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A n'en pas douter, tous ces témoins et l'organe du Ministère public attendaient de ces déclarations répétées, présentées comme étant de la plus haute gravité, l'impression la plus vive sur l'esprit des juges. Et c'est pour empêcher qu'aucune contestation ne püt être utilement élevée contre cette appréciation émanant des hommes les plus considérables et ne püût infirmer la valeur attribuée au témoignage par l’accusation que le Service des renseignements avait falsifié sa comptabilité, se réservant de produire, selon les circonstances, celui de ses registres qui serait de nature à inspirer au tribunal la conviction dont on voulait le pénétrer à tout prix.

En présence de l’imprécision où étaient restés les témoignages à décharge, qui ne semblaient pas avoir ébranlé l'impression produite par l'accusation, il a pu éviter de produire aucun de ses registres. Un incident avait été cependant soulevé sur un autre point ; il eût dû motiver l'apport loyal de la comptabilité ; on est parvenu à l'empêcher. En effet, à la suite de la déposition du général Roget, attestant, à propos d'Esterhazy, qu’au Service des renseignements il existait un livre journal sur lequel étaient portés à un centime près les fonds versés aux agents et sur lequel étaient inscrits

p. 483 les noms d'emprunt de ces agents(1),ia défense avait demandé

par lettre du 19 août 1899, au Ministre de la guerre les extraits du registre concernant le bordereau et le faux Henry. Le commandant Rollin, alors chef du service, a-t-il déclaré, comme on l'a dit, qu’il était impossible de produire au Conceil de guerre les registres ? Le général de Galliffet ne s’en souvient, ni ne le croit (2. Mais il fit faire les recherches cemandées et, le 24 août, se borna à envoyer au général Chamoin un extrait des registres de la Section de statistique, en spécifiant que ce document, à raison de son caractère confidentiel, serait versé au dossier secret et ne pourrait être produit qu'à huis clos (3). Cet extrait ne reproduisait pas les mentions fausses que nous avons relevées. Le Conseil de guerre est donc resté sous l'impression des témoignages qu'il avait reçus concernant les dires du marquis de Val Carlos. ll n'a rien su de la fabrication de la fausse comptabilité, dont

(1; Général Roget, Rennes, I, 266. :

(2) Général de Galiffet, Enq. crim. I, 898. — Cpr. général Davignon, Eng. crim. I, 861.

(3) Dossier de Rennes, liasse 1, 96-97.

la découverte, postérieure à la condamnation, constitue incontestablement un fait nouveau à ce point de vue.

Connue du Conseil de guerre, elle n’eût pas manqué d'exercer une influence sérieuse sur la décision à intervenir, en révélant aux juges le caractère même des manœuvres auxquelles on ne craignait pas de recourir, pour enlever une condamnation que les voies droites de la justice ne permettaient pas d'obtenir. Nous estimons donc qu'il y a là un fait nouveau rentrant dans les termes de l’article 443, $ 4, du Code d'instruction criminelle et que la Cour doit retenir comme justifiant la demande dont elle est saisie.

$ 4. — Les Cours de l’Ecole de guerre.

Dans son rapport à M. le Président du Conseil, en date du 16 octobre 1903, M. le Ministre de la Guerre a énoncé que l'examen des pièces du dossier lui avait révélé que le lieutenant-colonel Rollin et le commandant Cuignet s'étaient, en ce qui concerne les Cours de l'Ecole de guerre saisis au domicile de Dreyfus le 15 octobre 1894, livrés à des agissements et avaient produit devant la justice des déclarations fausses qui rendaient suspects leurs témoignages et lui paraissaient de nature à justifier la remande de revision (1).

L'enquête de la Chambre criminelle a Con Emenr apuré ce grief.

Dans le courant du mois de juillet 1894, le service des renseignements recevait la copie partielle d'un cours professé à à l'Ecole supérieure de guerre sur l'organisation défensive des Etats. Cette copie, empruntée à la troisième partie de l'ouvrage, traitait des moyens de défense existant autour de Lyon ou à établir aux environs de cette place au moment de la mobilisation. Comprenant 32 pages en 16 feuillets, elle avait été faite de la main du comte d’A.…, collaborateur habituel de l’attaché militaire A... avec lequel il travaillait fréquemment et qu'il aidait et assistait en cas d'urgence, chaque fois que celui-ci ne pouvait suffire à sa tâche (2).

(1) Rapport du Ministre de la Guerre au Président du Conseil du 16 octobre 1903. Eng. crim. I, 4.

