ou si aveugles qu'ils dussent méconnaître une erreur judiciaire? Les crwyait-il inaccessibles à la raison ou à la pitié? Pourquoi garder un silence outrageant? Pourquoi cette campagne souterraine ; pourquoi saisir l'opinion publique par un mémoire qui portait atteinte à l'honneur de la Cour et constituait une offense pour chacun de ses membres?

Le mot (le perfidie fut prononcé '. Les plus ardents parlèrent de s'abstenir de tout délibéré avec le magistral félon, quand il serait de Tournelle.

Troublé par cette réprobation universelle, Freleau commença par plaider les circonstances atténuantes. Il soutint que le mémoire avait été vendu chez lui à son insu et qu'il ne saurait par suite être rendu responsable de violences de langage, qu'il avait ignorées et qu'il désavouait. Il prit bientôt, se sentant soutenu au dehors, une attitude plus énergique, et revendiqua hautement le droit de s'affranchir de certaines obligations professionnellespour remplir un devoir de conscience.

Pendant que les magistrats se déchaînaient contre leur

1. Une des filles de Freteaii, la vicomles?e de Mazancourt, a fait paraître en 1844 un opuscule consacré à la mémoire de son père. C'est une œuvre de piété fdiale, dans laquelle on trouve, à côté de détails intéressants, des erreurs singulières. Elles nous prouvent à quel point, même au sein d'une famille, les traditions s'altèrent rapidement, et combien il est nécessaire, si l'on veut être véridique, de remonter aux sources mêmes. D'après M™' de Mazancourt son père aurait été le rapporteur de l'afTaii-e des trois Roués, que Lepellelier de Saint-Farg^eau aurait présidée. Révoltés de la sévérité de leurs collègues, ils auraient fait ensemble une démarche près du garde dos Sceaux Miromesnil, pour obtenir un sursis à l'exécution. Autant d'assertions, autant d'inexactitudes. Par contre M"»" de Mazancourt nous paraît mériter une créance particulière quand elle nous dit avec quelle amertume Freteau ressentit les affronts que lui infligea le Parlement. '< Cet appel à la réforme blessa les magistrats et mon père fut blâmé d'avoir été l'occasion de ce qu'ils appelaient un scandale. Il éprouva dans sa compagnie les plus pénibles dégoûts, et loin de témoigner à mon oncle (Dupatyl le chagrin qu'il en ressentait, leur union n'en fut même pas altérée. »

collègue Freteau, la h Députalion » des avocats enquêtait contre Legrand de Laleu, le jeune et imprudent défenseur, qui, sans prendre l'avis des anciens, avait signé l'insolent mémoire. Attaquer les lois existantes et le Parlement, celait un crime irrémissible. On le lui fit bien voir!

Legrand de Laleu fut mandé devant la « Députation » par une lettre du 7 mars, dans laquelle le titre d'avocat lui fut même refusé, comme s'il était jugé avant d'avoir été enteridu. Il était cité pour le lendemain 8 mars. Cette précipitation lui révélait clairement le sort qui lui était réservé. Il se défendit avec courage, protestant contre le procédé dont il était victime. Pourquoi « me refuser par avance le titre de confrère, titre cher et qui nous annonce combien nous nous devons d'égards? Je ne puis retenir mes plaintes. C'est donc ainsi que m'écrit le chef de mon ordre ! Mes confrères ne me reconnaissent donc plus au moment où je devrais leur être le plus cher... » Sur le fond il revendiqua le droit pour un avocat de lutter jusqu'au bout pour sauver ses clients. Se sentant condamné, il osa reprocher aux membres de la <i Députation » « leur lâcheté de l'inculper pour avoir osé défendre l'innonce », Peine perdue ! Legrand de Laleu fut le jour même frappé de la peine de 1' « Incommunication », c'est-à-dire suspendu provisoirement. On peut juger par cette mesure de l'émotion produite par le mémoire, qui venait à peine de paraître.

C'était une première satisfaction donnée à la magistrature. Une seconde qui lui était due et qu'elle attendait impatiemment, était la condamnation du mémoire. Nous disons du mémoire, car l'ancien Régime avait en effet ce singulier usage, emprunté sans doute au droit canonique, de faire le procès du livre, indépendamment de celui de son auteur. Si ce dernier ne se révélait point, l'écrit était du moins jugé, condamné, et brûlé, conception puérile de la lutte contre ridée, qui n'aboutissait généralement qu'à répandre ce qu'on voulait étouffer.

