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dez-vous à cet effet (1). Le délai de trans mission était toujours fort réduit. Si l’on en croit l'agent Brücker, « pour ce « qui est du délai le plus court, il n'était pas impossible, dit- « 1l, que ce fût le jour même, mais cela était très rare ; mais « les papiers obtenus par exemple le lundi pouvaient très « bien arriver le mardi soir. Quant au délai le plus long, « s'agissant de papiers écrits dans la langue de l'agent A. « qui m'est familière, ce délai plus long ne dépassait pas « trois jours (2) ».

Les deux billets de l'agent B. à l'agent A. ont dû éveiller l'attention et la vigilance de la femme Baslian ; le fait qu’ils n'avaient pas été remis à la poste, mais transmis à l'agent A. par un exprès, était de nalure à révéler leur importance: Il est donc permis de penser qu'ils ont été livrés au Bureau des renseignements le plus rapidement possible, c'est-à-dire le jour même de la saisie, le 29 au soir, probablement ; c’est ij'avis de (ribelin (3).

Aussitôt en possession des documents, les officiers de la Section de statistique se sont empressés de les reconstituer, en rapprochant les morceaux, ef en les recollant quand Jeur ordre a été déterminé. Ce travail était nécessairement d’une durée très variable suivant le nombre des fragments et celui des pièces auxquelles ils référaient. Dans les cas les plus favorables il pouvait, d’après le commandant Cuignet, être très court et ne durer qu'une heure et demie (4). En ce qui concerne ja reconstitution des deux letires de B. à A., elle a été probablement faite dès leur réception à raison du prix au'on y altachait par suite de l'indication des circonstances de la remise de ces lettres à A. ; elle a dù être très simple et très rapide par suite du petit nombre de fragments qu'il s'agissait de rapprocher. Il n’est donc pas téméraire de penser qu'une Journée à suffi pour la mener à bonne fin et que le 30 mars dans la soirée elle était terminée.

Immédiatement après la reconstitution des documents, une copie en était adressée à Gribelin, qui s’empressait d'en établir deux autres et de les communiquer au Ministre et au chef d'Etat-Major de l’armée. Pour les pièces jugées impor-

(1) Commandant Cuignet. Enq. crim. I, 789.

(2) Brucker, Enq. crim. I, 307.

(3) Gribelin, Enq. crim. 1, 143.

(4) Commandant Cuignet, Eng. crim. I, %9).

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tantes Gribelin était très prompt : « Dès qu'il avait la copie, «11 la copiait et la communiquait de suite. » (1)

Les pièces 26 et 267 écrites le 28 mars à trois heures et à six heures, aussitôt remises à leur destinataire, ont donc pu arriver à la Section de statistique le 29 au soir, être recons-

tituées le 30, copiées le 31, comme Gribelin l'a affirmé, et être communiquées dans le bulletin des renseignements du 1% avril, sans qu'il y eût rien d'anormal dans cette rapidité de transmission que la valeur des documents transmis justifiait amplement. C'est d’ailleurs l'opinion d'officiers à qui leur long stage à la Section de statistique assure une compétence particulière sur cette question.

L'archiviste Gribelin, à qui le délai de trois jours apparut d'abord comme un peu court, en a donné ensuite l’explication suivante qui semble plausible :

Je dis ceci : c'est que A. a dû recevoir cette lettre à trois heures

du soir : il l’a donc déchirée de suite ; la femme de ménage l'aura ramassée le matin dans sa corbeille et remise le soir (2).

Le commandant Matton est plus affirmatif encore ; il ne voit aucune difficulté à ce qu'un papier arrivé au Ministère le 29 mars puisse faire partie d’une communication le 4% avril suivant, eu égard aux habitudes du colonel Sandherr qui hâtait cette communication, quand elle présentait de l’inté- RÉLA(S): {

La déposition du lieutenant-colonel Picquart confirme les deux précédentes. Il estime comme fort possible que des lettres écrites par l’agent B: à l’agent A. le 28 mars à 3 heures et 6 heures du soir aient pu être réunies dans le bulletin dm

Cela fait le 5° jour. — C’est possible ; nous avons eu cela fréquémment, d'autant plus que si la lettre a été portée par un domestique, cela a dû

donner l'éveil et attirer l'attention de la personne qui surveillait, Cela me parait lout à fait normal (4).

Rappelons enfin que tout celà cadre avec l'indication fournie par Henry lui-même au général Gonse dans la note que nous avons cité plus haut :

) Gribelin, Enq. crim. I, 140. Cpr. Matton, Enq. crim. I, 243. ) Gribellin, Enq. crim. I, 143, 144.

