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au mois de septembre 1898 (1). Il l'aurait ensuite signalée à M. de Freycinet, Ministre de la Guerre (2). Enfin, lorsqu'il aurait reçu l'ordre de classer le dossier, il aurait placé la pièce n° 371 dans la 3° partie, sous la rubrique « Pièces « fausses ou suspectes (3) ». Il en conclut qu'il est impossible de considérer le fait comme nouveau (4). |

Le général Mercier a soutenu la même thèse. Il ne craint pas de dire que « ni lui, ni les autres témoins à charge n'ont « fait usage de cette pièce en vue de démontrer la culpabi- « lité de Dreyfus (5) » et que « s’il en a parlé devant le Con- « seil de Guerre de Rennes, c'était uniquement pour mettre « l'Ambassadeur d'Italie en contradiction avec lui-même et « montrer ainsi qu'il ne faut pas attacher une grande impor- « tance aux démentis officiels de la Diplomatie (6) ». D’ailleurs, suivant lui, la pièce aurait été signalée aux membres du Conseil de Guerre comme un faux. « Les juges étaient « dûment prévenus que cette pièce était suspecte et qu'il n'y « avait pas lieu d'en tenir compte (7) ». Elle n’a donc en rien pu déterminer leur conviction (8).

Il suffit de relire les débats et de rappeler les faits qui en résullent, pour permettre d'apprécier la valeur de ces prétentions. Il est vrai qu'avant le jugement du Conseil de Guerre des doutes ont été formulés par certains témoins sur l'authenticité de la lettre D... inscrite dans la pièce n° 371. Nous reconnaissons aussi volontiers que le commandant Cuignet avait classé cette pièce parmi les « documents faux ou suspects » et qu’en 1899 il a fait part à la Cour de cassation de ses hésitations (9. Mais il a si peu apporté la preuve du faux que, sur sa demande, une expertise à été ordonnée par la Cour et qu’elle a été confiée à M. Bertillon (10). L'expert a bien conclu que la pièce avait été l’objet de gommages et de surcharges : mais il a ajouté que sous le D... il y avait

(1) Cuignet, Eng. crim. I,

(2) Cuignet, Eng. crim. I, 784.

(3) Cuignet, Enq. crim. I, 784.

(4) Cuignet, Eng. crim. I, 783 et 785.

(5) Général Mercier, Eng. crim. 1, 263.

(6) Général Mercier, Eng. crim. I, 262.

(7) Général Mercier, Eng. crim. I, 272.

(8) Général Mercier, Enq. crim. I, 260 et 263. {al Cuignet, Enq. crim. I, 78.

(10) Cuignet, Enq. crim. I, 785.

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déjà un autre D (1). (était rendre à ce document toute l’autorité qu'il avait pu perdre et reconnaitre que, dans le dossier de l'affaire Dreyfus, il conservait toute sa valeur. Aussi n'a-t-on pas hésité à le comprendre parmi les pièces secrètes à soumeltre au Conseil de Guerre.

À l'audience, les principaux témoins à charge, sans pouvoir nier les traces d’altération, qui étaient évidentes, se sont refusés à admettre pourtant que la lettre D... constituât un faux. Le commandant Cuignet n’a pas cru devoir reproduire avec la même nelteté les observations qu'il avait présentées à la Cour de Cassation (2) et nous avons rappelé toutes les rélicences du témoignage de M. Cavaignac (3). Le caractère imprécis de ces dépositions n'était pas, semble-t-il, de nature à élever dans l'esprit des juges une suspicion suffisamment forte pour infirmer les conclusions du rapport de M. Bertilon. Dans sa déposition, où il a fait si grand état de la pièce n° 371, le général Mercier n'a formulé, lui, aucune réserve sur son authenticité. Non seulement il tient pour constant que l'initiale D... est de la main du signataire de la lettre ; mais il se sert de cette constatation même pour -établir que dans la pièce : « Ce canaille de D... »,. D..., ne peut désigner un espion sans importance comme le nommé Dubois et il laisse entendre nettement que dans les deux pièces il doit s’appliquer à Dreyfus. Moins que fout autre, le général Mercier parait donc qualifié pour contester que la découverte du faux, qui ne résulte manifestement que de Ia découverte de la Copie contenue dans le bordereau 33 du Cabinet du Ministre, puisse constituer un fait nouveau. Et lorsque de toute cette démonstration on rapproche le réquisitoire si cafégorique du commandant Carrière, qui fait de la pièce n° 371 et de la lettre D... l'un de ses arguments principaux contre Dreyfus, lorsqu'on voit ainsi l'accusation s'appuyer jusqu’à la dernière heure sur cette pièce et sur l'initiale D... qu’elle place sous les yeux du Conseil de Guerre comme l'une de ses charges capitales, il devient évident que la preuve de la falsification de ce document, faite postérieurement à la condam-

(1) Rapp. B. B. 90.

(2) Cuignet, Rennes I, 515. Wa (3) Cavaignac, Rennes I, 203. Voir page 736.

nation, constitue un fait nouveau de nature à prouver l'innocence du condamné et remplissant par conséquent toutes les conditions exigées par l’article 443, $ 4 du Code d'instruction criminelle, pour donner ouverture à revision. |

S6. — Falsification de la pièce 26 du dossier secret.

Les vérifications auxquelles s'est livré M. le Ministre de la Guerre ont permis de constater qu’une seconde pièce du dossier secret, invoquée contre Dreyfus devant le Conseil de Guerre de Reunes, avait été l’objet d'une altération matérielle certaine. Cotée sous le n° 26 du dossier secret, cette pièce est ainsi conçue :

Mon cher,

J'ai reçu : merci. Il faut que vous ayiez l'obligeance de m'envoyer de Suile ce que vous avez copié, car il est nécessaire que je finisse, parce que, pour le 31, je dois envoyer à Rome et avant ce temps-là, vous avez encore à copier la pariie copiée par mot.

Je vous annonce que j'aurai l'organisation des chemins de fer.

Cette pièce est parvenue au Bureau des renseignements par la voie ordinaire. Déchirée en plusieurs fragments, elle a. été reconstituée au moyen de bandes de papier gommé collées sur le recto et sur le verso. Sa comparaison avec d'autres feuilles de papier filigrané identique qui se trouve au dossier prouve que deux centimètres environ de la partie supérieure ont été coupés. De plus, l'angle supérieur gauche manque, ainsi que l'angle inférieur droit. L'angle inférieur droit manquait probablement avant le recollage ; car, à cet endroit, la bande de papier gommé déborde sur le vide laissé par la partie manquante etest demeurée intacte. Au contraire, l'angle supérieur gauche n'a dû être enlevé qu'après l’apposition de la bande de papier gommé et, par conséquent, après la reconstitution de la& pièce ; car, à cet endroit, le papier gommé a été déchiré en même temps que la partie manquante.

La pièce n’est pas datée de la main de son auteur ; mais elle porte à l'angle inférieur gauche, la mention : Avril 1894

(1) Dossier secret, pièce 26.

UTP MAT ste, CPE AUS à Vote à raies: 2