Les gens du roi avaient demandé un mois pour faire leur rappoi't aux chambres assemblées. Quelles seraient leurs

conclusions? Allaient-ils démasquer Dupaty dont le nom était connu de tous? Le Parquet eut un geste élégant. Le mémoire n'étant pas signé, la justice affecta d'ignorer son auteur, tant qu'elle n'aurait pas reçu d'ordres formels pour le poursuivre. Elle se souvint que les artistes la représentent avec un bandeau sur les yeux ; elle ne voulut ni voir ni entendre, et comprenant qu'elle n'avait rien à gagner à un scandale trop éclatant, elle se contenta d'instruire le procès du procès qui lui était intenté. L'attitude ne manquait point d'habileté, car le vain simulacre d'exécution auquel la poursuite devait aboutir, tout en n'atteignant personne, permettrait au Parlement de se défendre, de se justifier et de se faire gloire de sa clémence. Telle fut la pensée de Séguier, le doyen des trois avocats généraux. 11 s'était réservé celte importante affaire, qui devait, comme toutes les infractions aux édits sur l'imprimerie, être portée à la grand'cliambre.

Le délai d'un mois expira dans les premiers jours d'avril 1786; mais à l'appel de l'affaire, Séguier sollicita une remise, prétextant que son réquisitoire n'était pas terminé. Ce motif, peut-être sincère, se doublait d'une raison plus sérieuse, à laquelle personne ne se méprit.

Le Conseil venait de statuer le 8 avril sur l'admissibilité de la requête en Cassation présentée par les trois Roués. Par 51 voix sur 60, s'il faut en croire Bachaumont, généralement bien informé, la requête avait été déclarée recevable, et « l'apport des pièces et informations » ordonné.

C'était un gros succès pour Dupaty. Pour en comprendre toute l'importance, il faut se rappeler que les originaux des pièces de procédure restaient aux greffes des tribunaux inférieurs, et que seules des expéditions grossoyées étaient transmises au Parlement. L'ordre d'apporter « les charges et informations » était une mesure grave, qui, sans préjuger le résultat de l'affaire, révélait la volonté de scruter la conduite des magistrats instructeurs et de réprimer toutes les incorrections commises.

Séguier, comprenant le danger, jugea opportun de ga-

gner du temps. Les bienséances elles-mêmes voulaient qu'on entreprît sans hâte la justification d'un arrêt, qui légalement était en question devant une juridiction supérieure. Il était donc sage de temporiser; de plus il était habile d'étudier le terrain sur lequel le combat allait s'engager, de laisser aux tribunaux intéressés le temps de se justifier, à l'opinion celui de se calmer, et de fournir aux partisans du Parlement l'occasion de se compter.

Dupaty cependant ne restait pas inactif. Son premier soin fut de répondre à la mesure de rigueur prise par la « Députa tion ^) contre Legrand de Laleu. Il le fit d'une manière à la fois généreuse et théâtrale, qui achève de peindre l'homme. Il lui envoya, contenu dans une lettre, un contrat de rente viagère de 100 louis (2.400 francs). L'avocat comprit que l'acceptation de cette munificence le rabaisserait au rôle de secrétaire de Dupaty, Il se drapa dans sa toge et retourna le contrat de rente avec un billet ainsi conçu : « Voire vertu m'indigne. » La réplique ne se fit pas attendre : « Je vous offre donc une amitié éternelle », écrivit le magistrat. — « Je l'accepte, cela répare tout, )) conclut l'avocat, qui sortait triomphant de cet assaut de courtoisie et de générosité.

Le public n'en perdit aucun détail. Des indiscrétions savantes se chargèrent de l'instruire.

Négligeant le Palais dont l'hostilité ne pouvait être vaincue, Dupaty fit campage dans les salons et dans les milieux où se formait l'opinion publique. Son mémoire « avait fait fermenter beaucoup de têtes et excité bien des divisions », sa chaude parole accrut l'effervescence. Pour riposter, les magistrats coururent à leur tour de salon en salon, protestant que leur adversaire avait travesti les faits et que rien n'était plus certain que la culpabilité des trois Roués. On sut par eux que Freteau avait voté pour les galères perpétuelles et non pour un plus ample informé, comme le bruit s'en était répandu.

Ému de ces rumeurs, qui rabaissaient son rôle, et voulant justifier son attitude, Freteau profita de la première

assemblée générale des chambres pour s'expliquer devant ses collègues.

« Audience du 5 mai 1786.

« Ensuite M. le Président a dit qu'un de MMrs de grand' chambre l'avait prévenu qu'il avait quelque chose à communiquer à la Compagnie.