) Commandant Matton, Enq. crim. I, 243.

(1 (2 (3 (4) Lieutenant-colonel Picquart, Enq. crim. I, 670.

« D'une manière générale les pièces (arrivant ‘par la woie ordinaire) ne dataient jamais que d'un mois ou six.semaines au plus, quelquefois de ; : 1 è deux ou trois jours seulement » ()

Ainsi dons le fait que la pièce n° 26 est du 28 mars 1895 n'est pas moins vrai que vraisemblable. Il est vrai, ainsi que nous venons de létablir grâce à la pièce de comparaison n° 267 dite « du télémètre » ; il est vraisemblable, puisque le délai de transmission apparaît à l'examen comme très largement suffisant, et que les témoins les plus autorisés et les plus compétents le considèrent comme normal. Mais alors la date à l'encre rouge « avril 1894 » portée à l'angle inférieur gauche de la pièce est une date fausse.

Il est d'ailleurs facile de préciser l’époque à laquelle le faux a été commis. En effet, tant que l'original est demeuré intact, il n’a en rien constitué une charge contre Dreyfus il est donc resté en dehors du dossier secret, et n'a pu être introduit qu'après avoir été altéré. Or, dans les différents rapports établis d'octobre 1897 à avril 1898 et ayant pour but de constater les additions successivement apportées au dossier secret, il n'est nullement question de la pièce dite « des chemins de fer ». Au contraire elle est mentionnée, ainsi que la pièce «du télémètre », dans le rapport Gonse:Wattinne du 1 juin 1898 : les premières indications qui la concernent figurent dans un rapport d'avril 1898 (2j. C'est donc vers cette date que le faussaire a certainement perpétré son crime.

Ce faux, dont l'existence est désormais démontrée, constitue-t-il un fait nouveau pouvant donner ouverture à la revision dans les conditions prévues par le paragraphe 4 de l’article 443 du Code d'instruction criminelle ? Tel est le dernier point que nous ayions à examiner.

Il n'est pas douteux qu'il ne soit nouveau en ce-sens qu'il a été inconnu de la juridiction qui a prononcé la condamnation. Si, au cours des débats du procès de Rennes, plusieurs fémoins et non des moindres ont fait grand état de la pièce relative à l'organisation militaire des chemins de fer francais. personne n'a contesté la date d’ «avril 1894 » qui servait de base à toute leur argumentation. Bien plus, les affir-

{) Voir page 77, Targe, Eng. crim..I,.985.

(2) Targe, Enq. crim. I, 51.

mel los

mations du général de Boisdeffre et du général Mercier, attestant, l’un avoir vu ce document avant le procès de 1894, l’autre l'avoir soumis au Conseil de guerre de Paris parmi les pièces du dossier secret, se sont nécessairement imposées aux juges du Conseil de guerre de Rennes comme l'expression de la vérité, puisqu'à cette époque aucun démenti n'est venu en infirmer la valeur, et qu'elles n’ont été l’objet de rétractations de la part de leur auteurs que postérieurement à la condamnation (1). La preuve de ce faux résulte de la découverte du bulletm des renseignements contenant es copies des pièces n° 26 et n° 267 et du rapprochement du texte même de ces deux ‘pièces. Si extraordinaire que cela puisse paraître, tous les officiers de l'Etat-Major ont, en 1899, partagé l'ignorance du général Roget, qui, négligeant de se reporter aux bulletins des renseignements, a déclaré n'avoir connu ni lexistence du bordereau établi en 1895, ni celles des copies qu'il contenait (2) ; tous ont suivi les errements du général Gonse, à qui il n'est pas venu à l'esprit de comparer les textes des lettres n° 26 et n° 267 (3).

Ainsi qu'il résulte du procès-verbal du 17 octobre 1903, c'est seulement à celle date que les investigations du capitaine Targe ont permis d’entrevoir la vérité et que l’authenticité de la dote « avril 1894 » a pu être mise en doute (4). L'existence de ce faux est donc un fait nouveau, puisque très certainement il élait inconnu des juges du Conseil de guerre, et que sa découverte est bien postérieure à la prononciation du jugement de condamnation. Ce fait nouveau est-il de nature à élablir l’mnocence du cordamné aux termes de l’article 443, $ 4 du Code d'instruction criminelle ?

