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C'est dans ces conditions que le commandant d'Ormescheville à émis l'avis qu'il y avait lieu de mettre Dreyfus en jugement, sous l’accusalion de haute trahison, et que, conformément aux conclusions du Commissaire du Gouvernement Brissel (1), le Gouverneur militaire de Paris à ordonné le renvoi de l'accusé devant le Conseil de Guerre, et la convocation de celui-ci pour le 19 décembre suivant (2.