« Et alors celui de MMrs de grand'chambre qui avait prévenu M. le Premier Président prenant la parole a dit :

« Monsieur,

<( L'intérêt de la justice et l'amour du vrai sont et ont toujours été le mobile des délibérations de la Compagnie ; aucun bon citoyen n'en doute, et il n'est pas nécessaire d'avoir passé comme moi vingt-deux ans dans son sein pour en être convaincu. Cette conviction me donne la confiance, Monsieur; elle m'inspire aussi le devoir de rétablir dans son exactitude un fait énoncé dans le récit d'un de MMrs les Présidents inséré au procès-verbal de l'assemblée du 7 mars de la présente année. Le fait est relatif au résultat des opinions dans l'affaire des nommés Simart, Lardoise et Bradier, jugés en vacations le 20 octobre dernier. Le récit de l'un de MMrs les Présidents suppose que l'avis delà mort a passé à la pluralité de 9 voix contre 3, et que l'avis des trois était celui des galères à perpétuité. Ayant été, Monsieur, du nombre des juges de ce procès et ayant eu l'honneur d'en conférer avec ceux de MMrs qui avaient embrassé l'avis contraire à la mort, et qui me font en ce moment celui de m'écouter, je suis en état d'assurer la Cour que le résultat des opinions a été tout différent. Simart a été condamné le premier à la roue à la pluralité de 9 voix contre 3 et l'avis des 3 était le plus amplement informé d'un an et prison sauf la note sur le registre. Lardoise et Bradier ont été condamnés de même et l'avis des 3 était de surseoir à faire droit jusqu'après l'exécution de Simart.

« Je n'ajouterai aucune réflexion à ce récit dont je n'ai eu l'honneur de rappeler les circonstances à MMrs que dans le seul intérêt de la vérité et parce qu'il m'a paru qu'il était

de la dignité comme de la justice du Parlement de ne prendre de détermination que d'après des notions vraies et certaines. L'objet qui a provoqué Tattenlion de la cour m'étant d'ailleurs étranger, et mes sentiments connus et ma conduite étant de sûrs garants que rien de ce qui doit affecter la compagnie d'une manière désagréable ne s'est fait avec ma participation. »

Ce désaveu public, et peut-être imposé, des violences de langage de Dupaty, dut paraître au conseiller Freteau aussi amer que méritoire. Il ne satisfit pas l'assemblée, car le Président Gilbert des Voisins, qui avait présidé l'affaire des trois Roués, intervint pour rectifier à son tour les souvenirs de Freteau ; l'observation qu'il fit, malgré l'urbanité des formes, ne laissa pas que d'être assez cruelle.

« Le Président mis en cause rectifie :

<( Le rapporteur ayant opiné en premier lieu sur le nommé Simart, il a ouvert l'avis de la Roue qui a été suivi jusqu'à M. Freteau, qui a ouvert celui des galères à perpétuité, lequel a été adopté par un de MMrs ; que dans le cours des opinions un de MMrs a ouvert l'avis d'un plus ample informé d'un an avec une note sur le registre, « pour dans le cas où il ne surviendrait pas de preuves dans le cours de l'année faire enfermer l'accusé à perpétuité ». Ce parti a été adopté par un de MMrs. Un de ceux qui étaient de l'avis des galères perpétuelles s'est joint à ces derniers et l'autre est revenu à l'avis de la mort. Que ne désirant rien tant que de mettre la vérité dans tout son jour, il croit devoir entrer dans tout ce détail pour que la Cour soit instruite avec l'exactitude lapins scrupuleuse de toute cette affaire K »

Le récit de l'audience, tel qu il figure dans la collection

1. xN^ous citons toute cette délibération pour mettre le lecteur à même de constater une des coutumes les plus surprenantes, pour ne pas dire plus, de notre ancienne législation : celle du» plus ample informé ». 11 ne s'ordonnait, nous le savons déjà que lorsque la preuve légale était insuffisante et que cependant des indices graves subsistaient à la charge de l'inculpé. Le juge supérieur ou Parlement décidait que pendant un an par exemple le prévenu tiendrait prison. A l'expiration de ce délai, si aucune charge nou-

Penthièvre, se borne là. Il est sec et précis comme un procès-verbal de greffier. S'il faut en croire Bachaumont, la séance aurait été longue et agitée. Freteau, dénoncé comme un collègue indigne et menacé d'une poursuite disciplinaire, aurait été défendu avec passion par d'Epréménil, qui aurait osé braver le premier Président. Nulle trace officielle n'est restée de cet incident, ce qui ne doit pas nous surprendre, l'action disciplinaire devant être réservée, après enquête, pour la Mercuriale de Pâques.