Le ol Mercier le nie : il conteste que la pièce n° 26 ait pu être présentée comme une charge sérieuse contre Dreyfus, et ait à aucun degré déterminé la conviction des juges. Selon lui, celte pièce ne contient pas en elle-même la preuve d'une trahison consommée, puisqu'il n'y est fait allusion qu'à la livraison future de documents relatifs à l’organisation militaire des chemins de fer. Alors même qu'au Conseil de

(1) Général Boïisdeffre, Enq. crim. I, 483. — Général Mercier, Rennes, 1, 183, et Enq. crim., I, 263- 26%.

(2 ) Général Roget, Enq.'crim. 611.

(3) Général Gonse, Enq. crim. 1, 210. — Wattirme, Enq. crim. 1, 871.

(4) Procès-verbal du 17 octobre 71903.

guerre il aurait été tenu pour constant qu'elle s’appliquait à Dreyfus, elle n'aurait pu par elle-même entrainer une condamnation, la mise à exécution du crime n'ayant nullement été démontrée. Pour que la culpabilité” de Dreyfus fût établie, il fallait prouver qu'il avait effectivement communiqué à une puissance étrangère des documents intéressant notre défense nationale. Seules les charges qui ont eu ce but et cette portée ont pu, si l'on en croit le témoin, influer sur l'esprit des Membres du Conseil et former leur conviction. D'ailleurs cette distinction capitale entre les documents livrés et les documents qui vont être livrés aurait été par lui signalée dans sa déposition à Rennes (1), et M° Demange l'aurait fait ressortir lui-même dans sa plaidoirie en ces termes :

La lettre ne dit pas qu'on l’a reçue (l'organisation des chemins de fer), elle dil quon va la récevoir. Par conséquent elle ne prouve même pas que &'est un acle d'espionnage. On va recevoir l'organisation des chemins de fer : c’est tout ce qu'on y dit (2).

Les juges du procès, ajoute le général Mercier, n’ont pas pu s'y tromper ; ils étaient prévenus aussi bien par moi que par Me Demange que tout ce qui ne constituait pas un fait de trahison accompli ne pouvait pas être invoqué comme preuve de culpabilité. Quand même il serait démontré que cette pièce n'a pas été connue en 1894, et qu'elle serait d'une date postérieure, cela ne pourrait être invoqué comme un fait établissant l'innocence de Dreyfus, parce que, quand on a cru et admis qu'elle était de T894, elle n'a pu être invoquée comme un fait établissant sa culpabilité (3).

Le commandant Cuignet soutient la même thèse : selon lui l’altération de la pièce ne pourrait avoir la valeur d’un fait nouveau, que si cette pièce avait déterminé la condamnation ; or elle n'a joué qu'un rôle accessoire dans le procès. La charge capitale relevée contre Dreyfus a été celle qui résultait du bordereau ; ce chef d'accusation demeurant intact, le jugement de Rennes conserve toute sa force (4).

Ces observations ne sont nullement fondées : il suffit de remarquer, pour en faire justice, que la pièce n° 26 a été versée aux débats, que de nombreux témoins en ont fait état dans leurs dépositions et que le Commissaire du Gou-

(1) Général Mercier, Rennes I, 117.

(2) M° Demange, plaidoirie Rennes II, p. 630. (3) Général Mercier, Enq. crim. I, 259.

(4) Commandant Cuignet, Eng. crim. ], 787.

vernement l'a retenue dans son réquisitoire, pour en conclure à l'évidence qu'elle à constitué l'une des charges relevées contre Dreyfus. Or la loi ne demande aux juges du Conseil de guerre qu'une inlime conviction, sans qu'ils aient à rendre compile des motifs sur lesquels elle repose ; leur jugement n'est pas molivé ; il n’est donc pas possible de connaître l'influence exercée sur leur décision par chacune des charges soumises à leur examen, ni par suite les conséquences qu'aurait pu avoir sur leur sentence la découverte du faux qui est venu infirmer l'une d'elles. Les prétentions du général Mercier et du commandant Cuignet sont assurément téméraires, puisqu'elles entreprennent de résoudre ces eux questions, sur lesquelles nous n'avons ef, ne pouvons avoir aucun élément de solution, la conscience des juges demeurant impénétrable. Elles paraissent plus téméraires encore lorsqu'on se rappelle le rôle important qu'a joué au cours du procès la pièce relative à l'organisation des chemins de fer.

