‹ L'affaire Dreyfus. La révision du procès de Rennes 15 juin 1906-12 juillet 1906Chapitre 26 sur 34 · GONSE · texte numérisé non relu

GONSE

(1) Voir page 081 ot smv.

(2) Voir page 711.

(3) Voir pages 721) et suiv., 740 cl suiv.

(4j Dossier secret, pière 96 : toxle, déposition Painlevé, Enq. crim. I, 645.

M. Painlevé n'a cessé de protester et de s'inscrire en faux p. 395 contre les allégations contenues dans cette note. Dans la conversation qu'il a eue avec M. Jacques Hadamard, cousin éloigné de Dreyfus, celui-ci a, au contraire, affirmé de la manière la plus catégorique sa foi absolue dans l'innocence du condamné et ce n'est que pour donner plus de poids à sa parole et montrer qu'il n'apportait dans la question aucune sentimentalité, aucune passion, aucun esprit de famille, qu*il a déclaré qu'il l'avait vu juste une fois dans sa vie, le jour de son mariage, qu il ne lui avait guère été sympathique etqu*on lu? avait même rapporté certains faits de sa vie privée qui ne lui plaisaient pas (l).

Dans sa déposition devant la chambre criminelle, en 1899, M. d'Ocagne a déclaré que tel était bien le sens de la conversation que M. Painlevé lui avait déclaré avoir eue avec M. Jacques Hadamard (2).

Lorsqu'il a été entendu par le général Gonse, le 28 février 1898, M. Painlevé a tenu un langage si différent de celui que lui prèle la pièce 96 et il s'est exprimé en termes si formels que son interlocuteur, après avoir vainement insisté pour savoir s'il ne connaissait pas quelque chose des incidents de la vie privée de Dreyfus auxquels i! était fait allusion, a été amené à lui avouer, non sans un certain dépit, que son témoignage ne lui apprenait rien de nouveau et n'offrait pas d'infèrôt particulier (3).

Comment expliquer, dans ces conditions, que le général Gonse ait rapporté faus-cment dans une pièce destinée à faire partie d'un dossier judiciaire, l'entretien qu'il avait eu avec M. Painlevé ? Au Conseil de guerre de Rennes, il a allégué, qu'au premier abord il avait considéré les déclarations de M. Painlevé comme étant sans importance, mais que, le Minisire auquel il en avait référé n'ayant pas partagé son sentiment, et ayant manifesté son désir que la trace de l'incident fût gardée au dossier, il avait été obligé de rédiger de mémoire la note en question (4).

M. Painlevé n'a pas eu de peine à démontrer que, sur ce

(Ti }*ainlevô, I^uines HI, 332 ; Knq. crini. I. 6î5. — Hadamard, Cass., IHJ, I, 75S et Rennes H, 327.

(2) Painlevé, Hennés HI, 33fi-337.

(3) Riinlové, Htinu-s HI, 331-335 el Enq. crim. I, 645.

(4) Painlevé, Rennes Ul, 3Mj ot Enq, crim. I, 645-646.

point encore, les explications du général Gonse étaient matériellement et volontairement inexactes, et que la noie du 8 mars 1898 n'avait été insérée au dossier secret que pour être substituée à une autre préexistante. Il a tout d'abord fait observer que M. d'Ocagne avait, de son aveu même, entretenu, dès le commencement de décembre 1897, le capitaine Hély d'Oissel, officier d'ordonnajice du général Gonse, des propos tenus par M. Jacques Hadamard et qu'à cette époque, TEtalrMajor avait précisément le plus grand intérêt à démontrer que la famille Dreyfus n'était pas de bonne foi (1). 11 a surtout tiré argument de l'entretien qu'il avait eu lui-môme avec le capitaine Hély d'Oissel le 28 février 1898, quelques minutes avant d'être introduit auprès du général Gonse. Celui-ci lui avait alors expliqué que sa conversation avec M. Jacques Hadamard était parvenue aux oreilles de son chef, qu'elle était déjà notée au dossier, mais que le général Gonse, procédant à une revision absolument complète de ce dossier, et ne voulant laisser au Ministère de la Guerre qu'une p. 396 procédure irréprochable, et d'une authenticité indiscutable, avait voulu tenir de lui-même les termes exacts de cette conversation (2).

