XX. — ÉPILOGUE. MORT DE FRETEAU
L'affaire des trois Roués n'est point finie. Elle va survivre quelque temps encore aux arrêts de justice qui l'ont clôturée. Tandis que Séguier s'éteint obscurément en exil, tandis que Lardoise, Simare et Bradier disparaissent, sans que jamais plus l'histoire ne prononce leurs noms ^ l'ébranlement causé par leur aventure reste sensible, même au plus fort de la tourmente révolutionnaire. Les revendications de Dupaty s'affirment dans chaque remaniement de la procédure criminelle ; et pendant qu'elles deviennent la loi de l'Etat, Freteau, à qui remonte le premier honneur de la campagne entreprise, après lui avoir dû sa notoriété et son pouvoir éphémère, y trouvera la raison profonde de sa destinée tragique.
Sa mort ignominieuse est le couronnement de l'affaire des trois Roués. Ace titre elle en forme l'épilogue nécessaire.
Freteau avait été le premier au Parlement à réclamer la convocation des Etats Généraux ; il fut un de ceux qui briguèrent les fonctions de député. Il possédait près de Melun
1. Dans un livre imprimé en 1803 et consacré à Malesherbes, l'auteur, M. de Lisie de la Salle, prétend que l'illustre défenseur de Louis XVI, après avoir, quand il était jeune conseiller des Enquêtes, professé des idées humanitaires, s'était convaincu plus tard de la nécessité d'une justice rifi^oureuse. Sa conversion se serait produite « quand il vit les trois scélérats condamnés à la roue, dont Dupaty avait fait casser l'arrêt, une fois devenus libres, provoquer, par de nouveaux attentats, leur supplice ». Malgré mes recherches, je n'ai rien trouvé qui vînt confirmer cette affirmation que Bradier et Simare auraient, comme Lardoise, commis de nouveaux méfaits. Je n'ai pas cru pouvoir faire état de cette allégation. Tous ceux qui se livrent à des études historiques savent avec quelle facilité les faits les plus simples se déforment en quelques années dans la mémoire des contemporains. Il est plus que vraisemblable que le « supplice » des clients de Dupaty n'est que l'amplification do la poursuite intentée à Lardoise devant le bailliafro de Moaux.
la seigneurie de Vaux-le-Pénil, dont le superbe château, demeuré intact et situé en aval de la ville, domine la Seine et sa riante vallée '. Gomme possesseur de. ce fief, Freteau était de plein droit électeur de la noblesse. Sa fortune, sa réputation d'intégrité, la célébrité que lui avait valu l'affaire des trois Roués, ses démêlés avec le pouvoir, les persécutions de toute nature qu'il avait endurées et notamment son exil prolongé, tout le recommandait aux suffrages comme un sûr champion des idées nouvelles. Il fut élu, le 20 mars, député de la noblesse pour le bailliage de Melun.
Rallié des premiers au Tiers État, il ne tarda pas à donner des gages au parti de la Révolution. Dans la nuit du 4 août, étant secrétaire de l'Assemblée, il s'élança à la tribune, et fit sur l'autel de la patrie le sacrifice des privilèges du Parlement.
u J'offre à la nation, dit-il, l'hommage respectueux des Cours souveraines ; à peine osent-elles la prier d'accepter le faible sacrifice de quelques vaines prérogatives de charge, le Committimus, l'hérédité des offices, la noblesse transmissible, quelques exemptions pécuniaires, promettant par mon organe un dévouement sans bornes à l'exécution des lois nationales... »
L'intention de Freteau était certes des plus louables. Avait-il toutefois qualité pour parler au nom des Séguier, des Rosambo, des Rochart de Saron, et de tous ces conseillers de grand'chambre, qu'en toute occasion il avait trouvés devant lui irréductibles, qu'il s'agît des trois Roués ou de la convocation des Etats Généraux ? Quelques mois plus tard, la chambre des Vacations, en rédigeant la célèbre protestation, qui coûta la vie à tous ses signataires, devait lui donner un cruel démenti et révéler le véritable esprit des Cours souveraines. Elles n'avaient rien oublié, rien appris ; elles étaient incapables de renoncer au moindre de leurs privilèges.
1. Le château de Vaux le Pénil avec les terres qui en dépendent a été, en juillet 1914, quelques jours avant la guerre, mis en adjudication au prix de 4 millions.
I8fi l'affairk df';s tkofs roués
Curieux rapprochement ! Le magistral qui le premier crut pouvoir, au nom de tous, parler de sacrifices, périra dans trois ans, sous le prétexte d'avoir secrètement adhéré aux protestations de ses collègues !
Le langage tenu par Freteau nous prouve en tout cas que le défenseur des trois Roués était resté fidèle à lui-même. Il le sera jusqu'au bout ; nous le verrons en pleine Terreur soutenir ses principes de tolérance avec la même foi et la même force d'illusion.
