VIV. — LE RÉQUISITOIRE DE L'AVOCAT GÉNÉRAL SÉGUIER

Quand le lundi 7 août 1786, l'avocai général Séguier^ se leva pour lire son réquisitoire, on peut dire qu'en sa personne l'ancien régime tout entier se dressait, dans un dernier sursaut, pour combattre les théories nouvelles menaçant de le submerger.

Séguier était l'homme de la tradition. Rigide dans ses principes, beaucoup plus que dans ses mœurs (car il était quelque peu libertin, s'il faut en croire la chronique scandaleuse), il était l'ennemi juré des philosophes qu'il combattait depuis près de vingt ans sans trêve ni merci. Il avait fulminé contre \ Encyclopédie^ fait brûler le Dictionnaire philosophique et r Homme aux quarante écus de Voltaire 2, sans compter les ouvrages de moindre importance.

1. Séguier, né le l"" décembre 1726, avait un peu moins de soixante ans quand il prononça son réquisitoire dans l'affaire des trois Roués. Il ne descendait point du célèbre chancelier, qui n'avait laissé que des ûlles ; il était d'une branche collatérale. Comme la plupart des magistrats de grande famille, il avait débuté à vingt-deux ans dans les fonctions d'avocat du roi au Châtelet. A vingt-neuf ans, après un court passage au grand Conseil, il avait acheté la charge d'avocat général au Parlement qu'il devait remplir jusqu'en 1790. Séguier avait trente et un ans quand il remplaça Fontenelle à l'Académie.

Au moment de la Révolution, il émigra un des premiers et se réfugia à Tournay, où il mourut le 26 janvier 1792.

2. Séguier bien qu'ennemi juré des « philosophes » ne laissait pas que d'être en coquetterie avec Voltaire, voulant sans doute prouver que l'académicien savait admirer des écrits que le magistrat faisait brûler. En septembre 1770, il avait fait après tant d'autres le pèlerinage de Ferney, oîi il fut reçu aimablement par le malin vieillard. Il faillit se rencontrer avec d'Alembert, qui arriva « dans le moment que M. Séguier partait. J'aurais bien voulu qu'ils eussent dîné ensemble; mais Dieu n'a pas permis cette plaisante scène ».

Dans son épître « au roi de Chine » Voltaire a décoché ces deux vers à Séguier :

Adversaire résolu de toutes les idées subversives, il s'était constitué au Parlement le défenseur des maximes sur lesquelles reposaient Tordre social et la monarchie.

Depuis trente et un ans qu'il était avocat général, aucune affaire importante, civile, religieuse ou politique, ne s'était plaidée, sans qu'il eût donné des conclusions généralement admirées. C'était un fin lettré, grand faiseur de chansons et de petits vers. Tout jeune encore, son nom et son talent l'avaient porté à l'Académie.

Ses contemporains ont dit de lui « qu'il ne parla jamais sans avoir écrit. Sa mémoire lui épargnait l'attitude forcée de l'orateur qui lit, et lui assurait les avantages de l'orateur qui s'abandonne... Il ne se permettait que les mouvements qui ne lui étaient pas interdits par la sévérité de son ministère. 11 joignait l'agrément à la solidité ; il avait de l'élévation dans les grandes affaires et savait intéresser dans les moindres »...

En le lisant on a le sentiment que le magistrat n'oublie jamais qu'il parle au nom du premier parlement du royaume et qu'il est de l'Académie. Son style est noble, mesuré, d'une correction voulue et recherchée. Les moindres choses sont dites avec un art consommé ; les plus cruelles avec une courtoisie raffinée. Magistrat gentilhomme, il ne se commet pas aux violences de langage. Lorsqu'il décoche une impertinence, il reste d'une politesse exquise. S'il est vrai que « le style c'est Thomme », Séguier nous apparaît comme un orateur abondant, légèrement caustique, un peu solennel, au demeurant d'une distinction suprême. Il est pénétré de sa dignité, de l'importance de ses fonctions et surtout de sa supériorité. En même temps qu'une leçon de droit, il donne à Dupaty une leçon d'éloquence. Il morigène le collègue de province avec une nuance de hauteur,

Mais sans approfondir ce qu'un Chinois doit croire Séguier t"a(Tublerail d'un beau réquisitoire.

On trouve encore dans les œuvres de Voltaire une lettre supposée « du R. P. Polycarpe, prieur dos Bernardins de Chézery, à M. l'avocat général Séguier ».

en homme qui garde ses distances. On sent que le magistrat et l'homme de lettres, tous deux atteints dans leur délicatesse, prennent tous deux leur revanche. Les audaces de parole, les hardiesses de pensée, les grandes envolées du mémoire lui paraissent manquer à la fois aux lois de la bienséance, aux préceptes de l'Académie, aux injonctions de l'Ordonnance.