M. Painlevé a d'ailleurs invoqué à l'appui de ses assertions, une lettre que lui a adressée M. d'Ocagne. Il en résulte, en effet, que le capitaine Hély d'Oissel confirme ses déclarations sur ce point, en se contentant d'attribuer au général Gonse lui-même le langage qui lui est prêté. « A ce propos, écrit M. d'Ocagne, d'Oissel me dit que dans votre déposition vous lui mettez dans la bouche certaines phrases qu'il se rappelle fort bien vous avoir été adressées par le général en personne (3). »

Après avoir démontré qu'il y avait au dossier une note préexistante à celle du 8 mars 1898, M. Painlevé a cru pouvoir établir quels en éta;ient le sens et la portée. S'emparant de la déposition que le général Rogct a faite devant la chambre criminelle en 1899, et au cours de laquelle il a attribué à M. Hadamard, beau-père de Dreyfus, et non plus à M. Jacques Hadamard, les propos tenus à M. Painlevé, il en a conclu que la même confusion avait dû être faite dans la pre-

il) D'Ocagno, Cuss. DO, I, 755 : Painlev«\ Knq. ciim. I, 6iG.

(2) Painlevé, Enq. crim. I, &U.

(3) Painlevé, Enq. crim. I, 644.

mière note (1) et il a vu, dans cette déclaration du général Roget que la question avait fait Tobjet d'un rapport au Ministre, la preuve que la première note contenait des allégations beaucoup plus graves que celles figurant maintenant au dossier sous le n° 96 (2).

Knfin, selon lui, la seconde note a été antidatée et la substitution de cette note à la première a, en réalité, été bien postérieure au 8 mars 1898. Si elle avait été rédigée à cette date, le général (ionse n'aurait pas manqué d'y relever le jour exact de l'audition de M. Painlevé. Le fait, que sur ce point on a été réduit à fournir une indication vague, témoigne qu'il l'a écrite à une époque où ses souvenirs n'étadent déjà plus parfaitement précis (3). M. Painlevé en a conclu que la pièce 96 était un faux, mais un faux atténué remplaçant une autre pièce accablante pour la famille Dreyfus et qui a été employée pour agir sur le iMinistre avant le procès Zola (4).

Si vraisemblables qu'elles puissent paraître, certaines des déductions de M. Painlevé ne sont pas encore entièrement démontrées. Mais il est d'ores et déjà établi que, dans un but inavouable, le général Oonse a dénaturé une conversation qui s'analysait en une affirmation catégorique de l'innocence de Dreyfus et a abusé du nom de M. Painlevé pour chercher à donner le caractère authentique à cette altération de la vérité.

En face de toutes ces constatations, en face de toutes ces falsifications, on comprend la révolte du général de Pellieux écrivant sa lettre : « Dupe de gens sans honneur... qui m'ont fait travailler sur des faux... » et l'on ne peut que partager le sentiment que le général Chamoin a de son côté exprimé devant la Chambre criminelle en ces termes :

J'éprouve le besoin de vous dire combien j'ai été attristé, peiné, môme écœuré, quand, après avoir pris connaissance du rapport de M. le Procureur général, j'ai vu que j'avais, moi, par ordre, c'est vrai ! mais, somme toute, moi, apporté un dossier qui contenait des faux si faciles à reconnaître et que j'avais été peut-être, dans une certaine mesure, l'artisan d'une impression qui avait pu p, 397 amener, si légère soit-elle, une conviction dans l'esprit des juges, qui étaient appelés à connaître et à donner leur avis, leur oui ou leur nun, daiKs lalTaire Dreyfus (5).

(1) Général Roget, Cass. 00, I, 632. — Painlevé, Enq. crim. I, 646. — Cpn. général Roget, Rennes III, 3U-345.