Son rôle à la Constituante fut des plus honorables. Orateur abondant, infatigable, toujours combatif et sincère, il bataillait sur tous les sujets, tantôt essayant de sauver le Parlement, tantôt se ralliant aux motions les plus hardies. Mirabeau, dont il suivait volontiers l'inspiration, l'avait surnommé a ma commère Freteau w. Membre du comité de constitution, il fut de cette phalange de magistrats et d'hommes de loi, les Tronchet, les Thouret, les Duport, qui, en créant un droit nouveau, fondèrent la société moderne. Il était entouré d'une réelle considération ; ses collègues lui en donnèrent la preuve en le portant à deux reprises à la présidence de la Constituante. La manifestation la plus flatteuse, dont il fut l'objet, fut son élection triomphale comme juge des nouveaux tribunaux. On sait que pour remédier aux abus de l'ancienne magistrature, les législateurs de 1790 n'avaient rien trouvé de mieux que l'élection des juges par le peuple, utopie décevante, qui ne pouvait manquer de séduire une époque, où la réalisation de toutes les chimères fut tentée de bonne foi. Le nom de Freteau sortit le premier de l'urne électorale K Sa notoriété révolutionnaire non moins que ses talents lui avaient
1. Freteau fui élu le premier jour du scrutin cl le premier des candidats par 372 voix sur 626. On sait que la Constituante avait créé 6 tribunau civils pour le déparlement de la Seine. Pour empêcher ces tribunaux dv former dans l'avenir une compagnie judiciaire analogue au Châtelet ou au Parlement, el animée du même esprit de corps, l'Assemblée nationale leur avait interdit de siég-er dans la même enceinte. Ces tribunaux se servaient muluellomcnt de juge d'appel; ils étaient présidés par les juges nommés les premiers. Freteau présida le tribunal du 2« arrondissement dont les audiences se tinrent « aux petits pères » elqui fut un des moins occupés. (Voir VHisInire rhs Irihiinaiix de P;ir/s ppnrlnnl la Flt^Dnhilinn, parM. Douarche.)
valu cel éclatant hommage. Il est certain qu'en sa personne les électeurs avaient acclamé lé juge qui, depuis de longues années, faisait profession d'indépendance et d'humanité.
Freteau cumula ses fonctions judiciaires avec son mandat de député. Il remplit de son double labeur Tannée 1791. Comme magistrat, son histoire se confond avec celle du tribunal du deuxième arrondissement, qui n'offre rien de particulier. Gomme député, il vota avec enthousiasme le code pénal de 1791, dû à cet autre magistrat révolutionnaire, Lepelletier de Saint-Fargeau. Il applaudit certainement à l'institution du jury et à l'entrée en fonctions du tribunal criminel, où par une conception nouvelle du droit, tout était public, instruction et jugement. C'était le contre-pied de toutes les dispositions de Tordonnance de 1670 ! Quel chant de triomphe eût entonné Dupaty ! Elle avait donc sonné cette heure, qu'il avait tant attendue, de la justice au grand jour, de la vraie justice, rendue non plus dans les ténèbres d'une audience secrète, mais sous les yeux du pieuple, par le peuple lui-même, à la fois juge et spectateur ! Elles étaient donc réalisées ces grandes réformes que l'école philosophique avait formulées et pour lesquelles Dupaty et Freteau avait tant souffert !
La joie du triomphe fut de courte durée. Les illuminés de la première heure comme Freteau se sentirent bientôt dépassés. Leur modération ne put s'accoutumer à la pensée de certains excès. En les voyant se commettre autour d'eux, ils se crurent le jouet d'un mauvais rêve. Rien n'égala leur désenchantement, quand ils constatèrent que l'anarchie naissait de la liberté sans frein qu'ils avaient instituée.
Désabusé, Freteau, en janvier 1792, refusa les fonctions de juré au tribunal criminel, auxquelles la faveur populaire l'avait encore appelé '. Il songea même à quitter le tribunal qu'il présidait. Après le 10 août, complètement
1. Déjà lors de la création du tribunal (février-juin 1791), Duport, Bigot- Préameneu et Dandré avaient décliné les fonctions de président ou de juges, que les électeurs leur avaient conférées. Le choix de Robespierre comme accusateur public leur avait trop clairement révélé les influences qui allaient s'exercer.
découragé, il invoqua, pour se retirer à la campagne, le délabrement réel ou supposé de sa santé. Il était temps ! Danton, dont l'insurrection venait de faire un ministre de la justice, ne cachait point les sentiments de suspicion que lui inspiraient les magistrats de carrière ou les hommes de loi, que la sagesse des électeurs de 1791 avait fait entrer dans les nouvelles institutions judiciaires. « Pour être un bon juge, proclamait-il, il n'est nécessaire que d'être un bon citoyen. » « Ceux qui se sont fait un état déjuger les hommes, sont comme les prêtres. Les uns et les autres ont éternellement trompé le peuple. La justice doit se rendre d'après les simples lois de la raison. »
Freteau n'essaya point de lutter contre la tourmente. Il n'attendit même pas le décret du 13 oclobre, qui prescrivit le renouvellement des corps administratif et judiciaire. Malade ou non, il se retira à Vaux-le-Pénil, où il vécut dans une retraite profonde. C'est là qu'en mars 1793 vint le surprendre une nomination, qui dut l'inquiéter plus encore que le flatter, mais qui prouve que son civisme n'était pas encore soupçonné. Le ministre de la justice lui notifiait que la Convention l'avait nommé juré suppléant au tribunal révolutionnaire, créé quelques jours auparavant. Freteau se hâta de décliner ce douteux honneur par une lettre datée du 22 mars, dans laquelle il invoqua son état de santé, qui l'obligeait, disait-il, n à renoncer à toute application et à tout travail ».
