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comme on l'avait déjà fait, des pièces que devait ignorer l'avocat de Dreyfus, on avait mené dans Farmée, aux alentours du Lycée (où siégeait le Conseil) une campagne faite pour baigner tous les officiers du Conseil de guerre et leurs camarades dans cette atmosphère qu'il y avait un bordereau annoté par l'Empereur d’Allemagne (1) ».

Il ne peut affirmer que les membres du Conseil se soient fait l'écho de ces bruits ; mais son impression très nette est que leurs femmes en ont parlé et que, dans certains milieux, l'existence de la pièce a été donnée comme certaine (2).

Ces faits ont d’ailleurs été reconnus par d’autres témoins qui ont été parmi ies adversaires les plus résolus de la revision.

L'archiviste Gribelin n'a-f-il pas rapporté en ces termes les bruits qui cireulaient à Rennes ?

« J'en ai entendu parler (du bordereau annoté) pour la première fois à Rennes. Dans la cour du Lycée, il y avait des tas de gens,

on disait : « Vous n'avez pas vu ? il y a un bordereau de l'Empereur d'Allemagne... » 11 n'y avait qu'à en rire (3).

De même, suivant M. Ferlet de Bourbonne, le public était très surexcité, très impressionnable et à la suite de certains témoins on disait : « Il y a bien une pièce secrète qui intéresse l'Empereur'ief c’est une pièce très grave puisqu'on empêche d'en parler (4) ».

Le même témoin a fait à M. Sémenoff des confidences plus intéressantes encore :

« On n'avait pas besoin, lui a-t-il dit, au point de vue de l'influence à exercer sur les juges, de produire la pièce publiquement peut-être parce que les militaires étaient toujours ensemble. Le général Mercier n'a pas eu besoin peut-être de montrer spécialement la pièce à des juges ; mais certainement la photographie du bordereau ‘était reproduite dans les milieux militaires de la ville

de Rennes : car ils étaient toujours ensemble : on était en famille (5) ».

Si quelques esprits ont pu être inquiétés par les rumeurs de la foule, nous ne voulons pas croire, en l'absence de preuves, que la conviction des membres du Conseil de guerre se

(1) Le Héno dit Jacques Dhur, Enq. crim. I, 494. (2) Le Héno dit Jacques Dhur, Enq. crim. I, 494. (3) Gribelin, Eng. crim. I, 145.

(4) Ferlet de Bourbonne, Eng. crim. I, 435 .

(5) Sémenoff, Eng. crim. I, 390.

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soit fondée sur d’autres preuves que celles qui pouvaient ressortir des pièces du dossier et des débats.

C'est pourquoi nous estimons que ce moyen ne doit pas être retenu à l'appui de la demande de revision. Mais il convient de flétrir une fois de plus des procédés d'accusation d'autant plus dangereux qu'ils sont plus insaisissables et se dérobent davantage à toute espèce de discussion.

Que celte campagne anonyme, gràce à laquelle un faux a été érigé à l'état de légende accréditée, qui s’est poursuivie jusqu'au sein des familles et jusqu'au seuil du prétoire, ait pu contribuer à égarer l'opinion et à tromper des gens de bonne foi, l'enquête de la Chambre criminelle ne permet que trop de le supposer.

Le but poursuivi était plus détestable encore, puisqu'il s'agissait de circonvenir une fois de plus le Conseil de guerre par des voies indirectes et délournées, par des insinuations aussi perfides que mensongères et d'empêcher ainsi la manifestation de la vérité. Si la justice à le regret d’être impuissante à alteindre de telles manœuvres, elle à tout au moins le devoir de les dénoncer à la réprobation générale de tous les honnèêtes gens.

S 3. — Val Carlos et la falsification de la comptabilité du Service des Renseignements.

Devant le Conseil de guerre de 1899, comme devant celui de 1894, il a été maintes fois fail allusion au témoignage « d'un personnage parfaitement Ronorable... occupant une « haute siluation.. ef qui, ami désintéressé de la France », avait signalé au Service des renseignements la présence d’un traître dans les bureaux de l'Etat-Major de l’armée.