(2) Général Roget, Rennes III, 345. ~ Painlevé, Enq. rrim. I, 646-647.

(3) Painlevé, Enq. crim. I, 6i7.

(4) Painlevé, Enq. crim. I, 617.

(5) Général Chamoin, Enq. crim. I, 321.

7» Relations de l'État-Major avec la Presse.

Jamais Finfluence de la presse ne s'est fait sentir plus violemment que dans cette affaire. LKtat-Major s'est constamment tenu en rapport avec ses organes les plus emportés: il leur a fourni de nombreux articles et c'est parmi eux qu'il a trouvé ses défenseurs les plus ardents.

Dès Torigine de l'Affaire, ce sont des renseignements provenant, à n'en pas douter, du Ministère de la Guerre qui signalent à VEclair^ à la Libre Parole, l'arrestation de Dreyfus, ayant pour but et pour résultat de forcer la main au général Mercier qui semblait hésiter encore.

Dès qu'ont apparu les premiers germes de l'idée de revision, la campagne de presse recommence, prenant manifestement ses inspirations à TEtat-Major général. Personne n'en a douté on lisant les articles parus le iO et le 14 sept-embre 1896 dans VEclair et nous avons dit les soupçons qui, de ce (*hef, ont été lancés contre le lieutenant-colonel Picquart dont ces articles contrecarraient pourtant si complètement l'action (1), contre M. Pauffin de Saint-Morel qui s'en est pleinement disculpé (2). Lorsque AI. Sabaticr, le directeur du journal, eut désigné ensuite M. Lissajous comme l'auteur des articles, le lieutenan^colonel Picquart s'est demandé si Tinspirateur de celui-ci n'était pas le colonel Henry (3) dont les relations avec ce journal lui étaient connues. Puis, d accord avec le commandant Guignet, il en a formellement accusé le lieutenant-colonel du Paty de Clam à raison du style et surtout des indications qu'ils renfermaient et qui correspondaient exactement aux idées toujours exprimées par cet officier supérieur (4). Poursuivi de ce chef, M. du Paty de Clam a bénéficié d^'une ordonnance de non-lieu ;5). Mais il n'en est pas moins resté plus que vraisemblable que ces articles écrits dans le but de couper court aux premiers efforts faits en favefur de la revision n'ont pu émaner que du milieu fort restreint des officiers de TEtat-Major général qui, seuls à cette

(1) Picquart, Rennes 1, 438 ; Eriq. cv'im. I, 684 à 686 ; Cass. 99, 1, 166.

(2) Picquart, Enq. crim. I, 685. — Pauffin de Saint-Morel, Enq. carim. I, 426.

(3) Picquart, Rennes I, 454. — Gjpr. Lauth, Rennes I, 629.

(4) Picquart, Cass. 09, I, 167 ; ifcnnes I, 439. — Cuignet, 99, ï, 342. (6) Du Paty de Clam, Enq. crim. I, 172 à 174. — Picquart, Rennes I,

époque et en très petit nombre, étaient en état de fournir les renseignements très précis qu'ils contiennent.

Trois autres articles signés « Dixi » et publiés par la Libre Parole^ les 15, 16 et 17 novembre 1897, ont exposé tout le système alors soutenu par TEtat-Major : les prétendues machinations du lieutenant-colonel Pioquart, le Syndicat, rimpossibilit^) pour Esterhazy de se procurer les documents du bordereau. Si le général Gonse a déclaré n'en i)as connaître Tauteur (1), Esterhazy a été moins réservé. Devant p. 398 M. le juge d'instruction Bertulus, il a reconnu qu'il les avait inspirés et il a prétendu qu'il avait été documenté par la <lame voilée (2). Précisant ses déclarations le 23 janvier 1899 devant la Chambre criminelle, il a attesté qu'il les avait portés au journal, mais soutenu qu'il n'avait agi qu'à l'instigation d'Henry et il a ajouté que notamment la « plaquette ?>, qui avait été publiée par la Libre Parole du 16 novembre, lui avait été remise par le lieutenant-colonel du Paty de Clam (3). Bien qu'il ait nié être responsable de ces nouvelles indiscrétions, M. du Paty de Clam a dû lui môme reconnaître qu'elles élevaient émaner du service des renseignements (4).

