Article 20 du titre X de l'ordonnance de

1G8 l'affaire des trois roués

Mais des projets plus vastes occupaient la pensée du garde des Sceaux. Connaissant ses anciens collègues pour les avoir combattus, sachant que leur majorité serait toujours irréductible, il s'était mieux que personne rendu compte que toute réforme serait d'avance vouée à l'insuccès, s'il ne commençait par abattre le Parlement. Le chancelier Maupeou avait déjà eu cette claire vision. Là où il avait échoué, Lamoignon se flatta de triompher. Il comptait sans la faiblesse de Louis X^ I. Une fois encore l'infortuné souverain devait faire avorter une tentative, qui eût peut-être sauvé la royauté K

Le Parlement sentit venir le danger. Il comprit que sa puissance, d'où dépendait la valeur de ses charges, était fortement menacée. Dans un triple intérêt d'orgueil, d'ambition et d'argent, il se résolut à faire tête au ministre. Non sans habileté il prit soin de couvrir sa résistance du nom du bien public. Il se proclama le défenseur des lois. Personne, ajouta-t-il, n'y touchera que les Etals Généraux. De là. le double jeu qu'il joua pendant cette période, et qu'il crut d'une ingéniosité suprême, ce en quoi il se trompa lourdement. Peut-être espérait-il remplir aux Etats Généraux un rôle important et recevoir ainsi la récompense de ses perpétuelles menées d'opposition ? Peut-être eut-il l'illusion qu'il grandirait aux dépens de la royauté ? Son erreur fut profonde. Il devait nécessairement être la première victime de la Révolution, car aucun progrès n'était possible avec lui.

Nous ne le suivrons pas dans sa lutte contre le nouveau ministre. Laissons de côté sa résistance à l'édit sur le timbre et aux projets d'emprunt, qui amena dans l'été de 1787 son exil à Troyes. Laissons la séance tumultueuse du 19 novembre, où Freteau toujours indépendant prit une telle attitude qu'il fut dès le lendemain exilé, en même temps

1. Lors de sa disgrâce, Maupeou avait eu ce mot prophétique : « J'ai fait gagner à la couronne de France un procès qui durait depuis plusieurs siècles. Il plaît à Louis XVI d'en appeler. Il est le maître; mais ses regrets seront douloureux. »

Cité par la Correspondance secrète, H mars 1788.

quelabbé Sabathier et le duc d'Orléans. Négligeons l'absurde opposilion des Parlementaires à l'édit sur les Protestants.

Signalons seulement, car il touche à noire sujet, leur mauvais vouloir pour communiquer au garde des Sceaux toute statistique criminelle. Leur parti-pris leur fit également refuser l'enregistrement d'une déclaration royale, permettant aux accusés d'être dans certains cas assistés d'un défenseur '.

Cependant les projets de Lamoignon étaient mûrs. Le roi hésitait encore. Plein de bonne volonté, mais aussi de faiblesse, il ne pouvait se décider à agir ni surtout à persévérer dans l'action. Craignant l'irrésolution de la dernière heure, Lamoignon, fort de l'appui de Brienne, brusqua les choses et dans le plus grand secret fit imprimer les six édits qui sont connus sous le nom de Création d'une Cour plénière et de grands bailliages. On sait qu'une trahison en livra un exemplaire à d'Epréménil avant la publication. Averti par lui, le Parlement se réunit sur-le-champ et par un arrêt solennel rappela qu'au nombre des lois fondamentales de l'Etat figuraient selon lui l'inamovibilité de la magistrature et le droit pour elle de vérifier les volontés royales. Cet arrêt est du 3 mai. Nous n'avons pas à conter la fameuse séance du 5, qui se termina par l'arrestation de d'Epréménil et du conseiller Montsabert. La mutinerie fut momentanément vaincue par le lit de justice du 8 mai.