(2) Commandant Cuignet, Cass. 99, I, 359 : Général Chamoïin. — End. GR 1, 333. Note 1 bis ‘du 26 mai 1898 annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19-octobre 1903: -Enq:\crim. I, 7.

Quelque temps après tombait entre nos mains un fragment du rapport dressé par l’attaché militaire A... à la date du 10 août 1894 et dans lequel il annonçait l'envoi de la première partie du cours, en insistant sur son caractère confidentiel et sur ce fait que les officiers étrangers admis à l'Ecole de guerre à litre d'élèves n'étaient pas autorisés à le suivre. Inséré dans le bulletin des renseignements du 13 août 1894 et plus lard introduit dans le dossier secret, sous le n° 29, ce rapport était ainsi conçu :

J'ai l'honneur de transmettre ci-joint (voir l'annexe) la copie de la première partie du cours professé en 1893-1894, à l'Ecole supérieure de guerre, par M. le colonel Duval Laguierce, sur l’organisation défensive des Etats (suit la description des cours). Dans le cas où le Ministère de la Guerre ou le Grand Etat-Major, auquel je prie de vouloir bien transmettre la présente annexe, aurait l'intention de faire reproduire le présent cours, j'ai l'honneur de

demander qu'on veuille bien me faire l'envoi de deux exemplaires, et que la copie ci-jointe me soit restituée le plus tôt possible (1).

Cette pièce contient l'indication formelle fournie par l'agent À. lui-même que le cours, dont il avait eu la commu- 7ication, était celui qui avait été professé en 1893-1894, et elle conduit à penser que la copie de la troisième partie, dont un fragment a été livré au Bureau des Renseignements, n'avait été établie que pour faire suite à de précédents envois et avait été empruntée au même ouvrage.

Deux mois plus tard, lorsqu'Alfred Dreyfus fut arrêté le 15 octobre 1894, nous savons qu’une perquisition fut faite le même jour à son domicile, et amena la saisie des cours professés à l'Ecole de guerre en 1890-1892, époque à laquelle Dreyfus y était élève. Comme les cours que l’agent A. avait réussi à se procurer ne correspondaient pas comme date à ceux que Dreyfus avait suivis pendant son stage à l'Ecole de guerre, rien ne permettait de supposer que cet acte de trahison lui fût imputable et à aucun moment du procès de 1894 cette charge ne fut relevée contre lui. M. du Paty de Clam a seulement reconnu qu'en 1894 il avait, en qualité d'officier de police judiciaire, dicté à Dreyfus certains passages des cours de l'Ecole de guerre, conformément aux ordres qu’il avait reçus probablement du chef d'Etat-Major de l’armée, et sans comprendre la signification que pouvait avoir cette

(1) Pièce 29 üu dossier secret. — Commandant Cuignet, Cass. 99, I, 360.

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épreuve (1). Il s’est empressé d'ajouter qu'il a toujours ignoré l'existence de la prétendue charge tirée de la similitude des cours de l'Ecole de guerre copiés par le Comte d'A... avec ceux qui avaient été saisis au domicile de Dreyfus (2).

Bien que les indications contenues dans le rapport de l'agent A. au sujet de la date du cours dont il transmettait la copie à ses chefs paraissaient de nature à mettre Dreyfus complètement hors de cause, l'Etat-Major, sous la pression des événements, ne devait pas tarder à chercher à tirer pari de ces faits, pour essayer de prouver que la condamnation de 1894 avait été justement prononcée.

Dans les premiers mois de l’année 1898, l’agitalion était p. 485 extrême. Esterhazy avait été acquitté en janvier, et les débats du procès Zola venaient de se dérouler devant la Cour d’assises de la Seine. La campagne en faveur de la revision gagnait chaque jour du terrain. Emu par ces événements, le général Billot, Ministre de la guerre, avait donné l’ordre au général Gonse de procéder à un récolement minutieux de toutes les charges relevées contre Dreyfus, de revoir attentivement le dossier secret et de le compléter, s’il y avait lieu. A ce moment l'Etat-Major, décidé avant tout à mettre obstacle à une revision qui semblait chaque jour plus probable, songea à. faire élat des seize feuilles du cours de l'Ecole de guerre copiées par le Comte d'A... et qui figurent au dossier secret sous le n° 27. Nous irouvons en effet cotée sous Je n° 30 une note datée du 26 mai 1898, copiée de la main de Gribelin et ainsi conçue .