C'est à lui qu'avait fait allusion le commandant Henry dans sa déposition du 20 décembre 1894 devant le Conseil de guerre de Paris (1).

Devant le Conseil de guerre de Rennes, c'est à son aulorité qu'a fail appel le général Mercier en ces termes :

(1) Picquart, Rennes I, 379, 3$0. — Freystlatter. Cass. 99, I, 6. — Maurel, Rennes II, 192. — Lépine, Cass. 99, II, 9. — Picquari, Enq. cerim. 1, 654.

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À la fin du premier trimestre de 1894 des communications nous

p. 464 ont été faites par une personne haut placée dans la diplomatie

étrangère, el qui était surtout très bien placée pour recueillir des renseignements auprès des attachés militaires étrangers. Cette personne était en relations avec un de nos agents, l'agent Guénée, et voici les communications qu'elle a faites successivement à l'agent Guénée d'abord, ensuite au commandant Henry.

1° À l'agent Guénée en mars 1894 :

11 faut vous rappeler ce que je vous ai dit au sujet des relations qui existent entre A. et B. Dites bien à ces Messieurs que ces relations prennent chaque jour un caractère qui semble plus intime, et que tout ce qui est appris par l'un est communiqué à l'autre. Ils travaillent en quelque sorte en commun. Dites-le bien de ma part au commandant Henry, qui pourra le répéter au colonel : au Ministère de la Guerre il y a lieu de redoubler de surveillance ; car il résulte de ma dernière conversation avec eux qu'ils ont dans les bureaux de l'Etat-Major un officier qui les renseigne admirablement. Cherchez, Guénée. Si je connaissais le nom, je vous le dirais.

2° A l'agent Guénée au commencement d'avril :

Vous avez un ou plusieurs loups dans votre bergerie. Cherchez; je ne saurais trop vous le répéter ; je suis certain du fait. :

3° Au commandant Henry en juin 1894 :

Un officier du deuxième bureau de l'Etat-Major, ou ayant appartenu à ce bureau en mars ou avril, renseigne À et B. Je suis sûr de ce que je dis ; mais je ne connais pas le nom de l'officier. Du reste, si je le connaissais, je ne vous le dirais pas (1).

M. Cavaignac, les généraux de Boisdeffre, Gonse el Roget ont confirmé ces déclarations, et pour donner au témoignage invoqué une force particulière, une autorité indiscutable, ils ont affirmé qu'il était produit par « un des rares agents « diplomatiques étrangers, disposés à servir les intérêts de la « France (2) », « par un personnage considérable ayant « une situation mondaine très belle, ayant appartenu au « monde diplomatique et dont l'honnêtelé était certaine (3) ».

Celte double affirmation, concernant la nature des renseignements fournis et la valeur qu'ils empruntaient à la source absolument désintéressée à Jaquelle ils avaient été puisés, a constitué l'une des charges dont il a été fait le plus grand ébat à Rennes devant le Conseil de guerre.

(1) Général Mercier, Rennes I, 84-85.

(2)-Cavaignac, Rennes 1, 187. — Générai Gonse, Rennes I, 544. — Général de Boisdeffre, Rennes I, 518. — Général Rogel, Rennes I.

(3) Général de Boisdeffre, Rennes 1, 518. — Cuignel, Rennes I, 495.

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Le personnage ainsi mis en cause n'était autre que le Marquis de Val Carlos, ancien attaché militaire à l'Ambassade d'Espagne à Paris, déjà désigné Lit son nom par le Journal Je Voltaire dans ses numéros du 25 mai, du 1°, du 10 et du 80 août 1899 et par de Figaro du 22 août de cette même anpée (1).