L'analyse des édits nous entraînerait trop loin et dépasserait le cadre de notre sujet. Un bref résumé est cependant nécessaire. Le Parlement, tel que nous l'avons vu fonctionner, avait vécu. Privé du droit d'enregistrement, qui passait à la Cour plénière, réduit à la grand'chambre et à la Tournelle, il voyait son ressort et ses pouvoirs judiciaires restreints dans des proportions si considérables, qu'en fait la nouvelle organisation équivalait à une déchéance complète. Sa mise en vacances jusqu'à la constitution des grands bailliages devait supprimer toute velléité

1. Cette déclaration royale fut peu remarquée ; seule la Correspondance secrète y fait allusion à la date du 27 février 1788.

de résistance. Les 47 Présidiaux devenus grands bailliages allaient statuer au lieu du Parlement comme juges d'appel dans tous les litiges dont la valeur ne dépasserait pas 20.000 livres. Les justices seigneuriales étaient réduites à l'impuissance.

La réforme criminelle, qui nous occupe plus spécialement, n'était qu'amorcée. L'ordonnance avec ses formes surannées et sa procédure secrète restait debout, arche sainte sur laquelle aucune main sacrilège n'osait encore se porter ! L'école philosophique obtenait pourtant des satisfactions appréciables. La question préalable et la sellette étaient provisoirement abolies ; l'exécution des condamnés à mort ne devait plus être immédiate et ne pourrait se faire qu'un mois après le jugement. Les Cours souveraines devaient motiver leurs décisions ; leur formule « pour les cas résultant du procès » était définitivement supprimée. Nous avons vu Dupaty réclamer avec instance toutes ces améliorations. Il en obtenait une autre qui lui tenait fort à cœur. A l'avenir une majorité de trois voix serait nécessaire pour prononcer la peine de mort. Enfin, il était admis que les accusés auraient le droit de conserver leurs vêtements et les insignes distinctifs de leur profession. Ils cessaient ainsi d'avoir figure de coupables, avant même que d'être jugés. Ils pouvaient, en cas d'acquittement, obtenir une indemnité. Les prévôtés ne jugeraient plus qu'à charge d'appel, perdant leur privilège exorbitant de statuer sans recours possible. En toute matière criminelle, les Présidiaux remplaçaient les Parlements comme juges du second degré, sauf à l'égard des clercs et des gentilshommes.

Il y avait assurément de bonnes choses dans cette réforme, à laquelle on ne pouvait reprocher que sa timidité et d'avoir reculé devant les deux grandes mesures réclamées par tous les esprits clairvoyants : la publicité des débats et l'assistance d'un défenseur.

Elle ne fut pas comprise. L'immense progrès qu'elle contenait en germe, ne fut pas aperçu. Le côté politique de

la nouvelle organisation paraît seul avoir frappé les esprits. La déchéance du Parlement provoqua une opposition qui grandit rapidement et qui fut, dès le premier jour, irréductible. Il est assez malaisé de définir les raisons de cette attitude. Que les parlementaires lésés dans leurs intérêts fussent récalcitrants, que Séguier, leur porte-parole habituel, ait protesté contre « l'espèce de flétrissure infligée au premier Parlement du royaume » que toute la « gens togata », que « les procureurs et leur séquelle », menacés dans leur possession d'état, aient poussé des cris perçants, on le comprend sans peine. Il est par contre plus difficile d'expliquer pourquoi la noblesse et le clergé, sans compter le public, joignirent leurs protestations à celles des gens de robe.

Il est vrai que la convocation des États Généraux était ardemment souhaitée et qu'elle semblait à tous l'unique remède à tous les maux. C'est dans cette aspiration universelle qu'il faut sans doute chercher la raison profonde de l'hostilité à laquelle les édits de Lamoignon vinrent se heurter. Dès ce moment, il n'était plus permis à la royauté de prétendre, à elle seule, réformer quoi que ce soit. Déjà le public, grisé par les grands mots de nation et de révolution, ne raisonnait plus ; il voulait autre chose et mieux que des édits préparés par des ministres.

Les Présidiaux eux-mêmes, dont la plupart devenaient grands bailliages et qui avaient par là un intérêt personnel à soutenir la réforme, n'osèrent devant la réprobation unanime déserter la cause des Parlements. Ils eurent peur, comme le Ghâtelet de Paris, de paraître trahir un parti, qui devait être celui de tous les robins. Un petit nombre seulement se laissa faire et tenta d'appliquer honnêtement les nouveaux édits. Le plus grand nombre se solidarisa avec les Parlements, déniant toute autorité à la Cour plénière, qui ne put d'ailleurs se constituer, par suite de la mauvaise volonté des fonctionnaires de tout ordre appelés à la composer. Dans beaucoup d'endroits, des incidents se produisirent ; dans les ressorts de Rouen et de Toulouse, la lutte

frisa la révolte. Etrange époque où la rébellion à la loi pouvait être organisée par ceux là mêmes qui avaient pour mission de la faire respecter ! Que tout cela est donc loin de nous et de nos conceptions modernes !

