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M. Gay, et à celle de M° Leblois, qu'il avait même fait porter ses investigations sur les relations que M. Mathieu Drevyfus pouvait avoir avec une dame Staudifort, et qu'à cet effet il avait fait venir et entendre des fémoins, tels que le sieur Bogey, concierge de l'Hôtel de Bourgogne (1).

Le Ministre de la Guerre était-il compétent pour donner au général Gonse une telle délégation ? Le général Billot l’a soutenu, en prétendant que le lieutenant-colonel Picquart relevait toujours de l'Etat-Major général, et quil n'était que détaché temporairement en Tunisie pour une mission spé ciale (2).

En réalité, la situation du lieultenant-colonel Picquart, sur laquelle l'Etat-Major a constamment cherché à équivoquer, était la suivante : mis hors cadres le 10 juillet 1895, lorsqu'il avait été placé à la tête de la Section de statistique, il avait été remis à la disposition de son arme et affecté au 4° régiment de tirailleurs algériens, par décision ministérielle du 18 janvier 1897, régulièrement parue au Journal officiel. La feuille de ses états de service, délivrée par le chef du service intérieur du Ministère de la Guerre, ne peut laisser aucun doute à cet égard ; elle porte : « Remis à la disposition de « son arme et affecté au 4° régiment de tirailleurs algériens, « le 8 janvier 1897 (3) ». Moins que personne, le général Gonse le peut contester : car le feuillet du personnel de janvier 1897, rédigé et écrit de sa main, est ainsi conçu :

Le lieutenant-colonel Picquart a été nommé, par décision ministérielle du 8 janvier 1897, au 4° régiment de tirailleurs algériens :

il a été rayé des contrôles de l'Etat-Major de l'armée à la date du 20 janvier 1897 (1).

Le lieutenant-colonel Picquart compte si bien au 4° tirailleurs depuis celte date qu'à partir de ce jour, c’est le colcnel du régiment qui seul lui donne des notes (5):

Au point de vue administratif, tout lien était donc rompu

(1) Targe, Enq. crim. I, 107-108. — Général Gonse, Enq. crim. I, 228, 229. — Général Billot, Enq. crim. I, 453.

(2) Général Billot : Enq. crim. 1, 455. — Général Gonse : Enq. crim. I, 229. — Note Gonse, 9 décembre 1896, M. G.

(3) Feuille signalétique des états de service du lieutenant-colonel Picquart (Tav.), 14

(4) M. G. Dossier Picquart N., pièce 13.

(5) Notes du colônel du # tirailleurs, 1” et 2° semestres 1897. (M. G. Picquart N., 14.)

entre l'Elat-Major de l'armée et le lieutenant-colonel Picquart (1), et c'est par un excès de pouvoir manifeste que le Ministre de la Guerre a désigné un officier de police judiclaire pour enquêter contre un officier appartenant légalement au corps d'occupation de Tunisie. Nous avons tout lieu de croire que le Conseil d'Etat, quoiqu'il ne se fût jamais prononcé sur la question (2), n'eût pas hésité à se ranger à cette opinion, si le leutenant-colonel Picquart ne s'était pas désisté du pourvoi qu'il avait d’abord formé contre la décision qui plus tard a prononcé sa mise en réforme.

Mais à supposer même que la délégation confiée au général Gonse, sur sa demande, fût légale, la facon dont elle a été exécutée ne l’est certainement pas. L'enquête de l'officier de police judiciaire est antérieure à l'ordre d'informer et n'a d'autre hut que d'éclairer l'officier chargé de délivrer cet ordre, qui seul met en mouvement l'action publique ; elle à par conséquent un caractère purement administratif et ne peut conférer à celui qui en est investi les pouvoirs judiciaires. Le général Gonse n'avait done aucune qualité pour faire saisir à la poste la correspondance du lieutenant-colonel Picquart, moins encore celles de personnes civiles telles que M. Leblois et M. Gay : ou il les considérait comme des témoins, et il ne pouvait procéder contre elles à aucune mesure d'instruction ; ou il jugeait nécessaire de les inculper, mais il devait alors se dessaisir immédiatement de toute l'affaire que la justice civile devenait dès lors seule compétente pour connaître. Il n'a pas moins et pour les mêmes raisons, oultrepassé ses pouvoirs lorsqu'il à fait porter son enquête sur les actes de M. Mathieu Dreyfus.