L'Etat-Major a été également en relations avec Vlntransigéant qui est devenu l'un de ses défenseurs les plus passionnés. M. Rochefort a fait connaître qu'un jour, au début <( de l'entreprise de réhabilitation », le commandant Pauffin de SaintrMorel, qu'il voyait quelquefois aux c^jurses, était venu le trouver, qu'il lui avait parlé de la campagne qui allait s'ouvrir en faveur de Dreyfus, dont il déclarait la culpabilité certaine, et que, faisant appel à son amour du pays et de l'armée, il lui avait demandé a de marcher à fond » pour l'Etat- Major (5).

Le commandant Pauffin de Saint-Morel, qui a subi pour ce fait une peine disciplinaire de trente jours d'arrêts^ a recormu avoir fait cette démarche : mais il s'est défendu d'avoir parlé à M. Rochefort d'aucun document intéressant l'affaire. Il a allégué pour excuser sa conduite qu'il avait

(1) Général Gonse, Rennes H, 170.

(2) Esterhazy, Proc. Bertulus, 14 mai 1898. — Plcquart, Cass. 99, I, 199-21K).

(3) Rochefort, Enq. crim. I, 417-418-419. — Esterhazy. Rennes H, U9.

(4) Du Paty, Enq. crim. I, 931.

(5) Esterhazy, Rennes II, 128-129, 133-134.

cédé au désir de faire cesser les attaques dont son chef, le général de Boisdeffre, était l'objet et que celui-ci, à qui il avait fait part do ses intentions, n'avait rien dit qui pût le dissuader d'agir (1).

Ces quelques indications ne sont que de bien faibles traces de toute la campagne que rEtat-Major nV cessé d'alimenter. Si habilement qu'elles aient été dissimulées, il serait possible de retrouver encore dans les archives les brouillons des communications qui ont été faites aux journaux, soit par le général de Pellieux qui les écrivait de sa main pendant toute son enquérie, soit par le général Gonse. A connaître leur source, on ne saurait s'étonner de tous les bruits et de toutes les nouvelles qui ont été mises en circulation et qui, pendant des années, ont, aux frais de l'Etat, égaré l'opinion publique systématiquement trompée par ceux-là mêmes qui avaient tant d'intérêt à dissimuler et à étouiïer la vérité.

8^ Espionnage de la Cour de Cassation.

Rien n'a été respecté pendant toute cette campagne inouïe et il n'est pas jusqua la Cour de Cassation elle-même qui n'ait été l'objet des attaques les plus violentes et, jusque dans son palais, du plus honteux cspiormage, dès que l'Etat-Major s'est rendu compte que, n'ayant d'autres soucis que le culte de la p. 839 justice et la recherche de la vérité, elle ne ménagerait rien pour remplir la haute et belle mission que la loi lui confie. Comme le lieutenaiït-colonel Picquart se trouvait, pendant l'enquête de la Chambre criminelle en 1899, détenu à la prison militaire du Cherche-Midi sous l'inculpation invraisemblable de faux et d'usage de faux, il était, chaque fois que la Cour avait à l'entendre, conduit au Palais par un officier de la garde républicaine, le capitaine Ilerqué. Dans les nombreux rapports qu'il a adressés au Gouverneur militaire pour rendre compte de l'accomplissement de sa mission (2\ cet officier n'a pas craint de se livrer sur l'attitude des magistrats à l'égard du prisonnier confié à sa garde à une série d'appréciations au^^si déplacées que malveillantes. C'est ainsi

(1) Pauffin de Saint-MoiV3l, Enq. crim. I, 425-42G.