Avec un peu de fermeté cette résistance eût été promplement brisée. Certes Lamoignon n'en manquait point ; mais les intrigues de cour, l'hostilité déclarée de « Monsieur », l'audace croissante d'une opposition forte de la faiblesse du roi firent avorter piteusement l'œuvre entreprise. En août 1788, trois mois après la promulgation des édits, Brienne acculé à la banqueroute, crut habile pour dégager le ministère de sacrifier la réforme judiciaire. Elle fut le gage d'une réconciliation publique avec le premier président d'Aligre. Brienne, par cette capitulation, ne sauva rien, pas même son portefeuille. Il tomba, entraînant dans sa chute Lamoignon, qui vaincu, bafoué, honni de tous et de plus couvert de dettes, que la munificence royale ne parvint pas à éteindre, se réfugia dans sa terre de Bâville. Il devait, quelques mois plus tard, y mourir d'une mort mystérieuse qui fit penser à un suicide '.

Il faut entendre le cri de joie que poussa Séguier, quand son ennemi fut abattu ! Une fois de plus le Parlement était triomphant. Séguier sans modestie chanta victoire dans le discours par lequel, toujours infatigable et toujours éloquent, il inaugura la séance de rentrée. Piétinant le vaincu, il affecta de railler jusqu'aux tendances de son œuvre. Le délai d'un mois, accordé au condamné à mort entre la sentence et l'exécution, fut dénoncé par lui comme un attentat contre l'humanité, comme un acte de cruauté délibérée. Qu'on juge par ce détail de l'aveuglement où l'esprit de parti et la passion pouvaient porter un homme de son âge et de son talent !

1. Tous les événements que nous venons de conter s'accomplirent en l'espace de quelques semaines. La Cour plénière fut supprimée le 8 août ; Brienne fut congédié le 28 du même mois et Lamoignon le suivit le 14 septembre. Le 23 une déclaration royale rapporta tous les édits et le lendemain le Parlement rappelé de vacances, Qt une rentrée solennelle. Les Parlements de province ne furent rétablis que dans le courant du mois d'octobre.

Le 1 7 septembre, trois jours après la cliute de Lamoignon, Dupaty, dont la santé était depuis longtemps chancelante, mourut presque subitement. Dans un testament rédigé un an auparavant, au moment de partir pour Rouen et d'y plaider l'affaire des trois Roués, qui fut le couronnement de sa vie et son chant du cygne, il prescrivait de remettre tous ses papiers à sa nièce, la marquise de Gondorcet, son héritière spirituelle.

Quels avaient été ses sentiments au moment de la promulgation des édits? Les avait-il considérés, ainsi qu'il était en droit de le faire, comme un succès personnel? Demeurat-il l'ami fidèle et le défenseur du ministre qui l'avait aidé à livrer le bon combat? — Son attitude, qui ne laisse pas que d'étonner au premier moment, va nous montrer quelle était la force des préjugés parlementaires. Il démissionna bruyamment de la commission de refonte du code criminel. Peut-être la réforme lui sembla-t-elle manquer d'ampleur? Il est toutefois plus vraisemblable cjue le motif de sa détermination fut tout autre. Pénétré de l'esprit de corps, dont il était imbu non moins que Freteau, il voulut sans doute se solidariser avec ceux qu'il n'avait jamais cessé d'appeler ses collègues et qu'il espérait bien un jour présider. Il voulait éclairer le Parlement, non le détruire !

La mort l'empêcha de voir la ruine momentanée de ses plus chères ambitions. Un lutteur tel que lui n'aurait pas été découragé par un retour passager à l'ancienne barbarie. Le germe nouveau que l'affaire des trois Roués avait déposé dans les esprits avait levé. La moisson définitive était proche. Lamoignon n'avait succombé que sous le poids des intérêts coalisés. Ses idées, ses formules, et jusqu'à la plupart des mesures édictées par lui allaient être reprises et imposées, non plus par la royauté expirante, mais par le peuple souverain !