I. — Falsification de la comptabilité

Devant la chambre criminelle, M. le Contrôleur général Crétin à déclaré persister dans les conclusions du rapport qu il avait adressé le 4 novembre 1903 à M. le Ministre de la Guerre et sur lequel celui-ci s’est appuyé dans son rapport à M. le Président du Conseil (1).

Quatre registres avaient été soumis à son examen :

1° Un brouillard afférent aux années 1896-1897-1898 ;

2° Un journal de caisse commençant au 4° trimestre de 1890 et comprenant les années 1891 à 1895 incluse ;

3° Un journal de caisse du 1° janvier 1896 au 31 octobre 1897 :

Et 4° un journal de caisse du 1* janvier 1896 au 30 juin

En comparant les journaux de caisse n° 3 et n° 4, M. le Contrôleur général Crélin a constaté que, pour la période du 1° janvier 1896 au 31 octobre 1897, ils ne faisaient pas double emploi. En effet, landis que le journal n° 3 ne portait aucune signature, on relevait sur le registre n° 4 à la fin de chaque mois à partir de novembre 1896 la signature du chef de service Henry et le visa du sous-chef d'Etat-Major général Gonse (2;. Des traces de grattage établissaient que ces signatures avaient été apposées ou tout au moins préparées à la suite des mois de janvier à mai 1896 et qu’on avait cherché à les faire disparaître, vraisemblablement quand on s'était aperçu que la supercherie eût été trop évidente, Henry n'ayant pris les fonctions de chef du service qu'en novembre 1896.

En second lieu tous les payemènts inscrits sur le registre n° 3, tantôt sous la mention V. C. (service de Paris), tantôt sous celle de Vésigneul (service de Paris) à partir de juin 1896 ou simplement de Vésigneul étaient indiqués sur le registre

(1) Crétin, Enq. crim. I, 298.

(@) Crétin, Enq. crim. I, 298. — Cpr. Rapport au Ministre de la Guerre, # novembre 1903, Enq. crim. I, 13.

n° 4 comme ayant été faits à Juana (1). Comme le journal n° 3 était la reproduction textuelle du brouillard n° 1 tenu au jour le jour, M. Crétin a été amené à conclure qu'il présenfait un caractère de sincérité démontré ; qu’en conséauënce le registre n° 4 n'avait été ouvert qu'à l'époque où le registre n° 3 avait cessé d'être tenu (2), et que la comptabilité afférente à la période du 14°” janvier 1896 au 31 octobre 1897 avait élé entièrement refaite en une fois, pour supprimer toutes traces des allocations versées sous le nom de V. C. ou sous celui de Vésigneul.

L'examen du livre de caisse n° 2 relatif aux années 1891- 4895 n'a fait que le confirmer dans cette opinion. En effet, à partir du mois de décembre 1894 jusqu'au 31 décembre 1895, on y voit régulièrement figurer des mensualités sous les initiales H. G. (Service de Paris) ; mais la surcharge est évidente, et l'œil le moins exercé reconnait sans peine sous les lettres I. G. les initiales V. C.

D'autre part larchiviste Gribelin, confirmant les déclarations contenues dans la nole du 17 octobre 1903 qu'il avait remise à M. le ministre de la Guerre (3), à reconnu que les payements inscrits au nom de Vésigneul (service de Paris) ou de Vésigneul, ou de V. C. (service de Paris), ou de Juana avaient été faits à M. de Val Carlos {4). Sur l'ordre du lieutenant-colone]l Henry, il a recopié le registre des fonds secrets n° 3, en y substituant, en ce qui concerne M. de Val Carlos et pour le couvrir, le pseudonyme de Juana à celui de V.C.ou de Vésigneul (5) ; puis, afin d'enlever à ce registre le caractère personnel que pouvait lui donner son écriture même sans sa signoture, il avait sollicité et obtenu de son chef de service Henry son visa en une seule fois pour chacun des mois de la comptabilité ainsi refaite à partir de novembre 1896 (6). Il avait même préparé la signature du lieutenant-colonel Henry pour la période du registre recopié qui ne se rapportait pas à sa gestion (6).

(1) Crétin, Enq. crim. 1, 299. — Cpr. Rapport au Ministre de la Guerre, Enq. crim. 1, 13.

(2) Crétin, Enq. crim. I, 298.

(3) Gribelin, Enq. crim. 1, 137 et 148. -— Cpr. note 17 octobre 1903, Enq. Crimes:

(4) Gribelin, Enq. crim. I, 138.

