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Rapport

Sî(r l'affaire de M. Bveyfus [Alfred), capitaine breveté an \k:^ régiment d'artillerie^ stagiaire à l'État-Major de r armée, inculpé d'avoir, en 1894 , j^i'dtigne des machinations, ou entretenu des intelligences avec un ou plusieurs agents de puissances étrangères dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France , en leur livrant des documents secrets; laquelle à fait l objet de r ordre d'informer dressé par M. le (fénéral gouverneur militaire de Paris, le 3 novembre 1894.

« M. le capitaine Dreyfus est inculpé d 'avoir, en 1894, pratiqué des malversations ou entretenu des intelligences ave c un ou plusieurs agents des puissances étrangères, dans le but de leur procurer les moyens de commettre des hostilités ou d'entreprendre la guerre contre la France en leur livrant des documents secrets.

« § 1. La base de l'accusation portée contre le capitaine Dreyfus est une lettremissive écrite sur du papier pelure, non signée et non datée, qui se trouve au dossier^ établissant que des docum-ents militaires confidentiels ont été livrés à un agent d'une puissance militaire élrang'ère. M. le général Gonse, sous-chef del'Etat-Major général de l'armée, entre les mains duquel cette lettre se trouvait, Ta remise par voie de saisie, le lo octobre dernier, à M. le commandant du Paty de Clam, chef de bataillon d'infanterie hors cadre, délégué, le 14 octobre 1894, par le ministre de la guerre, comme ofhcier de police judiciaire, à l'effet de procéder à linstruction à suivre

Observations

Avec im ou plusieurs agents des puissances étrangères est une concession à FAllemag-ne, une humiliation complémentaire due à JJoisdeffre, Mercier, Henry, du Paty de Clam et consorts. En réalité, le capitaine Dreyfus était inculpé d'intellig'ences avec le seul Schwarzkoppcn, attaché militaire allemand; on n'osait pas le dire ; on avait dû s'engager à ne pas le dire; on mentait sciemment et lâchement en parlant de plusieurs agents de puissances étrangères .

1. — C'est le cas de dire que l'accusation pèche par la base. Il est aujourd'hui établi que la lettre-missive considérée comme étant de l'écriture d'Alfred Dreyfus et son œuvre, était et a toujours été de l'écriture de l'espion Esterhazy, son œuvre propre, «on papier caractéristique.

Jamais le capitaine Dreyfus n'a possédé de papier pelure; il n'en a jamais acheté, jamais usé.

Jamais l'accusation n'a pu établir .

aucune espèce de relations directes ou indirectes du capitaine Dreyfus avec aucun agent d'une puissance étrangère.

Il n'y a pas, à cet égard, un seul témoignage au dossier.

L'AFFAIRE DREYFUb

Rapport.

contre le capitaine Dreyfus. ;Lors de la saisie de cette lettre-missive, M. le général Gonse a affirmé à M. l'officier^de police judiciaire délégué et précité qu'elle avait été adressée à une puissance étrangère et qu elle lui était parvenue, mais que, d'après les ordres formels de M. le ministre de la guerre, // ne pouvait indiquer pa/' quels moyens ce document était tombé en sa possession.

i< § 2. L'historique détaillé de l'enquête à laquelle il fut procédé dans les bureaux de l'Etat-Major de l'armée se trouve consigné dans le rapport que M. le commandant du Paty de Clam, officier de police judiciaire délégué, a adressé à M. le ministre de la guerre, le 31 octobre dernier, et qui fait partie des pièces du dossier. L'examen de ce rapport permet d'établir que c'est sans aucune précipitation et surtout sans viser personne à priori que l'enquête a été conduite.

Cette enquête se divise en deux parties : une enquête préliminaire pour ar- . river à découvrir le coupable, s'il était possible, puis l'enquête réglementaire de M. l'officier de police judiciaire, délégué.

« §3. La nature même des documents adressés à l'agent d'une puissance étrangère en même temps que la lettremissive incriminée permet d'établir que c'était un officier qui était l'auteur et de la lettre-missive incriminée et de l'envoi des documents qui l'accompagnaient;

« De plus, que cet officier devait appartenir à l'artillerie^ trois des notes ou documents envoyés concernant cette arme. ■

Observations.

L'inutilité absolue du huis clos résulte de ces termes mêmes. La réticence sur l'origine de la lettre-missive une fois admise d'un commun accord par les juges et par la défense (et il n'y avait pas de raison pour qu'elle ne le fût pas en audience ouverte aussi bien qu'à hui«s clos) quel inconvénient pouvait-il y avoir à discuter publiquement les caractères spécifiques du document, seul point important du débat?

2. S'il est un mensonge abominable, c'est que l'enquête fut conduite sans viser personne à jiriori. Tout démontre le contraire.

En réalité, ces deux enquêtes ont été conduites par le même individu, du Paty de Clam. Il agissait d'abord officieusement, en qualifé de mouchard, puis officiellement, en officier de police judiciaire, délégué.

3. — Il serait malaisé d'accumuler plus d'inepties en moins de mots. D'abord la nature du document ne permet nullement d'établir que son auteur fût un officier. Ce pouvait être un ex-officier, un reporter, un vétérinaire, un laïc quelconque avec une teinte superficielle de connaissances militaires.

Le fait que trois notes, d'ailleurs criblées d'erreurs techniques, concernent l'artillerie, n'indique nullement que l'expéditeur de ces notes soit un officier d'artillerie. Ce peut-être un employé de librairie, un commissionnaire, un fan-

Rapport.