11 passa toute l'année 1793 dans une quiétude relative. La guerre étrangère venait d'éclater, doublée de la guerre civile ; il trouva dans le soulagement des infortunes qui l'environnaient une occupation salutaire. Peu s'en fallut qu'il n'atteignît sans encombre la fin de la Terreur. Un incident imprévu le perdit.
Un prêtre des environs, ancien bénédictin, devenu curé assermenté de Dammarie-les-Lys, plus ardent que sage, s'était avisé de faire voter par ses paroissiens une motion affirmant leur attachement à la religion catholique. Fort de cette déclaration, il se mit à administrer les sacrements et
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à célébrer les fêtes liturgiques, comme si le culte de la déesse Raison n'avait pas été décrété. Le bruit s'en répandit ; on accourut des communes avoisinantes pour faire baptiser les enfants. Le curé de Vaux-le-Pénil, ancien récollet, se piqua d'émulation ; il fit une propagande discrète et bientôt les femmes et les jeunes filles de Melun vinrent en se cachant et malgré l'heure matinale suivre ses offices. Le jour de Pâques il y eut dans sa petite église une affluence considérable. Le comité révolutionnaire de Melun s'émut. Déjà dans le courant de l'hiver ses membres avaient tenu dans l'église de Vaux une réunion patriotique, qui avait failli tourner mal. Freteau avait prononcé un mot qui n'avait plus cours, celui de tolérance du culte.
Pour détourner le danger trop probable d'une dénonciation, l'ancien magistrat crut habile de prendre les devants. Il se rendit à Melun pour signaler au Directoire les inconvénients que des assemblées trop fréquentes de fidèles dans des églises, autres que celles de leurs communes, pouvaient présenter pour l'ordre public. Mal accueilli, traité en suspect, il prit le parti de rédiger une protestation qui lui servirait de sauvegarde.
« Comment, se demande-t-il, empêcher ces réunions et les surveiller avec succès? Le moyen est facile et palpable. C'est de les rendre moins nombreuses et faire qu'elles n'aient lieu qu'entre citoyens se connaissant parfaitement et bien connus des agents nationaux des communes. A cette fin, il paraîtrait sage de prévenir les déplacements fréquents et lointains des citoyens, leurs voyages d'un canton dans un autre canton, d'une ville de district par exemple formant à elle seule un canton dans les communes de canton des environs.
" ...Les campagnes se modèleraient bientôt sur la ville et la nuance distinctive entre ceux qui aiment le culte et ceux qui le croient inutile venant à cesser, avec elle s'éteindraient beaucoup de germes de division. Alors toutes les communes de la campagne apprendraient par l'exemple des gens de ville à garder la paix et l'union entre leurs membres,
malgré les différences d'opinion, comme on le voit en Suisse, dans toute l'Allemagne, en Pologne et dans les États-Unis d'Amérique. Alors enfin on pourrait peut-être aller jusqu'à autoriser quelque ministre, ennemi du Fanatisme et connu pour son amour pour la République et les lois, à se rendre les jours de Dimanche avant son office dans quelques communes voisines de son domicile pour revenir ensuite dans son propre temple, après avoir satisfait la piété du peuple dénué de ministre. L'administration aurait peut-être à s'applaudir d'une pareille indulgence parles bénédictions qu'elle recevrait des gens de la campagne et par la tranquillité que cette mesure répandrait dans les esprits. »
Nous avons cité presque en entier cette lettre parce qu'elle nous révèle complètement la mentalité de Freteau. Il faut noter qu'il se défendra plus tard d'être dévot et que rion ne permet de douter de sa sincérité. Freteau n'en était donc que plus courageux quand il revendiquait un peu de liberté pour les autres. Nous retrouvons bien là le défenseur des trois Roués.
Il venait de terminer cette lettre lorsque le 15 floréal an II I dimanche 4 mai 1794), quatre membres du comité révolutionnaire de Melun firent irruption dans son cabinet et l'arrêtèrent au nom du comité de Sûreté générale. Sa lettre fut saisie et les scellés apposés sur ses papiers. Le surlendemain 17 tloréal, il était écroué à la Conciergerie en même temps que son curé, Onuphre Lefèvre, et celui de Dammarie-les-Fontaines « ci-devant les-Lys », nommé Rousselet. Tous trois avaient été dénoncés le 8 floréal par le comité révolutionnaire de Melun, qui avait vu « avec peine le fanatisme secouer de nouveau ses torches de nos côtés, notamment sur la commune de Vaux... »
La capture était bonne. Aussi Fouquier-Tinville ne laissa-t-il pas l'affaire sommeiller dans ses cartons. Subleyras, désigné pour procéder à 1 interrogatoire, fit comparaître devant lui 1 ancien magistrat, qui déclara se nommer :
t< Emmanuel, Marie, Michel, Philippe Freteau âgé de
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49 ans, natif de Paris, y conseiller de grand'chambre du ci-devant Parlement disparu, y député à l'Assemblée constituante et juge du Iribunnl du 2^ arrondissement de Paris, demeurant à Vaux, district de Melun. département de Seine-et-Marne, ayant un logement à Paris rue de Gaillon, section Lepelletier. »
(( D. — Si sous prétexte de la liberté des cultes, iln a pas été fait au lieu de Vaux où il habite et dont il était ci-devant seigneur, des rassemblements contre-révolutionnaires où se sont trouvés deux à trois miîlc fanatiques de toute la contrée et où le curé de Vaux, pour allumer les flambeaux du fanatisme, a administré des sacrements, non seulement aux habitants de sa seule commune, mais à une foule d'étrangers, et si ce n'est pas lui, prévenu, qui a coopéré à ce rassemblement qui a produit une fermentation générale dans tous les environs?