(5) Gribelin, Enq. crim. 1, 136 à 138.

(6) Gribelin, Enq. crim. I, 136.

La signature du général Gonse a été apposée dans les mêmes conditions à la demande d'Henry (1). Gribelin a en cutre reconnu que, sur le registre n° 2, les initiales V. C. avaient été grattées et remplacées par les lettres H. G. (2). Mais il n'était pas l’auleur de cette SE me qu'il a luimême dénoncée au Ministre de la Guerre {2

Le général Gonse a confirmé la Fe de Gribelin sur divers points. Il a reconnu que la comptabilité afférente à la période du 1% janvier 1896 au 31 octobre 1897 a élé refaite avec son approbation (4) et qu'il a opposé sa signature en une seule fois à la fin de chacun des mois de cette nouvelle comptabilité (5). I] a fait pourtant toutes réserves à l'égard de la substitution dans le registre n° 2 des.initiales H. G. aux lettres V. C., et des tentatives faites pour effacer à l’aide du chlore les visas par lui apposés pour les mois de janvier à mai 4896. Il a prétendu n'avoir pas autorisé ces agissements, qu'il n'aurait pas connus (6).

La gravité de ces constatations n'a pas échappé à M. le Contrôleur général Crétin. I lui esl apparu que plusieurs faux avaient été ainsi commis.

Le fait de présenter comme un journal, c'est-à-dire comme tenu au jour le jour, un livre où l’on a porté en une seule fois les recettes et les dépenses afférentes à une période de vingtdeux mois, constitue une altération de la vérité, qui emprunte un caractère de gravité exceptionnelle à ‘celte circonstance que les mentions reproduites n'élaient pas conformes aux

écritures primitives.

Il y a falsification non moins certaine de la part du lieutenant-colonel Henry et du général Gonse à viser, c'est-à-dire à déclarer avoir vu et vérifié à la fin de chaque mois, la balance ües recettes et des dépenses et la situation de Ja caisse, alors qu'en réalité ces signatures ont été apposées en une seule fois (7). ù

Gribelin, Enq. crim. I, 156.

Gribelin, Enq. crim. I, 134.

Gribelin, Eng. crim. I, 135.

Général Gonse, Enq. crim. I, 213, 216.

Général Gonse, Enq. crim. I, 216 et suiv.

Général Gonse, Eng. crim.: 1, 216; 218.

Rapport Crétin au Ministre de la Guerre, 4 nov. 1903. Enq. erim. I,

Il y à altération d’écritures dans le fait d'effectuer des surcharges el des substitutions de noms sur un livre de

comptabilité, en vue de modifier les mentions qui y figulaient.

Le général Gonse et l'archiviste Gribelin se sont élevés avec hauteur contre ces conclusions. Le second à invoqué à sa décharge l’ordre formel qu'il à reçu de son chef de service, le lieutenant-colonel Henry ; tous deux protestent contre le caractère de complabilité donné aux écritures constatant les dépenses et les recettes du service des renseignements (1). IIS reprochent au Contrôleur général Crétin d’avoir cenfondu les règles de cette comptabilité par essence irrégulière avec celles des comptabilités tenues au grand jour en vertu des lois et règlements en vigueur (2). Pour eux, les registres, dont il a été fait état, ne sont que des aide-mémoire « ne présentant aucun caractère d'authenticité suffsante (3) », et destinées uniquement à permettre au Chef d'Elat-Major de se rendre compte de l'emploi des fonds secrets (4). L'absence de règles, l'obligation d'inscrire les dépenses à des noms d'emprunt, l'impossibilité d'obtenir des reçus réguliers leur apparaissent comme exclusives de l'idée de comptabilité. Ün comptable de deniers publics ne peut ouvrir sa Caisse que sur la présentation d’un ordre de payement émanant d’un ordonnateur et en échange d'un reçu en bonne el due forme. Ce sont là des prescriptions auxquelles ne saurait être soumis le service des renseignemnts (5).

Il parait cependant bien impossible de refuser aux écritures passées dans ce service le caractère d’une comptabilité. Sans doute la nature des dépenses faites exige des précautions parüculières, telles que l'emploi de pseudonymes et l'absence de quittances régulières, Mais, à part cette double exception, il semble que cette complabilité reste soumise aux règles essentielles de toute comptabilité, à savoir que les

(1) Gribelin, End. crim. 1, 128, 135. — Général Gonse, Enq. crim. I,

(2) Lettre du général Gonse au Président de la chambre criminelle, 5 mars 1904.