Les conditions dans lesquelles le faux a été commis monirent que son auteur entendait en faire un usage qu'il espérait devoir être efficace. I1 doit remonter, ainsi que nous l'avons dit, aux premiers mois de l’année 1898, probablement au mois de mars ou d'avril. Malgré les protestations du général Gonse (1), on ne peut nier que dès cette époque la queston d’une revision éventuelle ne füt déjà. sérieusement discutée. L'acquittement d'Esterhazy le 11 janvier 1898, les débats du procès Zola en février suivant avaient profondément passionné les esprils. Les officiers de la Section de statistique redoutaient qu’une campagne plus active que jamais ne füt entreprise en faveur de Dreyfus et n'’amenât la révélation des actes coupables auxquels ils s'étaient antérieurement livrés. Si un faux a été commis à cette époque décisive, ce n'était pas pour le laisser enfoui dans les archives du Ministère, mais pour mettre obstacle à une revision qui semblait chaque Jour plus probable,et,au cas où elle serait ordonnée et entrainerait le renvoi de l'accusé devant un nouveau Conseil de guerre, pour obtenir de celui-ci la confirmation de l’œuvre de 1894.

(1) Général Gonse, Eng. crim. I, 205-206.

RE ARE NE Un Nuit

Aussi, dès que s’ouvrirent. les. débals du procès de Rennes, la pièce fut-elle produite, et fournii-elle à l'accusation un de ses arguments les-plus pressants. C'est que contrairement à l'allégation du général Mercier, cette pièce n'annonçait pas seulement une trahison éventuelle ; elle établissait que le crime était: déjà consommé, puisqu'il y était question de la copie de: documents antérieurement livrés à l'agent B. le général Mercier élail (trop perspicace pour ne pas tirer parti d'une charge aussi redoutable. Dès la deuxième au-

‘“dience il s'est exprimé en ces lermes :

‘ Peu après l'instant où Dreyfus a pris le service au 2° bureau, c'est-à-dire au premier trimestre de 1894, on a saisi une lettre de

B... à A... dans laquelle il le prévient qu'il va avoir à sa disposi-

tion l'organisation militaire des chemins de fer français. Eh bien ! cette organisation militare des chemins de fer français ne pouvait provenir que du 4° bureau. Or, le capitaine Dreyfus avait été au

4 bureau pendant tout le deuxième semestre de 1893. Celle lettre

de B.est du commencement de 189%. Le capitaine Dreyfus était non seulement au 4° bureau, mais il était attaché à la section qui était la plus importante au point de vue des transports stratégiques ; et, à la fin de son stage au 4° bureau, on avait fait aux stagiaires une conférence sur l'organisation militaire des chemins

de fer français, conférence qui ne se faisait. que tous les ans à. la

fin du stage accompli par les officiers détachés dans ce bureau (1). É

Au cours de sa déposition, le général Mercier a insisté de nouveau sur ce point. Après avoir résumé les charges qui, | suivant lui, devaient conduire les juges « à cette conviction | morale que la loi leur demande de considérer comme une condition nécessaire et suffisante pour la condamnation », il ajoutait : |

Ajoutez enfin cette fuite que je vous ai déjà signalée au. 4 bureau, lorsque l'agent B. écrit à l'agent À : « Je vais être mis en possession de l'organisation militaire des chemins de fer fran-

çais », exactement au moment où Dreyfus quittait le 4° bureau et avait été mis lui-même au courant de cette organisation (?). |

Dans sa courte déposition, le général Zurlinden a cité | l'argument tiré de la pièce n° 26.cemme un de ceux qui onk | . AP: . . De L

le plus contribué à former sa conviction. 11 a montré com- |

ment, grâce à une série de pièces, dont celle-ci a fait partie,

on est amené à déterminer le nom du coupable

PTT ET RTS

On aurait pu encore, a-t-il déclaré, en tenant compte d’un renseignement qui est également au dossier secret, chercher plus particulièrement le traître parmi les officiers qui se trouvaient au 4° bureau à la fin de 1893 (1).

Le commandant Cuigret a signalé la compétence particulière de Dreyfus sur ce sujet, l'intérêt excessif qu'il y attachait, les démarches indiserètes faites auprès de lui pour obtenir sur le réseau de l'Est les renseignements confidenüels qu'il possédait (2). Il a ajouté :

Antérieurement à la lettre Davignon, nous avions reçu une autre lettre, dont j'ai oublié de parler : c'est la lettre citée par l'agent B. à l'agent A, dans laquelle B. indique qu'il va recevoir l'organisalion des chemins de fer. Or on ne peut avoir l'organisation des chemins de fer qu'à l'Etat-Major de l'armée. En dehors de l'Etat-Major de l’armée, il n'y a pas de serivce des chemins de fer, et à l'Etat-Major ce service est exécuté au 4° bureau. La lettre à laquelle je fais allusion est du commencement de janvier 1894, et. le capitaine Dreyfus a quitté le 4° bureau de l'Etat-Major de l’armée au mois de décembre 1893 (3).