« A répondu qu'il n'a jamais vu à Xaux aucun rassemblement contre-révolutionnaire ; a vu les 24 germinal (dimanche de Pâques 13 avril) et 1® floréal (dimanche 20 avril) derniers une affluence de citoyens et surtout de citoyennes, femmes, filles et enfants, plus considérable que les autres jours destinés au culte ; ne croit pas que cette attluence ait été portée à 1200 personnes; qu'elles se sont réunies sans aucun tumulte, sans bruit, sans qu'il y ait été fait aucun discours, aucune instruction en Français, sans qu'il y ait été administré aucun sacrement à qui que ce soit ; que loin que le répondant ait concouru au dit rassemblement, il a fait tous ses eft'orts pour les prévenir, soit en en engageant la municipalité, l'agenl national et la commune tout entière à s'abstenir de l'usage des cloches, ce qu'ils ont fait effectivement depuis plus de deux mois, soit en les conjurant nombre de fois de changer les heures d'oftices afin d éviter qu'il n'y vînt des personnes du dehors, et voyant qu'il n'avait pu obtenir ces derniers points, il a dès le 3 floréal été conférer avec un membre du Comité de surveillance de Melun et lui a remis un mémoire très détaillé pour empêcher de nouveaux lassemblements.
(( D. S'il a un défenseur?
<( R. Qu'il nomme Chauveau. »
Signé a Freleau, Subleyras, Fabre. »
Ce fui toute l'instruction ! Le 26 floréal (15 mai) l'acte d'accusaLion lui fut signifié à la fm de la journée. Ce document, qui est fort long, comprenait, en dehors des faits qui lui étaient imputés, à lui et aux deux prêtres ses complices supposés, six affaires différentes, dans lesquelles étaient impliqués six malheureux, complètement étrangers les uns aux autres. C'était ce que Fouquier-Tinville appelait « l'amaloame ». On y voyait un « ancien secrétaire du tyran » et le curé assermenté de Fontenay-aux-Roses poursuivis tous deux pour propos contre-révolutionnaires ; un ancien feudiste convaincu d'avoir pactisé avec la faction de Rrissot ; un ancien adjoint aux adjudants généraux de Dumouriez, qui, ayant voulu fuir avec son chef, avait été rejoint et arrêté parce que son cheval avait refusé de sauter un fossé; un ancien administrateur de la caisse d'escompte accusé d'avoir reçu de l'argent de Hambourg ; enfin une vieille femme de 78 ans, inculpée malgré la protection de CofFmhal, d'avoir recelé des images de piété.
L'acte d'accusation commençait par flétrir le fanatisme des trois accusés Freteau, Lefèvre et Rousselet, qui en favorisant des rassemblements et « en attirant le peuple par des actes du culte extérieur préparaient de ces scènes d'horreur, qui ont embrasé le département de la Vendée et autres adjacents ».
Freteau avait les honneurs d'une attaque personnelle :
« Freteau, qui sous tous les rapports devait l'exemple de la soumission aux lois de son pays ou aux arrêtés dictés par les circonstances, Freteau, qui devait employer pour l'utilité publique l'ascendant que ses lumières et son état lui donnaient dans une commune dont il fut jadis le seigneur, Freteau enfin qui avait soulevé le masque des prêtres longtemps avant que la raison l'arrachât, a non seulement
souffert mais même encouragé les rassemblements sous prétexte de culte, et Ton doit d'autant moins douter de la véracité de l'accusation portée contre lui avec égard par le comité révolutionnaire de Melun qu'un écrit trouvé chez lui et dont il s'est avoué l'auteur, prouve qu'il tenait à la pratique des rassemblements en usage pour la pratique du culte ; qu'il était conséquemment dans son intention d'alimenter le fanatisme religieux, lors même que tous les hommes sensés devaient redoubler d'efforts pour l'écraser et l'anéantir et lui substituer un culte raisonnable et digne de l'être suprême. »
Freteau connaissait trop les institutions nouvelles pour s'illusionner sur le sort qui l'attendait. A peine eut-il reçu son acte d'accusation, que tournant sa pensée vers les siens, vers ses nombreux enfants, vers sa femme enceinte, il leur écrivit une lettre d'adieu, que son défenseur devait plus tard remettre à la veuve et aux orphelins. Le style, qui est celui de l'époque, manque un peu de naturel ; mais, quand on y songe, quelle force d'àme ne fallait-il pas pour composer ses phrases en un pareil moment et leur donner la redondance, qui passait alors pour le comble de l'art. Suprême coquetterie, dernière toilette d'un esprit, qui jusqii'au bout veut rester lui-même !