Après enquête, il a élé constaté que cette copie était extraite d'un cours de fortification de l'Ecole supérieure de guerre, fait en 1890-1892, p. 140 et suivantes, et en 1892-1894, p. 153 et suivantes. On ne possède pas la preuve que la communication faite de ce cours à À... doive être attribuée à Dreyfus ; mais il est vraiment

étrange, pour ne pas dire plus, que, partout où il passe, on constale des fuites absolument anormales (3).

Cette note émanée de la section de statistique était d’une habileté redoutable. Son auteur, sans contredire nettement les affirmations de l’agent A... insinuait par le rapproche-

) Lieutenant-colonel du Paty de Clam, Enq. crim. I, 929.

(2) Lieutenant-colonel du Paty de Clam, Enq. crim. I, 930.

(3) Pièce 30 du dossier secret; Pièce 1° bis annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903. Enq. crim. I, 7.

ment qu'il faisait des cours de 1890-1892 et de ceux professés en 1893-1894, que la copie du Comte d'A... pouvait être empruntée aux uns aussi bien qu'aux autres ; et, sans accuser directement Dreyfus, il laissait entendre que rien ne s’opposait à ce qu'il fût l'auteur de cette trahison ; il jetait ainsi le soupçon sur lui.

A cette époque qui est précisément celle où M. Wattinne fut chargé de remanier le dossier secret avec la collaboration du général Gonse et de faire avec celui-ci le rapport du 1° juin 1898 sur les résultats de leurs travaux, l’Etat-Major se montra très réservé ; il fit remarquer, lorsqu'on parvint à la copie des cours de l'Ecole supérieure de guerre, qu'il s'agissait là d'une pièce ne présentant qu'un intérêt secondaire au point de vue de la trahison, si bien que M. Wattinne ne prêla pas attention à ce document, et ne crut pas devoir vérifier s'il était effectivement emprunté à l’enseignement donné à l'Ecole de guerre en 1890-1892 1).

Mais les évènements se précipitent. Le 8 septembre 1898, M°° Dreyfus adresse au Garde des Sceaux une requêle à fin de revision du procès de 1894, et, par arrêt du 29 octobre de la même année, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation déclare la demande recevable en la forme, et ordonne qu'il sera procédé à une information supplémentaire. Dès lors l’Etat-Major n'hésite plus, ilentend tout mettre en œuvre : pour sauvegarder le jugement du Conseil de guerre de Paris si directement menacé. Aussi, à la note du 26 mai 1898 considérée comme insuffisante, parce qu'elle laisse place au doute, voyons-nous s'adjoindre dans le dossier secret une deuxième note du 20 novembre 1898 signée du commandant Pollin et du capitaine Cuignet et ainsi conçue :

Nous, soussignés, Rollin, chef de bataillon d'infanterie hors cadres, officier d'ordonnance du Ministre de la Guerre, et Cuignet, capitaine d'infanterie hors cadres au 4° Bureau de l'Etat-Major de l’armée, détaché provisoirement au Cabinet du Ministre de la Guerre, certifions le fait suivant :

Le 19 novembre courant, le lieutenant-colonel Boissonnet, chef du 3° bureau de l’Etat-Major de l’armée, fit parvenir au cabinet du Ministre un certain nombre de paquets scellés, indiqués sur le bordereau ci-joint et contenant des documents saisis chez Dreyfus après son arrestation en 1894 Ces documents étaient restés depuis cette époque enfermés dans une armoire du 3° bureau de

(1) Wattinne, Eng. crim. 1, 879.

NT

l'Etat-Major de l'armée. En faisant l'inventaire de ces documents, le commandant Rollin et le capitaine Cuignet ont constaté la particularité suivante au sujet du cours de fortification permanente professé en 1890-1892 à l'Ecole supérieure de guerre, et dont Dreyfus possédait un exemplaire. Alors que presque tous les cours dont Dreyfus était détenteur, et notamment les deux premières parties du cours de fortitication permanente ont élé reliées, il n'en est pas de même de la 3 partie (organisation défensive des Etats), dont la 1° section a été trouvée incomplète dans le paquet n° 6 (p. 81 à 134) et la 2° section a été trouvée complète dans le paquet n° 5. Or c’est précisément un fragment de la æ partie du cours de fortification permanente, dont on possède la copie de la main du comte d'A... [..… qualité du comte]. Cette copie reproduit les pages 140 à 149 de la ?° section ; mais, de ce qui précédait, le comte d'A... avait déjà copié 94 pages de son écriture (1).