Le général de Boisdeffre fait figurer la pièce n° 26 parmi celles qui en 1894 ont révélé l'existence des fuites à l'Etat- Maior de l'armée.

e Je rappelle briévement qu'à la fin de 1893 il y avait eu ce télégramme adressé à lagent A: « Aucun signe d'Etat-Major : « qu'il y avail eu au commencement de 189% le mémento :.. Doutes preuves. là pièce « ce canaille de D... » qu'il y avait eu un mot de B. à À. annonçant qu'on allait recevoir l'organisation des chemins de fer (4).

Le général Gonse à confirmé ia déposition de son ancien chef en disant :

Immédiatement après (linformation Val Carlos) nous voyons une letire de l'agent B. qui parle qu'il à reçu l'organisation des chemins de fer... Ceci se passait en 1894 (5).

Enfin, toute une série de témains, parmi lesquels figurent le général Fabre (6), le colonel Bertin-Mourot (7), lé com-

(1) Général Zurlinden, Rennes I, 207:

(2) Commandant Cuignet, Rennes I, 486:

(3) Commandant Cuignel, Rennes I. 497.

(4) Général de Boiïisdeffre, Rennes-[, 518.

(5) Général Gonse, Rennes I, 545.

(6) Général Fabre, Rennes 1, 569.

(7) Colonel Bertin-Mourot, Rennes IT, 36.

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mandant Boullenger (1), le commandant Maistre (2), le commandant Roy (3), le capitaine Junck (4), le garde Ferret (5), le capitaine de Pouvdraguin (6; sont venus rappeler au Conseil l'exceptionnelle compélence de Dreyfus sur celte matière et ses efforts pour parfaire ses connaissances,

Le Commissaire du Gouvernement, le commandant Carrière, n’a pas hésité à faire élat de ce chef d'accusation, ainsi qu'il résulle du passage suivant de son réquisitoire

Avril 1894, n° 26 ; B... à A... ; il lui annonce qu'il va recevoir l'organisation des chemins de fer français, au point de vue technique militaire bien entendu. Ce n'est pas le journal des chemins de fer courant, Eh bien ! où peut-on prendre cela ? Si on me le demandait à moi, où irais-je le prendre ? je n'en sais rien ; je ne le prendrais nulle part à coup sûr. Si on le demandait aux juges qui siègent ici, qui sont des techniciens dans leur partie, si on leur demandait des renseignements comme ceux-là, croyez-vous qu'ils les fourniraient ? Non, ils ne pourraient pas les fournir, parce qu'ils ne les ont pas. Esterhazy était-il plus capable qu'eux ? Non ; s’il a servi d'intermédiaire à Dreyfus, je veux bien ; mais celuilà seul peut fournir un document, qui peut l'avoir sous la main, qui peut se le procurer à sa source, là où il est. Ce ne sont pas des documents du commerce cela ! (7).

Cette argumentalion produite par les plus considérables des témoins à charge, que le Ministère public s’est appropriée, ne peut pas ne pas avoir impressionné très vivement la Conseil de guerre. Le raisonnement prenait tout sa force de la date faussement attribuée à la pièce et qui coïncidait avec celle à laquelle l'accusé venait de terminer son stage au 4° bureau. Écrite le 28 mars 1895, non seulement elle ne peut

viser Dreyfus, ni constiluer une charge contre lui à aucun

degré puisqu'à cette époque il était déjà déporté à l'Ile du Diable ; mais encore elle devient un argument considérable pour sa défense, en démontrant que, postérieurement à sa cendamnalion, il existait un traître non découvert très au courant des secrets les plus confidentiels de notre défense nationale qu'il continuait à livrer aux puissances étrangères. Nous somines done en droit de penser que les manœuvres

(1) Commandant Boullenger, Rennes II, 73, 73. (2) Commandant Maistre, Rennes IT, S4.

(3) Commandant Roy, Rennes II, 92-93.

4) Capilaine Junck, Rennes I, 639-640.

5) Ferrel, Rennes Il, 29 et suiv.

6) Capitaine de Pouydraguin, leltre, liasse 3, n° 17. Rennes I, 114. 7) Commandant Carrière, Réquisiloire Rennes II, 559.