« 27 floréal. La vie m'échappe ; le dernier regard que je tourne vers elle, chère et vertueuse compagne, tombe sur toi, sur nos enfants, sur ta tendre mère, sur tous les nôtres. Conserve-toi pour tant d'objets précieux, pour celui qui ne connaîtra son père que par tes regrets et tes larmes. Au nom de notre amour, dune union de vingt ans si douce et si paisible, ranime ton courage, soutiens cette nouvelle épreuve avec la fermeté que tu opposas si souvent aux orages de ma vie... »
Cependant la famille du malheureux veillait et s'efforçait de détourner le coup fatal. Sa femme rédigea ou fit rédiger sous son nom une longue supplique, qu'elle adressa aux juges. Elle est si touchante en sa naïveté, qu'on ne peut,
même au bout de 120 ans, la lire sans émotion ! Qui eût jamais pu prévoir que le défenseur des trois Roués dût avoir lui aussi besoin d'un mémoire justificatif!
Le lendemain 27 floréal (vendredi 16 mai 1794), à 9 heures du matin, les accusés furent introduits dans l'ancienne grand'chambre devenue « salle de la liberté », Quelle émotion dut éprouver le conseiller au Parlement en pénétrant dans cette enceinte, où il avait si longtemps siégé ! C'est là que s'étaient déroulés ces lits de justice, ces assemblées avec les pairs, ces séances des chambres réunies, où si souvent avec son indépendance coutumière, il avait exposé ses idées politiques. C'est là qu'il avait défendu les trois Roués. C'est là qu'il avait dû, pour les avoir sauvés, se défendre luimême. C'est là qu'il avait entendu Séguier requérir contre Dupaty. Sa vie de magistrat s'était tout entière écoulée dans cette salle! Et voilà qu'il y entrait une dernière fois comme accusé! Voilà où l'avaient conduit ses luttes pour le triomphe du droit !
Quel changement dans cette salle, autrefois si belle, avec ses deux tribunes, son tryptique, son plafond à pendentifs, ses boiseries scuptées, ses tapisseries fleurdelysées, ses dorures amorties; aujourd'hui si nue, dans sa simplicité affectée, avec sa décoration à la romaine, ses gradins vulgaires, ses deux bustes de Marat et de Lepelletier de Saint- Fargeau !
Au fond, sur l'emplacement du « grand banc », se dresse maintenant une estrade élevée, sur laquelle siègent les trois juges composant le tribunal révolutionnaire. Ils sont vêtus d'habits à la française, et coiffés, non de la toque traditionnelle, mais de grands chapeaux, avec un panache de plumes retombant en avant. Subleyras préside. L'ancien greffier de la sénéchaussée d'Uzès, dont l'Empire fera un avoué à Montpellier, n'a point pour interroger les accusés la dureté proverbiale d'un Dumas ou d'un Coffinhal. Il est assisté des juges Hardouin et Bravet ^
1. Bravet sera poursuivi en même temps que Fouquier-Tin ville et exécuté avec lui.
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Au-dessous des juges se lient racciisaleur public. Ce jourlà c'est Naulin qui remplit ce rôle redoutable, Naulin, qui pour avoir été vaguement praticien se dithommedeloi,etqui dans quelques jours, au 22 prairial, sera nommé vice-président en récompense de son zèle. Il a parfois des accès de pitié, qui lui vaudront d'être acquitté, quand il sera un an plus tard poursuivi en même temps que son chef Fouquier- Tin ville.
Sur des bancs, face aux accusés, sont assis onze hommes de mine vulgaire et de tenue débraillée. Ce sont les onze citoyens qui composent le « juré ». Vrais sans-culottes, triés sur le volet, purs entre les purs, ce sont des « solides », inaccessibles pour la plupart à tout sentiment d'indulgence. Parfois Fouquier-Tinville, méprisant ou redoutant le tirage au sort, les choisit sans vergogne au gré de sa fantaisie. Au premier rang sont assis dans l'ordre suivant : le serrurier Didier, un des séides de Robespierre, le perruquier Ganney, un des juges de la reine, le tailleur Auvrest, le commissairepriseur Besnard, autre juge de Marie-Antoinette, Jourdeuil, commis-greffier au tribunal, accidentellement juré ; puis viennent au second rang le cordonnier Servières, le tailleur Trey, Girard, un des gardes du corps de l'Incorruptible, Ghâtelet, le peintre qui s'amuse à caricaturer ses victimes. Ges trois derniers sont féroces. A l'extrémité du second banc sont assis Lumière, ancien secrétaire de l'accusateur public, autrefois joueur de violon dans les guinguettes ; vient enfin Suberbielle, le chirurgien, qui a l'honneur de soigner Robespierre '.
Du caprice de ces onze citoyens va dépendre le sort des accusés. La plupart n'écoutent pas. Ce sont des faiseurs de « feux de file », qui n'ont pas pour habitude de manquer les aristocrates comme Freteau ou « les ministres du fanatisme ». Ganney se vante de n'avoir jamais trouvé un seul
1 . Lumière sera exécuté au 9 thermidor comme membre de la commune rebelle. Didier, Gawney, Trey, Girard et Chatelet seront compris dans les poursuites exercées contre Fouciuicr-Tinville. Girard et Chatelet seront guillotinés ; les trois autres seront acquittés.