Séguier commence par railler non sans agrément ses deux adversaires, Freteau et Dupaty, dont il affecte de ne point percer l'incognito.

Dupaty reçoit ses premiers coups :

« Qu'il nous soit permis d'interpeller l'auteur à notre tour. Il prend la défense de trois condamnés ; nons lui demanderons, sous le voile dont il se couvre, s'il esi Jurisconsulte ou magistrat ?

(( Comme Jurisconsulte, oserait-il donner à un magistrat qui viendrait le consulter, le conseil de faire prévaloir son propre jugement sur la décision du législateur; le conseil enfin d'abdiquer ses fonctions parce que la loi lui paraît contraire à ses lumières personnelles ?

a Comme magistrat, nous lui demanderons quel motif peut donc l'attacher à des fonctions auxquelles sa conscience répugne, à un état quil croit incompatible avec la qualité d'honnête homme? Pourquoi ne donne-t-il pas l'exemple du noble sacrifice qu'il exige de la probité de tous ceux qui comme lui ont fait serment de se conformer aux ordonnances du royaume? Qu'il choisisse entre l'observation scrupuleuse de la loi et le cri impérieux de sa conscience. Il est bien faible, si l'honneur du titre l'emporte sur l'austérité des principes. »

Freteau s'en tire avec une allusion mordante :

« Nous ne chercherons pas à savoir comment la procédure est arrivée aux mains de l'auteur du mémoire... Nous nous contenterons de dire avec lui : c'est un secret de la Providence qu'il ne faut pas chercher à pénétrer. »

En passant, Séguier ne pei'd point l'occasion d'égrati-

gner Gondorcet, ni de fulminer contre les « philosophes », ses ennemis jurés, dont il a reconnu non sans raison les procédés et les tendances :

a Depuis longtemps on ne cesse de répéter que l'esprit humain, en quelque sorte épuisé, ne peut plus rien enfanter de nouveau ; qu'il ne reste aux penseurs à venir que le désespoir d'être réduits à présenter sous un nouvel aspect ce qui aura été imaginé avant eux. Il est cependant des enthousiastes qui aspirent à la célébrité. Persuadés qu'on ne peut parvenir à la gloire que par des routes inconnues ou abandonnées, ils se flattent d'acquérir une réputation au moins momentanée, en attaquant les principes reçus, en critiquant les formes usitées, en cherchant à renverser les établissements les plus utiles ; et parce qu'ils ont cru découvrir quelques légères mais inévitables imperfections dans l'édifice immense de la législation, ces nouveaux Erostrates veulent incendier le temple de la justice. »

Plus loin Séguier revient encore sur ce sujet, qui lui tient à cœur. Il s'étonne et s'indigne de cette contagion de l'esprit philosophique, et termine par une réflexion cruelle pour les magistrats félons :

« Il existe un certain nombre d'esprits entreprenants, qui dans la grande opinion qu'ils ont d'eux-mêmes se sont persuadés qu'ils composaient à eux seuls tout le public, ou tout au moins qu'ils étaient appelés pour l'éclairer et pour l'instruire. Ils prétendent maîtriser son opinion, la diriger à leur gré, la changer suivant leurs caprices ; ils se font les arbitres des réputations, et leur amour-propre a poussé le fanatisme jusqu'à annoncer que leur opinion personnelle était la règle de l'opinion générale. Ils ont trouvé des prosélytes dans tous les états, et la justice elle-même est surprise de compter des ennemis secrets au nombre des ministres chargés du soin de maintenir les lois et de les faire exécuter. »

Chemin faisant, il ne peut s'empêcher de railler les apostrophes véhémentes de Dupaty, ses appels pathétiques

à la pitié et cette alTectation, qui lui paraît ridicule, de se constituer le défenseur de rhumanitë :

(( C'est avec de pareilles images qu'on essaye de donner une commotion générale ; c'est avec des traits aussi hardis qu'on parvient à soulever la multitude. Ce genre de séduction est tout l'art des réformateurs politiques. Il n'est pas un d'entre eux qui ne se donne à lui-même sa mission ; il reçoit ses titres de son propre génie. Dans le feu de la composition, les objets se grossissent à ses yeux éblouis; son imagination lui crée des fantômes pour les combattre. Dans la solitude de sa retraite, il voit à ses côtés l'humanité tremblante qui lui tend les bras, la pairie échevelée qui lui montre ses plaies, la nation entière qui emprunte sa voix et lui ordonne de parler en son nom. »

Ces quelques citations nous donnent une .juste idée du talent de Séguier et de la manière qui lui est propre. Il excelle vraiment dans l'art de bien dire. Plus froid, plus compassé que l'impétueux Dupaty, il ne tombe pour ainsi dire jamais dans celle grandiloquence, qui était le défaut général de l'époque et celui de son adversaire.