(3) Gribelin, I, 921 (rectificalions;.

(4) Lettre du général Gonse an Président de la chambre criminelle, » mars 1904.

(5) Gribelin, Enq. crim. 1, 918.

écritures soient tenues au jour le jour, qu'aucune modification n'y soit ultérieurement apportée lorsqu'elles y ont été régulièrement inscrites ; enfin et surtout qu'à la comptabilité en cours ne soit pas substituée une comptabilité refaite de toutes pièces, dans le but de dissimuler aux autorités compétentes les dépenses et les recettes réellement effectuées (1).

L'obligation de tenir compte exact des dépenses et des recettes par une inscription immédiate et définitive sur les registres à ce destinés a élé reconnue par tous les officiers du Service des renseignements, par les capitaines François et Mareschal, aussi bien que par tous les autres (2) ; elle a été invoquée devant le Conseil de guerre de Rennes par le général Roget, qui a déclaré que « sur les registres étaient indi quées très exactement à un centime près toutes les sommes versées (3) » et par le général Gonse lui-même, d'après qui « la comptabilité du Service des renseignements était faite de « telle façon qu'on savait exactement à un sou près, ce qu'on « payait (4) ».

S'il en était autrement, quelle serait la garantie du Ministre, qui est responsable et qui doit rendre compte au Président de ia République de l'emploi des fonds secrets ? comment pourrait-il rendre des comples, s’il n'avait pas une comptabihté ou si cette comptabilité pouvait être défaite et refaite à son insu par les officiers responsables vis-à-vis de lui ?

Si les indications du livre journal ne pouvaient être considérées comme sincères, quelle utilité présenterait leur examen mensuel par le chef d'Etat-Major avant la remise du chèque nécessaire à l'encaissement des fonds ? Quel contrôle s’exercerait sur des fonctionnaires à qui il serait permis de faire disparaître jusque sur les livres de comptabifité les traces des opérations incpporlunes ou dangereuses ? Comment le général Gonse a-t-il pu espérer exercer, avec une surveillance plus étroite, une autorité plus effective sur le Service des renseignements par l’apposition de sa signature à époques fixes sur un registre auquel, d’après lui, il ne fau-

‘ Cpr. Crétin, Eng. crim. I, 299, 300.

François, Enq. crim. I, 636. — Mareschal, Enq. crim. I, 654.

(1) (2) (3) Général Roget ; Rennes I, 266 et Enq. crim. I, 600. (4) Général Gonse, Rennes I, 538.

drait attacher qu'une créance limitée au gré de ceux qui le tiennent (1) ? 2

En réalité, nous sommes en face d’une fausse comptabilité, établie par larchiviste Gribelin, sur l’ordre du lieutenant-celonel Henry et avec l’approbation et le concours du général Gonse, fausse comptabilité à laquelle deux officiers supérieurs ont tenté d'apporter frauduleusement un caractère d'authenticité indiscutable par l’apposition de leurs signatures données contrairement à toutes les habitudes antérieures.

Ces faits sont patents, indéniables : seule leur interprétation donne lieu à des divergences. D'après les officiers à

qui ces altérations sont imputables, les sommes inscrites aux

noms de V. C., Vésigneul ou Juana ont été effectivement remises à M. de Val Carlos. D’après M. de Val Carlos, ces indications sont mensongères ; il n'a jamais recu de mensualité du Ministère de la Guerre. Nous allons avoir à le rechercher.

Mais retenons que c’est cela même que la falsification opérée dans la comptabilité avait pour but d'établir, et que plus les officiers auront raison de prétendre que M. de Val Carlos était leur agent rétribué, plus la criminalité de l'acte qu'ils ont commis en falsifiant les écritures apparaîtra : car ils auront fait alors précisément ce qui leur est reproché, altéré la vérité pour dissimuler à la justice, qui pouvait vouicir les vérifier, les versements effectués aux mains de M. de Val Carlos, faussé les mentions inscrites sur les livres pour pouvoir nier « pièces en mains » et mensongèrement que M. de Val Carlos fût, ce qu'il était véritablement, leur agent salarié secrètement dans des conditions qui entachaient de la façon la plus grave son honorabilité et le plaçaient dans leur dépendance.

IE. — M. de Val Carlos,

Le général Gonse affirme que M. de Val Carlos était un agent régulièrement* appointé du Service des Renseignements :

(1) Général Gonse, Enq. crim. I, 217.

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