(2) Rapports du capitaine Ilerqué, 22, 23, 25 novembre, 3 et 30 décembre 1898. Cpr. lettre du lieutenant-colonel Picquart au Ministre de la Guerre du 16 janvier 1899.

qu'il a reproché au Président de la Chambre criminelle la politesse avec Jaquelle ce haut magistrat a fait connaître au colonel Picquart Tobligation où, par suite des exigences du service, la Cour se voyait de remettre son audition au lendemain. Cela fait Tobjet de deux rapports du capitaine Herqué qui refuse de s'associer h ce sentiment et de transmettre au prisonnier les regrets de la Cour. Il ne s'en tient pas là. Un grog chaud ayant été servi au lieutenant-colonel Picquart à la suite d'une longue déposition rendue plus pénible encore par son étal de maladie^ le capitaine Herqué s'en indigne, se fait l'éclio de l'étonnement des domestiques, et tient à consigner « (|iril n'a pas voulu laisser ignorer à M. Picquart (( qu'il n'aurait i)a5 permis à l'huissier de prendre une pareille « initiative » (1). Vn homme seul ne pouvait suffire à telle besogne. Le capitaine Herqué s'est fait assister par l'inspecteur spécial Maguin qui s'est chargé de suivre les magistrats cl l'urinoir et de compter les minutes qu'ils y pouvaient passer (2; ! Ce qu'il y a de plus triste, c'est que le général Zurlinden a accueilli ces honteux rapports sans la moindre protestation. Bien plus ! lorsque M. le sénateur Bérenger eût dénoncé, du haut de la tribune du Sénat, l'indigne conduite du capitaine Herqué et l'eût justement flétrie comme procélarit d'un sentiment de bas espionnage (3), le général Zurlinden a pris, dans une lettre adressée par lui au Ministre de la Guerre, la défense de cet officier. Non seulement il a déclaré couvrir l'acte de son subordonné, mais il a affirmé avoir pris personnellement connaissance des comptes rendus qui lui étaient adressés et avoir approuvé Tinitiative dont le capitaine Herqué avait preuve en cette circonstance (4).

Lors de sa récente déposition devant la Chambre criminelle, le général Zurlinden, comprenant sans doute que sa responsabilité était engagée du fait de ces actes, a allégué, pour se justifier, que ces rapports, auxquels il n'attachait aucune importance, avaient été établis sans ordre direct et positif de sa part et que, dans sa pensée, ils n*étaient pas destinés à sortir des archives du Gouvernement militaire de Paris. Il a fait valoir qu'ils ne lui avaient pas été soumis au

(1) Rapport Morqué. 3 déc. 1808.

(2) Rapport Maguin, 10 janv. 1800.

(3) Séance du Sùnat, 27 février 1809. Journ. o//. du 28. (4^ Rapport du général Zurlinden, 28 fév. 1899.

jour le jour, qu'il ne les avait expressément connus qu*à la suite du discours prononcé par M. le sénateur Bérenger et que, pour clore Tincident, il avait cru devoir faire une démarche personnelle auprès de M. le Premier Président Mazeau (1).

Il n'en demeure pas moins acquis que le Gouverneur milip. 400 taire de Paris a autorisé au moins tacitement de semblables pratiques et qu'il les a ensuite expressément approuvées dans un document officiel. Le fait se passe de tout commentaire et peint, mieux que tout ce que nous pourrions dire, l'état d'esprit de celui qui Ta toléré et qui a vainement tenté de l'excuser.

Tel est l'ensemble des pratiques fâcheuses, des compromissions suspectes et des manœuvres criminelles contre lesquelles la vérité a eu si longtemps à lutter et qui ont réussî h tenir en échec et à égarer la justice des hommes devant les Conseils de guerre de Paris et de Rennes.