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innocent; Ghâtelet, l'artiste, veut couper 80.000 têtes; il dénonce tout le monde dans sa section. Les autres sont à l'unisson. Girard dira à Jourdeuil pour le décidera condamner : « Tu ne sais donc pas que Freteau a 60.000 livres de rente? »
Au banc de la défense sont trois avocats, ou plutôt trois « défenseurs officieux », qui pour la forme vont plaider pour les neuf accusés. Leurs noms sont peu connus. Freteau avait demandé Ghauveau-Lagarde, qui n'a pas accepté. Il sera défendu non sans courage par le citoyen Sézille, qui sera plus tard un des témoins qui feront condamner Fouquier-Tinville.
L'audience s'ouvre. Elle commence par l'interrogatoire d'identité et l'appeldes témoins; puis vient le serment desjurés. A quelques mots près c'est la même formule que de nos jours. Les débats se déroulent comme aujourd'hui. On se croirait aux Assises. Ge sont les mêmes gestes, les mêmes paroles, les mêmes formalités. Après les plaidoiries le président fait ce résumé, qui a été si longtemps en usage. Enfin le jury se retire, pendant que le tribunal reste en séance sur son estrade. Quand la délibération, qui est rarement longue, est finie, les jurés rentrent et opinent chacun à haute voix. Les juges se prononcent aussi à voix haute sur l'application de la peine. Telles sont les différences avec notre procédure moderne.
Dix-neuf témoins avaient été cités ; seuls les cinq derniers connaissaient soit Freteau, soit les prêtres, ses complices supposés. Dans l'ordre déposèrent un représentant du Gomité révolutionnaire de Melun ; un « patriote » de cette même ville, l'agent de la commune de Vaux et les deux capitaines de la garde nationale de Vaux et de <^ Dame Marie ».
On ne sait des débats que ce qu'en rapporte le Bulletin du tribunal. Freteau se défendit avec opiniâtreté, faisant valoir qu'il avait blâmé les « rassemblemeuts » dans l'église de Vaux et qu'il avait conseillé de dire l'office à 5 heures du matin, « au soleil levant, comme cela se pratiquait dans
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la naissance du catholicisme ». Cette parole fut le point de départ d'un échange de réflexions ironiques entre le président, l'accusateur public et les jurés. Chacun dit son mot.
Freteau invoqua son passé. Il rappela « qu'il y avait 7 ans à la fflace des jurés, il demandait une constitution libre et républicaine ». Il alla jusqu'à affirmer, connaissant le langage qui pouvait plaire à ses juges « qu'il avait été le premier à blâmer le charlatanisme de cette religion et les fables ridicules et absurdes par lesquelles les prêtres s'efforçaient de la dégrader et déshonorer ». Dupaty n'eût point désavoué ce langage voltairien, conforme à la pure tradition philosophique. Freteau, en le tenant, était-il absolument sincère ? N'essayait-il pas, en forçant la note, de désarmer ses auditeurs ? Sommes-nous sûrs d'autre part que ses propos aient été fidèlement rapportés par le Bulletin ? Quoi qu'il en soit, son attitude impressionna ses juges. Le jury était dans un de ses jours de bonne humeur. Jourdeuil, le commis-greffier, qui n'était là qu'en remplacement, fut le premier à se laisser influencer. Il acquitta Freteau ; d'autres suivirent, dont les noms sont restés inconnus. C'était le salut, c'était la vie ! Par contre-coup Onuphre Lefèvre, l'exrécollet, fut aussi déclaré non coupable. Et même la pauvre vieille de 78 ans trouva grâce devant le jury. Elle fut considérée comme une bonne patriote égarée. Les six autres furent condamnés à mort et livrés immédiatement à l'exécuteur public.
En parcourant aux Archives le dossier de Taff'aire, en feuilletant les pièces à peine jaunies que je viens d'analyser, en lisant cette dénonciation au style prétentieux, cette supplique touchante, cet acte d'accusation où la signature sinistre A. Q. Fouquier s'étale à chaque page, ce procèsverbal d'audience, si correct, si minutieux qu'un greffier modèle ne le désavouerait pas de nos jours ; en constatant non sans surprise ce respect apparent des formes légales, je ne pouvais m'empêcher de faire une réflexion, qui s'imposera également au lecteur. Sept ans auparavant Dupaty
et Freteau avaient risqué leur réputation, leurs charges, leur liberté pour renverser le monstrueux édifice de Tordonnance de 1670. Combattants de la dernière heure, leur action avait été décisive. Ils avaient réalisé la pensée de \'oltaire et triomphé ! Cette procédure nouvelle qu'ils avaient tant réclamée, cette restauration des droits de la défense, cette publicité absolue succédant au secret impénétrable, c'était leur œuvre ; et par une dérision prodigieuse, ce qui devait, dans leur pensée, assurer à jamais le règne de la justice, n'aboutissait qu'à une parodie, dont Freteau devenait la victime !
Serait-il donc vrai que les formes judiciaires, si parfaites qu'on les suppose, ne sont qu'un vain mot, si le juge n'est pas animé de l'esprit de justice?