Sa discussion est également plus serrée, plus méthodique; son argumentation plus claire, plus nerveuse.

De la réfutation qu'il entreprend des assertions du mémoire sur l'innocence des trois condamnés, nous dirons peu de chose. Séguier, tenant pour définitif l'arrêt de la Cour, se borne à montrer l'inanité des nullités prétendues ou des moyens allégués. Il fait un tableau suggestif des variations des accusés; il soutient que, leurs alibis fussentils démontrés, il n'en résulterait pas pour eux l'impossibilité matérielle d'avoir commis le crime. Les contradictions apparentes des Thomassin lui paraissent négligeables. Il relève, non sans malice, des erreurs et des transpositions de texte commises par Dupaty. Sur tous ces points, il domine certainement son adversaire.

Il triomphe encore, quand il cherche qui pourrait avoir formé le ténébreux dessein de perdre trois innocents :

(( Supposer un concert secret, un complot infâme, pour perdre trois malheureux, n'est-ce pas abuser du droit légitime de les défendre? Car enfin quels seraient les auteurs de cette préméditation si peu vraisemblable? Ce seraient sans doute les juges eux-mêmes que Tauteur s'est flatté d'en avoir convaincus, et contre lesquels il se répand en déclamations injurieuses. En serions-nous réduits à approfondir ce soupçon ?...

a Accuserons-nous les officiers de la Maréchaussée? On a constitué prisonniers des gens suspects, des mendiants, des gens que la clameur publique semblait indiquer ; le ministère public rend plainte ; il oublie même de faire constater les effractions pour faire juger la compétence ; la nature et la qualité du crime restent incertaines. L'affaire est renvoyée devant les juges qui doivent en connaître. La Maréchaussée se dépouille. Où trouver la trace d'un complot dans toute la marche de cette première instruction?

« Accuserons-nous le juge de la justice de Vinet? Il n'a pas même pris connaissance de l'affaire, ou, si la procédure a passé sous ses yeux, il n'a pas voulu la continuer. Il a délaissé les accusés et le procès au bailliage de Chaumont, parce qu'il a prétendu qu'il s'agissait d'un cas royal. S'il eût été d'intelligence avec les Thomassin, aurait-il abandonné une instruction qui lui était renvoyée, sans qu'il eût réclamé les droits qui pouvaient lui appartenir comme juge du lieu du délit?

« Si cette procédure est le fruit de la prévarication, il ne reste plus à accuser que les officiers du bailliage de Chaumont ; mais leur impartialité ne paraîtra jamais dans un plus grand jour que lorsque l'on examinera s'ils sont véritablement coupables.

« Gomment croire que tout un tribunal soit composé des complices secrets et des ministres de l'animosité des Thomassin ?

« Comment se persuader que ce tribunal soit dévoué à l'injustice et à la partialité, lorsqu'on l'accuse d'avoir mis tant de lenteur dans ses opérations, qu'on dirait, qu'où-

bliant son caractère, il a laissé languir les accusés dans les prisons comme s'il était d'intelligence avec eux pour ne pas prononcer sur l'accusation? Comment enfin concilier la rigueur du jugement avec la négligence de l'instruction ?

(' On lui reproche de n'avoir pas eu l'activité d'un juge attentif, et l'on veut qu'il ait eu toute la méchanceté d'un prévaricateur. »

Séguier est plus faible, quand il entreprend d'excuser les lenteurs de la justice, par la nécessité de régler la compétence. Il n'a point ces accents indignés, que l'on voudrait entendre sortir de la bouche du chef responsable. Il a pour les coupables des ménagements singuliers qui nous révèlent l'étendue du mal et la gravité des abus.

La partie capitale de son œuvre est la justification qu'il ose tenter des lois existantes. Il y consacre de longues pages, souvent citées ou analysées, auxquelles doivent se reporter tous ceux qui veulent approfondir l'état de notre législation criminelle à la veille de la Révolution. Pour lui, tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes et le plus beau des royaumes. C'est un chapitre de Candide ou \ Optimisme. Le panégyrique est complet. Vers la fin cependant, et malgré les airs triomphants de l'orateur, on sent percer une sourde inquiétude; il convient qu'un Code pénal serait désirable pour fixer les peines applicables à chaque délit. Mais, se demande-l-il aussitôt avec un scepticisme qui nous fait aujourd hui sourire, la solution de ce problème est-elle réalisable? Quant à l'ordonnance de 1670, elle est intangible. C'est le dernier mot de la science criminelle et de la prudence humaine.