« § 4. De l'examen attentif de toutes les écritures de MM. les officiers employés dans les bureaux de rh]tat-Major de l'armée, il ressortit que celle du capitaine Dreyfus présentait une remarquable similitude avec l'écriture de la lettre-missive incriminée. »

« § 5. — Le ministère de la guerre, sur le rapport qui lui en fut fait, prescrivit alors de faire étudier la lettremissive incriminée en la comparant avec des spécimens d'écriture du capitaine Dreyfus.

M. Gobert, expert de la Banque de France et de la Cour d'appel, fut commis à fin d'examen et reçut de M. Je général Gonseje 9 octobre 189i,des documents devant lui servir à faire le travail qui lui était demandé. Quelques jours après la remise des documents, M. Gobert demanda à M. le général Gonse, qui s'était rendu chez lui, le nom de la personne incriminée ; celui-ci refusa naturellement de le lui donner.

Peu de jours après, M. Gobert fut invité à remettre ses conclusions et les pièces qui lui avaient été confiées — la prétention qu'il avait manifestée ayant paru d'autant plus suspecte qu'elle était accompagnée d'une demande d'un nouveau délai.

(' Le 13 octobre, matin, M. Gobert remit ses conclusions, sous forme de lettre au ministre. Elle sont ainsi libellées :

(( Etant donné la rapidité de l'examen, « commandée par une extrême urgence, « je crois pouvoir dire : « La letlre- « missive incriminée pourrait être

Observations.

tassin {ceii était un), un cavalier ■ — tout, excepté précisément un artilleur.

4. — Cette similitude même, d'ailleurs très éloignée, devait mettre l'enquêteur en garde contre une erreur, si son siège n'eût été fait. D'abord, ce n'est pas une simple analogie, mais une identité qu'il faut en pareil cas. Et puis, l'apparence qu'un officier de TEtat-Major, livrant des notes à un agent étranger, le fit de son écriture même, au lieu de recourir à une machine à écrire !

5. Ces allégations, consignées dans un rapport secret et en dehors de tout contrôle, mériteraient d'être examinées avec soin par la Cour de Cassation. Il serait au moins indispensable d'avoir, à cet égard, la version de l'expert incriminé.

L'expert Gobert avait reçu les pièces le 9 octobre au soir. Il remit ses conclusions le 13 au matin, c'est-à-dire après trois jours pleins. La prétention d'avoir plus de temps pour se faire une opinion n'était assurément pas excessive, étant donné qu'on les lui réclamait au plus tard le 12, c'est-à-dire après deux jours. Et, par parenthèse, appeler deux jours « quelques jours après » c'est sciemment, visiblement altérer la vérité.

L'expert Gobert a écrit « parah- être »; on lui fait dire « pourrait être >', ce qui est précisément le contraire de son opinion. Premier faux de la série. Faux d'une importance capitale, puisque l'expert, n'ayant pas connaissance du rapport secret, n'a pu le relever. Première cause d'erreur dérivant du huis clos et de la turpitude du jésuite rapporteur.

Lire : « Les conclusions de M. l'expert Gobert n'étant pas conformes à l'espérance de l'inquisiteur du Paty de Clam... »

Il importe ici de bien suivre le />ro-

Rapport.

« d'une personne autre que la personne « soupçonnée. »

« La manière d'agir i\(i M. Gober t ayant inspiré une certaine méfiance, le ministre de la guerre demanda à M. le préfet de police le concours de M. Bertillon, chef du service d'identité judiciaire. Des spécimens d'écriture et une photographie de la lettre-missive incriminée furent alors remis à ce fonctionnaire, qui fit procéder à leur examen en attendant le retour des pièces confiées à M. Gobert. Dès la remise de ces pièces par M. Gobert, elles furent envoyées à M. Bertillon qui, le IH octobre, soir, formula les conclusions qui sont ainsi libellées :

« Si l'on écarte Thypothèse d'un document forgé avec le plus grand soin, il appert manifestement que c'est la même personne qui a écrit la lettre et les pièces communiquées. »

Observations.

cessus enveloppé dans cette phraséologie jésuitique.

Les pièces originales ont été soumises le 9 octobre, soir, à l'expert Gobert, mais sans succès : il estime qu'elles ne PARAISSENT PAS ètrc de la même écriture.

Dès le 1 1 ou le 12, Gonse, venu en éclaireur chez l'expert Gobert, s'assure que sa conclusion n'est pas favorable au système du Gesù et à la culpabilité de Fofficier juif. Aussitôt, il commence par travestir (sinon par inventer) une question probablement très innocente de l'expert, puis il s'adresse à la préfecture de police, obtient le précieux concours de Bertillon et, sans même attendre le retour des originaux (c'est-à-dire le 41 ou le 12), il remet à ce fonctionnaire (le mot est du rapporteur) des photographies préparées par l'Etat-Major, c'està-dire par le capitaine Lauth, préposé à ce service spécial (le même capitaine Lauth qui tentera, quatre ans plus tard, de mettre en circulation des photographies truquées représentant Schwarzkoppen et le lieutenant-colonel Picquart en conférence dans un jardin d'hôtel, à Carlsruhe).

Rien ne dit que les photographies sont exactes. Les copies fournies à Bertillon ne sont même pas paraphées ne varietur.

Il l(îs soumet à son tour et simultanément à trois experts près les tribunaux de la Seine, Teyssonnières, (-haravay et l'ellelier, mais en avertissant ces experts de venir en son atelier de photographe voir certaines « pelures »

(ju'il prépare et qui les aideront à se faire une opinion orthodoxe.

Deux des experts, Teyssonnières et (jharavay, se rendent à cet appel. Leur conclusion sera conforme à celle do Bertillon.

Le troisième, Pelletier, juge cette convocation insolite et blessante pour

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