En apprenant l'acquittement de Freteau, Fouquier-Tinville avait été pris d'un de ces accès de colère dont il était coutumier. Le terrible pourvoyeur de la guillotine n'aimait point le Parlement, Il manquait à son compte une tête de magistrat, c Quels sont les bougres qui ont acquitté ? » s'écria-t-il. Heureusement Naulin, atterré de la bévue du jury, l'avait presque réparée, en se hâtant de requérir que Freteau, en sa qualité de noble et par application de la loi sur les suspects, fût maintenu en prison jusqu'à la paix, ce que le tribunal s'empressa d'ordonner. Fouquier-Tinville respira. Il pouvait reprendre sa victime et la perdre à coup sûr, en la comprenant dans une des hécatombes que dès cette époque il préméditait ; il ne prit même pas la peine de dissimuler ses projets. Au défenseur Sézille qui lui demandait avec insistance un extrait du jugement d'acquittement, il répondit avec dureté : « Tu crois tenir ton Freteau ; mais tu ne l'auras pas'. » Il fit sentir au jury ce qu'il
1. Déposition de Sézille au procès de Fouquier-Tinville ; voir aux Archives nationales le dossier W. 501 pièces 53, 58 et 63. Les déclarations de Sézille doivent être rapprochées de celles de Jourdeuil et de Grandpré. Ce dernier dépose que le lendemain de racquillement, Fouquier-Tinville lui avait dit : « Tu ne sais pas, ils ont acquitté Freteau au tril)unal, tandis ([ue cet homme m'est connu pour avoir été pendant l'Assemblée constituante un royaliste et un contre-révolutionnaire caractérisé. Mais je jure qu'avant peu il sera repris et qu'il n'en réchappera pas. •-
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en pouvait coûter d'être indulgent mal à propos. Jourdeuil, l'infortuné greffier, le juré improvisé, fut jeté en prison. Il y resta jusqu'au 9 thermidor, passant par des transes que l'on peut deviner, trop heureux d'en sortir autrement que pour comparaître à son tour devant le tribunal révolutionnaire.
La célèbre loi de Prairial, qui suivit de près l'acquittement de Freleau, vint permettre à Fouquier-Tin ville de réaliser son cruel dessein. Déjà depuis quelque temps cette loi monstrueuse s'élaborait dans l'ombre. Les initiés se disaient entre eux : Assez d'acquittements ; assez de bavardages inutiles! Qu'est-il besoin d'un interrogatoire préalable, de témoins à l'audience, ou de plaidoyers d'avocats? A quoi bon tant de formalités pour juger des conspirateurs? Tous les aristocrates ne sont-ils pas des ennemis-nés de la République ? Que faut-il pour les détruire? De bons jurés, des débats sommaires et un bourreau expéditif ! La loi fut l'expression de cette conception rudimentaire de la justice politique. Son article 16 la résume tout entière dans cette formule épique :
<( La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes ; elle n'en accorde point aux conspirateurs. »
Avec elle commence la grande boucherie révolutionnaire. Freteau fut compris dans la fournée qui inaugura le nouveau régime, celle du 26 prairial. Elle réunit 26 conseillers ou présidents de Toulouse, poursuivis pour avoir protesté le 27 septembre 1790 contre la suppression des Parlements. Leur acte, certainement blâmable, avait été couvert par l'amnistie de 1791. Leur arrestation était donc illégale; mais il s'agissait bien de légalité en l'an II, sous le proconsulat de Fouquier-Tinville ! A ces vingt-six victimes l'accusateur public jugea bon, pour arriver à la trentaine, d'adjoindre Freteau et trois magistrats du Parlement de Paris, le président Lerebours de la 3*^ des enquêtes et les deux conseillers de grand'chambre Fourmestreau et Titon.
Il est à remarquer quaiiciin de ces trois parlementaires n'avait signé la protestation rédigée en novembre 1789 par la chambre des Vacations, lors de la mise en vacances indéfinies du Parlement, ce qui n'empêcha pas Fouquier-Tinville dans son acte d'accusation d'oser dire K
<( Titon, Fourmestreau et Lerebourg ont secrètement adhéré à ces protestations liberticides et attentatoires à l'autorité du peuple, dictées par Lamoignon-Malesherbes et trouvées chez le conspirateur Rosambo. On sait que dans ces compagnies, toutes, gouvernées par l'esprit de corps, étaient solidaires et que tous y donnaient leur assentiment. Aussi les plus grands obstacles que la Révolution ait eu à vaincre sont-ils venus de la coalition formée par ces colonnes du despotisme et de la tyrannie... »
Pour Freteau Fouquier-Tin ville n'avait point osé reprendre l'accusation de fanatisme, écartée par le jury moins d'un mois auparavant. Pour donner à la seconde poursuite une apparence de légalité, il incrimina le rôle du Constituant :
« Freteaù aussi membre de ce même cy devant Parlement, député à l'Assemblée constituante, a trahi les droits et les intérêts du peuple en se livrant à cette faction des Dandré, des Chapelier, des Thouret et autres, qui couvraient leur trahison du masque de la plus trompeuse popularité. On le vit constamment s'occuper d'étendre le pouvoir du tyran au préjudice de la souveraineté nationale, avilir la dignité du peuple français par des mesures fausses et astucieuses... Enfin Freteau par toute sa conduite s'est montré l'ennemi du peuple dont il était le mandataire et viola les lois dont l'exécution importe le plus au salut de l'empire et confia l'éducation de son fils à un conspirateur, à un de ces hommes animés par le fanatisme le plus cruel, qui avait refusé de
1. Les signataires de cette protestation avaient été jugés et condamnés le !•"■ floréal, en même temps que le premier président Bochart de Saron, 7 conseillers de Toulouse et deux malheureux compris par erreur dans cette fournée de 25.
prêter le serment que tout citoyen doit au gouvernement sous lequel il vit. »
Tel fut le prétexte inventé par Fouquier-Tinville, pour commettre cette action révoltante de faire juger à nouveau un homme que des jurés, comme ceux que nous avons dépeints, avaient absous. Le fait lui fut sévèrement reproché par la suite et constitua un des chefs d'accusation retenus contre lui. Le dossier étant vide ', on ne sait sur la foi de quels renseignements l'accusateur public affirme que Freteau avait près de lui un prêtre non assermenté.