Or le rapport de M. le Ministre de de guerre à M. le Président du Conseil a fait connaître le 19 octobre 1903, que M. de Val Carlos était un agent rétribué du Service des renseignements, qu'il touchait à ce titre une mensualilé de 400 fr. et que, pour dissimuler ce fait, s’il venait à ètre révélé et pour pauvoir le démentir « pièces en mains », le lieutenant-colonel Henry, d'accord avec le général Gonse, avait fait falsifier P- 465 la comptabilité du service, en en faisant recopier en novem- , | kre 1897 par Gribelin les écritures, et en y faisant substituer aux mentions qu'elles avaient pour but de constater de nouvelles indications devant permettre d'échapper aux investigations de la justice (2).

Dans sa lettre du 25 décembre 1903, par laquelle ïil a

. déclaré saisir la Cour de cassation de la requête en revision, M. le Garde des Sceaux a pensé que ces faits, s'ils eussent élé connus des juges du Conseil de guerre de Rennes, auraient pu être susceptibles de modifier leur opinion sur le procès et qu'il convenait de les signaler à la Cour de Cassation, qui aurait à apprécier, s'ils doivent être retenus cemme éiément légal de revision (3).

Dans notre réquisitoire introductif, aussi bien que dans os conclusions orales sur la recevabilité, nous avons déjà indiqué les raisons, qui, si les faits allégués venaient à être élablis, nous porteraient à admettre l'affirmative.

L'un des arguments les plus graves de l'accusation produite contre Dreyfus était puisé dans ce témoignage du marquis de Val Carlos. |

Produit et dramatisé par Henry en 1894, il avait causé "ER Timpression la plus profonde sur le Conseil de guerre. Il a été renouvelé avec une insistance nouvelle devant les juges

(1) Cpr. Cuignet, Eng. crim. I, 782.

; (2) Lettre du Ministre de la Guerre au Président du Conseil Enq. crim. NUE

(3) Lettre du Garde des Sceaux au Procureur général, près la Cour de Cassation, Enq. crim. I, 22.

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de Rennes par les témoins les plus considérables, qui, sans qu'aucune discussion sérieuse pût leur être alors opposée, ont attesté la haute honorabilité, l'absolu désintéressement du personnage. L'organe du Ministère public en à fait l’un des r'ovens les plus pressants de son argumentation. Et, la condinination prononcée, il serait appris que, contrairement à ce qui a été dit et soutenu à l'audience, ce témoin ne serait qu’un agent masqué, rétribué secrètement par le service des renseignements. 11 serait établi que, pour le nier en toute sécurité, si la discussion venait à s'élever sur ce point devant le Conseil de guerre, le même service des renseignements aurait frauduleusement fabriqué toute une comptabilité, falsifié ses écritures ! Et l'on pourrait prétendre juridiquement que ces faits devraient rester inopérants, sous prétexte que la défense avait pu discuter l'honorabilité du témoin, et que le Conseil de guerre, qui n'avait aucun autre élément pour l'apprécier que les attestations que nous avons indiquées déjà, n'avait pu s'y tromper !

Nous tenons avec la jurisprudence de la Cour de Cassation que la loi ne nous permet pas de chercher à déterminer ainsi ce qui a pu entrer en ligne de compte pour former la Conviction des juges, et le sens commun nous parait suffire à démontrer en outre toute l'influence que n'eût pas manqué d'exercer sur l'esprit de tout tribunal digne de ce nom la révélation à l'audience des manœuvres auxquelles le Service des renseignements n'a pas craint de se livrer dans l'intention avouée de tromper la justice. Nous estimons donc que, si le fait est démontré, il doit être retenu comme constituant au premier chef un fait nouveau au sens du paragraphe 4 de l'article 443 du Code d'instruction criminelle.

La Chambre criminelle n’a point tranché la question explicitement par son arrêt du 5 mars 1904. Elle à sans autre précision déclaré la demande recevable. Mais elle a étendu l'information supplémentaire qu'elle à prescrite, et à laquelle elle a procédé, à tous les faits qui lui étaient signalés, et elle nous à ainsi permis de faire aussi complètement que possible ja lumière sur toutes les allégations de la requête.

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