Au cours de cette étude, nous avons considéré comme un devoir de faire, aussi équitablement que possible, le départ des responsabilités encourues et de remonter jusqu'aux échelons les plus élevés de la hiérarchie, lorsque les faits ont dénoncé la coopération des plus hauts chefs de l'armée. C'est pourtant, croyons-nous, à la Section de statistique surtout que la résistance s'est organisée et entretenue sous la direction du général Gonse. Certes nous sommes d'accord avec cet officier général (2) pour reconnaître que cette Section a un rôle noble et élevé, qui est défendre l'armée contre les entreprises criminelles d'espions qui l'entourentMais il faut avouer que, comprise ainsi qu'elle a été pratiquée à cette époque et sous cette direction, cette mission n'est pas sans péril, qu'elle amène ceux qui y sont affectés à s'aboucher avec des individus tarés, à pénétrer et à vivre dans un monde d'aventuriers et d'escrocs où l'honneur et la probité n'ont rien à voir. Les consciences faibles peuvent céder à ce contact malsain et il semble bien que tel ait été le cas d'un trop grand nombre do ceux dont nous venons d'étudier le rôle. Ce n'est plus un mystère pour personne que la Section de statistique, abusant d'une trop large indépendance, s'est laissée aller aux pra-

(1) Général Zurlinden, Enq. crim. I, 354.

(2) Général Gonse, Rennes I, 536.

tiques les plus regrettables. Tous le reconnaissent et le déplorent. C'est le commandant Lauth, qui déclare q^ue rien n'y était strict dans le service (Ij. C'est le lieutenant-colonel Cordier, qui relève et regrette la tendance de ses oOlciers à ^e livrer à des opérations de police vraiment indignes de leur fonction (2). C'est le général Davignon qui constate qu'on y était « archi-policicr » (3). C'est le général de Pellieux qui proclame <( que tout devait y être réorganisé et qu'il fallait y porter le fer et le feu » (4). C'cîst enrtii le Ministre de la Guerre lui-même, le général de Galliffet qui, désireux de remédier à celte déplorable situation, dont il était loin pourtant encore de mesurer tout le péril et dont il allait devenir à son tour rinconscienle victime .'5), a pris la décision de soumettre la Section au contrôle effectif du chef du 2° Bureau et de confier à la Sûreté générale le soin d'accomplir toutes les mesures de police jugées utiles et rentrant dans son rôle normal et qui n a pas hésité à frapper ensuite les résistances qui ont cherché à s'opposer h raccomplissenuMît de cette réforme nécessaire ::6). Il est pénible d'avoir à constater toutes les défaillances que nous avons signalées. Il importait cependant, dans l'intérêt du pays et de la morale publique, de les mettre en pleine lumière pour rendre impossible désormais le retour de semblables errements. Et Tœuvre était plus nécessaire encore pour faire apparaître les procédés employés à l'effet d'enlever la condanuiation de l'innocent et d'assurer l'impunité de l'auteur p. 401 véritable du bordereau et de tous ceux qui l'ont soutenu en foulant aux pieds les lois de l'honneur et de la justice.. Nous nous ne trompons certes pas à la croire pleinement accomplie et nous estimons qu'il n'est personne désormais qui ne juge avec nous que la revision du jugement du 9 septendire 1899 s'impose.

La loi nous donne-t-ellc les moyens de Tordonner ? C'est ce (ju'il nous reste ci rechercher en examinant, avec toute la

(1) Lauth, Enq. crim. L 523.

(2) Cordier, Rennes H, 500.

(3) Général Davignon, Encj. crim. I, 861.

(4) Ducassé, Enq. crim. I, 711.

(5^ Général de Galiffet, Enq. rv\m. 1, 805 et suiv. — François, Enq. crim. I, 637 et suiv.

(6» Général Davignon, Enq. crim. I, 861-862. — Général de Galliffet, Enq. crim. I, 895, 897.

plénitude de pouvoirs qui appartient en cette matière à la Cour suprême, ce que valent, en fait et en droit, aussi bien les moyens nouveaux qui nous ont été signalés par Dreyfus, par M. le Ministre de la Guerre et par M. le Garde des Sceaux, que ceux qui peuvent résulter de l'enquête à laquelle la Chambre criminelle a procédé en exécution de son arrêt du 5 mars 1904.

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