Au cours de l'enquête que vient de faire la Chambre criminelle, le commandant Cuignet a cru devoir rappeler les circonstances dans lesquelles aurait été établi ce rapport, dont il avait d’ailleurs indûment gardé par devers lui un brouillon écrit de sa main (2). Si l'on en croit son récit, c'est le commandant Rollin, qui, en procédant à un collationnement, aurait remarqué des lacunes existant dans la 3° partie du cours saisi chez Dreyfus, et les aurait signalées à son attention. Frappés de cette constatation, tous deux auraient été immédiatement en rendre compte à M. de Freycinet, Ministre de la Guerre, et c’est sur son ordre que la note sus-

énoncée aurait été rédigée (3).

Cette note contenait une triple affirmation. Il en résultait en effet : 1° que le cours de fortification permanente dont Dreyfus était détenteur était incomplet dans la 3° partie relative à l'organisation défensive des Etats ; 2° que la copie faite par le Comte d'A... était la reproduction des pages 140 à 149 du cours professé.à l'Ecole de guerre en 1890-1892, c’està-dire à l’époque où Dreyfus y était élève ; 3° que les parties manquantes dans le cours de Dreyfus correspondaient aux parties copiées par le Comte d'A... Cette fois Dreyfus était donc neltement accusé de s'être dessaisi d'un document confidentiel au profit d'agents d’une puissance étrangère, et un nouvel acte de trahison lui était ainsi reproché du fait même de cette note.

(1) Pièce 32 du dossier secret, note 1 b annexée au rapport du Ministre de la Guerre du 19 octobre 1903. Enq. crim. I, 7,

(2) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 749.

(3) Commandant Cuignet, Enq. crim. I, 752.

Dans sa déposition devant la Chambre criminelle, le

p. 487 30 décembre 1898, le commandant Cuignet s'était empressé

de faire état de ces prélendues constatations.

Postérieurement encore, avait-il dit, le service des renseignements reçoit trente-deux feuilles conténant la copie partielle d'un œurs de l'Ecole de guerre sur l’organisation défensive des Etats (pièce 27), en juillet 1894 ; cette copie émane de l'entourage de l'agent À ; elle est de la main d’une personne qui travaille habituellement près de lui. Rapprochée du cours professé à l'Ecole de guerre de 1890 à 1892 et de 1893 à 1894, on constate que la copie est la reproduction littérale des moyens de défense existant autour de Lyon ou à établir aux environs de cette place au moment de la mobilisation. Cette partie du cours est la 3° du cours de fortification permanente professé à l'Ecole de guerre. Or, en même temps que la copie, nous recevons une lettre écrite par l'agent A.., et dans laquelle il annonce (pièce 29) l'envoi des 2 premières parties de ce cours. Il insiste sur le caractère confidentiel du document : il fait remarquer que les officiers étrangers admis à l'Ecole de guerre comme élèves ne sont pas autorisés à suivre le cours ; il insiste enfin pour qu'on veuille bien faire autographier ou imprimer la copie qu'il adresse, et pour qu'on lui adresse deux exemplaires du tirage, en même temps qu'on lui renverra la copie. Nous n'avons pas retrouvé cette copie des deux premières parties du cours ; mais il paraît vraisemblable d'admettre que la copie de la troisième partie, dont nous possédons un fragment, a été faite pour compléter les envois faits précédemment, et. que cette partie, après avoir été imprimée ou autographiée, a fait retour à l'agent A. dans les conditions indiquées par lui dans sa lettre précédente. Je crois devoir indiquer à ce sujet que, dans la collection des cours de l'Ecole de guerre de Dreyfus, collection qui a été saïsie chez lui après son arrestation et dont il a été dressé un inventaire annexé au dossier, la 3 partie du cours de fortification n'est pas reliée, alors que les autres cours le sont tous. Non seulement celte partie n'est pas reliée : mais elle a été retrouvée dans ses eours incomplète et répartie entre plusieurs paquets (1).

Il est vrai que, le 6 janvier 1899, le commandant Cuignet, reprenant sa déposition précédente, l'avait rectifiée en ces termes sommaires :

Je désirerais compléter et préciser quelques explications données hier.

En ce qui concerne les cours de l'Ecole de guerre, j'ai dit que ces cours étaient tirés à environ 90 exemplaires ; renseignements pris, ce matin, j'ai appris que le tirage des cours était d'environ 150 exemplaires.

En ce qui concerne les cours de l'Ecole de guerre, dont nous possédons une copie partielle, j'ai parlé d’une lettre d'envoi adressée par l’agent A.; j'ai oublié de dire que dans cette lettre on précise que le cours envoyé est celui professé en 1893-1894.

(1) Cuignet, Cass. 99, I, 360-365.