Le général Gonse allègue qu'il n’a fait que se conformer à l'ordre du Ministre (3), Le général Billot prétend, de son côté, qu'il ne saurait être rendu responsable de la façon dont a été exéculée la réquisition qu'il a donnée (4). Il n'en reste pas moins acquis que, suivant une pratique depuis trop longtemps en usage à la Section de statistique, la correspondance du lieutenant-colonel Picquart et de ses amis n'a cessé d’être

() Picquart, Conseil de guerre Esterhazy : Rapport de Castelnau, p. 8. — Targe, Enq. crim. I, 98.

(2) Note du colonel de Castelnau. (M. G. Dossier Picquart, annexe 3, pièce 3.)

(3) Gonse, Enq. crim. I, 228.

(4) Général Billot, Enq. crim. I, 454.

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violée dans les conditions les plus illégales, et, s’il est parfois malaisé de découvrir celui sur qui doit peser la responsabilité de ces agissements, il nous est impossible d'admettre avec le général Billot que ce sont là des vices inhérents à l'institution même de l'Etat-Major et dont la responsabilité reposerait d'une façon anonyme sur tous ses membres (1) : et moins encore qu'on les puisse justifier en France par la pratique des bureaux arabes (2), dont il peut être imprudent d'évoquer le souvenir.

Entre temps les événements avaient marché et, à la suite de la dénonciation de M. Mathieu Dreyfus, le général de Pellieux avait été chargé de procéder contre Esterhazy aux enquêtes que nous avons déjà étudiées. Le 21 novembre 1897, le heutenant colonel Picquart est rappelé à Paris pour fournir son témoignage (3). Les machinations dirigées contre lui vont prendre alors une intensité toute particulière. Chaque succès remporté par les partisans de la revision va devenir un motif de plus à l’acharnement de l'Etat-Major, qui n’hésitera pas, pour le disqualifier et ruiner par avance son témoignage, à mettre l’action publique en mouvement contre lui pour des faits de nature à porter la plus grave atteinte à son honneur, s'ils étaient établis.

On commence par lui interdire toutes relations à Paris avec qui que ce soit, et notamment avec M. Scheurer-Kestner (4). La lettre de service qui l’appelait à Paris insistait tout spécialement sur ce point. Le général Billot prescrivait au général Leclerc de « l’inviter à s'engager sur l'honneur, « comme le lui commandaient d’ailleurs ses devoirs mili- « taires, à ne communiquer avec qui que ce fût, avant d’avoir « été entendu par le général de Pellieux {5) ». Et celui-ci lui fit renouveler ce serment en ce qui concernait M° Leblois (6).

Pour s'assurer qu'il restait fidèle à la parole ainsi donnée, on l’a fait recevoir à la gare par le lieutenant-colonel Mercier-Milon, qui le conduisit à l'hôtel Terminus et, depuis, on

(1) Général Billot, Enq. crim. I, 454.

(2) Général Büillot, Enq. crim. 454, 455, 456.

(3) Picquart, Rennes I, 468 : Cass. 99, I, 201. — Télégramme du 21 novembre 1897. (M. G. Dossier Picquart, annexe 2, pièce 45.)

(4) Cpr. Bertin-Mourot. Enq. crim. I, 744.

(5) M. G. Dossier Picquart, annexe 2, pièce 45, et dossier Picquart D/4.

6) Picquart, Cass. 99, I, 203; Enq. crim. I, 833.