Vains efforts, inutile assurance ! Ce n'est point la voix de Séguier, qui, dans trois ans, dominera le bruit de la tempête déchaînée. Les institutions, qu'il proclame éternelles, seront emportées, balayées, jetées aux vents; et sa hautaine harangue, véritable chant du cygne du Parlement, ne sera bientôt plus qu'un monument des erreurs d'autrefois et un discours académique.

Écoutons-le cependant sur les questions que de précédentes explications nous ont rendues familières :

Qu'on ne vienne pas opposer à l'ordonnance la multiplicité des erreurs judiciaires :

« Nous ne croyons pas devoir répondre à la citation cent fois répétée des arrêts de Langlade et de Cahuzac. L'auteur a lui-même fait la réponse à la diffamation, qu'il ne cesse de renouveler. Il avait dit que les magistrats sont des hommes et qu'on ne peut imputer à crime aux magistrats la déplorable condition des hommes publics et la faiblesse de l'esprit humain. — Quoique la déposition de deux témoins uniformes, non valablement reprochés, appuyés d'indices certains sur un même fait, doive passer pour une preuve complète, selon toutes les lois divines et humaines, il est néanmoins dans la nature des choses que deux témoins irréprochables se soient trompés et aient trompé les juges. La justice humaine ne peut pas sonder les replis du cœur de l'homme. La conscience des témoins ainsi que celle de l'accusé sont un livre fermé aux regards du juge; il n'est point à l'abri des complots de la méchanceté ; le magistrat le plus intègre peut être surpris ; mais il ne perd rien de sa dignité quand il s'est conformé aux volontés de la loi, règle unique de ses jugements. »

Que pense-t-il de la sellette ?

« La formalité de la sellette paraît très ancienne... En général la sellette n'emporte point l'infamie ; ce qui se concilie parfaitement avec le texte de l'ordonnance de 1670, puisque celui qui est absous par les premiers juges y est interrogé s'il y a appel à minima de M. le Procureur général. Il en est de même de celui qui a obtenu des lettres de rémission. Et dans le cas où il y a des conclusions à peine afflictives ou infamantes, l'accusé peut être déclaré innocent malgré les conclusions. Elles ne rendent point infâme ; c'est le jugement.

« Les accusés ne subissent aujourd'hui que le dernier interrogatoire sur la sellette. On a attaché une sorte de turpitude à cette position. Il est malheureux que ceux qui par

l'événement sont déclarés innocents en partagent le deshonneur avec ceux qui sont jugés coupables. Un honnête homme poursuivi rougit de cette formalité humiliante. A l'égard des scélérats, que leur importe la honte? Ils ne la connaissent pas. »

Il essaie de justifier la formalité du serment imposé à l'accusé :

« Quel est donc le peuple chez lequel un témoin, un accusé a été dispensé du serment? Si la seule probité ne suffit pas pour inspirer la honte du parjure ; si la terreur du supplice doit rendre le coupable nécessairement parjure par l'espoir d'échapper à la condamnation, le frein de la religion est-il toujours impuissant? Il faudra donc abolir le serment parce qu'il est souvent criminel?... Il est plus que vraisemblable que plus d'un accusé a fait un faux serment ; mais parce qu'un accusé se rend coupable d'un nouveau crime, faut-il débarrasser sa conscience d'un motif religieux qui peut en retenir un grand nombre?... Les moralistes les plus relâchés, ceux même qui décident qu'on peut mentir en sûreté de conscience lorsqu'il s'agit de la vie, tous conviennent que le serment est indispensable dans la bouche d'un témoin. Jugeons-les par leur propre décision. Un accusé n'est-il donc pas témoin, lorsqu'il dénature les circonstances du crime... Ne l'est-il pas enfin quand il révèle ses complices?... >>

Les avocats ne trouvent point grâce aux yeux de Séguier. La raison qu'il donne de sa méfiance est assez plaisante.

« En matière de grand criminel de quelle utilité un avocat peut-il être ? L'expérience nous apprend que si l'on permet un conseil, la preuve s'évanouit au milieu des formalités prescrites pour préparer le jugement. L'accusé ne sait-il pas ce qu'il a fait ou n'a pas fait aussi certainement que le témoin sait ce qu'il a vu ou entendu ? Dans un procès criminel il n'y aie plus souvent qu'un fait principal. Il s'agit d'avouer ou de nier ce fait, de prouver que le crime a été commis par un autre ou que l'accusé n'a pu le commettre.