L'audience s'ouvrit le 26 prairial (samedi 14 juin 1794) à 10 heures du matin dans la salle de la liberté (grand'chambre du Parlement). Dumas présidait. Il n'y eut ni témoins ni défenseurs. La composition du jury n'est pas indiquée. On ne sait rien des débats, qui durent être brefs, car Dumas ne laissait point parler les accusés. C'est lui qui comme président devait, en s'inspirant des faits révélés au cours de l'audience, rédiger la question posée au jury. Il eut l'audace de la formuler ainsi pour Freteau et ses trois collègues de Paris :
« Les accusés sont-ils convaincus de s'être déclarés les ennemis du peuple, savoir les 26 premiers en..., et les 4 derniers, en cherchant aussi à anéantir la liberté publique, en provoquant, signant ou approuvant des écrits ou protestations faites au nom du Parlement de Paris, tendant à allumer la guerre civile, dissoudre la représentation nationale et rétablir le despotisme ? »
Les 30 accusés furent à l'unanimité condamnés à mort.
Les jugements du tribunal révolutionnaire s'exécutaient sur le champ. La funèbre toilette commença dans le greffe de la Conciergerie. Les charrettes, commandées bien avant l'heure, comme si le résultat de l'audience n'eût pas été douteux, attendaient dans la cour du Mai. Quand les con-
1. En dehors de l'acte d'accusation signé de Fouquier-Tinville, le dossier ne contient que le procès-verbal d'audience, qui après avoir été commencé sur un imprimé en usage avant la loi de prairial, fut recommencé et fait entièrement à la main. A cette pièce est jointe la question unique posée au jury, suivie de sa réponse. Le tout porte la signature de Dumas.
damnés parurent, les mains liées derrière le dos, les cheveux coupés, le col de leurs vêtements largement échancré, une clameur forcenée les accueillit. Six par six, ils montèrent dans les charrettes et furent attachés aux ridelles. Le triste cortège se mit en marché vers » la barrière du trône renversé ». C'est là que depuis la veille se dressait la guillotine ; c'est là que, jusqu'au 9 thermidor, devaient tomber 1300 têtes en 45 jours !
Après avoir passé le Pont au Change et contourné l'hôtelde- ville, la file des charrettes gagna la rue et le faubourg Saint-Antoine. Dans les premières étaient les parlementaires de Toulouse ; dans la dernière ceux de Paris. Il était tard quand elles arrivèrent à Tendroit fatal.
Pendant le long trajet quelles furent les pensées de Freteau ? On n'est point arraché aux siens, au bonheur, à la vie, sans que tout l'être frémisse, sans que la nature se révolte, sans qu'une angoisse vous étreigne ! S'il s'attendrit un instant sur lui-même, sa grande âme dut promptement se ressaisir et comprendre le sens profond des événements.
Qu'était-il et qu'étaient ses com|)agnons ? Des magistrats. Une fatalité pesait sur eux. Leur mort était une expiation.
Parmi les conseillers de Toulouse l'un avait 73 ans; deux autres 63 et 68 ans. Peut-être avaient-ils jugé Calas?
Au fond c'est le « cri du sang innocent » qui les poursuit tous ! Ce sont les ombres de Calas, du chevalier de la Barre, de Cahusac, de Lauglade, de Lally-Tollendal. de tant d'autres qui accusent ces magistrats ! Que d'innocents ont péri, condamnés par eux ! Que de victimes de leur jurisprudence barbare et de l'ignorance contemporaine ! Cette révolution qui a tout brisé, ces juges improvisés qui occupent leurs sièges, ces jurés qui en ricanant les ont envoyés à la mort, cette foule hurlante, qui sans en deviner le symbole, applaudit à leurs souffrances, tout, jusqu'à cet échafaud honteux qui les attend, n'est que la rançon de leurs erreurs. Ils expient ! Une loi obscure, incomprise de ceux mêmes qui l'appliquent, veut qu'ils subissent d'injustes représailles au nom du droit méconnu.
Mais pourquoi Freteau était-il confondu avec les coupables? Qu'avait-il à expier, lui, le juste, le clairvoyant, le sauveur de Lardoise, Simare et Bradier? N'avait-il pas souffert pour la vérité? N'avait-il pas contribué à fonder la liberté et la justice ? Sa mort ignominieuse ne ferait-elle pas douter à jamais du Bien, du Vrai, du Juste ? Fallait-il désespérer de les voir régner un jour dans les consciences apaisées ?
Le moment suprême approchait. Peut-être à cet instant, avec la vision sereine de ceux qui vont mourir, le défenseur des trois Roués aperçut-il que ce n'est pas en un jour que la vérité s'établit, et que les grandes causes pour triompher ont besoin de martyrs !