Laissons la parole à Bachaumont :

« On a dit que Mr Freteau était fort désagréable au Parlement, depuis qu'on a su qu'il avait contribué à mettre Mr Dupaty en état de composer le mémoire où cette compagnie se trouve étrangement molestée. On a dit qu'en conséquence on se disposait à attaquer ce faux frère et celuici à se justifier. La dénonciation en effet a eu lieu le vendredi 5 de ce mois, aux chambres assemblées, oîi l'un de MMrs a rapporté le procès-verbal de tous les faits concernant cette accusation ; de son côté M. Freteau s'est fort bien défendu et lorsqu'on est allé aux voix, M. d'Epréménil a pris en mains sa cause avec la chaleur qu'on lui connaît. On parle même d'une lettre dont Mr le Premier Président a lu la copie et qu'il a sommé ce chef de représenter en original ; ce dont Mr le Premier Président s'étant excusé par des tergiversations, son adversaire l'a suivi dans tous ses faux-fuyants et l'a forcé d'avouer qu'il n'était pas en état de la faire dans le moment. Quoi qu'il en soit, on a remis entre les mains des gens du roi le récit et le procès-verbal

velle n'était venue compléter les charges premières, ce n'était point l'acquittement ou la mise hors de Cour ; c'était, suivant les cas, l'élargissement pur et simple ou le maintien en prison la vie durant. Voilà ce que signifiaient les mots « prison avec note sur le registre ». Tel était était le sort que les trois conseillers de la Tournelle, qui avaient constitué la minorité, voulaient infligera Simart, Lardoise et Bradier. Il est piquant de voir Freteau parler de sa mansuétude et cherchera se faire un titre à l'admiration des philosophes pour avoir voté contre les inculpés, faute de preuves, le maintien perpétuel en prison. Le plus ample informé n'était pas expressément prévu par l'ordonnance de 1670; il avait été inventé par la jurisprudence.

pour donner des conclusions en conséquence, lorsqu'il sera rendu compte du mémoire. >-

Gomme il fallait s'y attendre, c'est dans les milieux scientifiques que le mémoire de Dupaly fut accueilli avec le plus de faveur. Il est vrai que la plupart des savants de l'époque étaient « philosophes » et acquis par avance aux idées de réforme et de progrès. Le président de Saron et le conseiller Dionis du Séjour, tous deux membres de l'académie des sciences, entreprirent de ramener leurs confrères.

« En conséquence le dernier a péroré. Pour l'écouter l'astronome a quitté sa lunette, le géomètre son compas, le chimiste sa cucurbite ; l'orateur les a tous fait revenir, sauf Mr le marquis de Condorcet, fort entêté de caractère et philosophe fanatique. »

Le disciple de d'Alembert et de Voltaire allait bientôt se jeter dans la lutte à corps perdu, avec l'ardeur qu'il apportait toujours à la défense de ses idées. Le futur conventionnel avait la haine des Parlements et ne s'en cachait point. Dix ans auparavant, en 1773, écrivant à l'avocat Target, il disait : « J'ai parcouru la liste des assassinats juridiques commis par le Parlement de Paris. » Dans une lettre de la même époque adressée à Turgot, il traitait les magistrats de « bande d'assassins ». On devine avec quelle ardeur combative il se déclara pour Dupaty, dont il était au demeurant l'ami et le confident.

Ses contemporains l'appelaient familièrement « le mouton enragé ». Il mérita ce nom dans l'affaire des trois Roués. Les méchantes langues, pour lesquelles aucune conviction n'est sacrée, dirent après coup que Condorcet avait une raison toute particulière de se montrer si ému d'une erreur judiciaire. Il était éperdument épris de M"^ Sophie de Grouchy, nièce de Freteau et de Dupaty, qu'il devait épouser en décembre 1786. Il aurait apporté à la justification des trois Roués, en plus de la passion du philosophe, la ferveur d'un amoureux transi

Gette supposition malicieuse est bien inutile. Condorcet

n'avait pas besoin d'être excité contre « la bande d'assassins ». En tout cas jusqu'au jour du triomphe final, il ne cessera de combattre par la plume ou par la parole, lançant mémoires sur mémoires, les publiant à chaque incident, se jetant tête baissée dans la mêlée, allant jusqu'à attaquer le Parlement dans ses cours publics, comme s'il avait voulu partager avec ses oncles futurs les palmes du martyre.