Pour répondre sur un fait aussi simple, un conseil est inutile. La préparation marque bien plus le désir de trahir la vérité que la volonté de lui rendre hommage. »

Que pensent nos modernes avocats, dignes continuateurs de leurs anciens, de cette exclusion du prétoire, infligée à leur ordre? Gomme si l'on ne pouvait plaider sans « trahir la vérité » ! Comme si l'ingéniosité des moyens employés, l'habileté d'une démonstration, l'éloquence d'un appel à la pitié ne pouvaient être considérés que comme des artifices de ruse et de mensonge !

Observons que Séguier ne faisait que reprendre et commenter ce que Pussort avait déjà dit en 1670 : « L'on sait combien ces sortes de conseils sont féconds en ouvertures, combien ils inventent de subtilités pour faire trouver des nullités dans la procédure et pour faire naître une infinité d'incidents. »

Il est nécessaire, affirme Séguier, de rejeter au moment de la visite du procès l'examen des faits justificatifs :

« La plupart des accusés ne pouvant contester la réalité du crime, font tous leurs efforts pour mettre leur personne en sûreté, lors même qu'ils ne peuvent se dissimuler qu'ils sont réellement coupables. C'est précisément ce travail continuel d'un accusé, qui a fait remettre la preuve des faits justificatifs au moment même du jugement.

« La malice des hommes, toujours plus ingénieuse à violer la loi que la justice elle-même n'est attentive à la défendre, a démontré que si on permettait encore aux accusés de proposer dans le principe de l'accusation leurs faits justificatifs, le jugement, qui leur accorderait cette permission fatale au bien public, serait pour eux un titre et une assurance d'impunité... »

Laissons de côté la théorie des témoins nécessaires ainsi que la distinction entre les plaignants et les accusateurs. Arrivons au secret de l'instruction, qui est pour Séguier un dogme fondamental. De quoi peuvent se plaindre les esprits chagrins qui veulent tout censurer?

« Le secret de la procédure ne cesse-t-il pas d'être un secret après la confrontation ? L'accusé n'a-t-il pas eu connaissance des charges ? N'a-t-il pas une sorte de liberté dans la prison ? On ne lui interdit plus de conférer avec les personnes du dehors. 11 est libre de communiquer avec son avocat et son procureur. Les accusés ne présentent-ils pas des requêtes de toute nature? Et les trois condamnés peuvent attester que depuis même leur condamnation il leur a été permis de parler à un conseil et de lui donner tous les blancs-seings qu'il a exigés de leur confiance... »

La péroraison est curieuse. Séguier dévoile le but véritable du mémoire ; il dénonce les moyens employés pour surexciter l'opinion publique :

« Nous entendons de tous côtés s'écrier : Y Humanité. Et depuis quand l'humanité n'est-elle plus respectée? Quel est le mortel assez barbare pour ne pas défendre ses droits ?... Ne dirait-on pas que les prétendus sages du siècle ont le privilège de la raison?... Loin de nous ces systèmes de réforme générale, dont les suggestions sont d'autant plus dangereuses, que c'est toujours au nom de l'humanité qu'elles s'annoncent. Nous l'avons déjà dit, nous le répéterons sans cesse, ce mot d'humanité n'est qu'un mot de ralliement... »

Il blâme en passant l'abus qu'on fait des mémoires pour déchaîner « un scandale inconnu jusqu'à nos jours ».

« Les mémoires qui dans l'origine, n'ont été admis que pour l'instruction des juges et du barreau, sont aujourd'hui plus que jamais un objet d'amusement et de curiosité pour le public, nous pouvons même dire une affaire de commerce dans la librairie, et une spéculation d'intérêt pour les parties. On les colporte dans les places et les promenades publiques, on les vend à la porte des jardins et des spectacles, ils sont étalés sur les quais et sur les boutiques des libraires, on a soin de les orner d'épigraphes et de sen-

tenues qui en annoncent Tesprit, el Ton a porté l'extravagance jusqu'à les faire accompagner du portrait des malheureux pour lesquels ils sont rédigés... »

Condensant son argumentation dans une phrase incisive, il termine par une affirmation hautaine et tranchante :

« L'opinion publique envisagera le mémoire prétendu justificatif comme un assemblage monstrueux de paradoxes et de faussetés. Elle y trouvera le fanatisme porté au dernier excès, la liberté de tout écrire poussée jusqu'à l'aveuglement, la mauvaise foi déguisée sous une interprétation arbitraire de la loi, et les principes les plus séditieux voilés sous des protestations de respect et de soumission. »