Son premier mémoire parut en juin sous le titre de Réflexions d'un citoyen qui nest pas gradué sur un procès très connu '. Plus violent qu'habile, et dirigé suitout contre le Parlement, il reste pâle à côté de celui deDupaty. Gondorcet n'avait eu garde de le signer ; il se contenta d'en revendiquer la paternité dans les salons où il fréquentait.

Vers le même moment parurent des vers, qu'on se disait à l'oreille ou sous le manteau de la cheminée. Dédiés à

1 . « Il y a d'excellentes choses dans ce pamphlet, quoique tout ne soit pas sans réplique. D'ailleurs le ton amer, ironique, tranchant dont l'auteur se sert tour à tour, le gâte beaucoup. On juge qu'il a été moins dicté par l'humanité d'un membre de la société gémissant des injustices et des horreurs qu'entraîne parfois notre barbare jurisprudence criminelle, que par cet orgueil despotique d'un philosophe moderne, qui veut tout critiquer, tout soumettre à son opinion, tout réformer et dominer, surtout même dans les matières qu'il n'entend pas, sous prétexte qu'il n'en est aucune où ses principes ne doivent influer. »

Bachaumont, t. 32, p. 121, 21 juin 1786.

On ne peut que confirmer le jugement qui précède. Le mémoire de Gondorcet n'ajoute rien à sa gloire. Peut-être lorsqu'il parut dans le courant de l'été 1786, contribua-t-il à entretenir la curiosité du public et à réveiller une ardeur prête à s'éteindre. Aujourd'hui l'ensemble paraît froid ; les lieux communs abondent. On sent trop que l'auteur, en dépit de ses prétentions, n'a aucune connaissance des questions juridiques. Par ci par là des réflexions amères ou des passages agressifs viennent brusquement révéler Gondorcet et sa « manière » q.ue nous avons déjà pu apprécier. La fin du pamphlet mérite seule d'être citée :

« ... Que le Parlement se rappelle ses jugements particuliers, sa conduite dans les affaires publiques, sa haine contre tous ceux qui ont voulu répandre des lumières, introduire des nouveautés utiles, réformer des abus ; il verra dans l'intérêt que l'affaire a excité, l'expression des sentiments que tous les hommes éclairés, sensibles, animés de zèle pour le bien public, portaient au fond de leur cœur ; il verra qu'il est de son intérêt comme de son devoir de renoncer à des vues d'ambition odieuses aux bons citoyens, à des préjugés que la nation s'indigne de lui voir encore partager, à une intolérance qui la révolte, à un mépris pour les hommes, à une dureté de principes, à une négligence de ses devoirs, à une chaleur pour ses prétentions qui ont altéré notre confiance et détruit notre antique respect. »

Dupaty, ils étaient aussi médiocres que cruels pour le Parlement :

Le premier sénat de France,

Si fier et si vil à la fois, Bien plus barbare encor que nos barbares lois, Combattant aujourd'hui pour la vieille ignorance,

Va donc armer contre ta voix

Sa frénétique intolérance.

Il manquait à sa honte un dernier déshonneur, Il manquait cette gloire à ta sainte éloquence ; Ils ont su sans remords égorger l'innocence. Ils devaient sans remords frapper son défenseur.

Un factum adverse parut presqu'en même temps ; il paraît avoir été peu connu ou peu goûté du public. C'était un mémoire justificatif de la Prévôté de Troyes. Etrange époque judiciaire, où les tribunaux défendaient leurs jugements la plume à la main ! Nous avons déjà fait allusion à cet écrit. Le passage où le Prévôt s'excuse de ne point s'être transporté sur le lieu du crime parce qu'il eût été obligé de demander à l'Intendant « la permission de découcher », méritait à lui seul un succès légitime.

Ces menus incidents amusèrent le tapis jusque dans les premiers jours du mois d'août.

Les vacances judiciaires approchaient. Quelque chose assurément se passait dans la coulisse, car la lenteur du Conseil, qui allait différer son arrêt pendant de longs mois encore, devait être calculée. En tout cas, Séguier, depuis le 7 mars, avait eu vraiment le loisir de limer son discours.

Le moment était venu d'affronter le débat et le Parlement ne pouvait plus décemment reculer.

Une grande solennité fut donnée à l'audience. Le Premier Président prescrivit l'assemblée de toutes les chambres, et la Cour, au grand complet, se réunit pour entendre la lecture d'un réquisitoire, qui était moins un acte de poursuite contre des coupables que la justification des lois outragées et la revanche de la magistrature.